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Arrêté - 273 Commune de La Ferte Mace Fete des associations vendredi 29 aou
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 273 Commune de La Ferte Mace Fete des associations vendredi 29 aou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
175/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE FÊTE DES ASSOCIATIONS
LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande du service culture, sports et loisirs (tél : 02 33 37 38 10) de la commune de La Ferté Macé
- Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers pendant la fête des associations du vendredi 29 août 2025,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - A l’occasion de la fête des associations le vendredi 29 août 2025, les différents intervenants sont autorisés à occuper le domaine public, place du Général Leclerc, de 8h à 19h.
ARTICLE 2 - Le 29 août, de 13h30 à 00h00, la circulation et le stationnement seront interdits : - Rue de la Barre, de la place de la République à la place du Général Leclerc -__ Place du Général Leclerc
-__ Rue d’Hautvie, de la rue Saint Denis à la place du Général Leclerc
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit place du Général Leclerc dans sa partie centrale le vendredi 29 août 2025 de 8h00 à 00h00.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par les services techniques qui devront prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 5 - Toute infraction avec les dispositions énoncées aux articles précédents sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec les dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Monsieur le Préfet de l'Orne,
Madame le Commandant de Gendarmerie
Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Monsieur le responsable du service culture, sports et loisirs
Fait à LA FERTÉ-MACÉ, Le | nu Le 14/08/2025, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour le Maire empêché, 061-200060960-20250814-273-AU
Le 2ème adjoint, Olivier BREUIL Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/08/2025)