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Arrêté - AM 312 AOP Anandayoga
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Arrêté - AM 346 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 311 AOP les 3 nuages
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga 1
Arrêté - AM 114 AOP les arts de la presquile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 114 AOP les arts de la presquile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
114-2026
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-
VU
la
demande
de
l'association
«
Les
Arts
de
la
Presqu'île
»,
domiciliée
à
l'Hôtel
de
Ville
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l’autorisation
d'organiser
des
expositions
sur
et
devant
le
kiosque
de
la
place
des
Résistants,
des
dimanches
durant
l’année
2026,
de
13h00
à 20h00 ;
- __ CONSIDÉRANT | la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
lieu
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisatrice
est
autorisée
à
organiser
des
expositions
les
dimanches
de
l’année
2026,
de
13h00
à 20h00,
sur
et devant
le kiosque
de
la
place
des
Résistants.
ARTICLE
2 - L'organisatrice
devra
se
rapprocher
des
services
municipaux
en
amont
afin
de
s'assurer
de
la disponibilité
du
lieu.
ARTICLE
3
-
L'organisatrice
devra
veiller
à
ne
pas
endommager
les
barrières
et
supports
publics.
Les
matériels
et
ensembles
démontables
mis
en
place
à
l’occasion
de
manifestations
temporaires
doivent
être
conformes
aux
normes
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur.
L'organisatrice
atteste
du
respect
de
ces
exigences
et
engage
pleinement
sa
responsabilité
en
cas
de
manquement.
Ces
installations
devront
être
montées
conformément
à
la
notice
du
fabricant
ou
aux
prescriptions
émises
par
un
organisme
de
contrôle
agréé.
ARTICLE
4
- Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
13
mars
2026
Le
maire,
AtiON,
ol
ls
sqee
Gilles
VINCENT