Déliberation - deliberations du conseil du 1er avril 2026

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Déliberation - deliberations du conseil du 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Bastide-Clairence. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 1er avril 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 1er avril 2026 Date de convocation : 27/03/2026 Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE Présents : 14 Excusés : 1 L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal située au 1er étage de la Maison Darrieux.

PRESENTS : Messieurs Nicolas BAPTISTE, Frédéric DUCAZEAU, Jean LARRE, Jean-Paul LISSART, Eric MAZAIN, Nicolas MILLET, Gilles REGNIER, Gaïdeur SANFO

Mesdames Béatrice BELLEAU, Amaya ECHEVARRIA, Gwenaëlle LABARTHE, Marlène ROMAIN, Dominique SALLENAVE, Nathalie TACHOUERES, Valentine TERRADE EXCUSES : Amaya ECHEVARRIA

PROCURATIONS : de Amaya ECHEVARRIA à Eric MAZAIN

M Eric MAZAIN a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil municipal du 20 mars 2026.

ORDRE DU JOUR N°1 – Création des commissions communales et désignation des membres

Le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Maire propose de créer 18 commissions, regroupées par pôles :

- Pôle Culture, Patrimoine, Communication, Attractivité

- Pôle Bâtiments communaux, Agriculture, Voirie

- Pôle Cadre de vie, Environnement, Sécurité

- Pôle Urbanisme, Logement, Projets structurants

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, et de procéder à leur nomination.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, les membres des commissions municipales sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.Pôle Culture, Patrimoine, Communication, Attractivité (1er adjoint : Marlène ROMAIN) - Communication

- Culture / Patrimoine

- Développement économique / Attractivité

- Signalétique / Gestion des terrasses et baux

Pôle Bâtiments communaux, Agriculture, Voirie (2ème adjoint : Eric MAZAIN) - Bâtiments communaux / Infrastructures

- Agriculture et Forêts

- Voirie

Pôle Cadre de vie, Environnement, Sécurité (3ème adjoint : Nathalie TACHOUERES) - Education / Enfance / Jeunesse

- Vie associative et sportive

- Lien social et participation citoyenne

- Environnement

- Sécurité

Pôle Urbanisme, Logement, Projets structurants (4ème adjoint : Nicolas BAPTISTE) - Permis de construire

- Urbanisme

- Négociations contrats / outils numériques internes

- Projets structurants Pont de Port

- Projets structurants Pessarou

- Projets structurants Maison du Fronton

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la création des 18 commissions énumérées ci-avant pour la durée du mandat

• PROCEDE à la désignation des membres aux sein de chaque commission municipale

Après appel à candidatures, considérant les listes des membres du Conseil municipal se portant candidat pour chacune des commissions et la volonté unanime du Conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret, en conformité avec les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, sont désignés au sein des commissions suivantes :

Pôle Culture, Patrimoine, Communication, Attractivité (1er adjoint : Marlène ROMAIN) - Communication :

Jean-Paul LISSART, Dominique SALLENAVE, Valentine TERRADE, Gwenaëlle LABARTHE, Nathalie TACHOUERES

- Culture / Patrimoine :

Gaïdeur SANFO, Gilles REGNIER, Dominique SALLENAVE

- Développement économique / Attractivité :

Gaïdeur SANFO, Gilles REGNIER, Dominique SALLENAVE

- Signalétique / Gestion des terrasses et baux :

Jean LARRE, Gwenaëlle LABARTHE

Pôle Bâtiments communaux, Agriculture, Voirie (2ème adjoint : Eric MAZAIN) - Bâtiments communaux / Infrastructures :

Amaya ECHEVARRIA, Jean-Paul LISSART, Valentine TERRADE, Béatrice BELLEAU, Jean LARRE

- Agriculture et Forêts :

Amaya ECHEVARRIA, Gaïdeur SANFO, Gilles REGNIER- Voirie :

Nicolas MILLET, Valentine TERRADE, Jean LARRE, Nicolas BAPTISTE, Dominique SALLENAVE, Amaya ECHEVARRIA

Pôle Cadre de vie, Environnement, Sécurité (3ème adjoint : Nathalie TACHOUERES) - Education / Enfance / Jeunesse :

Nicolas BAPTISTE, Béatrice BELLEAU, Gwenaëlle LABARTHE

- Vie associative et sportive :

