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Procès Verbal - 2019 03 14 PV CM
Procès Verbal - 2018 11 15 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 15 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
QUIB=RON INFINIMENT
PRESQU'ÎLE ne nenenene—
nr PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
15/11/2018
Pôle
:Ressources
Moyens
Généraux
Date
de
rédaction
:
Service
:Secrétariat
général
16/11/2018
Rédacteur
:Mme
Marie-Paule
BEUVIER
L'An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
15
novembre
2018
à
20h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vendredi
9 novembre
2018,
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
:M.
Bernard
HILLIET,
Maire,
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Roland
ROZO,
adjoints
au
Maire,
M.
Gilles
VASSEUR,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
conseillers
délégués,
Mmes
Jeannette
DREANO,
Sylviane
TESSIER,
Mme
Annie
AUDO,
Sylvie
BOSSARD,
Christine
POUILLET,
Annick
DELAUNAY
Ms.
Gabriel
GODIN,
Stéphane
ROUMY,
Dominique
SELLIER,
Guy
LE
BIHAN,,
Gildas
QUENDO,
Jacques
LEROY
conseillers
municipaux.
Absents
:Mme
COURDJIAN-MOISSON
Christiane,
Mme
Anne-Marie
REDOU,
M.
Jacques
VERMILLARD,
M.
Jean-Michel
BELZ,
M.
Patrick
LE
ROUX,
M.
Olivier
LE
FLOCH.
Représentés
:Mme
COURDJIAN-MOISSON
Christiane
par
Mme
Annie
AUDO,
Mme
Anne-Marie
REDOU
par
M.
Jacques
LEROY,
M.
Jacques
VERMILLARD
par
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Jean-Michel
BELZ
par
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Patrick
LE
ROUX
par
Mme
Christine
POUILLET,
M.
Olivier
LE
FLOCH
par M.
Roland
ROZO.
Secrétaire
de séance
: Chrystelle
LASSERON
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
adopté
à
l'unanimité.
I.
Coopération
Intercommunale
-
Morbihan
Energie
-
Service
Public
de
l'Energie
-
Rapport
d'activités
2017
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Exposé
:
L'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
Maire
avant
le
30
septembre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Morbihan
Energies,
assurant
la
compétence
maintenance
curative
et
préventive
du
parc
d'éclairage
public
de
la
Ville
de
Quiberon,
a transmis
son
rapport
annuel
pour
l'année
2017.
Ville
de
Quiberon
-
Station
classée
de
Tourisme
Hôtel
de
Ville
7 rue
de
Verdun
- CS
90801
- 56178
Quiberon
cedex
© 02
97
302400
D
quiberon@ville-quiberon.fr
- www.ville-quiberon.fr
@ Morbihan
énergies
regroupe
253
communes
et
dispose
d'un
budget
de
62.3millions
d'euros.
Le
réseau
électrique
représente
un
linéaire
de
24
686
km
(40.2%
en
souterrain).
Le
réseau
souterrain
est
passé
de
4415
km
à 4
640
km
entre
2016
et
2017
pour
le
réseau
haute
tension
et
de
5 223
km
à 5
366
km
pour
le
réseau
basse
tension.
7.7
ME
ont
été
affectés
à l'enfouissement
(5.8M€
en
2016).
L'âge
moyen
des
réseaux
baisse
légèrement.
La
consommation
annuelle
est
de
25.4
2179
GWh
pour
le
Morbihan
avec
407
069
usagers.
Une
augmentation
est
constatée
au
niveau
départemental
en
raison
de
l'augmentation
de
1.3%
du
nombre
d'usagers.
Le
nombre
de
producteurs
d'électricité
est
passé
de
1 978
en
2010
à 4927
en
2017
(98.3%
de
photovoltaïque). 81%
des
usagers
optent
pour
un
tarif
réglementé
malgré
la
libéralisation
du
marché
depuis
2007.
Le
temps
moyen
de
coupure
d'électricité
est
passé
de
146
mn/usager
à
306
mn
par
usager.
Cette
augmentation
sensible
est
liée
aux
aléas
climatiques
(tempête
Zeus
en
mars
2017).
Les
coupures
brèves
ont
également
augmenté
sensiblement
(2.50
à 3.80
par
usager).
Morbihan
Energies
«travaille
sur
les
prochains
modèles
de
production
et
gestion
locale
de
l'énergie,
soutient
les
nouveaux
modes
de
transport,
accompagne
les
collectivités
dans
la
fourniture
et
la
maîtrise
de
l'énergie
(groupement
d'achat,
lancement
de
travaux
pour
des
stations
de
gaz
naturel
véhicule,
valorisation
de
certificats
d'économie
d'énergie).
Le
syndicat
s'implique
particulièrement
dans
un
projet
de
déploiement
de
l'énergie
par
hydrogène
(à
partir
d'énergie
renouvelable)
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport.
Il.
Coopération
Intercommunale
- AQTA
- Service
Public
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
- Rapport
d'activités
2017
Rapporteur
:
Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Exposé
:
La
Communauté
de
communes
a transmis
à la
Ville
le
rapport
d'activités
2017
relative
à la
qualité
et
au
prix
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
EAU
POTABLE
:
La
société
SAUR
France
bénéfice
d’un
contrat
d'affermage
qui
a pris
effet
le
1“
janvier
2007
pour
une
durée
de
15
ans.
