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Déliberation - DEL20250316 Mise en Place Emplois Vacataires
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250316 Mise en Place Emplois Vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents : 27
Représentés : 6
OBJET :
MISE EN PLACE
D’EMPLOIS DE
VACATAIRE
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025- 03 -16
Séance du 18 mars 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
HRRÉRERERÉREERERERRERE
L'an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l'Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux: Mesdames CIDALE Amandine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Efaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENE VOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Astrid MANOUKIAN (procuration à Madame Cynthia GROC), Messieurs Dominique HOCQUET (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANI), Yannick GUEGUEN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY), Christian PEVRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Jean-Michel VALENTIN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Chrystelle GOHARD
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250316-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Monsieur le Maire informe l’assemblée que les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi. Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune - Rémunération attachée à l’acte.
Pour répondre aux besoins de la commune, il est proposé d’autoriser le recrutement de vacataires conformément aux tableaux ci-dessous :
Extra Mise en place des repas, décoration, | 1H 13 euros
rangement, service des repas et
débarrassage des repas, nettoyage
Logistique Transport et installation de matériel, | 1H 13 euros montage et démontage de stands
Surveillance et | Accueillir les enfants et les accompagner | 1H 15 euros accompagnement dans différents évènements. Assurer la enfants/famille sécurité physique et morale des enfants.
Technicien/régisseur Réaliser l'installation technique, son, | 1H 25 euros
lumière, décors sur différents évènements
Surveillant Vacataire titulaire du BNSSA chargé | 1H 15 euros piscine/plage d'assurer la surveillance et la sécurité des publics placés sous sa responsabilité.
Animateurs Chargés d'activités d'animation, d'activités | 1H 15 euros
ludiques et créatives. Titulaire du BAFA ou
diplôme équivalent
Animateur BPJEPS Encadrement d'animations, organisation | 1H 25 euros
d'activités. Titulaire du BPJEPS
Professeur certifié de | Encadrement et animation de cours 1H 25 euros
zumba, yoga, musique
Jury d'examen Participation à l'écoute des élèves de | 1H 25 euros l'école de musique et à leur évaluation
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250316-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des agents vacataires,
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qui sera
rémunéré après service fait sur la base du taux de vacation
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Fixe les taux de vacations tels que déterminés dans le tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à recruter des vacataires,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés sur les emplois non permanents seront inscrits au budget 2025 et suivants, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Philippe B
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250316-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025