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Déliberation - 22 018 ENV du 14 février 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 018 ENV du 14 février 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2022 N°22/018/ENV
OBJET ; ENVIRONNEMENT
Convention de subvention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifiés.
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 février 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ■ Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Jeanne STROMBONI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Santina FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Michel GIRASCHI ; Nathalie CASTELLI à Véronique FILIPPI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/018/ENV du 14 février 2022 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La ville de Portivechju a contracté l'année dernière, un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour organiser sur son territoire une campagne de stérilisation des chats errants. Cette opération dont l'objectif affiché était de contribuer à gérer et maîtriser la prolifération massive de la population féline tout en favorisant le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique s'est révélée être une véritable réussite.
En effet, pas moins de 87 chats ont ainsi pu être capturés et stérilisés durant l'année 2021 par le biais d'un partenariat réussi entre la Commune, la SPA, les cliniques vétérinaires de la Ville et l'association « Les Chats Libres de Solfa ».
Il convient de rappeler qu'un seul couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans. De plus, comme le reconnaît l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la stérilisation est aujourd'hui la solution la plus efficace pour stabiliser ia population féline, au contraire de l'euthanasie ou du déplacement des colonies de chats qui présentent des limites évidentes. La stérilisation continue alors de jouer son rôle de filtre contre les nuisibles tout en permettant à l'espèce de se reproduire de manière raisonnée. Elle enraye également le problème des odeurs d'urine et des miaulements en période de reproduction.
Durant l'année 2021, une nouvelle structure associative, les Chats Libres du Golfe, œuvrant également dans la défense des chats errants a vu le jour et a manifesté le souhait de prendre part au dispositif en place.
C'est ainsi que nous proposons au Conseil Municipal de renouveler l'opération initiée l'année dernière avec l'ensemble des partenaires présents sur le territoire, SPA, Cliniques vétérinaires, l'Association les Chats Libres de Solfa ainsi que la structure nouvelle, Les Chats Libres du Golfe aux conditions semblables à celles validées l'année écoulée.
Ainsi, dans le cadre des dispositions de l'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), le Maire propose de conclure une convention avec la Société pour la Protection des Animaux (SPA) et les deux associations intervenant sur la Commune. Cette convention a pour objectif de faire procéder à la capture de quatre-vingt chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L. 2213-1, .
Vu les articles L.211-22 et L.211-27 du Code’, Rural et de la Pêche Maritime donnant pouvoir de faire procéder à la capture de chats non identifiés et-vivant en groupe,
Considérant que la capture et la stérilisation dès phats errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publique,
Considérant que la population féline s'agrandit de manière importante puisque leur reproduction ne fait l'objet d'aucun contrôle,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation des chats, dont le propriétaire n'est pas identifié et d'assurer la propreté des lieux publics,
Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants sis annexée,
Considérant le bilan positif de l'action de stérilisation menée durant l'année 2021,
Délibération n° 22/018/ENV du 14 février 2022 Page 2 sur 3 Vu la délibération n° 21/018/ENV du 08 février 2021 relative à la convention de subvention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifiés,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 11 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention ci-annexée de subvention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifiés avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), l'association « Les Chats Libres de Solfa » et l'association « Les Chats Libres du Golfe » pour une durée de 1 an.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1 et de ses avenants à intervenir et à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre. ARTICLE 2 :
d'approuver l'attribution d'une subvention de 6.400 € à la SPA pour la réalisation de la campagne de stérilisation pour l'année 2022.
ARTICLE 3 :
Les dépenses afférentes font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux budgets 2022 et suivants.
ARTICLE 4 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 12
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tes membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Délibération n° 22/018/ENV du 14 février 2022 Page 3 sur 3