Déliberation - deliberations du conseil du 1er avril 2025

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Déliberation - deliberations du conseil du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Bastide-Clairence. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 1er avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 1er avril 2025 Date de convocation : 27/03/2025 Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE Présents : 12 Excusés : 1 L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François DAGORRET, Maire.

PRESENTS : Messieurs Sauveur ARIBIT, Nicolas BAPTISTE, François DAGORRET, Frédéric DUCAZEAU, Jean-François DUMOULIN, Michel EPELVA, Eric MAZAIN, Mesdames Yoanna FORTON, Chloé PINEAU, Olivia PUGINIER, Marlène ROMAIN, Nathalie TACHOUERES

EXCUSES : Anne LASSERRE

PROCURATIONS : de Anne LASSERRE à Michel EPELVA

M. Michel EPELVA a été élu secrétaire.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2025.

ORDRE DU JOUR N°1 – Finances – budget communal : approbation du compte financier unique 2024

M le Maire expose que le Compte Financier Unique (CFU) remplace le compte administratif ainsi que le compte de gestion, et devient la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Il précise que c’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public ; ce document est issu d’une procédure entièrement dématérialisée qui permet une co-construction et la mise en place de contrôles automatisés de cohérence. Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Pour l’approbation du CFU, le conseil municipal est placé sous la présidence de M Jean-François DUMOULIN, Conseiller municipal. Ce dernier présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ARRETE et APPROUVE les résultats définitifs comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 1 101 300.00 € Recettes Prévu : 1 101 300.00 € Réalisé : 1 066 395.61 € Réalisé : 1 238 144.49 €

Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €

Soit un excédent de 171 748.88 €

Investissement :

Dépenses Prévu : 1 785 797.43 € Recettes Prévu : 1 785 797.43 € Réalisé : 1 152 021.39 € Réalisé : 1 054 771.77 €

Reste à réaliser : 73 292.00 € Reste à réaliser : 40 536.00 €

Soit un déficit de 97 249.62 €

D’où un résultat global excédentaire de : 74 499.26 €

Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2025.

Monsieur le Maire entre à nouveau dans la salle du Conseil.ORDRE DU JOUR N°2 – Finances – budget communal : vote de l’affectation des résultats Monsieur le Maire expose les résultats d’exercice 2024 pour le budget communal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique (compte de gestion et compte administratif) fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 171 748.88 €

- un déficit reporté de : 0.00 €

- soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 171 748.88 €

- un déficit d’investissement de : 97 249.62 €

- un déficit des restes à réaliser de : 32 756.00 €

- soit un besoin de financement de : 130 005.62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 de la façon suivante : o Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 0 €

o Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 171 748.88 €

o Déficit d’investissement reporté (compte 001) : 97 249.62 €

ORDRE DU JOUR N°3 – Finances : fixation des taux des impôts locaux pour 2025

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales (état 1259) pour 2025 transmis par les services de la Préfecture. Cet état comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

Bases

notifiées

2024

Bases

prévisionnelles

2025

Taux de

référence

2025

Produits de

référence

Taxe Foncier Bâti

(TFB)

975 474 € 1 011 000 € 30.26 % 305 929 €

Taxe Foncier non

bâti

(TFNB)

72 488 € 73 500 € 50.91 % 37 419 €

Taxe d’habitation

rés. secondaires

(THRS)

321 139 € 285 000 € 18.02 % 51 357 €

CFE 0 TOTAL 394 705 €

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 448 000 €, et considérant les règles de lien entre les taux, Monsieur le Maire propose d’augmenter les trois taux de 2%.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (10 Pour – 2 Contre – 1 Abstention) : • FIXE et ADOPTE les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 30,87 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 51.93 %- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 18.38 %

Bases

notifiées

2024

Bases

prévisionnelles

2025

Taux votés

2025

Produits

attendus

Taxe Foncier Bâti

(TFB)

975 474 € 1 011 000 € 30.87 % 312 096 €

Taxe Foncier non

bâti

(TFNB)

72 488 € 73 500 € 51.93 % 38 168 €

Taxe d’habitation

rés. secondaires

(THRS)

321 139 € 285 000 € 18.38 % 52 383 €

CFE 0 TOTAL 402 647 €

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux • CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

ORDRE DU JOUR N°4 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2025

Monsieur le Maire expose qu’il a été demandé à toutes les associations, comme chaque année, de fournir une demande de subvention officielle composée du document unique national, du bilan de l’année 2024 et d’un prévisionnel pour l’année 2025.

