PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 22 février 2021
L’an 2021 et le 22 février, le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX s’est réuni à l’hôtel communautaire à Avesnes-le-Comte, sur convocation du 16 février 2021.
Monsieur le Président rappelle que suite à une augmentation des cas de COVID-19 sur notre territoire,
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur départemental de la l’ARS Haut-de-France intervient ce jour
avant le conseil en visio. Monsieur le Président lui laisse donc la parole.
Monsieur Lemahieu se présente en tant que nouveau directeur départemental de l’ARS et explique qu’il
souhaite faire un point suite à la situation sanitaire sur le territoire départemental qui s’accentue signifi-
cativement (augmentation du taux d’incidence à + 35 %).
Il souligne que le territoire des Campagnes de l’Artois est fortement touché. Il souhaiterait connaitre
l'analyse et l’avis des élus sur cette situation. YŸ a-t-il eu un relâchement ? un phénomène qui entrainerait cette situation ?
Monsieur Lemahieu souhaite donc renforcer les lieux anti-COVID, dispositif qui a vocation de lancer
des dépistages (tests anti génique et PCR), faire le tracing des cas positifs et pouvoir organiser au plus vite la campagne de vaccination.
Monsieur le Président précise qu’au niveau communautaire, les élus découvrent ce taux d’incidence. Il
précise que sur le problème de la vaccination, le territoire a été le « parent pauvre ». Il rappelle
qu’Avesnes devait avoir un site de vaccination mais faute de doses, celui-ci n’a pas été ouvert à la date
_ prévue. Il précise également qu’à la MARPA, des cas de COVID ont été enregistrés mais aujourd’hui il
n’y a plus de souci. Ensuite, au niveau des écoles, Monsieur le Président souligne que nous n’avons
aucune information. Il souhaite surtout rappeler que le territoire communautaire est composé de 96 com-
munes.
Monsieur Petit souhaite connaître la proposition du mutant anglais. Il précise qu’au collège d’Avesnes-
le-Comte il y a des cas liés à ce mutant et que celui-ci est beaucoup plus contagieux. On pourrait peut-
être expliquer cette situation par des gestes barrières un peu moins respectés, la distanciation de 2 mètres
au lieu d’1 mètre. Il fait part de ses propositions et questionnements :
- à la rentrée des vacances d’hiver, faire dépister via le test salivaire, les écoles, collèges et lycée
du territoire
- quels sont les médecins qui peuvent vacciner. Est-il possible d’avoir une liste ?
- les pharmaciens devraient pouvoir vacciner, merci de nous informer à ce sujet.
Monsieur Desailly s’interroge sur le fait qu’il aurait été préférable de faire un centre de vaccination en
plus plutôt que d’envoyer nos listes de noms à la mairie d’ Avesnes pour éviter le déplacement de la
population. Il est dommage que tout concentrer sur Avesnes alors que la commune d’Aubigny dispose
de salles, de médecins, de pharmaciens, de personnel soignant, .… Il est dommage que nous n’ayons pas
été sollicités.
Monsieur Lemahieu répond respectivement aux questionnements de Messieurs Petit et Desailly.
- le taux variant anglais, aujourd’hui est de 41 % et 1 % pour celui du Sud Africain ou Brésilien. Le reste
est le variant classique.
- Les tests salivaires seront déployés plus massivement dès la rentrée dans les écoles. Le territoire des
1 Campagnes de l’ Artois sera très certainement prioritaire
- Les médecins peuvent vacciner. Pour l'instant, ils ont reçu 1 flacon qui contient 10 doses. Ils devraient
passer à 2 voire 3 flacons.
- Pour les pharmaciens, nous sommes en attente.
Beaucoup de communes sont intéressées pour recevoir un centre de vaccination. Notre objectif, à terme,
est d’avoir une couverture afin que les personnes n’aient pas plus de 25 mn de déplacement pour aller sur un centre de vaccination. Le territoire est plutôt bien équilibré.
Monsieur Seroux confirme que dès que nous avons été alertés pour mettre en place un centre de vacci-
nation, la Communauté a répondu favorablement. Le jour même, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture m’a contacté pour me faire savoir que le centre serait géré par la mairie d’ Avesnes-le-Comte.