Le
service
eau
potable
compte
68
910
abonnés
(67
806
en
2016)
dont
pour
Quiberon
8
774
(+
0.5%).
Le
volume
global
consommé
s'élève
à 5
040
423
m3
(5
460
423
m3,
en
2016).
Le
réseau
compte
1 619
km
(1615
km
en
2016),
dont
79,9
km
à Quiberon.
80.96%
du
réseau
est
constitué
en
PVC.
Le
parc
des
compteurs
est
de
72
916
unités.
20%
à plus
de
15
ans.
En
2017,
131
fuites
sur
branchements
et
canalisations
ont
été
réparées
(146,
en
2016).
4
à Quiberon. 2831
ml
de
réseaux
ont
été
posés
dont
997
ml
de
travaux
d'extension.
Pour
Quiberon,
520
ml
dont
150
d'extension. L'indice
de
connaissance
et
gestion
patrimoniale
des
réseaux
est
de
91/120.
Il était
de
75
en
2016.
Le
rendement
global
du
réseau
est
de
88%
(88.75%,
en
201
6).
Le
niveau
de
perte
est
faible
sur
le
territoire.
Le
taux
de
réclamation
est
de
6.5
pour
1000
abonnés
(10.2
en
2016)
et
le
taux
d'occurrence
des
interruptions
non
programmées
de
3.13
(3.24
en
2016).
Les
analyses
d'eau
réglementaires
sont
conformes.
Les
dépenses
d’investissements
s'élèvent
à 4
722
167
€
et
les
dépenses
de
fonctionnement
à 2
493
381
€.
La
durée
d'extension
de
la
dette
est
de
5 années
et
10
mois.
ASSAINISSEMENT
:
La
société
SAUR
France
bénéfice
d’un
contrat
d'affermage
qui
a pris
effet
le
1° janvier
2006
pour
une
durée
de
15
ans.
Le
linéaire
total
avoisine
les
852
km
(846
km
en
2016)
pour
111
926
habitants
(population
DGF).
Le
nombre
d'abonnés
est
de
10
413
pour
Quiberon
soit
+
0.5%
(Population
DGF).
L'indice
de
connaissance
et
gestion
patrimoniale
des
réseaux
est
de
97/120
(Quiberon
95).
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
est
de
49/120
pour
Quiberon
(moyenne
sur
la
communauté
de
communes
également).
En
2017,
2
533
contrôles
de
branchements
ont
été
réalisés
(2
096
en
2016)
dont
275
à
Quiberon.
17%
de
l'ensemble
n'étaient
pas
conformes.
Le
taux
de
réclamation
est
de
0.14
pour
1000
abonnés.
La
station
d'épuration
de
Pont
er
Bail
à
Quiberon
a
été
mise
en
service
en
2007.
Le
volume
traité
est
de
1113
300
m3/an.
Sur
l'année,
3
non-conformités
ont
été
relevées
concernant
la
demande
chimique
en
Oxygène
de
la
charge
entrante.
Les
dépenses
d'investissements
s'élèvent
à
11
263
639
€
et
les
dépenses
de
fonctionnement
à 4
589
28
€.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport.
Il,
Coopération
intercommunale
- Service
public
de
la
gestion
des
Déchets
- Rapport
d'activités
2017 Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Exposé : La
compétence
collecte
exercée
par
la
Communauté
de
communes
englobe
l'ensemble
des
opérations
de
collecte
:collecte
des
ordures
ménagères
non
recyclables,
collecte
sélective
du
verre,
collecte
sélective
des emballages
ménagers,
collecte
sélective
des
papiers
ainsi
que
la
gestion
des
déchèteries
et
de
l'incinérateur. Le
rapport
annuel
2017
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a été
transmis
à la
Collectivité.
En
2017,
les
axes
de
travail
ont
été
les
suivants
:
-
La
poursuite
de
l'étude
globale
de
gestion
des
déchets
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
;
-
La
modernisation
des
réseaux
de
déchèteries,
dont
prochainement
celui
de
Quiberon,
-
La
sécurisation
réglementaire
des
déchèteries,
-
Le
déploiement
de
colonnes
enterrées,
-
La
sensibilisation
au
tri.
Le
tonnage
global
d'ordures
ménagères
résiduelles
collectées
en
2017
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
est
de
23
421
tonnes,
soit
une
augmentation
de
222
tonnes
par
rapport
à 2016.
Les
autres
tonnages
se
répartissent
comme
suit:
2007
de
papiers
(-16.2%),
6171
de
verre
(+36.8%),
2
674
d'emballages
légers
(+
8%).
Le
parc
total
de
colonnes
d'apport
volontaire
est
de
693
colonnes
de
verre,
243
de
papiers
et
48
d'emballages
légers.
La
ville
de
Quiberon
a bénéficié
de
8 nouvelles
colonnes
enterrées
sur
les
30
installées
en
2017.
La
Communauté
de
communes
a
procédé
à
l'achat
de
sacs
jaunes
pour
un
montant
de
100
861
€.
22675
sachets
de
sacs
ont
été
distribués.
