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Déliberation - d 156 2024 sco acm tarifs camp hiver 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 156 2024 sco acm tarifs camp hiver 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le
CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20241218-D 156 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°156/2024
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 74 12/1 2/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 20/12/2024
| Votants 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la GRENETTE d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ;
BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette;
BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick
: CATTET Jean-Luc ; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME
Carole ;: DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL
Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ;
POURCELOT Anaïs : PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX
Nathalie ;: RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: DUBIEF Ludovic; GIBOZ Brigitte : JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GROSDIDIER Jean Charles ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy ; VUITTON Antoine à VIAL Jacques.
Excusés: AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard: BOILLETOT Jean-Marc : BONDIER Jean-Robert ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick : CIOE Bruno; CORSETTI Patrice (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DE MERONA Bernard ;
FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine); GRAS Françoise ; GUILLEMIN Xavier ; JOURNEAUX Cyrille ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
MOREL Alain ; PAGET Jean-Marie ; STEYAERT Frank (représenté par DUBIEF Ludovic).
Absents : ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric; CATILAZ Christophe
: DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe ; GROS-FUAND Florence; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ;
PERRIN Alexandre : PRELY Fabrice; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Claude BENIER-ROLLET.
Objet : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - Tarifs camp hiver 2025
Rapporteur : Yannick CASSABOIS
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
CET Pubié 1e ETER
ID : 039-200090579-20241218-D156 2024-DE
EXPOSE
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de Terre d'Émeraude proposent à travers leurs projets
pédagogiques plusieurs camps et mini-camps pour les enfants âgés de 3 à 17 ans.
Pour rappel, la CAF du Jura impose que les tarifs des séjours organisés par des Accueils Collectifs de
Mineurs doivent être établis en tenant compte des revenus par foyer pour chaque enfant accueilli.
Les propositions tarifaires sont établies de manière à couvrir tous les frais des séjours (transports,
activités, alimentation et hébergement) hors frais de salaires des animateurs encadrant, permettant
ainsi aux enfants de partir en séjour à des coûts raisonnables tout en ayant un programme d'animation
de qualité.
L'organisation de séjours fait partie intégrante des objectifs généraux des projets pédagogiques de
Terre d'Émeraude Communauté. Durant les vacances d'hiver, un séjour de 5 jours/4 nuitées est
organisé pour 36 enfants âgés de 6 à 8 ans à Courcelles sur Aujon en Haute Marne (52).
Proposition des tarifs pour le camp hiver :
Tranches de revenus
Séjour de vacances 5 jours du 3 au 7
mars 2025 à la Maison de Courcelles
Thème : les arts du cirque
Moins de 650€ 245 euros
651 à 1 500€ 255 euros
1 501€ à 2 500€ 265 euros
2 501€ à 3 500€ 275 euros
3 501€ à 4 499€ 285 euros
Plus de 4 500€ 295 euros
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 10 décembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les tarifs proposés pour l'organisation du camp hiver sur les Accueils Collectifs de
Mineurs de Terre d'Éneraude Communauté.
D'APPROUVER la facturation au prorata du nombre de jours effectués en cas de séjour écourté par la
collectivité. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20241218-D 156 _2024-DE
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de
cette décision.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
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Le Président