Monsieur Bertout confirme avoir reçu un appel de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture pour
installer un site sur Avesnes. Il est favorable à l’ouverture d’un second centre de vaccination sur Aubi- gny-en-Artois afin d’éviter les déplacements de personnes.
Monsieur Petit précise que les membres de la communauté doivent se préparer à une montée en charge des centres de vaccination mais à condition que ceux-ci soient fournis en dose de vaccin. Pour lui, se pose la question de la prise en charge des personnes ne pouvant se déplacer. Comment peut-on s’orga- niser pour la mise en place de bus de vaccination ?
Monsieur Lemahieu répond qu’il devrait y avoir le lancement d’équipes mobiles.
Monsieur Douchet pense qu’il serait bien de rappeler ce qu’est un cas contact et de se déclarer sur la
plateforme de l’assurance maladie.
Monsieur Lemahieu rappelle que le tracing vise à identifier et mettre en isolement les personnes poten- tiellement malades et contagieuses, et à recenser l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapprochés (72 h avant et si plus de 15 mn dans la même pièce sans le masque) afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement à leur do- micile. Il souligne qu’en France, 25 000 personnes sont contaminées chaque jour.
Monsieur Bricout souhaite savoir comment on gère les personnes qui ne veulent pas se faire vacciner et
comment font les personnes qui ont déjà eu le COVID.
Monsieur Lemahieu rappelle que ce n’est pas une obligation. C’est de la responsabilité de chacun. Pour les personnes ayant eu le COVID), il faut attendre 3 mois après avoir été infecté.
Monsieur Seroux lance un appel à candidature pour accueillir le centre de dépistage. Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte et Pas-en-Artois sont candidates.
Le Président préalablement à l'examen de l'ordre du jour, demande aux membres du conseil communautaire s'il y a des remarques sur le compte rendu du 10 décembre dernier et sollicite son approbation. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est donc validé.
Il propose comme secrétaire de séance Monsieur Hubert Tassencourt, Maire d’Amplier,
Le Président précise que 28 personnes participent au conseil communautaire en visio. Il informe l’assemblée qu’une délibération a été remise sur place. Il s’agit du droit de préemption pour la commune d’Avesnes-le-Comte. Il demande à l’assemblée de l’ajouter à l’ordre du jour. Il souhaite remercier le crédit agricole du secteur d’Avesnes — Beaumetz pour la subvention de
1 850 € qui participera à l’achat de matériel informatique destiné à la fabrique de territoire,
Monsieur Desailly souhaite savoir ce qu’il en est des travaux sur le PLUI du nord. Monsieur Seroux précise qu’une concertation avec les 5-6 communes qui ont délibéré défavorablement va
être organisée. Il fait part à l’assemblée que le travail sur les PLUIS a été considérable. Des
concertations ont été faites avec l’ensemble des 96 communes. Une première réunion a été programmée avec les deux communes récalcitrantes. Pour les autres communes, les choses
devraient s’arranger. Il rappelle que si nous ne trouvons pas de consensus, il y aura un débat avec
l’ensemble des communes pour savoir si nous arrêtons le projet (majorité des 2 tiers).
Administration générale
Del 1 : Maison France Services — Convention de co-partage MSA et Communauté des Campagnes
de l’Artois
Afin de permettre aux habitants du territoire de procéder aux principales démarches administratives du
quotidien au plus prés du terrain, un réseau Maison France Services est mis en place par le Ministère de
la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et ses partenaires dans le
cadre d’un protocole d’accord cadre national France Services
La MSA souhaite renforcer sa présence sur les territoires ruraux et fragiles pour mieux répondre aux
besoins des populations en matière d’accés aux services publics, elle s’est ainsi proposée pour mettre en
place ce service sur le territoire Communautaire. À charge pour la Communauté de Communes de mettre
à disposition les locaux.