Le
nombre
de
composteurs
est
de
6
613
avec
698
distribués
en
2017
(560
en
2016).
Le
ratio
Kg/hab/an
est
de
23.9
(+5%
par
rapport
à 2016)
pour
les
emballages,
17.9
(-2.3%)
pour
les
papiers
;
55.1
(+2.2%)
pour
le
verre,
et
209.3
pour
les
ordures
ménagères
(stable).
Déchèteries
:
Les tonnages
évacués
sont
passés
de 42
374 tonnes
en
2010
à 51
260
en
2017.
Le
ratio
kg/hab/an
est
de
161
pour
les
déchets
verts
;134.3
pour
les
gravats
;86.8
pour
le
tout-venant
;20.3
pour
le
bois
;4.8
pour
le
carton
et
11.3
pour
la
ferraille
et les
batteries.
Les
filières
de
retraitement
se
répartissent
avec
23
421
t d’incinération,
35
338
t. de
recyclage
et
25866
t. de
gravats. Enfin,
la
Communauté
de
communes
met
en
place
des
actions
de
sensibilisation.
2800
personnes
ont
été
sensibilisées
en
2017
(écoles,
manifestations
diverses).
Les
dépenses
s'élèvent
à 13
918
644
€.
La
durée
de
vie
de
l'encours
de
dette
est
de
4 ans
et
10
mois.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport.
Monsieur
BROSOLO
met
en
exergue
les
données
principales
du
rapport.
Madame
BOSSARD
demande
où
en
est
le
projet
de
rénovation
de
la
déchetterie
? Monsieur
LE
GUENNEC
répond
qu'en
principe,
le
dépôt
de
permis
devrait
être
prochainement
déposé
par
la
Communauté
de
communes.
Les
travaux
nécessiteront
une
fermeture
de
6 à 9
mois.
L'activité
de
la
déchetterie
sera
nécessairement
réduite.
Le
traitement
de
certains
déchets
devra
provisoirement
être
transféré
sur
une
autre
parcelle. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport.
IV.
Coopération
Intercommunale
- Finances
- Reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
perçue
dans
la
ZAE
Plein
Ouest
à
la
Communauté
de
Communes.
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Exposé
:
La
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable).
Les
communes
perçoivent
cette
taxe
d'aménagement,
quand
bien
même
les
opérations
ou
actions
liées
à
l'aménagement
sont
réalisées
par
la
Communauté
de
communes.
En
effet,
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Développement
économique
sur
son
territoire.
Elle
aménage,
commercialise,
entretient
et
gère
31
Parcs
d'activités
(projet
de
Breventec
à
Pluvigner
compris)
répartis
sur
21
de
ses
24
communes.
Or,
cette
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
Zones
d'activités
mobilise
les
ressources
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
mesure
où
l'entretien
annuel
de
ces
zones
représente
:
-
Des
coûts
d'investissement
s'élevant
à
1 016
000
€ en
2015,
368
000
€ en
2016
et
227
000€
en
201
7,
-
Des
charges
de
fonctionnement
d'un
montant
de
304
000
€
en
2015,
381
000
€
en
2016
et
356
000
€
en
2017;
Le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
concernant
les
espaces
en
Zone
d'activités
constituerait
un
levier
financier
pour
la
Communauté
de
communes
lui
permettant
de
financer
une
partie
des
charges
d'entretien
de
ces
zones
(entre
2015
et
2017,
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
était
de
752
025
€
soit
approximativement
le
montant
des
dépenses
investies
par
la
Communauté
de
communes,
à
savoir
800
000
€).
Ainsi,
à l'initiative
de
la
Communauté
de
communes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
les
communes
s'engagent
à
lui
reverser
:
-
En
2019,
50%
du
produit
de
la
taxe
perçue
au
titre
de
la
zone
d'activités
concernée,
À
partir
de
2020,
100%
du
produit
de
la
taxe
perçue
au
titre
de
la
zone
d'activités
concernée
3
l'est
proposé,
en
conséquence,
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
communale
perçue
sur
les
Zones
d'activités
communautaires
existantes
et
à
venir;
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
sur
laquelle
se
situent
les
Zones
d'activités
communautaires
et
à signer
tout
document
y afférent. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
ZAE
Plein
Ouest
a
été
récemment
achevée.
L'opération
est
équilibrée
à
l'exception
de
la
minoration
appliquée
à la
vente
de
certains
terrains
se
trouvant
sous
la
ligne
à haute
tension.
Une
nouvelle
zone
est
désormais
nécessaire.
La
Ville
a,
d'ores
et
déjà,
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
que
la
nouvelle
zone
soit
prioritaire.
La
Communauté
de
communes
a
répondu
favorablement.
Néanmoins,
cette
dernière
a besoin
de
recettes
complémentaires
pour
assurer
le
développement
des
ZAE
;
c'est
pourquoi,
les
communes
sont
sollicitées.
Certaines
ont
répondu
par
la
négative
mais
l'enjeu
pour
la
ville
de
Quiberon
est
important.
La
perte
est
relative
dans
la
mesure
où
peu
de
terrains
ne
sont
pas
aménagés,
de
l'ordre
de
15
000€.
Adopté
à l’Unanimité
V.
