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Déliberation - 18 DELIBERATION 2024 03 18 BUDGET 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DELIBERATION 2024 03 18 BUDGET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
ET
M
O
N
TAST
R
U
L
A
DNNSSRS
20240
2024
08
à
8-DE
S”
La
Conseillère
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
AREA
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
11
avril
2024
Convocation
envoyée
le 29
mars
2024
Nombre
d'Élus…
Nombre
de présents.
Délibération
N°
2023
03
18
Nombre
de procurations…
7
Nombre
d'absents.
…
….0
Objet
: Budget
Lotissement
communal
: adoption
du
Budget
Primitif
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
:
CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
PEREZ
Serge,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Herbé,
JACOMINO
Pierre,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric
Procurations
:
Nathalie
BACHELET
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Sandrine
CHAUBET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Jean
RIUS
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Nabila
SENHADIJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAUBET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
MI4,
Vu
la
délibération
2024-02-02
du
14/03/2024
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2024
Monsieur
LASKIER,
adjoint
aux
Finances
propose
au
Conseil
Municipal
le budget
annexe
du
Lotissement
pour
lPexercice
2024,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
de
la manière
suivante
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2024
011
Charges
à caractère
général
425
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
25
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
425
000
€
TOTAL
875
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
MONTASTRU
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_18-DE
La
Conseillère
7
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2024
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
70
diverses
450
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
425
000
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
875
000
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2024
16
Emprunts
et dettes
assimilées
422
120€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
425
000€
DO001
|
Solde
d’exécution
négatif
reporté
2
880€
TOTAL
850
000€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2024
16
Emprunts
et dettes
assimilées
425
000€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
425
000
€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
850
000
€
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
présent
budget
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et pour
la section
d’investissement.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
4 Adeline
19
Le
Maire,
GUIBERT Chantal MICHAUX Jean
RIUS
Pierre JACOMINO