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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 09 Rapport sur levolution des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 09 Rapport sur levolution des effectifs)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/02/2025
Date d'afficha
1 8 MARS 7075
2025-02-27-09 : Rapport sur l'évolution des effectifs, des rémunérations et de la masse salariale au sein des services de la Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et des communes adhérentes au schéma de mutualisation (2017-2024).
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Diana LEPRON, Muriel NOIROT, Nooruddine
MUHAMMAD, Dominique FOUIN, Michel BOURCIER, Virginie
GUICHARD, Lillane LANDEAU, Juanita FOUCHER, Isabelle
CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christian MASSEROT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241953174 mal contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesdunautantou.|
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-09-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU la présentation du présent rapport à la commission mutualisation & ressources humaines en date du 13 février 2028 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique de ressources humaines responsable »;
CONSIDERANT la présentation d'un rapport sur l'évolution des effectifs, des rémunérations et de la masse salariale au sein des services de la Communauté de Communes des Vallées du Haut- Anjou et des communes adhérentes au schéma de mutualisation (2017-2024) ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport sur l'évolution des effectifs, des rémunérations et de la masse
salariale au sein des services de la Communauté de
communes des vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et des
communes adhérentes au schéma de mutualisation (2017- 2024) figurant en annexe ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 février 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
LA présente délibération peut faire l'objet d'un recours cdr
Kdministratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa
t'ansmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-09-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025