Coopération
Intercommunale
- Mise
en
place
du
Réseau
Intercommunal
des
Médiathèques
et
des
Bibliothèques. Rapporteur
: M.
Roland
ROZO,
adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Culture
et
du
Port
de
Pêche
Exposé : Par
délibération
en
date
du
9
novembre
2017,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
principe
de
création,
au
niveau
intercommunal,
d'un
réseau
des
Bibliothèques
et
Médiathèques
afin
de
bénéficier
des
services
et
équipements
proposés
aux
communes
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Le
montage
juridique
et
administratif
est
aujourd'hui
arrêté.
La
mise
en
réseau
comporte
un
volet
informatique
qui
prévoit
de
fournir
un
logiciel
commun
à l'ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
communales.
Toutefois,
cette
proposition
doit
être
envisagée
dans
une
démarche
plus
large
autour
d'enjeux
visant
le
développement,
la
valorisation
de
la
politique
de
Lecture
Publique
sur
le
territoire
et
son
accessibilité
au
plus
grand
nombre,
justifiant
ainsi
la
création
d'un
service
commun.
Engagements
de
la
Communauté
de
communes
La
Communauté
de
communes
est
à l'initiative
du
projet.
Elle
en
assure
le
pilotage.
Elle
est
responsable
de
la
coordination
et
de
l'animation
du
réseau.
A
cette
fin, elle
s'engage
à :
-
réaliser
le
recrutement
d'un(e)
coordinateur
(trice)
du
réseau
sur
la
base
d'un
emploi
à temps
complet
de
catégorie
À
ou
B des
filières
administrative
ou
culturelle
de
la
Fonction
Publique
territoriale.
L'agent
sera
affecté
au
service
commun
«réseau
des
bibliothèques-
médiathèques
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
» et
sera
placé
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Pôle
Attractivité
et
Services
à la
Population,
-
faire
l'acquisition
d'un
progiciel
(SIGB/catalogue)
et
d'un
portail
web
communs
à l'ensemble
des
bibliothèques-médiathèques
membres
du
réseau
et
prendre
à
sa
charge
l'export
des
données
existantes,
la
formation
des
agents
et
bénévoles
des
bibliothèques,
l'hébergement
et
la
maintenance
du
logiciel
et
du
portail,
-__
créer
une
identité
visuelle
et
tous
les
supports
de
communication
du
réseau, -_
réaliser
l'acquisition
et
le
déploiement
d’une
carte
de
lecteur
unique,
-
piloter
un
marché
public
et
participer,
lors
de
la
première
année
de
création
du
réseau,
à
hauteur
de
80%
du
coût
de
l'acquisition
d'un
matériel
informatique
et
numérique
de
base
pour
chaque
bibliothèque-médiathèque
engagée
dans
le
réseau
qui
en
fera
la
demande
(ensemble
maximum
:un
poste
informatique
professionnel,
un
poste
informatique
public,
une
douchette,
une
imprimante
et
deux
tablettes
numériques).
Les
matériels
seront
préparés,
livrés
puis
configurés
sur
place
afin
d'être
prêts
à l’utilisation,
-
Souscrire
à des
abonnements
à
un
ou
plusieurs
services
de
ressources
numériques
en
ligne
(exemples
:
presse,
auto-formation,
livres….),
-
réaliser
l'acquisition
d'une
mallette
d'outils
numériques
itinérante
pour
les
animations
culturelles
sur
le
réseau
et
assurer
son
itinérance,
-
Souscrire
à
un
abonnement
au
service
Electre
pour
favoriser
les
acquisitions
concertées.
Engagements
de
la
commune
de
Quiberon
Participation
à la
création
puis
au
fonctionnement
du
réseau
D'une
manière
générale,
la
Commune
s'engage
à
participer
activement
à
la
vie
du
réseau
et
à l'ensemble
des
groupes
de
travail
qui
seront
proposés
aux
professionnels
et
aux
Elus.
Cela
concerne
notamment
les
aspects
techniques
mais
également
les
orientations
politiques
du
réseau
telles
que
les
catégories
d'abonnements,
les
tarifs,
la
politique
d'acquisition.
Dans
ce
but,
la
Commune
désigne
un
référent
technique
et
un
référent
Elu
qui
seront
chargés
de
participer
aux
travaux
de
constitution
puis
de
fonctionnement
du
réseau,
la
compétence
culturelle
de
lecture
publique
restant
communale.
Participation
au
financement
du
poste
de
coordinateur
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
6
avril
2018,
la
Commune
s'engage
à
participer
annuellement
au
financement
du
poste
de
coordinateur
du
réseau
des
bibliothèques-
médiathèques
au
prorata
de
la
dernière
population
DGF
connue
des
communes
membres
du
réseau,
soit
un
prévisionnel
annuel
de
3659
€.
SIGB
et
portail
du
réseau
La
Commune
s'engage
à :
-
participer
à la
définition
d'une
pratique
de
catalogage
commune
et
à participer
à la
mise
en
œuvre
de
la
migration
des
données
vers
le
nouveau
système,
-
transmettre
l'ensemble
des
informations
permettant
le
déploiement
et
l'administration
de
la
solution
(SIGB
et
Portail),
-
respecter
les
choix
techniques
proposés
de
façon
collégiale
dans
le
cadre
des
instances
de
travail.
