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Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.29 demande de subvention departementale au titre du farda pour les travaux de remplacement de la salle des sports 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-29
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 10 Pouvoirs : 00 Pour : 10 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le dix huit novembre deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du quatorze novembre deux mil dix neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Christophe DUEZ, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Jacques COJON, Angélique FAVRE et Cyrille GOUILLARD.
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Travaux de remplacement du sol de la salle des sports / demande de subvention départementale au titre du FARDA
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il résulte de la procédure d’appel d’offres lancée sous forme de M.A.P.A que les travaux de remplacement du sol de la salle des sports, rue du vieux calvaire, s’élèveront à la somme de 132 293,67 € hors taxes.
Il précise que cette opération ne sera financièrement supportable qu’en obtenant un maximum d’aides financières et demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :
- Donne son accord de principe à la mise en œuvre des travaux de remplacement du sol de la salle des sports pour un montant arrêté à la somme de 132 293,67 € hors taxes.
- Décide de solliciter l’aide financière des services du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, sous forme de subvention au titre du FARDA
- Autorise plus généralement Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en rapport avec la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme, Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES