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Déliberation - d 037 2025 sco secteur jeunes reactualisation de la tarification
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 037 2025 sco secteur jeunes reactualisation de la tarification)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250402-D 037 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°037/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 87
27/03/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 06 04/04/2025
Votants : 97 | Pour: 97 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ;: AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles : BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick: CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick : CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ
Jean-Charles ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ;: DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ;
HALBOURG Bertrand : HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard : JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain : MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anais ;
PROST Philippe ; ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME
Emmanuelle : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra; VIAL Jacques ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte : JULLEROT Pascal : MARILLIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à HALBOURG Bertrand.
Excusés : BAILLY Hervé: BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BIN
Richard : CHAMOUTON Patrick; DUFOUR Christiane ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
HUGONNET Franck : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représentée par
JULLEROT Pascal).
Absents: ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric : DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PONSOT
Pauline ; PRELY Fabrice : REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Obiet : SECTEUR JEUNES - Réactualisation de la tarification
Rapporteur : CASSABOIS Yannick
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250402-D 037 _2025-DE
CET
Terre d'Émeraude Communauté a la compétence jeunesse et continue de développer ses actions à
travers de nouvelles activités sur tout le territoire (Accueil pendant les vacances, organisation de veillées
et de nuitées).
Les effectifs de fréquentation continuent d'augmenter et il est proposé de réajuster les tarifs pour
chacune des activités en fonction des revenus des familles comme le demande la Caisse d'Allocations
Familiales.
À compter du 05 mai 2025, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants :
st | g2 | gs | ga
DeO£à | De1501€à | De2501€à | 3501€ à
1500€ 2500€ 3500 € 4500€
1€ | 2e 3€ | 4€ |
2€ 4€ 6€ 8€ |
1,50€ 250€ | 350€ | 450€
3€ 5€ 7€ | 9€
470€
Supplément pour activités spécifiques
Activités où
sorties
nécessitant un
supplément
tarifaire
Enfants
extérieurs
exceptionnelles
frais des intervenants. (2 €, 5€, 10€, 15€, 20€, 25€ ou 30€)
| Supplément d'1€50 par séquence d'accueil
Prix par jeune par foyer selon avis d'imposition
Supplément mentionné à chaque période de vacances dans la plaquette
de programmation. Le tarif est établi en fonction du coût des sorties et des
| SJ5
ASOTE€ et +
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 25 mars 2025 a émis un avis favorable/défavorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus pour les activités du Secteur Jeunes.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250402-D 037 _2025-DE
li V Suit
Pour extrait conforme,
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication s
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Î |
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par A
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la pass: - sé
présente notification ou publication. LePrésident,
Philippe PROST.