Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.06.718 circu pont vieux
Arrêté - ARRETE MISE EN SENS UNIQUE DU PONT PEYRAMALE ET DU
Arrêté - 2023.07.648 Chaussée rétrécie pont Vieux
Arrêté - 2023.02.142 Pont vieux et av Bernadette Soubirous
Arrêté - 2024.11.1088 pont vieux barrée
Arrêté - 2023.02.93 Réfection de tranchées secteur pont Vie
Arrêté - AP.108.03.2024 visite périodique agena pont vieux
Arrêté - 2026.05.591 circulation sur pont vieux et rue de l
Arrêté - 2026.06.751 odp place marcadal
Arrêté - 2023.08.781 ODP jardin des tilleuls le 09.09.2023
Arrêté - 2026.07.797 odp pont vieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.797 odp pont vieux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
L np des Pyrénées
€ DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 07 797
Mis en ligne le 26.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, SUR LA
PETITE PLACE À CÔTÉ DU PONT VIEUX LE JEUDI 9 JUILLET 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 et L 2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
VU Le décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets,
VU le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 relatif à La gestion des déchets
VU la délibération municipale du 16 décembre 2025 relative aux tarifs des services publics pour l’année 2026 ;
VU la demande du gérant de l’établissement dénommé « Le Carrefour Café >» sis à Lourdes, 2
avenue Peyramale, relative à l’organisation d’un concert le jeudi 9 juillet 2026 sur la petite
place à côté du Pont Vieux, en face de son établissement.
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de garantir la libre circulation des
piétons sur le domaine public et d’en réguler l'occupation commerciale de façon précaire et révocable.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation/obligations
Le gérant de l’établissement dénommé « Le Carrefour Café » sis à Lourdes, 2 avenue Peyramale
est autorisé à installer un groupe musical sur la petite place à côté du Pont Vieux, en face de son
établissement Le jeudi 9 juillet 2026 à compter de 18h00 et jusqu’au 23h30. Le bénéficiaire s engage à ne pas apporter de gêne à l'activité d'autres personnes ni à la déambulation des piétons, d'assurer son animation, de respecter la réglementation relative au bruit, de laisser en parfait état de propreté Les lieux utilisés et de payer La taxe d'occupation en lien avec l’activité.
ARTICLE 2 - Sanctions
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à des poursuites
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Publication à Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le ê PK tete
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué :
Julien JACOB LEMAÎTRE
Notifié le ..
o Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propre
0 Par mail envoyé Le
Je soussigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.