Par ailleurs, compte tenu des charges de fonctionnement en nette augmentation et de la diminution des recettes communales, il a été précisé que la commune était contrainte d’ajuster l’aide communale pour l’ensemble des associations dès cette année 2025.

M. le Maire précise que les demandes de subvention ont été déposées en Mairie pour fin janvier. Des entretiens ont été menés avec les membres de la commission association afin que toutes les associations sollicitant une subvention de la commune, puissent présenter les bilans des années précédentes ainsi que les projets futurs. Enfin, M le Maire indique qu’il sera toujours possible, pour les associations, de créer un événement dans le courant de l’année mais toute demande d’accompagnement devra être transmise à la mairie en amont de l’événement. Aucune subvention ne pourra être versée après l’événement.

Par finir, il est rappelé la philosophie de versement des subventions aux associations qui en ont besoin pour financer leur fonctionnement et/ou leur projet, et que le rôle de la commune est de soutenir les associations locales et leurs actions.

La commission association a proposé les montants suivants :

Subventions pour les associations :

Arieste Uberte 600 €

Arkua 2 500 €

Bastida Terre d’Accueil 300 €

Comité d’Animation Bastidot 4 500 €

Comité Au bon coin de Pessarou 300 €

Esperantza 3 000 €

Laguntza Etxerat 300 €

Liber et Litterae 1 000 €

Liber et Litterae (Fête du Livre) 500 €

SOS Laborari 200 €Subvention pour l’association Clarenza – Bastide de l’Oralité – CCR (conformément aux termes de la convention pluriannuelle d’objectifs) : 4 000 €

Subventions pour le centre de loisirs Cadence (conformément aux termes de la convention d’objectifs et de moyens) :

Cadence Centre de loisirs 20 000 €

Cadence Centre de loisirs (subv. complémentaire) 3 000 €

Subventions pour les écoles extérieures à la commune :

Hasparneko Ikastola 2 000 €

Ville de Hasparren (élève scolarisé en classe ULIS) 905 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ADOPTE les subventions susvisées pour un montant total de 43 105 euros • PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°5 – Vote des subventions aux écoles de la commune pour la période d’avril à juillet 2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2022, le conseil municipal a décidé de modifier la méthode de calcul et la périodicité de versement des subventions allouées aux écoles, et ce afin d’être au plus juste de la réalité des effectifs des écoles ainsi qu’adapter les dates de versement à leurs besoins. Ainsi, il a été décidé :

- de fixer 3 périodes par année scolaire : période de janvier à mars (11 semaines), période d’avril à juillet (12 semaines) et période de septembre à décembre (13 semaines)

- de prendre en compte pour le calcul de la subvention, les effectifs de janvier, avril et septembre - d’adopter la méthode de calcul suivante :

effectif de la période x montant de la subvention x nb de semaines de la période 36 semaines

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la commune est tenue d’appliquer le forfait communal pour les enfants scolarisés à l’école privée. Ce forfait versé aux établissements scolaires privés sous contrat correspond au coût moyen d’un élève scolarisé sur la commune à l’école publique.

Pour rappel, par délibération du 26 juillet 2022, la subvention allouée aux écoles de la commune a été fixée à 70 € par enfant. Par ailleurs, le montant des charges de fonctionnement de l’école publique a été réévalué à 520 € par enfant. Ainsi, le forfait communal versé aux enfants de l’école privée s’élève à 590 € par enfant, soit le montant de la subvention fixée à 70 € auquel s’ajoute le montant des charges de 520 €. Les deux écoles de la commune ont fait parvenir les effectifs pour avril 2025, à savoir : - 71 enfants pour l’école publique

- 28 enfants pour l’école privée

Il convient d’adopter les subventions allouées pour la période d’avril à juillet 2025.

Ecole publique : 71 enfants -> 70 € de subvention / enfant

soit 71 enfants x 70 euros x 12 sem = 1 656.67 €

36 sem

Ecole privée : 28 enfants -> 70 € de subvention + 520 € de charges / enfant soit 28 enfants x (70 euros + 520 euros) x 12 sem = 5 506.67 €

36 sem

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE les montants des subventions aux deux écoles communales pour la période d’avril à juillet 2025 comme suit :

- école publique : 1 656.67 €

- école privée : 5 506.67 €• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision • PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°6 – Finances : modification des durées d’amortissement

M. le Maire expose qu’en application, notamment, des dispositions des articles L.2321-2, 27° et L.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations aux amortissements des immobilisations visées à l’article L.2321-1 du même code constituent des dépenses obligatoires pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants.