Nicolas MILLET, Béatrice BELLEAU, Eric MAZAIN, Jean-Paul LISSART, Gwenaëlle LABARTHE

- Lien social et participation citoyenne :

Eric MAZAIN, Béatrice BELLEAU, Gilles REGNIER, Marlène ROMAIN

- Environnement :

Valentine TERRADE, Gilles REGNIER, Eric MAZAIN, Gwenaëlle LABARTHE

- Sécurité :

Nicolas MILLET, Jean LARRE

Pôle Urbanisme, Logement, Projets structurants (4ème adjoint : Nicolas BAPTISTE) - Permis de construire :

Valentine TERRADE, Nathalie TACHOUERES, Eric MAZAIN

- Urbanisme :

Valentine TERRADE, Jean-Paul LISSART, Gaïdeur SANFO, Gilles REGNIER, Eric MAZAIN

- Négociations contrats / outils numériques internes :

Béatrice BELLEAU, Valentine TERRADE, Gwenaëlle LABARTHE

- Projets structurants Pont de Port :

Béatrice BELLEAU, Nathalie TACHOUERES, Dominique SALLENAVE, Valentine TERRADE, Gwenaëlle LABARTHE

- Projets structurants Pessarou :

Nicolas MILLET, Gwenaëlle LABARTHE

- Projets structurants Maison du Fronton :

Gaïdeur SANFO, Dominique, SALLENAVE, Jean-Paul LISSART, Gwenaëlle LABARTHE, Valentine TERRADE, Béatrice BELLEAU, Marlène ROMAIN

• PREND ACTE de ces nominations

ORDRE DU JOUR N°2 – Commission Finances

Le Maire propose qu’il soit créé une commission Finances en charge notamment de la préparation des budgets de la commune. Cette commission pourrait aussi intervenir en cours d’année pour des questions de décisions modificatives de budget. Il propose que cette commission soit ouverte à l’ensemble des élus du Conseil municipal qui souhaiterait y participer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la création d’une commission Finances

• PRECISE que l’ensemble des membres du Conseil municipal est invité à y participerORDRE DU JOUR N°3 – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La CAO est compétente pour décider seulement de l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis figurant en annexe du code de la commande publique. Il ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Il indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres.

La Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d'élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres.

Enfin, s’agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum.

Il propose donc que :

- la commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

- la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l’adresse ;

- le remplacement temporaire d’un membre titulaire s’effectuera par le premier membre suppléant disponible sur la même liste ;

- les séances ne seront pas publiques ;

- le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

- les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée) ;

Est rappelé que :

- la teneur des échanges et les informations données pendant les réunions sont strictement confidentielles ;

- les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel, direct ou indirect à l’affaire qui en est l’objet. Dans le cas où un membre est intéressé à un dossier, il doit se faire remplacer par un membre suppléant.

Le Maire précise qu’une seule liste a été déposée.Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• PROCEDE à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres

Liste déposée :

- Titulaire 1 : Gilles REGNIER

- Titulaire 2 : Eric MAZAIN

- Titulaire 3 : Valentine TERRADE

- Suppléant 1 : Marlène ROMAIN

- Suppléant 2 : Gaïdeur SANFO

- Suppléant 3 : Jean LARRE

• PRECISE qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, les personnes candidates sur la liste déposée sont nommés membres de la commission d’appel d’offres

• PREND ACTE de ces nominations

• PRECISE que les modalités retenues pour le fonctionnement de la commission d’appel d’offres sont les suivantes :

- la commission est convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

- la convocation comprend un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle est adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant

l’adresse ;

- le remplacement temporaire d’un membre titulaire s’effectue par le

premier membre suppléant disponible sur la même liste ;

- ses séances ne sont pas publiques ;

- le Président de la commission a une voix prépondérante en cas de

partage égal des voix ;

- les modalités de vote sont les modalités ordinaires (pas de vote secret ni

public ; vote à main levée) ;

- les membres de la commission s’obligent à respecter la confidentialité des échanges et des informations communiquées lors des réunions de la

commission ;

- les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux

délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel, direct ou indirect dans

l’affaire qui en est l’objet et doivent, dans ce cas, se faire remplacer par un membre suppléant.

