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Arrêté - a2024 337 demenagement desormeaux 25 quai est 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 337 demenagement desormeaux 25 quai est 14 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-337
Co UrSseUu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE Ze es PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 25 QUAI EST
LE 14 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements DESORMEAUX, en date du 29 avril 2024,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal du Maire,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l’'emménagement de Madame MILHOMME Alexandra, 25 Quai Est, par la société Déménagements DESORMEAUX -— Rue Pierre SEMARD BP 224 — 27 930 — GRAVIGNY,
ARRETE
ARTICLE 1: La société Déménagements DESORMEAUX est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un emménagement, au 25 Quai Est, le 14 mai 2024 de 08h00 à 15h00.
ARTICLE 2: La CIRCULATION se fera sur chaussée rétrécie au niveau du 25 Quai Est, le 14 mai 2024 de 08h00 à 15h00.
ARTICLE 3: L'entreprise Déménagements DESORMEAUX aura la charge de matérialiser les dispositions citées dans l’article 2 par des panneaux réglementaires.
ARTICLE 4: ll est interdit aux véhicules effectuant l’'emménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8: Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 29/04/2024
Signé le G+416S12ù
Publié le 5310 5iZù
Le Maire
Mes Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l’arrêté A2024-337
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com