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Arrêté - a2024 707 demenagement dempartner 12 quai des allies 04 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 707 demenagement dempartner 12 quai des allies 04 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-707
C Oourseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE 2 PUBLIC
La station bien-être sur-Mer 12 QUAI DES ALLIES
LE 04 OCTOBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise DEMPARTNER, en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement effectué par l'entreprise DEMPARTNER - La Charbonnerie — 44470 THOUARE SUR LOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise DEMPARTNER est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au 12 quai des Alliés, le 04 octobre 2024, de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf ceux de l'entreprise DEMPARTNER) sur la valeur de 3 (trois) places de stationnement devant le 12 quai des Alliés, le 04 octobre 2024, de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3: Les pétitionnaires auront la charge de matérialiser les dispositions citées dans l’article 2 par des panneaux réglementaires au moins 7 jours avant le début de l’occupation.
ARTICLE 4: ll est interdit aux véhicules effectuant l'emménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs et de se stationner devant les sorties d'habitations des riverains de cette rue.
ARTICLE 5: Afin d'assurer la sécurité, le pétitionnaire aura la charge de matérialiser la zone de l’'emménagement.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de
l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du
Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/09/2024
Signé le Lio à£t
Publié le Ô
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Le Maire
(A _ Anne- sé vu
Page 2 de l'arrêté A2024-707
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com