unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 109C Ouverture des credits BP 2023 tous budgets

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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 109C Ouverture des credits BP 2023 tous budgets Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 109C Ouverture des credits BP 2023 tous budgets)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 17/01/2023

| Reçu en préfecture le 17/01/2023

Publié le ee

G R A N D ID : 041-244100798-20221219-041 109C 2022-DE

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 décembre 2022

DÂTE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 09 décembre 2022 : . | | Séance du 19 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice :

36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt deux L : Et le 19 décembre à 18h30 Titulaires présents : 23 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 9 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.

Total votants : 33

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard

BARON (Fontaines-en-Sologne) Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri BRUNEAU {La

Ferté-Saint-Cyr}, Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-

près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier

HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON

(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : -

Florence BARRAUD RODET (Thoury).

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc

DAUTREMÉPUIS {Huisseau-sur-Cosson), Claire CAILLON a donné pouvoir à Cécile JORY-JANVIER {Huisseau-sur-Cosson), Anne-

Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne

GENDRIER (Montlivault), Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Françoise CHAMPY

(Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC

{Saint-Claude-de-Diray), Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).

Membres Titulaires absents ou excusés :

Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été

désignée secrétaire de séance.

Délibération 041-109-2022 |

Objet : Ouverture des crédits BP 2023 - tous budgets

Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique rappelle que

l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998, permet à compter du 1er janvier 2023, et jusqu'à

l'adoption du budget pour l'année 2023, à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant,

d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice 2022 hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr

DS M À © 2 A D PT TE SEEnvoyé en préfecture le 17/01/2023

BUDGET GENERAL Reçu en préfecture le 17/01/2023 Publié le ee

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2022, hors crédits afférents au r{ ID :041-244100798-20221219-041 :109C; 2022-DE

sont élevées à 7 199 083.99 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2023 est donc

de 7 199 083.99 € / 4, soit 1 799 771.00 €.

Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :

- à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2023, les dépenses d'investissement concernées, dans la

limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022, selon le détail estimatif

joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;

à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2023 lors de son adoption

Crédit maximum utilisable avant le Autorisation de

vote du BP 2023- (25% de 2022) l'organe délibérant

1 799 771.00 € 401 420.00 €

La répartition des crédits à hauteur de 401 420.00 € se fera de la façon suivante :

Chapitre | Opération Objet Montant TTC

20 Immobilisations Incorporelles 10 000.00 €

21 Immobilisations Corporelles 50 000.00 € 20422 Subventions OPAH aux particuliers | 30 000.00 € 2111 0129/1 | Les Clairières de Chambord à Maslives | ____ 1400000€) 2317 1001 1007 — Voiries communautaires 50 000.00 € 2313 1017 1017 - Bâtiments communautaires 50 000.00 € 2313 1027 _. - Rénovation du gymnase de Bracieux et création d'un 100 000.00 €

2313 1023 1023 — Agrandissement des locaux de la CCGC 81 118.00 €

2317 207/9 207/9 - Réhabilitation de la grande de Saint-Dyé-sur-Loire en 8 912.00 €

| espace culturel un" 2031 3002 3002 - Logements jeunes et saisonniers 6 750.00 € 223443; | 1019 1019 - Tennis couverts (fin d'opération) 640.00 € TOTAL 401 420.00 €

AEP RÉGIE

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2022, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se

sont élevées à 3 148 108.69 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2023 est donc

de 3 148 108.69 € / 4, soit 787 027.17 €.

Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :

à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2023, les dépenses d'investissement concernées, dans la

limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022, selon le détail estimatif

joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;

à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2023 lors de son adoptionEnvoyé en préfecture le 1

Crédit maximum utilisable

avant le vote du BP 2023 - (25%

de 2022)

Autorisation de

l'organe délibérarn|

Publié le

7/01/2023

Reçu en préfecture le 17/01/2023

= = ee’

ID : 041-244100798-20221219-041 109C 2022-DE

787 027.17 € 371 227.00 €

La répartition des crédits à hauteur de 371 227.00 € se fera de la façon suivante :

Compte | Opération Objet Montant HT

2315 1003 220/7 - Remplacement de canalisation - route de Blois à Saint Laurent Nouan 93 300.00 €

2315 nn 85/8 | 85/8 - Interconnexion La Ferté-Saint-Cyr / Saint-Laurent-Nouan 177 576.00 €

2315 148/16 Extension de réseau - rue des Acacias à Montlivault 351.00 €

2315 0061 0061 - Travaux diverses communes 100 000.00 €

- TOTAL | 371227.00€

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2022, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se

sont élevées à 10 973 457.52 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2023 est donc

de 10 973 457.52 € / 4, soit 2 743 364.38 €. v#

Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :

à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2023, les dépenses d'investissement concernées, dans la

limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022, selon le détail estimatif

joint précisant le montant et l'affectation des crédits :

à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2023 lors de son adoption

Crédit maximum utilisable avant le

vote du BP 2022 - (25% de 2022)

Autorisation de l'organe

délibérant

2 743 364.38 € 767 799.00 €

La répartition des crédits à hauteur de 767 799.00 € se fera de la façon suivante :

Compte | Opération Objet Montant TTC |

2115 Terrains bâtis (Tour-en-Sologne) | 10 000.00 €

2315 260/4 260/4 - Réhabilitation de réseaux à Thoury 392 409.00 €

231 3 220/7 220/7 - Nouvelle STEP de Saint-Laurent-Nouan 100 000.00 €

2315 071/5 071/5 - Réhabilitation de réseaux à Crouy sur Cosson | 126 139.00 €

231 5 148/5 148/5 — Extension de réseau Chemin des acacias à Montlivault | 2 390.00 €

2315 220/9 220/9 - Extension de réseau Ruelle de la rue de l'Eglise à Saint-Laurent-Nouan | 3 988.00 «|

4581 Autosurveillance système Assainissement | 873.00 €

231 5 025/5 | 025/5 - Déconnexion réseau Bracieux | 32 000.00 €

2315 1001 1001 - Travaux diverses communes | 100 000.00 € |

TOTAL | 767799.00€ |Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Reçu en préfecture le 17/01/2023

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : Publié le nn

ID :041-244100798-20221219-041109C 2022-DE

> AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2023, les

dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section

d'investissement du budget de l'exercice 2022, selon le détail estimatif joint précisant le montant et

l'affectation des crédits ;

> AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2023 lors de

son adoption tels que détaillés ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à

cette affaire.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance Le Président :

Danièle DEBOUT