ORDRE DU JOUR N°4 – Dépenses imputées au poste 623 « Fêtes et cérémonies »

Le Maire expose qu’il convient, dans l’intérêt communal, de fixer les principales caractéristiques des dépenses qui seront imputées sur le compte 623 « Fêtes et cérémonies ».Ainsi, il propose d’y intégrer les dépenses suivantes :

- achat de gerbes et fleurs à l’occasion d’évènements municipaux et commémoration officielles

- achat de colis et cadeaux à destination des administrés (colis de Noël, médailles, …) et du personnel communal (naissance, départ à la retraite, médailles …)

- dépenses diverses de relations publiques

- repas annuels du Conseil municipal

- achat de boissons et denrées pour les réceptions d’évènements municipaux et commémorations officielles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la liste des dépenses énumérées ci-dessus

• PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°5 – Piscine / Organisation saison 2026 : période, horaires, tarifs, embauche de personnel

❖ Période, horaires, tarifs

Le Maire propose de conserver les horaires et jours d’ouverture ainsi que les tarifs de la saison passée pour cette saison 2026.

Par ailleurs, il informe les membres du Conseil municipal qu’en 2025, après concertation avec Mme ROZMANOWSKI, conseillère pédagogique de l’Education Nationale, et compte tenu des dépenses conséquentes constatées chaque année pour le fonctionnement de la piscine, il avait été décidé de modifier la période d’ouverture aux scolaires et de ne plus proposer de séances en septembre et octobre. Cette décision a ainsi permis de réduire considérablement les dépenses d’énergie du bâtiment, il apparaît donc judicieux d’appliquer les mêmes mesures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE le calendrier comme suit :

SCOLAIRE Du 18 mai au 03 juillet 9h30/12h – 13h30/16h

PUBLIC Week-end de juin (20/21,

27/28)

14h-19h

Du 04 juillet au 30 août 10h30/13h – 14h/19h30

• FIXE les tarifs comme suit :

- Enfant de moins de six ans accompagné : gratuit

- Enfant de 6 ans à 16 ans :

Ind : 1,50 € - carnet 10 entrées : 12 € - carte saison : 40 €

- Adultes et accompagnateurs :

Ind : 2,50 € - carnet 10 entrées : 22 € - carte saison : 70 €

Plouf express 1h (de 18h30 à 19h30) : 1,50 €

- Tarif groupe pour scouts et centres aérés : 1€ par enfant

- Natation scolaire : 0,50 € par élève

• DECIDE d’accorder la gratuité à un accompagnateur d’un groupe de 10 enfants payants l’entrée de la piscine municipale❖ Embauche de personnel

Le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel pour la surveillance des bassins et l’accueil du public. Pour cette année 2026, le personnel nécessaire serait :

- un surveillant de baignade (BNSSA) du 18 mai au 03 juillet pour la surveillance des bassins pendant la natation scolaire

- deux surveillants de baignade (BNSSA ou BEESAN) du 20 juin au 30 août, pour la surveillance des bassins pendant l’ouverture au public

- deux agents d’accueil du 20 juin au 30 août pour la tenue de la caisse et l’entretien des locaux

Ainsi, il propose la création de 5 emplois non permanents pour assurer le fonctionnement de la piscine pour l’année 2026. Ces emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

Le Maire précise que le salaire est calculé selon l’indice correspondant à l’emploi occupé applicable dans la fonction publique territoriale. Une indemnité compensatrice de congés payés sera versée chaque mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la création des emplois non permanents suivants :

-> un emploi de surveillant de baignade du 18 mai 2026 au 03 juillet 2026 : grade opérateur des APS (catégorie hiérarchique C), traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 387

-> deux emplois de surveillant de baignade du 20 juin 2026 au 30 août 2026 : grade opérateur des APS (catégorie hiérarchique C) pour les titulaires du BNSSA ou grade éducateur territorial des APS (catégorie hiérarchique B) pour les titulaires du BEESAN, traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 387 pour les agents de catégorie C et entre 373 et 508 pour les agents de catégorie B

-> deux emplois d’agent d’accueil pour la tenue de la caisse et l’entretien des locaux du 20 juin 2026 au 30 août 2026 : grade d’adjoint technique (catégorie hiérarchique C), traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 387 • AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail tels que le modèle de contrat proposé en annexe

• ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°6 – Désignation d’un membre au sein du Conseil d’école

Le Maire expose que l’article D411-1 du Code de l’Education fixe la composition du Conseil d’école. Il prévoit notamment la présence du Maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.

