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Arrêté - 26 082
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&
azènes . fe mais aie pot le | Date de mise en ligne le : 31/03/2026 MAIRIE DE MAZÈRES CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoco.fr
ARRÊTÉ N° 26/082
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAZERES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
de police du maire ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.417-10 à R.417-12 relatifs aux interdictions de stationnement
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et notamment son article 8, relatif à la signalisation des
routes
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, de garantir la fluidité de la circulation et de préserver
la visibilité et l'accessibilité sur certaines voies communales :
Considérant les travaux de matérialisation de la signalisation horizontale programmés ;
Considérant qu'il y a lieu, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit du mercredi 1er avril 2026 au jeudi 2 avril 2026
inclus, aux emplacements suivants :
+ Faubourg Saint Jean ;
Article 2 : La circulation pourra être temporairement interrompue ou réglementée par zone, en fonction de l'avancement des travaux.
Les dispositions nécessaires à la sécurité des usagers seront prises au moyen d'une signalisation réglementaire
conforme aux prescriptions en vigueur.
Article 3 : La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire seront assurés par les services
municipaux compétents.
Les usagers devront se conformer strictement aux prescriptions matérialisées sur site.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-8.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la mise en place effective de la
signalisation correspondante.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Article 7 : La gendarmerie et la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Maz es, le 30 mars 2026.
www.ville-mazeres.fr