Au
sein
des
groupes
techniques,
en
cas
de
divergence,
elle
accepte
l'arbitrage
du
(de
la)
coordinateur
(trice)
du
réseau,
-
mettre
en
place
les
modalités,
aménagements
techniques
et
organisationnels
nécessaires
à
l'installation
sereine
du
nouveau
système
logiciel
(suspension
temporaire
des
prêts
et
retours,
fermeture
de
la
structure.….),
-_
réaliser,
le
cas
échéant,
la
résiliation
de
ses
contrats
de
maintenance
et
d'hébergement
du
SIGB
actuellement
utilisé
par
la
commune. La
Commune,
pour
son
personnel,
s'engage
à
:
-__
dégager
le
temps
de
travail
nécessaire
pour
la
formation
de
ses
agents
et
de
ses
bénévoles,
et
à
rendre
obligatoire
la
participation
des
agents
concernés
à
toute
formation
permettant
le
bon
déploiement
du
logiciel
et
du
portail,
-
contribuer
à
l'alimentation
du
portail
(agenda,
coup
de
cœur,
animations
culturelles
proposées
dans
sa
bibliothèque-médiathèque.….).
Dotation
de
matériel
informatique
Lors
de
la
dotation
de
matériel
informatique
et
numérique
initiale,
la
commune
accepte
à sa
réception
la
pleine
propriété
du
matériel.
Elle
s'engage
à en
assurer
la
maintenance
technique
ainsi
que
son
éventuel
remplacement
tout
au
long
de
la
durée
de
la
présente
convention.
En
cas
de
renouvellement
ou
d'acquisition
de
matériel
complémentaire
par
la
commune,
celle-ci
s'engage
à faire
l'acquisition
de
matériel
compatible.
Les
fiches
techniques
devront
être
validées
en
amont
par
le
coordinateur
du
réseau.
Les
biens
ainsi
affectés
au
service
commun
deviennent
propriété
de
la
commune.
Ils
sont
gérés,
amortis
par
la
Commune
puis
renouvelés
par
elle.
La
Commune
accepte
de
participer
à
hauteur
de
20
%
du
montant
total
de
sa
dotation.
Le
câblage
et
les
connexions
internet
restent
à
la
charge
de
la
Commune.
Elle
s'engage
à fournir
une
connexion
permettant
un
débit
suffisant
pour
permettre
au
réseau
de
fonctionner
de
manière
satisfaisante.
Il est
nécessaire
de
bénéficier
d'une
connexion
Internet
stable
(absence
de
microcoupures).
La
connexion
préconisée
sera
précisée
par
le
fournisseur
qui
sera
retenu
à l'issue
de
la
procédure
de
marché
public. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
mise
en
réseau
des
Bibliothèques
et
Médiathèques
au
niveau
intercommunal
selon
les
modalités
prédéfinies
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat.
Monsieur
LEROY
se
réjouit
de
la
démarche
intercommunale
dans
le
domaine
de
la
culture.
Le
principe
est
intéressant.
En
revanche,
la
mise
en
œuvre,
en
particulier
le
recrutement
d'un
coordinateur,
lui
parait
aberrante.
Il estime
que
le
montage
est
typique
du
mille-feuille
administratif
et
va
à l'encontre
de
l'efficacité.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
recrutement
d'un
coordinateur
est
indispensable
pour
mener
à bien
la
mise
en
réseau
des
24
communes
et
offrir
des
services.
Il fait
observer
que
la
Communauté
de
communes
participe
à
l'achat
de
matériels
informatiques
communaux
à hauteur
de
80
%
grâce
à des
subventions
obtenues
et
que
l'offre
de
services
numérique
sera
étendue.
Madame
POUILLET
note
que,
dans
la
présentation
réalisée
il y
a quelques
mois,
aucun
coût
pour
la
Ville
n'était
prévu. Monsieur
ROUMY
constate
que
la
question
du
mille-feuille
administratif
est
régulièrement
évoquée.
Tout
le
monde
s'accorde
à considérer
qu'il
faille
s'orienter
vers
la
mutualisation
et
l'optimisation.
Force
est
de
constater
un
temps
entre
investissement
et
rentabilité.
Monsieur
BROSOLO
souligne
que,
par
ce
dispositif,
il est
créé
un
service
nouveau. Monsieur
ROZO
précise
que
le
nouveau
matériel
permettra
d'être
plus
efficace.
Les
agents
seront
plus
dans
la
médiation
que
dans
une
fonction
de
guichet.
Monsieur
LEROY
ne
conteste
pas
le
bienfondé
mais
les
modalités
de
mise
en
œuvre
lui
paraissent
inadaptées.
Des
économies
d'échelle
devraient
être
réalisées.
Adopté
par
23
votes
« pour
»,
2
votes
« contre
» et
4
abstentions.
VI.
Finances
-
Budget
Cinéma
- Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Exposé
:
Afin
de
prendre
en
compte
certains
imprévus,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à une
décision
budgétaire
modificative
pour
le
budget
annexe
Cinéma.
Une
panne
sur
le
matériel
de
sonorisation
a
nécessité
une
réparation
en
urgence
pendant
la
période
estivale
pour
un
montant
de
4
580,44
€.
