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Arrêté - 24 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRE SA os ph eh
Date
de
mise
en
ligne
le
: 13/05/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/082
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Saint
Abdon
KEKAKREKRKEREEE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213538
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Monsieur
DE
QUATREBARBES
demeurant
10
rue
Martimor
09270
MAZERES
en
date
du
mardi
7
mai
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
D’UN
ECHAFAUDAGE
POUR
RENOVATION
DE
FACADE
3
rue
Saint
Abdon
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
compter
du
lundi
17 juin
2024 ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
:
-
Du
17
au
30
juin
2024
devant
les
6
et
8
rue
Saint
Abdon
-
Du
1er
au
15 juillet
2024
devant
le
3
rue
Saint
Abdon
(durée
approximative
des
travaux
30
jours),
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
:
Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
Monsieur
DE
QUATREBARBES. Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. JF O0pruBAD)S
ÿ0'Tr 69 1960 Æ
STAAZVMN 0/760
ZT80/rCN 11344V SXOUUY SIA 9P IPIQHLI 9P 90X SHAAZ VIN
AH AIAIVIN