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Déliberation - 09.06.23.19.attribution subventions associations exterieures
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 09.06.23.19.attribution subventions associations exterieures)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
O Ville de MARLES-LES-MINES if
É 7 Extrait du Registre des Délibérations ( L du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 09 JUIN 2023 “ie
L'an deux mil vingt-trois, le neuf avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARE Eric, Maire, en suite de convocation en date du 02 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 02 juin 2023.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, Mme TOURSEL -— DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme
NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard.
Etaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. MICHALSKI Richard), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme Christiane LOUCHART), M. BENS Frédéric (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix), Mme CUISINIER — QUEVA Peggy (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), M. DUCLERMORTIER José (pouvoir à Mme Aurélie VANNECKE), M. LEROY Jérôme (pouvoir à Mme LIGINIER Irène), M. LAISNE Philippe (pouvoir à Mme LERICHE — CRETON Martine).
Etaient absents non représentés : Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy.
Soit : 19 présents, 10 absents (dont 8 excusés et 7 pouvoirs), soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur WATTEL Jean-Marc est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2023 est adopté à la majorité (24 pour et 2 contre).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09.06.23.19. DU 09 JUIN 2023 PUBLIEE LE 14 JUIN 2023
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Monsieur Jean-Marc WATTEL expose au Conseil Municipal les demandes d'attribution de subventions des associations extérieures et soumet au Conseil Municipal les propositions d'attribution.
| Associations Montant
Secours populaire Auchel 150.00 €
| APEI Les Papillons Blancs Béthune 150.00 € | Vie libre section Bruay la Buissière 150.00 € | Association d'Action Educative du Pas-de-Calais (AAË) 150.00 € |
| Comite de gestion des fournitures scolaires - Lycée Anatole France 44.00 € |
Association Départementale Transports Educatifs Enseignement Public 150,00 €
| Association française des sclérosés en plaque 150.00 €
APF France Handicap 150.00 €
Les Clowns de l'Espoir 150.00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget communal 2023 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions des associations extérieures pour 2023 ;
CONSIDERANT les propositions d’attributions de subventions aux associations extérieures pour 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marc WATTEL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (hormis Madame Véronique BACHELET et Monsieur José DUCLERMORTIER n'ayant pas pris part au vote).
DECIDE d'attribuer les subventions communales aux associations extérieures précitées conformément au tableau ci-dessus.
DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 09 juin 2023 a été, le 14 juin
2023, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément aux
prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territori
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
es-les-Mines, le 14 jui 23
Le 5
Eric EDOUARD