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Arrêté - 2024 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 082)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Œ1i
ae
Çv’,t3z
01.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dossier
n°DPOO9I
8524A0053
Date
de
dépôt:17/07/2024
Demandeur:
SOIR
D’UN
CHAT NOIR
Représentée
par:
Monsieur
SANCHEZ
Oscar
Commune
de
MAZERES
Sous-destination
: Logement
Pour:
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
Adresse
terrain
: 16
Rue
de ‘[g
lise
09270
MAZERES
ARRÊTE
N°
2024/
0
d’opposition
à
une
déclaration préalable
au nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
17/07/2024
par
la
société
SOIR
DUN
CHAT NOIR,
représentée
par
Monsieur
Oscar
SANCHEZ,
située
au
16
Rue
de
l’Eglise
09270
MAZERES;
Vu
objet
de
la
déclaration
-
Pour:
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture,
-
Sur
un
terrain
situé
16
Rue
de
l’Eglise
09270
MAZERES,
terrain
cadastré
0E-0463
(86
m2),
-
Sans
création
dune
surface
de
plancher;
Vu le
Code
de
l’Urbanisme;
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
UAcc; Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques Technologiques
approuvé
le
09/07/2010,
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/20
1 1
et
notamment
la
zone
2;
Vu l’avis
DÉFAVORABLE
de
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
en
date
du
09/08/2024
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
UA5
du
Plan
Local
de
l’Urbanisme
«
en
toiture
: les
capteurs
solaires
ne
sont
pas
autorisés
sur
les
couvertures
principales
d’habitation.
Ils
sont
possibles
sur
un
bâtiment
secondaire
de
type
abri ou
garage
non
accolé
à
la
maison,
et
doivent
être
non visible
depuis
l’espace
public.
Les
panneaux
solaires sur
les
toits
visibles
depuis
la
rue
sont
interdits.
Dans
le
périmètre
des
500
mètres
des
monuments
inscrits
ou
classés,
la
pose
des capteurs
solaires
est
soumise
à
l’avis
de
l’architecte
des
bâtiments de France.
»;
Considérant
que
le
projet
prévoit
une
installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l’habitation
principale
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
R.425-1
du
Code
de
l’Urbanisme
“lorsque
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
d’un
édifice
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis d’aménager,
le
permis de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l’autorisation
prévue
à
l’article
L.621-31
du
Code
du
Patrimoine
dès
lors
que
la
décision
a fait
l’objet
de
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
(ABF)”
Considérant que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
de
monuments
historiques,
qu’en
l’état
il est
de
nature
à
porter
atteinte
à
ce monument
historique,
et
que
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
s’oppose
au
projet
pour les
motifs
suivants Le
projet
se
situe
au
coeur
de
l’ancienne
bastide
médiévale,
aux
abords
immédiats
du
clocher
de
la
halle.
Leurs
qualités
architecturales
et
urbaines
participent
à
la
mise
en
valeur
du
centre
ancien
et
de
ses
monuments
historiques
protégés.
De
plus
l’homogénéité
des
couvertures
en tuiles
canal de teinte
rouge
vieilli
est
une
des
qualités
architecturales
marquantes
de
ce
secteur.
Or
le
projet
de mettre
en
place
des
panneaux
photovoltaïques
sur
cette
couverture
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et
au
paysage
urbain.
En
effet,
sur
cette
maison
ancienne
(antérieure
à
1948),
ils
sont
disposés
en
surimposition
de
la
couverture,
implantés
en
versant
visible
depuis
l’espace
public,
et
covisible
avec
le
Monument
Historique,
notamment
depuis
la
rue Benoît
XI).
De plus,
cet
équipement,
de par
sa
brillance,
sa
réverbération
et
sa
texture, trouble
l’unité
de
composition
de
ces
toitures
et
leur
équilibre
visuel.
Ces
éléments
ne
sont
pas
compatibles
avec
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
du
paysage
urbain
et
ne
permettent
pas
de
préserver
la
qualité
architecturale,
patrimoniale
et
paysagère
des
lieux.
Il ne
peut donc
être donné
d’avis
favorable
à
ce
projet
DECIDE
Article
UNIQUE
li est
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable.
Fait
à
MAZERES,
le
t.
Observations: - Si
vous
souhaitez
vous
opposer
aux
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France,
vous
êtes
soumis
à
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
: vous
devez
former
votre
recours
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
auprès
du
Préfet
de
Région
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2 de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-
1255 du
22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010, toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra satisfaire
à la
réglementation
en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par
: AC1
-
Périmètre
Monument
historique:
Halle;
inscription
le
27/10/2004,
AC1
-
Périmètre
Monument
historique:
Hôtel
d’Ardouin
; classement
le
23/03/1 955,
AC1
-
Périmètre
Monument
historique: Monumentaux
morts
de
la
guerre
de
1914-1918;
inscnption
le
18/10/2018,
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
-
MAZERES,
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
-
Mazères,
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
Ai-
O—.
ù,
L’
Date
d’affichage
en
Mairie
de l’arrêté
: Z-’)
Date
de
transmission
à la
Préfecture
de
l’arrêté:
L5.
ol_
2zLL
La
présente
décision
est
transmise
au représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité de
la
décision dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou d’un
recours hiérarchique
le
Ministre
chargé
de l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de deux
mois
vaut rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au moyen de
l’application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwwtelerecoursfr
_________________