Il convient donc de désigner un conseiller pour siéger au Conseil d’école, étant précisé que Mme Béatrice BELLEAU est fortement intéressée par cette fonction.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• PROCEDE à la désignation d’un de ses membres pour siéger au Conseil d’école. Une seule candidature a été déposée pour ce poste. Il s’agit de celle de Mme Béatrice BELLEAU.

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, Mme Béatrice BELLEAU est désignée pour siéger au sein du Conseil d’école.

• PREND ACTE de cette nomination

• PRECISE que Madame Nathalie TACHOUERES a été désigné par le Maire pour le représenter au Conseil d’école

ORDRE DU JOUR N°7 – Désignation des délégués communaux au sein du Comité stratégique de l’APA Berebiste

Le Maire expose qu’il convient de désigner, par délibération, les délégués communaux au sein du Comité stratégique de l’association Aide aux Personnes Agées Berebiste. M Jean LARRE et M Nicolas MILLET se portent candidats pour occuper cette fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• PROCEDE à la désignation de deux membres du Conseil municipal pour représenter la commune au sein du Comité stratégique de l’association Aide aux Personnes Agées Berebiste

M Jean LARRE et M Nicolas MILLET sont désignés pour occuper cette fonction • PREND ACTE de ces nominations

DIVERS

* M le Maire informe qu’il convient également de désigner d’autres représentants ou référents :

- Commission de contrôle des listes électorales

Cette commission se compose de trois membres : un conseiller municipal désigné parmi les volontaires (ou à défaut le plus jeune conseiller municipal), un délégué de l’administration est désigné par le Préfet et un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.

Cette commission doit s’assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues mais également statuer sur les recours formés par les électeurs en cas de refus d’inscription ou de radiation. Les membres sont nommés par arrêté préfectoral.

Mme Amaya ECHEVARRIA a informé le Maire se porter volontaire pour occuper la fonction de membre de la Commission de contrôle des listes électorales. M le Maire précise qu’il convient également de désigner un membre suppléant Aucun autre conseiller municipal présent ne souhaite se porter candidat.Mme Amaya ECHEVARRIA est donc désignée membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales. Son nom sera communiqué à M le Préfet pour nomination.

- Association « Ville et Métiers d’Art » :

Suite à sa candidature pour occuper cette fonction, Mme Dominique SALLENAVE est désignée comme référente de l’association « Ville et Métiers d’Art ».

- Association « Sites et Cités Remarquables » :

Suite à sa candidature pour occuper cette fonction, M Gaïdeur SANFO est désigné comme référent de l’association « Sites et Cités Remarquables ».

- Référent pour la location des salles communales (salle Inessa de Gaxen et Espace Darrieux) :

Le référent assure principalement la réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie des deux salles communales : salle Inessa de Gaxen et Espace Darrieux : remise des clés, inspection du bâtiment et de ses abords, vérification du matériel loué. Les contrats de location sont adressés par le secrétariat de mairie par mail au référent. Ce dernier prend contact avec les locataires pour fixer les rendez-vous d’état des lieux. Le secrétariat de mairie fait parvenir le formulaire à compléter pour les états des lieux indiquant les sommes déjà versées (acompte), et les sommes restant à percevoir (solde de la location) ; le référent assure également la récupération des chèques de caution. Suite à leur candidature pour occuper cette fonction, sont désignés référents pour la location des salles communales :

- Gwenaëlle LABARTHE

- Béatrice BELLEAU

- Dominique SALLENAVE

- Marlène ROMAIN

- Correspondant « défense » :

Le correspondant défense est l’interlocuteur local privilégié des autorités civiles et militaires en ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Localement, il assure l’information de tous en matière de Défense et sensibilise les administrés en proposant diverses actions.

Suite à sa candidature pour occuper cette fonction, M Nicolas MILLET est désigné Correspondant Défense.

