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Déliberation - 22 013 F du 14 février 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 013 F du 14 février 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2022 N° 22/013/F
OBJET : FINANCES
Remises gracieuses de dettes - Redevance du marché dominical 2020 place de l'Hôtel de Ville.
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 février 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Jeanne STROMBONI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Santina FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Michel GIRASCHI ; Nathalie CASTELLI à Véronique FILIPPI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. : „
Délibération n° 22/013/F du 14 février 2022 Page 1 sur 2 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Monsieur CONTINI Giorgino est redevable, au titre de la redevance du marché dominical de la haute ville de l'année 2020, d'un montant de 375,00 €.
Par courrier en date du 03 décembre 2021, Monsieur CONTINI Giorgino a adressé au Maire, une demande de remise gracieuse en invoquant de graves difficultés financières. Les justificatifs étaient joints à sa demande.
L'avis du Conseil Municipal est désormais sollicité pour accorder à ce pétitionnaire une remise gracieuse de la redevance du marché dominical de l'année 2020 Place de l'Hôtel de Ville, pour un montant total de 375,00 € (Titre 1468 du 1er octobre 2020).
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 11/075/REG du 08 novembre 2011 relative à la réglementation du marché dominical,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 11 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de consentir la remise gracieuse d'un montant de 375,00 € à Monsieur CONTINI Giorgino sur la redevance du marché dominical de la haute ville de l'année 2020 (Titre 1468 du 1er octobre 2020).
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes en résultant seront imputées sur le budget principal.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 12
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Délibération n° 22/013/F du 14 février 2022 Page 2 sur 2