Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1741690094 D2025 1 tampon
Déliberation - 1741689807 D2025 7 tampon
Déliberation - 1741689848 D2025 6 tampon
Déliberation - 1741689763 D2025 8 tampon
Déliberation - 1741689884 D2025 5 tampon
Déliberation - 1747768464 D2025 22 approbation compte de gestion
Déliberation - 1763801297 D2025 32 reconduction partic.com. trans
Déliberation - 1741689924 D2025 4 tampon
Déliberation - 1741689640 D2025 11 tampon
Déliberation - 1741689971 D2025 3 tampon
Déliberation - 1763801424 D2025 30 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1763801424 D2025 30 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE L’EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
REPUBLIQUE _FRANQrinise S'LOT ID : 027-212705404-20251001-D2025_30-DE
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 29/09/2025
DATE D’AFFICHAGE
LE : 03/10/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 8
VOTES: 9
ABSENT(S): 6
POUVOIR: 1
Séance du Mercredi 12" Octobre 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le mercredi 1 octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 29 septembre 2025, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la
présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
PRESENTS : Reynald AIGNEL, Claire ESPASA, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS.
ABSENTS EXCUSES: Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH (pouvoir à Héléna MARTINEZ} Tom KUBLER, Jonathan PETIT, Rémy PONT.
Secrétaire de séance : Christian MAZURE
Délibération : Validation du caractère d'urgence de convocation du Conseil Municipal
En application de l'article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation est adressée 3 jours francs au moins avant la date de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononcera sur l'urgence et peut décider le renvoi
de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. En application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 29 septembre 2025 soit 1 jour franc avant la réunion de ce jour le 1e octobre 2025.
Vu le quorum non atteint pour le conseil municipal du 26 septembre 2025,
Vu les points urgents de l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal du 26 septembre 2025, notamment l'emprunt à contracter pour les travaux de requalification de la rue de l'Eau (marché
public) et la gestion du personnel à compter du 1#" octobre 2025.
Les textes prévoient qu'en cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans toutefois être
inférieur à 1 jour franc,
Dans l'intérêt de la commune et pour la bonne administration du service public, Vu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité, de valider la procédure d'urgence du
Conseil Municipal du 1° octobre 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 1e" octobre 2025 Signature du secrétaire de séance, Christian MAZURE Le Maire, Héléna MARTINEZ.