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Arrêté - 2023.02.93 Réfection de tranchées secteur pont Vieux
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.93 Réfection de tranchées secteur pont Vieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LOURDES des Pyrénées
> ——— ——— VILLE DS LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 02
Mis en ligne le ere.
RÉFECTION DE TRANCHÉES EN ENROBÉS
SECTEUR PONT VIEUX / AVENUE PEYRAMALE
LES 06 ET 7 FEVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise Routière des Pyrénées sise ZI de Bastillac Sud 65009 TARBES CEDEX, relative à des travaux de réfection de tranchées en enrobés secteur pont Vieux / avenue Peyramale les 06 et 07 février 2023,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
article 1 - À ne
Les 06 et 07 février 2023 l’entreprise Routière des Pyrénées est autorisée à occuper le domaine public sur les voies suivantes :
- pont Vieux ;
- Angle rue Marie Saint-Frai / avenue Bernadette Soubirous ; - Carrefour rue Alasce Lorraine / avenue Peyramale ;
- Carrefour rue Saint-Dominique / avenue Peyramale prolongée.
article 2 - Circulati
Durant la période visée à l’article 1, en fonction de l’avancement des travaux, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglée par feux à cycles fixes sur les voies suivantes :
- pont Vieux ;
- Angle rue Marie Saint-Frai / avenue Bernadette Soubirous ;
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - Carrefour rue Alasce Lorraine / avenue Peyramale ;
- Carrefour rue Saint-Dominique / avenue Peyramale prolongée.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 01 février 2023 Re
Pour ss. re, L'adi HéoUd
adjoin FÉES à
Philippe ERNANDEZ Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
o Par remise en main propre
Par mail envoyé le A5} 09. | 083
Je soussigné(e).......................1......1.....
Signature : .................,........,,,,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
exces de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.