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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 03 27 02 Rapport dactivite de la CCVHA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 03 27 02 Rapport dactivite de la CCVHA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :39
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/03/2025
Date AVR 2070
1 0 AVR. 2075
2025-03-27-02 : Rapport d'activité de la CCVHA pour l'année 2024
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOLLS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Muriel NOIROT, Maryline LEZE, Joël ESNAULT, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Antoine MICHEL, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Christelle BURON, Maryline LÉZÉ donne pouvoir à Estelle BASTARD, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean- Marie JOURDAN donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Dominique MENARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal : contct@alleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.|r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-02-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.5211-39 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que le Président de l'EPCI doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement ;
CONSIDERANT que ce rapport fait l'objet d'une communication par les maires en conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou sont entendus ;
CONSIDERANT que le Président de la CCVHA peut être également entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à sa propre demande ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
au titre de l’année 2024 ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 mars 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Dominique Menard
Secrétaire de Séance
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cqr....…..…, Le.
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter-de-sa-publieation-et-de-sa
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-02-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025