unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 103 Ouverture des credits BP 2025 tous budgets tampon

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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 103 Ouverture des credits BP 2025 tous budgets tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 103 Ouverture des credits BP 2025 tous budgets tampon)Thèmes du document : Budget, Transports, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 18/12/2024

ww Reçu en préfecture le 18/12/2024

GRAND |: dan C H A B 0 R D ID : 041-244100798-20241216-041_103_2024-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 décembre 2024

DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

06 décembre 2024 Séance du 16 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : : ” Fe L'an deux mil vingt quatre

36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 16 décembre à 18h30

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence

de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.

Titulaires présents : 27

Suppléants votants : O

Pouvoirs :7

Total votants : 34

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN

(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, (Huisseau-sur-Cosson),

Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie

BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault),

Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),

Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),

Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : -

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).

Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).

Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).

Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr).

Laurent ALLANIC à donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray).

Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).

Christine SOUCHET à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -

Membres Titulaires absents ou excusés :

Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) à été désignée

secrétaire de séance.

Délibération 041-103-2024

Objet : Ouverture des crédits BP 2025 - tous budgets

Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique rappelle que

l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998, permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur

autorisation de l'organe délibérant, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2025, d'engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 hors

reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.frEnv

Rec:

Pub:

BUDGET GENERAL

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2024, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se

sont élevées à 6 868 804.15 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2025 est donc

de 6 868 804.15 € / 4 soit 1 717 201.04 €.

Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :

+ à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2025, les dépenses d'investissement concernées, dans la

limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2024, selon le détail estimatif

joint précisant ie montant et l'affectation des crédits ;

+ àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 lors de son adoption.

Crédit maximum utilisable avant le Autorisation de

vote du BP 2025 - (25% de 2024) l'organe délibérant

1717 201.04 € 1673 232€

La répartition des crédits à hauteur de 1 673 232 € se fera de la façon suivante :

Chapitre Opération | Objet Montant en € TTC

20 Immobilisations Incorporelles 15 000

Immobilisations Corporelles (informatique - Eclairage Public - 21 : . 100 000

Logements - Equipements Sportifs)

202 Documents d'Urbanisme 450 000

20422 Subventions OPAH aux particuliers 30 000

165 Dépôt de Garanties 1000

2031 Etudes pré-opérationnelles pour l'aménagement de pistes cyclables 22 000

dans le cadre du Plan des Mobilités Rurales

2031 Etude pour travaux d'investissement pour le Val d'Ardoux 10 000

2111 0129/1 Les Clairières de Chambord à Maslives 10 000

23 1001 1001 - Voiries communautaires 125 000

21 1039 1039 - Signalétique ZA 3 000

2313 1027 1027 - Rénovation du gymnase de Bracieux et création d'un dojo 592 989

2317 150/9 150/9 - Rénovation thermique gymnase de Mont-près-Chambord 13492

2317 1035 1035 - Rénovation Eclairage Public 280 751

TOTAL 1673 232

AEP REGIE

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2024, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se

sont élevées à 3 429 307.65 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2025 est donc

de 3 429 307.65 € / 4, soit 857 326.91 €.

Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :

° à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2025, les dépenses d'investissement concernées, dans la

limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2024, selon le détail estimatif

joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;

e __ àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 lors de son adoption

Crédit maximum utilisable avant le vote du BP 2025 - (25% de 2024) | Autorisation de l'organe délibérant

857 32691 € 638 163€

La répartition des crédits à hauteur de 638 163 € se fera de la façon suivante :

Compte Opération | Objet Montant HT

45811001 1001- Travaux dans les PPC 20 000

2315 0061 0061 - Travaux diverses communes 200 000

2315 220/7 220/7 - Remplacement de canalisation - Route de Blois à Saint-Laurent- 41163

Nouan

2315 85/8 85/8 - Interconnexion La Ferté-Saint-Cyr / Saint-Laurent-Nouan 65 000Envoyé en préfecture le 18/12/2024

Publié le S L O7

ID : 041-244100798-20241216-041_103_2024-DE

Reçu en préfecture le 18/12/2024

2315 1004 1004 - Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement dans les PPC 260 000

2315 15018 15018 - Réhabilitation forage 4 arpents MPC suite diag [TV 52000

TOTAL 638 163

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2024, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se

sont élevées 10 638 224.35 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2025 est donc

de 10 638 224.35 € / 4, soit 2 659 556.09 €.

Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :

+ à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2025, les dépenses d'investissement concernées, dans la

limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2023, selon le détail estimatif joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;

+ àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 lors de son adoption

Crédit maximum utilisable avant le | Autorisation de l'organe

vote du BP 2025 - (25% de 2024) délibérant

2 659 556.09 € 1815977€

La répartition des crédits à hauteur de 1 815 977 € se fera de la façon suivante :

Compte | Opération | Objet Montant TTC

2315 260/4 260/4 - Réhabilitation de réseaux à Thoury 2156

2313 220/7 220/7 - Nouvelle STEP de Saint-Laurent-Nouan 408 476

2315 220/11 220/11 - Renouvellement Canalisation SLN (dont route de Blois) 150118

45810255 025/5 - Déconnexion Pluvial - Bracieux 500 000

45811003 1003- Autosurveillance système Assainissement 88 000

45811004 1004 - Rehaussement de la crête des déversoirs d'orage 77 000

2315 1001 1001 - Travaux diverses communes 200 000

2315 071/5 Réhabilitation de réseaux - Crouy-sur-Cosson 915

220/12 - Réhabilitation du réseau d'assainissement - Rue du

2315 22012 Haut Midi à Saint-Laurent-Nouan 222812

4581 Réhabilitation de la STEP de Chambord - Etude 150 000

TOTAL 1815 977

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2025, les dépenses

d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de

l'exercice 2024, selon le détail estimatif joint précisant le montant et l’affectation des crédits;

> AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 lors de son

adoption tels que détaillés ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette

affaire.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance