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Arrêté - SKM C22718032609380
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sermange.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22718032609380)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L ARRETE N°04-2018
FT
Er
Liberré » Égalité » Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du Jura
COMMUNE DE SERMANGE
ARRETE PERMANENT REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT
SIS PLACE DE LA FONTAINE
Le Maire de Sermange,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et
modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I Quatrième — signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Considérant que le stationnement des véhicules au droit de l’espace public dénommé Place de la Fontaine
située à l’angle des R.D. 238 (rue du Four) et R.D.15 doit être interdit pour ne pas compromettre la sécurité
des piétons et la commodité de circulation des véhicules riverains et qu’un « arrêt minute » sera
prochainement autorisé par arrêté,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement au droit de l’espace public dénommé Place de la Fontaine située à l’angle des
RD. 238 (rue du Four) et R.D.15 est interdit (voir plan annexé).
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame le Commandant de la brigade de
gendarmerie d’Orchamps.
SERMANGE le 14/02/2018
Le Maire,
Mr Michel BENESSIANO GéoJura Annexe arrêté 04-2018
À Echelle - 1:1000
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la
responsabilité de la collectivité.