De
même,
un
extracteur
d'air
a
dû
être
installé
dans
le
local
technique
pour
un
montant
de
2 693,60
€.
Ainsi,
la
somme
initialement
affectée
à
l'achat
de
matériels
informatiques
obsolètes
a
servi
à
régler
cette
dépense
et
le
plafond
de
dépense
du
chapitre
21
«immobilisations
corporelles
»
est
atteint.
Il
apparait
néanmoins
nécessaire
de
prévoir
une
somme
complémentaire
pour
procéder
au
renouvellement
des
matériels
informatiques
avant
la
fin
de
l’année.
En
recette,
la
subvention
DETR
de
l'Etat
portant
sur
la
réfection
des
façades
de
cinéma
sera
versée
avant
la
fin
de
l’année.
Son
montant
sera
supérieur
au
montant
de
17
500
€
initialement
estimé.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
modification
suivant
en
section
investissement
:
MX
ENTER
+3500
€
+3500
€
Adopté
à l’Unanimité.
VII.
Finances
- Budget
Aérodrome
- Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique Exposé : Afin
de
prendre
en
compte
certains
imprévus,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
budgétaire
modificative
pour
le
budget
annexe
Aérodrome.
Des
travaux
de
réfection
de
portes
sur
l’un
des
hangars
ont
été
réalisés.
Après
la
mise
en
concurrence
etun
diagnostic
plus
approfondi,
la
dépense
nécessaire
a
été
fixée
à
un
montant
de
32
544
€
et
non
30
000
€
comme
prévu
initialement.
Par
ailleurs,
une
mise
en
sécurité
autour
de
la
réserve
de
gaz
a nécessité
une
dépense
d'un
montant
de
3360
€.
Des
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
nécessitent
également
une
modification.
D'une
part,
les
dépenses
de
carburant
sont
en
augmentation
à
la
suite
de
l'augmentation
des
demandes
d'approvisionnement
des
avions
particuliers.
D'autre
part,
un
surcoût
lié
à une
défaillance
des
matériels
météo
a également
été
nécessaire.
Les
recettes
de
fonctionnement
au
titre
des
redevances
de
stationnement
sont
plus
importantes
que
l'estimation
et
permettent
de
couvrir
les
dépenses.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
modification
suivant
en
section
investissement
et
en
fonctionnement
:
INVESTISSEMENT. BETA
00
+6 000 + 10 000
Adopté
à l'unanimité
VIIL
Finances
- Social
- Garantie
d’'Emprunt
BSH
- Modification
Rapporteur
:
Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
Exposé
: En
2018,
l'Etat
a
engagé
une
réforme
du
financement
du
logement
social
qui
s'est
traduite,
notamment
pour
les
locataires
du
parc
social,
par
une
baisse
de
leur
APL
qui
a été
toutefois
intégralement
compensée
par
une
réduction
de
leur
loyer,
dite
« réduction
de
loyer
de
solidarité
» ou
« RLS
».
Pour
Bretagne
Sud
Habitat,
l'impact
de
cette
réduction
RLS
est
supérieur
à
4
M€
chaque
année,
et
ce
à
compter
de
2018.
Pour
atténuer
l'effet
de
cette
baisse
massive
des
ressources
des
bailleurs,
plusieurs
mesures
compensatoires
ont
été
proposées
par
le
Gouvernement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
ou
Action
Logement.
La
Première
de
ces
mesures,
et
la
plus
efficace,
porte
sur
le
réaménagement
de
la
dette
des
bailleurs. Ce
réaménagement,
qui
consiste
à la
fois
en
un
allongement
des
durées
d'amortissements
et
en
une
baisse
du
taux
d'intérêt,
présente
l'intérêt,
dès
lors
qu'il
ne
prolonge
pas
la
durée
globale
d'exploitation
des
immeubles
auxquels
les
emprunts
sont
attachés,
de
redonner
aux
bailleurs
des
marges
d'investissements
équivalent
à la
baisse
d'annuités
obtenue.
Dans
ce
cadre,
L'Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan
-
Bretagne
Sud
Habitat
a
sollicité
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
réaménagement
du
prêt
initialement
garanti
par
la
commune
de
Quiberon
en
2012
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières.
CARACTERISTIQUES
DU
PRET
Montant
initial : 1.550.313,19
€
Taux
: 0.75%
+
1.20%
(marge)
Durée
restante
: 16
ans
Date
initiale
du
prêt
: 01/06/2012
Taux
pendant
l'allongement
de
10
ans
: 0.75%
+
0.6%
(marge)
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
desdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagé
selon
les
modalités
suivantes
:
«Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2 et
référencée(s)
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues,
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Concernant
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à taux
révisables
indexés
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
22/06/2018
est
de
0,75
% ;
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges
».
Adopté
à l’'Unanimité
IX.
Affaires
sociales
- Fonds
départemental
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
- Participation
communale
2018
Rapporteur
: Jeannette
DREANO,
conseillère
municipale
Exposé : Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
est
le
principal
financeur
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD).