Cet article précise, par ailleurs, que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante de la collectivité. Toutefois, et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, certains articles sont obligatoirement amortissables, quel que soit la taille de la collectivité, et notamment les articles 21531 et 21532, les articles 202, 203 et 204.

M. le Maire rappelle que par délibération du 06 décembre 2022, le Conseil municipal avait fixé les durées d’amortissement de ces comptes à :

- 15 ans pour les comptes 21531 (réseaux d’adduction d’eau) et 21532 (réseaux d’assainissement) - 5 ans pour les comptes 202 (frais liés aux documents d’urbanisme et numérisation cadastre, 203 (frais d’études, recherches et développement, et frais d’insertion) et 204 (subventions d’équipements versées) - 1 an pour les acquisitions inférieures à 2 000 euros

Il propose au Conseil municipal de modifier la durée d’amortissement des comptes 204, et de la passer de 5 ans à 15 ans à compter de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• FIXE les durées d’amortissement comme suit :

Article - Désignation Durée amortissement 21531 – réseaux d’adduction d’eau 15 ans 21532 – réseaux d’assainissement 15 ans 202 – frais liés aux documents d’urbanisme et numérisation

cadastre

5 ans

203 – frais d’études, recherches et développement, et frais

d’insertion

5 ans

204 - subventions d’équipements versées 15 ans Acquisitions inférieures à 2 000 euros 1 an

• PRECISE que ces durées d’amortissement prennent effet au 1er janvier 2025 • PRECISE que les amortissements en cours feront l’objet d’un recalcul afin de tenir compte des nou- velles durées fixées

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

ORDRE DU JOUR N°7 – Finances – Budget communal : adoption du budget primitif 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de budget préparé par la Commission des Finances. Il s’équilibre comme suit :

o FONCTIONNEMENT : 1 112 200.00 € dont un virement de 76 685.68 € à la section d’investissement. o INVESTISSEMENT : 1 149 332.00 €

La section d’investissement comprend les restes à réaliser de 2024 (73 292.00 € en dépenses et 40 536.00 € en recettes).En section d’investissement, des crédits sont ouverts pour les programmes suivants : Eglise (Op 137), Électrification et réseaux (Op149), Matériel (Op150), Voirie (Op151), Gendarmerie (Op156), Bâtiments communaux (Op162), Accessibilité bâtiments (Op186), Aménagement Pont de Port (Op187), Mairie (Op188), Maison Fronton (Op189), Adressage (Op190), Signalétique (Op191), Piscine (Op194).

Le budget ainsi étudié s’équilibre avec un produit fiscal attendu de 448 000 €. L’État demande à nouveau pour cette année de reverser intégralement le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) pour un montant de 61 952 €.

Par ailleurs, le Maire rappelle aux membres que, suite au passage à la nomenclature M57 développé, le Conseil municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget primitif 2025 tel que présenté

• AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section concernée

ORDRE DU JOUR N°8 – Finances : création du budget annexe « cimetière »

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de création de nouveaux caveaux au sein du cimetière communal, il est nécessaire de créer un budget annexe.

Ce budget permettra une gestion effective des constructions et ventes associées. Cette activité étant assujettie à la TVA, il est nécessaire de tenir une comptabilité dédiée à ces opérations ; le budget annexe sera donc tenu en HT.

Par ailleurs, il indique que s’agissant d’un service public industriel et commercial, ce budget relève de l’instruc- tion budgétaire M4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la création d’un budget annexe « cimetière » pour les opérations de vidages et attributions, ainsi que pour les opérations de constructions et ventes de nouveaux caveaux dans le cimetière commu- nal

• PRECISE que le budget annexe « cimetière » relève de l’instruction budgétaire et comptable M4 • PRECISE que ce budget annexe est soumis à la TVA, qu’il sera donc tenu en HT • CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

ORDRE DU JOUR N°9 – Piscine – Organisation saison 2025 : période, horaires, tarifs, embauche de personnel

❖ Période, horaires et tarifs

Monsieur EPELVA, adjoint au Maire, propose les horaires et jours d’ouverture ainsi que les tarifs pour la saison 2025. Il précise qu’après concertation avec Mme ROZMANOWSKI, conseillère pédagogique de l’Education Nationale, et compte tenu des dépenses conséquentes constatées chaque année pour le fonctionnement de la piscine, il est proposé de modifier la période d’ouverture aux scolaires, et de ne plus proposer de séances en septembre et octobre.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• FIXE le calendrier comme suit :

SCOLAIRE Du 19 mai au 04 juillet 9h30/12h – 13h30/16h00 PUBLIC Week-end de juin (21/22,

28/29)

14h00/19h00

Du 05 juillet au 31 août 10h30/13h00 – 14h00/19h30

• FIXE les tarifs comme suit :

- Enfant de moins de six ans accompagné : gratuit

- Enfant de 6 ans à 16 ans :

ind : 1.50 € - carnet de 10 entrées : 12 € - carte saison : 40 €

- Adultes et accompagnateurs :

ind : 2.50 € - carnet de 10 entrées : 22 € - carte saison : 70 €

Plouf express 1h (de 18h30 à 19h30) : 1.50 €

- Tarif groupe pour scouts et centres aérés : 1 € par personne

- Natation scolaire : 0.50 € par élève

• DECIDE d’accorder la gratuité à un accompagnateur d’un groupe de 10 enfants payants l’entrée à la piscine municipale

• PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

❖ Embauche de personnel

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire, comme chaque année, de prévoir l’embauche de personnel pour la surveillance des bassins et l’accueil du public. Pour cette année 2025, le personnel nécessaire serait : - de deux surveillants de baignade (BNSSA ou BEESAN) du 19 mai au 31 août, pour la surveillance des bassins pendant la natation scolaire et l’ouverture au public

- de deux agents d’accueil du 21 juin au 31 août pour l’accueil, la tenue de la caisse et l’entretien des locaux

M. le Maire précise que le salaire sera calculé selon l’indice correspondant à l’emploi occupé applicable dans la fonction publique territoriale. Une indemnité compensatrice de congés payés sera versée chaque mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la création de 4 emplois non permanents pour la saison 2025 : - Deux surveillants de baignade à temps non complet en qualité d’opérateur des APS (titulaire BNSSA) ou éducateur des APS (titulaire BEESAN), du 19 mai au 31 août 2025 - Deux agents préposés aux caisses et à l’entretien des locaux à temps non-complet, en qualité d’ad- joint technique territorial, du 21 juin au 31 août 2025

• PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°10 – Désignation des délégués communaux au comité stratégique de l’APA Bere- biste

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner, par délibération, les délégués communaux, au sein du comité stratégique de l’association Aide aux Personnes Agées Berebiste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DESIGNE M Michel EPELVA et M Frédéric DUCAZEAU en qualité de délégués communaux, au sein du comité stratégique de l’association Aide aux Personnes Agées Berebiste. • CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

DIVERS

* M le Maire informe que M ALFARO a été retenu pour prendre la gérance du restaurant Attatea située sur Ayherre.* Mme Chloé PINEAU, conseillère municipale, fait un compte-rendu sur l’organisation du Concours Régional Ateliers d’Art de France qui se déroulera le samedi 12 avril 2025 dans la salle d’exposition de la maison Darrieux. L’information a été largement diffusée auprès de la presse. Les invitations des différentes institutions publiques ont été adressées en début de semaine. Les 7 membres du jury ont été sélectionnés et ont reçu leur invitation en début de semaine également. Enfin, les 12 candidats ont été informés du déroulement de cette journée. La remise des prix et le vernissage débuteront à 18h30. A la suite du concours, les œuvres seront exposées jusqu’au 03 mai 2025 dans la salle d’exposition.

* Mme Marlène ROMAIN, conseillère municipale, informe que le Syndicat Bilta Garbi, dans le cadre de sa campagne de communication sur le compostage collectif, a invité le samedi 12 avril, de 9h30 à 11h, les élus communaux à venir découvrir le composteur de quartier installé en haut de la rue des frères.

N° Fonction NOM PRENOM Signature Observations

10 CM ARIBIT Sauveur

7 CM BAPTISTE Nicolas

1 M DAGORRET François

5 A4 DUCAZEAU Frédéric

14 CM DUMOULIN Jean-François

3 A2 EPELVA Michel

9 CM FORTON Yoanna

2 A1 LASSERRE Anne Excusée Procuration à Mi- chel EPELVA

4 A3 MAZAIN Eric

12 CM PINEAU Chloé

13 CM PUGINIER Olivia

6 CM ROMAIN Marlène

11 CM TACHOUERES Nathalie