- Correspondant « incendie et secours » :

Le correspondant incendie et secours a pour mission d’informer et de sensibiliser les habitants. Ainsi, il peut être amener à :

- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du SDIS

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune

Suite à sa candidature pour occuper cette fonction, M Nicolas MILLET est désigné Correspondant Incendie et Secours.* Mme Marlène ROMAIN, 1ère adjointe au Maire :

- a pris contact pour obtenir une présentation de la plateforme « Intramuros » pour une possible mise en place sur la commune. Outil très intéressant permettant notamment la diffusion de sondage auprès des administrés. Elle est en attente d’un devis. Elle a également sollicité un devis pour l’application PanneauPocket.

- informe qu’à ce jour, deux candidatures ont été envoyées à la mairie pour la location du local artisanal situé Maison Sabalette sur la place des Arceaux. Elle a demandé à nos partenaires (VMA et Ateliers d’Art de France) de maintenir la diffusion de l’offre de location sur leur site. Il conviendra d’arrêter un choix dans le courant du mois.

* Mme Dominique SALLENAVE, conseillère municipale, interroge sur la reprise de l’activité du Trinquet. M le Maire informe que les nouveaux gérants ont été désignés, il s’agit de MM Julien SARRAUTE et Camille AGUERRE. Il précise qu’ils sont en train de finaliser les dernières démarches auprès de la banque. La prise de gérance devrait pouvoir intervenir dans le courant du mois d’avril ou tout début mai.

M Jean LARRE, conseiller municipal, interroge le Maire sur les problèmes de troubles du voisinage qui avaient été rapportés lorsque la gérance du Trinquet était assurée par M ALFARO. Il demande si ces points ont été abordés avec les futurs repreneurs afin de s’assurer que la tranquillité publique soit respectée. M le Maire indique que les nouveaux gérants ont prévu le respect des horaires d’ouverture avec notamment une fermeture à minuit en semaine et à deux heures les vendredi et samedi, sauf soirées spéciales, et sont avisés qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable du Maire pour toute utilisation autre.

* M Eric MAZAIN, 2ème adjoint au Maire, propose que soit organisées, à l’attention de tous les élus, des visites à pied du village et des quartiers afin de se familiariser avec le territoire. Cette proposition reçoit un avis favorable de l’ensemble des membres du conseil municipal.

* M Gilles REGNIER, conseiller municipal, informe que la SCIC Ekindar sollicite un rendez- vous avec l’ensemble des membres du Conseil municipal afin de se présenter aux nouveaux élus de la commune et de rappeler leurs actions en matière d’énergie renouvelable. Par ailleurs, il précise que la SCIC Ekindar aimerait que cette rencontre puisse se faire avant le vote du budget.

M le Maire informe qu’il est tout à fait possible d’organiser une rencontre à l’occasion d’une prochaine réunion du Conseil municipal. Il lui laisse le soin de prendre contact avec la SCIC Ekindar pour l’organiser. Il précise cependant, que compte tenu du planning chargé de ce mois d’avril, il ne sera pas possible d’organiser cette rencontre avant le mois de mai.

* M Gaïdeur SANFO, conseiller municipale, informe qu’il participera aux assises nationales de France Folklore qui se dérouleront le samedi 11 avril à l’Abbaye de Belloc. Par ailleurs, il interroge M le Maire sur les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération qui sont en langue française et en langue basque uniquement, sans mention de la langue gasconne alors que les panneaux pour l’adressage sont en trilingue (français-basque-gascon). M le Maire indique qu’il ne connaît pas la raison du choix fait par son prédécesseur, et qu’il prendra attache auprès des services concernées pour connaître la règlementation en vigueur.

* Mme Nathalie TACHOUERES, 3ème adjointe au Maire, informe qu’elle fera parvenir prochainement à l’ensemble des élus, un lien pour des offres de formations gratuitesafin d’accompagner tous les nouveaux élus dans leur prise de fonction ; certaines des formations proposées peuvent notamment se faire en distanciel.

Fonction NOM PRENOM Signature Observations

A4 BAPTISTE Nicolas

CM BELLEAU Béatrice

M DUCAZEAU Frédéric

CM ECHEVARRIA Amaya Excusée Procuration Eric MAZAIN

CM LABARTHE Gwenaëlle

CM LARRE Jean

CM LISSART Jean-Paul

A2 MAZAIN Eric

CM MILLET Nicolas

CM REGNIER Gilles

A1 ROMAIN Marlène

CM SALLENAVE Dominique

CM SANFO Gaïdeur

A3 TACHOUERES Nathalie

CM TERRADE Valentine