La MSA propose les services suivants :
- accompagnement dans les démarches administratives : emploi, logement, énergie, accés aux
droits ( socle de base des maisons France Services)
- prestation de sécurité sociale ( MSA et régime général)
- prestation santé
- prestation familles
- prestation retraite (CNAV, CNAF et CNAM)
Cela permet aux habitants du territoire :
- d’avoir un accueil, de l’information et de bénéficier d’une orientation
- de bénéficer d’une aide à l’utilisation des services en ligne
- de faciliter leurs démarches administratives
- de faciliter la mise en relation par l’aide à la prise de rendez-vous téléphonique ou physique
avec un conseiller partenaire, ou par l’organisation d’un rendez-vous en visio conférence
Afin de pouvoir développer ce nouveau service sur le territoire, il est proposé la signature d’une
convention de co-partage entre la MSA et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
relative à la France Services.
La MSA mobilise 2 personnes à raison de 24h/sem ( 2X24h)
La Communauté de Communes met à disposition les locaux ainsi que le mobilier et matériel
informatique nécessaire
Il est proposé au conseil communautaire : * de donner délégation au Président pour signer la convention de co-partage “France Services” avec la
MSA
* d’autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour permettre la mise en place de
ce service
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer la convention et toutes
démarches permettant la bonne mise en œuvre de ce dossier.
Del 2 : Convention opérationnelle Bienvillers au bois - bâtiments industriels rue de Pommier"
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que la commune de Bienvillers a, au cœur de la commune, une friche industrielle d’environ 4ha.
Les élus communaux ont émis le souhait de voir cette friche traitée et donc de disparaître à terme, pour être remplacée par divers aménagements.
A cette fin, la commune s’est rapprochée de l’Etablissement Foncier Public (EPF) en 2018. Ce dernier a répondu favorablement à cette sollicitation et a proposé une convention pré-opérationnelle afin de mesurer l’état du site et envisager la faisabilité d’un projet d'aménagement. La communauté de communes y avait été associée.
A l'issue de cette étude pré-opérationnelle, il s’est avéré possible d’y développer un projet d’aménagement dans lequel une offre de logements et de services de proximité pourrait être développée.
Au regard de ces conclusions, la commune de Bienvillers au Bois a confirmé son intention de poursuivre la démarche et a sollicité la signature, auprès de l’EPF, d’une convention opérationnelle.
Le Président informe que l’EPF s’est alors rapproché de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et lui a proposé d’être partenaire et donc co-signataire de cette convention. En effet, L’EPF y voit l’occasion pour la CCCA d’y apporter ses compétences afin de mettre en place ainsi un partenariat étroit.
Ce partenariat n’appellera pas de participation financière de la CCCA.
Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires de l’autoriser à :
- signer la convention opérationnelle « BIENVILLERS-AU-BOIS — Bâtiments industriels, rue de Pommier »
- mettre à disposition les compétences de la CCCA afin de contribuer au bon déroulement de la convention opérationnelle
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer la convention et à mettre les compétences communautaires à disposition.
Développement économique
Del 3 : Extension de la ZA Ecopolis de Tincques : acceptation du versement de la subvention
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du développement économique, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a réalisé les travaux d'aménagement et d’extension de la zone d’activités Ecopolis de Tincques, permettant ainsi à l’entreprise Debret Escalier de s’installer sur le territoire.
Dans le cadre de ces travaux, le Conseil Communautaire a retenue l’entreprise Colas pour la réalisation de ces travaux. Parmi les travaux prévus au cahier des charges réalisé pour l’appel d’offres avec l’accompagnement du maître d'œuvre, il était prévu l’ouverture des accotements afin d’y installer les différents réseaux nécessaires à la viabilisation des parcelles (eau potable, électricité, ….).
En parallèle de ce marché, la Communauté de Communes a signé une prestation pour la desserte de la zone d’activités auprès d’ENEDIS. Cette mission comprenait également l’ouverture des accotements pour l’installation des réseaux électriques haute et basse tension nécessaires.
Ainsi, l’ouverture des accotements était prévue dans les deux prestations passées avec l’entreprise Colas et ENEDIS.
Dans ce cadre, afin que la collectivité ne supporte pas deux fois la dépense, une convention avec ENEDIS a été signée (RRO n°DA22/191659).
Cette convention prévoit que la Communauté de Communes réalise, en lieu et place, d’'ENEDIS, les travaux d’ouverture et de remblaiement des accotements le long de la rue du chemin de Lille contre le versement de 8 312.60 €.
