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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.18 travaux de remplacement du sol de la salle des sports demande de soutien financier au titre des fonds de concours de la ccca 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-18
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 11 Pouvoirs : 00 Pour : 11 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt quatre septembre deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du dix sept septembre deux mil dix neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Jacques COJON, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Cyrille GOUILLARD, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Christophe DUEZ et Angélique FAVRE
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Travaux de remplacement du sol de la salle des sports : demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de la C.C.C.A
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de remplacement du sol de la salle des sports, rue du vieux calvaire, doivent être entrepris pour un montant de 132 293,67 € hors taxes.
Il précise que le financement peut être partiellement envisagé par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et que s'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal. Il demande aux membres présents de se prononcer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- Accepte la proposition qui lui est faite
- Décide, à l’unanimité des membres présents, de solliciter une subvention au titres des fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, 1050 avenue François Mitterrand à AVESNES-LE-COMTE (62810)
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la bonne application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES