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Arrêté - SKM C30826052611590
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30826052611590)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
Département du JURA AR n° 087/2026 COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, - Vule code de la route,
- _Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l'Entreprise DI LENA et CO SAS, représentée par Monsieur
GUYON Cyril, située à DARDILLY (69134), en date du 22/05/2026 qui souhaite effectuer des
travaux sur le réseau d’eau, rue des abeilles (branchement maison BILLET 19 rue des
Abeilles), à compter du 26/05/2026, pour une durée de 5 jours,
- Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise DI LENA ET CO SAS est autorisée à effectuer des travaux sur le réseau d’eau
potable (Branchement maison BILLET), rue des Abeilles, à partir du 26/05/2026, pour une durée de 5 jours.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, … devra recevoir au préalable l'avis favorable du Maire.
Article 4 : Les permissionnaires ont la charge de la signalisation routière. lIs seront en outre
responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les permissionnaires préciseront au Maire la date exacte du début des travaux de façon à ce qu’il puisse en suivre l'exécution et vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, les permissionnaires seront tenus d’enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'ils auraient pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 22 mai 2026
Le Maire
CHAND
Transmis à :
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux