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Déliberation - 1763800849 D2025 39 DIMINUTION DHS 19 a 10.98 35eme tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1763800849 D2025 39 DIMINUTION DHS 19 a 10.98 35eme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE __ FRANG Pris le S LOS DE L’EURE ID : 027-212705404-20251001-D2025_39-DE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 29/09/2025 Séance du Mercredi 1e" Octobre 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE: 03/10/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 8
VOTES: 9 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le mercredi 12 octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 29 septembre 2025, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 6
POUVOIR: 1 PRESENTS: Reynald AIGNEL, Claire ESPASA, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS.
ABSENTS EXCUSES: Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH (pouvoir à Héléna MARTINEZ), Tom KUBLER, Jonathan PETIT, Rémy PONT.
Secrétaire de séance: Christian MAZURE
Délibération prise après validation du caractère urgent de convocation du Conseil Municipal du
01/10/2025
Délibération: Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un poste à 19/35°"° (Restructuration et réorganisation des services municipaux périscolaires, de cantine et de ménage scolaire) — Nouvelle DHS 10.98/35è"€ au 01/10/2025.
Le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste)
En cas de modification de la durée hebdomadaire supérieure à 10%, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial;
Vu Pavis favorable du Comité Social Territorial rendu le 23 septembre 2025,
Vu la délibération n°2021-44 du 3/09/2021 : modification de la DHS du poste permanent d’adjoint technique territorial _ contractuel à temps non complet (inférieure ou égale à 10%)- diminution — 21/35î"° à 19/35" à compter du 4 septembre 2021.
Vu le tableau des emplois,
Compte tenu de plusieurs éléments factuels et structurels qui ont conduit la collectivité à envisager une réorganisation du service, notamment :
- Fermeture d’une classe de l’école primaire à la rentrée scolaire 2025, réduisant le nombre d’enfants accueillis de 50 à 35
et les besoins en encadrement et entretien.
- Départ (retraite) d’un agent titulaire, permettant une redéfinition des répartitions horaires. - Départ d’un enfant porteur de handicap fréquentant la cantine, entraînant une baisse des besoins en accompagnement spécifique durant le temps de repas.
- Demande d’une salariée contractuelle affectée à des missions de ménage de ne plus exercer ces fonctions pour des raisons de santé documentées. Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S LOT
ID : 027-212705404-20251001-D2025_39-DE
Ces éléments combinés justifient une optimisation du temps de travail et une meill service et les ressources humaines disponibles.
Considérant les besoins de la commune, il est nécessaire de modifier à la baisse la durée hebdomadaire de service de l’emploi actuellement de 19/35°"°
Le Maire propose à l'assemblée la modification de la durée hebdomadaire du poste :
° Suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial permanent contractuel à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 19/35°"° (cantine et ménage partie maternelle)
et simultanément
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent contractuel à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 10.98/35°"° soit 10h 59mn (cantine).
- La rémunération de l’agent correspondra au grade d’adjoint technique territorial échelon 1. - Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
- motif du recours à un agent contractuel : article L332-8, 3° du code général de la fonction publique.
à compter du 01/10/2025 afin de recentrer seulement sur des missions de cantine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier le tableau des emplois (voir annexe)
- précise que les crédits sont suffisants au budget de l’exercice en cours.
ANNEXE DELIBERATION 2025-39 du 01/10/2025
TABLEAU DES EMPLOIS au 01/10/2025
Emplois Effectifs Durée
budgétaires pourvus hebdomadaire
Filière Administrative
Catégorie C | Adjoint administratif territorial principal 1è" classe
(délibération n°2023-4 du 10/03/2023) poste à 1 0 30/35ème supprimer - saisir le CST
Catégorie B__| Rédacteur (délibération n°2024-30 du 18/10/2024) 1 1 30/35ème Filière technique
Catégorie C | Adjoint technique territorial (délibération du 4 1 35/35ère 01/12/1989)
Adjoint technique territorial (délibération n°2018-52 :
du 25/09/2018) poste à re — avis du CST 1 $ 27-2880 ET EL A6N) Adjoint technique territorial (délibération n°2021-43 ; A ( 1 1 26.69/35èe (26h et 39mn)
Adjoint technique territorial (délibération n°2023-28
du 08/09/2023) poste supprimé au 1.10.2025 par 1 0 16.66/35ème (16h et 39mn) délibération 2025-38 du 01/10/2025
Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par in
délibération 2025-38 _ du 01/10/2025 1 1 1EROCIO EL SG) Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 1°’ octobre 2025 Signature du secrétaire de séance, Christian MAZURE