Ladite convention a été signée par les deux parties et les travaux ont été réalisées.
Aujourd’hui, afin de pouvoir titrer ces 8 312.60 € auprès d’ENEDIS, il convient de prendre une délibération autorisant l’intercommunalité a accepter ce versement qui sera imputée à l’article 7478.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’accepter le versement des 8 312.60 € d’'ENEDIS relatif à la convention n°DA22/191659, - d’autoriser le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil Communautaire à l’unani
la convention
ité accepte le versement et autorise le Président à signer
Del 4 : Avenant N°2 au marché de travaux « Travaux d’aménagement de l’extension de la Zone d’Activité Ecopolis à Tincques »
La séance ouverte, le Président expose aux membres du Conseil Communautaire l’avancement des travaux d'aménagement de l’extension de la Zone d’Activité Ecopolis à Tincques (N° 2019-T-0009) dont le titulaire est l’entreprise Colas — Agence Artois.
Monsieur le Président fait état des coûts supplémentaires supportés par l’entreprise dus à l’épidémie du COVID-19 pour lutter contre la propagation du virus sur le chantier. Les coûts supplémentaires s’élèvent à 6 400€ HT, soit 7680€ TTC, correspondant à 100€ par jour.
Monsieur le Président rappelle qu’un avenant N°1 avait été signé avec l’entreprise, en juillet 2020, pour des adaptations du projet et des travaux complémentaires d’un montant de 53 320,06€ HT. L’ensemble des avenants (1 et 2) porte une plus-value totale de 59 720,06€ HT soit +7,8% du montant initial du marché de travaux.
L’avenant N°2 porte également sur la prolongation de la durée de la tranche ferme jusqu’au 31 mars 2021 afin de permettre à l’entreprise de réaliser les derniers travaux avant la réception du chantier.
Il est proposé aux délégués communautaires :
- de prolonger la durée de la tranche ferme jusqu’au 31 mars 2021, d’approuver la plus-value de l’avenant N°2 au montant initial du marché N°2019-T-0009 d’un montant de 6 400€ HT pour toute la durée du marché pour les coûts supplémentaires liés au COVID-19. Le montant du marché passant ainsi de 759 539,17€ HT à 819 259,23€ HT toutes tranches confondues,
d’autoriser le Président à signer l’avenant N°2 avec la société Colas qui prendra effet à sa notification.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la prolongation de durée, approuve la plus- value et autorise le Président à signer l’avenant.
Del 5 : Acquisition à l’euro symbolique chemin AFR Haute-Avesnes
Dans le cadre de la future zone d’activités sur Haute-Avesnes, il est nécessaire d’acquérir un terrain propriété de l’AFR de 1 500 m? environ, cadastré section ZI 102 sur la commune de Acq et de 70 m° environ, cadastré section ZH 102 sur la commune d’Haute-Avesnes.
L'association AFAFI a décidé de céder à l’euro symbolique à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ces dites parcelles.
Monsieur le Président souligne que l’avis des Domaines n’est donc pas obligatoire.
Il propose aux Conseillers Communautaires :
d’accepter l’acquisition à titre gracieux de la parcelle ZI 102 et ZH 102 situées respectivement sur la commune d’Acq et de Haute-Avesnes et propriété de l’association AFAFI
d’autoriser le Président à signer tous documents permettant la bonne mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité l’acquisition des deux parcelles à titre gracieux et autorise le Président à signer les documents de mise en œuvre de cette décision.
ve Fonds dev
Finances POUR LES DÉLIBÉRATIONS 6 /7 /8 ET 9 VOIR LES DOCUMENTS JOINTS EN ANNEXE
Del 6 : Vote des comptes administratifs 2020
Hors la présence de Monsieur le Président et sous la présidence de Monsieur le Vice-Président, chargé des finances, celui-ci présente l’ensemble des comptes administratifs 2020. Il est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire les comptes administratifs 2020.
Les résultats des comptes administratifs sont conformes à ceux des comptes de gestion 2020.
