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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 003 Ouverture des credits BP 2023 – Budget Assainissement Collectif
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 003 Ouverture des credits BP 2023 – Budget Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
LA Publié le SL
G R î n D ID : 041-244100798-20230213-041
003 2023-DE
CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
03 février 2023 Séance du 13 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : en e L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 13 février à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 9
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvwy), Laurent ALLANIC, Françoise
CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky
HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-
Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Patrick MARION (Neuvy), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire
CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault) a donné
pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-
Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Valérie LODI
(Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel
LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan),
Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-
en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Christophe HENRY a été désigné
secrétaire de séance.
F : EE —— Délibération 041-003-2023 |
Objet : Ouverture des crédits BP 2023 - Budget Assainissement Collectif
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique
rappelle que l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998, permet à compter du Îer janvier
2023, et jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2023, à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fox: 02 54 465381 www.grandchambord.fr
En = ee 2 | Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le SG
ID : 041-244100798-20230213-041 003 2023-DE
l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice 2022 hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2022, hors crédits afférents au remboursement de la dette et
reports, se sont élevées à 10 973 457.52 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du
budget 2023 est donc de 10 973 457.52 € / 4, soit 2 743 364.38 €.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :
> à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2023, les dépenses d'investissement concernées,
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022, selon le
détail estimatif joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;
> àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2023 lors de son adoption
Crédit maximum utilisable | Autorisation de l'organe Autorisation de l'organe
avant le vote du BP 2022 - | délibérant du 16/12/2022 délibérant du
(25% de 2022) 13/02/2023
767 799.00 €
2 743 364.38 € : 878 461.00 €
La répartition des crédits à hauteur de 878 461.00 € se fera de la façon suivante :
Compte Opération Objet Montant TTC
2313 220/7 220/7 — Nouvelle STEP de Saint-Laurent-Nouan 878 461.00 €
TOTAL 878 461.00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2023, les
dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du budget de l'exercice 2022, selon le détail estimatif joint précisant le montant et
l'affectation des crédits ;
> AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2023 lors de
son adoption tels que détaillés ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
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