Depuis
le
1er
janvier
2005,
sa
gestion
est
confiée
au
département. Ce
fonds
est
un
outil
de
prévention
de
l'exclusion
sociale,
de
l'expulsion
du
logement
consécutif
aux
impayés
de
loyers,
et
de
la
suspension
des
fournitures
d'énergie,
d'eau
ou
de
téléphone.
Afin
d'aider
au
financement
de
ce
dispositif
d'accès
et
du
maintien
dans
le
logement,
le
Département
propose
de
participer
à hauteur
de
0,10€
par
habitant
sur
la
base
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
2018
(Source
INSEE).
La
loi
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
précise
que
les
communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
peuvent
participer
au
financement
de
ce
fonds
de
solidarité
pour
le
logement. Ainsi,
la
participation
sollicitée
par
le
Conseil
Départemental
pour
Quiberon
s'élève
à 506,10
€
pour
l'année
2018
(nombre
d'habitants
:5061).
Adopté
à l'Unanimité
X.
Urbanisme
- Emplacement
Réservé
- Acquisition
Foncière
- Rue
de
Bellevue
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
Exposé : La
propriétaire
du
terrain
situé
6
rue
de
Bellevue,
Mme
LAMBOTIN,
souhaite
réaliser
sa
clôture
en
limite
de
voie.
Son
terrain
est
grevé
d’un
emplacement
réservé
n°
1j,
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(alignement
de
la
voirie)
pour
l'aménagement
de
la
Rue
de
Bellevue.
En
effet,
à
moyen
terme
la
Rue
de
Bellevue
fera
l'objet
de
nouveaux
aménagements
afin
de
réduire
les
circulations
Village
de
Kermorvan.
Il convient
donc
de
procéder
à
|‘acquisition
des
parcelles
AN
2425
et
2428
pour
32
m°
conformément
à l'emplacement
réservé
au
PLU
pour
l'alignement
de
la
voirie.
La
propriétaire
a donné
son
accord
pour
la
vente
à la
Commune
de
la
partie
concernée
par
l'emplacement
réservé,
au
prix
de
80€/m°,
soit
une
somme
globale
de
deux
mille
cinq
cent
soixante
euros
(2
560€)
pour
les
32
m°.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune
ainsi
que
le
déplacement
du
coffret
électrique
à
reculer
au
niveau
de
la
nouvelle
limite.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'acquérir
les
terrains
cadastrés
AN
2425
(1
m°)
et
2428
(31
m?),
d'une
superficie
totale
de
32
m?
au
prix
de
80€/m°
soit
deux
mille
cinq
cent
soixante
euros
(2
560€)
;
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à
l’Unanimité.
XI.
Urbanisme
- Dépôt
de
dossier
d'Urbanisme
- Délégation
de
compétence
au
Maire.
Rapporteur
:
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
Exposé : En
vertu
de
l’article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
Commune,
d'ordonnancer
les
dépenses
et
de
diriger
les
travaux
communaux.
L'article
R 421-1-1,
al.
1°
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
les
demandes
d'Urbanisme
sont
présentées
soit
par
le
propriétaire
du
terrain
ou
son
mandataire,
soit
par
une
personne
justifiant
d’un
titre
l'habilitant
à
construire
sur
un
terrain,
soit
par
une
personne
ayant
qualité
pour
bénéficier
de
l’expropriation
dudit
terrain
pour
cause
d'utilité
publique. Dans
un
but
de
sécurité
juridique,
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
communes
suggère
que
le
Conseil
municipal
habilite
expressément
Le
Maire
à signer
avant
instruction
les
demandes
de
dépôt
d'un
dossier
d'urbanisme.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'habiliter
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
demandes
de
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
d'aménager,
de
démolir,
au
nom
de
la
Commune
lorsque
cette
dernière
est
propriétaire
des
terrains
ou
des
bâtiments
concernés.
Adopté
à
l’'Unanimité
XII.
Nouvelles
technologies
- Nouvelle
antenne
relais
par
Orange
- site
Aérodrome
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
31
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
d’une
implantation
d'une
antenne
relais
sur
le
terrain
jouxtant
l'aérodrome
par
la
société
Orange.
Après
études,
le
projet
est
confirmé.
Le
loyer
annuel
de
la
mise
à disposition
de
l'emplacement
par
la
ville
est
fixé
à
un
montant
de
3
000
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
bail
matérialisant
la
mise
à disposition
d’une
surface
d'environ
50
m°
joint
à la
présente
délibération.
Adopté
par
28
votes
« pour
» et
une
abstention.
XIII.
Transport
Communal
- Création
d’une
régie
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
Exposé : La
ville
de
Quiberon
assure
divers
transports
à titre
gratuit
avec
l'autocar
communal
(31
places).
Ces
transports
bénéficient
aux
enfants
des
établissements
scolaires
de
la
Commune
ainsi
qu'à
d'autres
services
de
la
Ville
dans
le
cadre
d'activités
diverses
(ALSH,
Multi
accueil,
Espace
Jeunes.….).
Les
déplacements
s'effectuent
généralement
sur
la
Commune,
mais
il arrive
régulièrement
que
le
bus
sorte
du
territoire
communal.
Le
décret
du
16
aout
1985,
modifié
par
le
décret
du
28
décembre
2011,
précise
les
obligations
des
collectivités
effectuant
des
transports
à
des
fins
non
commerciales.
Il fixe
notamment
l'obligation
de
formuler
une
demande
d'autorisation
d'exercice
de
la
profession
de
transporteur
public
routier
de
personnes,
auprès
du
préfet
et
de
créer
une
régie
communale. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
régulariser
la
situation
en
procédant
à
la
création
d'une
régie
communale
des
transports,
au
sens
de
service
public
de
transport
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’Unanimité
XIII.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Rapporteur
:Bernard
HILLIET,
Maire
Exposé : Nature
Date
Objet
_
Titulaire
Coût/recette
Investissement
| Rampes
accessibilité
Maison
des
associations
|
BELLAMY
9471,31
AOT
01
juil } Convention
d'occupation
du
domaine
public
: ACHARD
=
.
_
sur camping
Goviro
| Anthony
Dan
—
|
Fonctionnement
:
09-juil
| fourniture
et pose
de
chauffe-eaux
|: ENGIE
6 036,00
| électriques
camping
kerné
+
Fonctionnement
|
16-juil |
restauration
muret
en
pierres
sèches
chantier
AQTA
3 000,00
Le
.
nature
.
_
.
Fonctionnement
03-
| mise
en
place
et dépose
des
balisages
de
| LE TALLEC
4 000,00
|
sept
| plage
côté
baie
na
|
Investissement
08- | achat
de
6 mobil-homes
d'occasion
SIBLU
9 936,00
sept
|
——
2
=
VILLAGES
01-oct |
résinage
étanchéité,
mise
en
place
d'ardoises
4 009,40
|
: Fonctionnement
à l'espace
L. Bobet
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire.
QUESTIONS
DIVERSES
| ATTILA
1°)
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
demande
a
été
faite
de
communication
de
la
liste
des
études
financées
par
la
Commune
depuis
le
début
de
la
mandature,
pour
quels
coûts,
quel
bilan
concret
opérationnel,
Le
maire
envisage-t-il
de
donner
suite
à
cette
demande
?
Il appartient
au
Maire
de
donner
toutes
les
informations
permettant
aux
conseillers
municipaux
d'être
éclairés
sur
les
politiques
publiques
menées
par
la
Ville.
La
formulation,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
n'était
pas
apparue
aussi précise. La
liste
des
études
qui
ont
été
menées
depuis
le
début
de
la
mandature
peut
naturellement
être
transmise.
Elles
sont
au
nombre
de
6 et
portent
sur
le
devenir
de
l'Espace
L.
Bobet
et
l'Hôtel
de
ville
(2),
la
requalification
de
Port
Maria
(3)
et
le
projet
de
ZAC
Briellec
3.
2°)
À
l'occasion
du
déplacement
d'un
ministre
sur
le
territoire
de
la
commune,
le
maire
et
ses
services
auraient-ils
oublié
les
règles
de
courtoisie
républicaine
en
omettant
d'informer
tous
les
élus
municipaux
? Alors
que
la
lettre
aux
agents
spécifie
que
les
élus
ont
été
invités...
La
Préfecture
a pris
contact
avec
la
ville
le jeudi
4 novembre
en
matinée
pour
informer
de
la
venue
probable
du
Ministre
de
l'Economie
le
lendemain
matin.
La
venue
du
Préfet
a été
confirmée
en
fin
de
journée.
Le
format
demandé
par
la
Préfecture
était
précis
: une
rencontre,
en
petit
comité,
avec
quelques
professionnels
sinistrés
dans
un
ou
deux
des
commerces
impactés.
La
visite
était
programmée
pour
20
mn.
Aussi,
aucune
invitation
n'a
été
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal.
3°)
Le
bus
mis
à
disposition
des
associations
de
la
commune
a
été
inauguré
jeudi
8
novembre
en
présence
des
partenaires.
Serait-il
possible
d'avoir
communication
de
la
convention
liant
le
prestataire
et
la
commune,
ainsi
que
le
montage
financier
de
l'opération
depuis
son
origine,
soit
4
ans
?
Le
montage
a été
initié
par
la
précédente
Municipalité.
Le
contrat
a été
signé
le
8 janvier
2015.
Le
véhicule
a été
livré en juin
2015.
I! s'agit
d'un
montage
classique.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
et
de
la
recherche
de
partenaires
pour
l'achat
d'encarts
publicitaires
imprimés
sur
le
minibus
pendant
deux
ans,
la
société
conserve
les
recettes
liées
à
la
vente
des
encarts.
Le
renouvellement
des
encarts
a
été
réalisé
récemment
et
non
à
l'échéance
de
juin
2017
car
la
société
Infocom
a
mis
plus
de
temps
à
trouver
les
partenaires.
Le
contrat
peut
naturellement
être
transmis.
M.
LEROY
se
déclare
très
favorable
au
dispositif.
Cependant,
il
regrette
que
les
professionnels
aient
été
ponctionnés
deux
fois. Monsieur
ROUMY
précise
que
les
professionnels
n'ont
pas
été
ponctionnés
deux
fois.
Il s'est
agi
de
deux
contrats
successifs. Madame
Chrystelle
LASSERON
Secrétaire
de
séance,
Destinataires
:
Membres
du
Conseil |
Pour
information
: services
municipaux
municipal