Il est proposé aux conseillers communautaires d'approuver les comptes administratifs 2020 suivants :
- Compte administratif budget principal 2020
- Compte administratif SPANC 2020
- Compte administratif SPAC 2020
- Compte administratif ZAE LA BELLEVUE 2020
- Compte administratif Bâtiment Relais 2020
- Compte administratif ZAE Ecopolis 2020
- Compte administratif Office de tourisme 2020
- Compte administratif MARPA 2020
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'approuver les comptes administratifs 2020 ci- dessus.
Del 7 : Vote du compte de gestion 2020
Après lecture par le Vice-Président du rapport relatif aux éléments financiers des comptes administratifs 2020, des comptes de gestion 2020, il est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire les comptes de gestion 2020 présentés par Madame le Receveur, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 de la totalité des budgets de la Communauté des Campagnes de l’Artois, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit d’enregistrer dans ses écritures pour 2020.
Les résultats des comptes de gestion sont conformes à ceux des comptes administratifs 2020.
Il est donc proposé au conseil communautaire d'approuver les comptes de gestion 2020 suivants :
- Compte de gestion budget principal 2020
- Compte de gestion SPANC 2020
- Compte de gestion SPAC 2020
- Compte de gestion ZAE LA BELLEVUE 2020
- Compte de gestion Bâtiment Relais 2020
- Compte de gestion ZAE Ecopolis 2020
- Compte de gestion Office de tourisme 2020
- Compte de gestion MARPA 2020
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de valider le vote du compte de gestion 2020.
Del 8 : Affectation des résultats 2020
En résumé et en référence aux documents qui vous ont été transmis relatif à l’affectation de résultats, il est proposé d’affecter les excédents ou déficits 2020 de la façon suivante :
- le Budget Principal d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement : 6 798 373,77€ € à l’article 001 excédent d’investissement reporté : 1 181 620,98 €
RAR en dépenses = 584 734,18€
RAR en recettes = 835 692,17€
- le SPAC d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement : 744 612,58 €
à l’article 001 déficit d’investissement reporté : 421 627,88 €
à l’article 1068 reprise sur fonctionnement : 643 938€
RAR en dépenses — 4188 221,46€
RAR en recettes — 3 965 911,34€
- le SPANC d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement : 341 853,02 €
à l’article 001 excédent d’investissement reporté : 1 354,83 €
- l'Office de TOURISME d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement : 3 474,93 €
- ZA Bellevue d’affecter à l’article 002 déficit de fonctionnement : 1 904,86 €
à l’article 001 déficit d’investissement : 88 502,79 €
- MARPA d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement reporté : 283 174,94 €
à l’article 001 excédent d’investissement reporté : 10 263,24 €
RAR en dépenses = 640€
RAR en recettes — 640€
- Bâtiment Relais d’affecter à l’article 002 en excédent de fonctionnement : 10 146,65 €
à l’article 001 en excédent d'investissement : 2 107,59 €
- ZAEcopolis d’affecter à l’article 002 déficit de fonctionnement : 2 080 676,01€
à l’article 001 déficit d’investissement : 820 922,09€
RAR en dépenses = 293 329,01€
RAR en recettes = 1 031 477,00€
Le conseil communautaire valide à l’unanimité l’affectation des résultats 2020.
Del 9 : Relevé d’Orientations Budgétaires
VOIR LE DOCUMENT JOINT EN ANNEXE
Le conseil communautaire à la majorité (1 contre et 1 abstention) valide le relevé d’orientations budgétaires 2021.
Del 10 : Budgets communautaires - application de l’article L 1612-1 du CGCT
Le Président informe les conseillers communautaires qu’en raison du vote de l’ensemble des budgets le 25 Mars prochain et afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement engagées sur l’exercice précédent jusqu’à l’adoption des budgets, il est proposé de recourir aux dispositions de l’article L 1612- 1 du CGCT.
Cet article prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit
- pour le budget principal
* chapitre 20 (immobilisation incorporelle)- prévision 2020 : 630 112€
autorisation 2021 : 157 528 €
* chapitre 21 (immobilisation corporelle) — prévision 2020 : 880 718,04 €
autorisation 2021 : 220 179 51€
* chapitre 23 (immobilisation en cours) prévision 2020 : 871 753,16 € autorisation 2021 : 217 938,29 €
- pour le budget « assainissement collectif »
* chapitre 21 — prévision 2020 : 35 750 €
autorisation 2021 : 8 937,50€
* chapitre 23 — prévision 2020 : 354 077,42€
autorisation 2021 : 88 519,35 €
- pour le budget « SPANC »
* chapitre 21 — prévision 2020 : 25 018,15 €
autorisation 2021 : 6 254,53€
- pour le budget « zone d’activités Ecopolis »
* chapitre 21 — prévision 2020 : 356 574,44 €
autorisation 2021 : 89 144,36€
* chapitre 23 — prévision 2020 : 940 765€
autorisation 2021 : 235 191,25 €
Monsieur le Président propose donc aux conseillers communautaires de l’autoriser à engager, la liqui- dation et le mandatement de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, et par l’application de l’article L 1612-1 du CGCT.
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020.
Aménagement de l’espace
Del 11 : Lancement du projet d'OPAH à l’échelle du territoire communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois,
Vu l'article 4 1° dudit arrêté précisant les compétences de l'intercommunalité,
Madame la Vice-Présidente rappelle qu’à la fusion des intercommunalités, la Communauté de Communes des 2 Sources disposait d’une Opération Programmée d’ Amélioration de [Habitat (OPAH) permettant aux particuliers d’être accompagnés techniquement et financièrement dans leur projet de réhabilitation de leur logement.
Madame la Vice-Présidente précise que cette opération se terminera le 23 Octobre 2021. Elle précise également que le territoire, dans le cadre de ses trois PLU, a identifié de nombreux logements vacants ou des logements dégradés sur tout le territoire. Madame la Vice-Présidente précise également que des premiers échanges ont eu lieu avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour examiner l’opportunité de mener à bien, une OPAH sur l'intégralité du territoire.
En préalable à la mise en place de cette opération, la réalisation d’un diagnostic est indispensable. Il doit présenter les caractéristiques du logement et des ménages, qui composent le territoire, auprès de la Commission Locale d’ Amélioration de l'Habitat (CLAH) présidée par la Préfecture du Pas de Calais. Ce diagnostic intégrera l’ensemble des éléments et données disponibles (notamment ceux issus des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux) et les éléments complémentaires sollicités auprès de lANAH. Madame la Vice-Présidente précise qu'après présentation du diagnostic auprès de la CLAH, et si cette dernière le valide, une étude pré-opérationnelle devra être lancée pour affiner l’objectif du nombre de logements à retenir et le budget à consacrer à l’opération.
Enfin, Madame la Vice-Présidente précise que cette nouvelle opération constituerait une action qui peut être intégrée dans le Plan Climat Air Énergie Territorial porté par l’intercommunalité.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de lancer le projet d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) à l’échelle du territoire des Campagnes de l’Artois,
- de lancer la phase de diagnostic afin de présenter un état des lieux de l’habitat du territoire, - d’autoriser Monsieur le Président à lancer une demande de devis auprès de prestataire pour la réalisation du diagnostic territorial,
- qu'après accord de la CLAH, d’autoriser Monsieur le Président a lancé une consultation pour recruter un prestataire pour la réalisation de l’étude pré-opérationnelle,
- d’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires intervenants sur une OPAH,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents inhérents à cette OPAH.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide le lancement de ce projet et autorise le Président à engager et à signer l’ensemble des démarches.
Patrimoine immobilier
Del 12 : Animaux errants - convention de partenariat 2021 avec la CUA et le chenil d’Herlin-le-
Sec
Madame la Vice-Présidente propose au conseil communautaire d’adhérer en lieu et place des communes aux chenils repris ci-après.
Madame la Vice-Présidente précise que cette adhésion permet de bénéficier des services du chenil et notamment d’y amener les chiens errants. Le coût de l’adhésion est de 0,70 cts par habitants pour l’année 2021
L’affectation d’une commune sur l’un ou l’autre des chenils a été réalisée en tenant compte de la proximité du chenil par rapport à la commune
. Au chenil de la CUA pour les 57 communes suivantes : Avesnes le Comte Villers-Chatel, Cam-
bligneul, Aubigny-En-Artois, Agnieres, Camblain L 'Abbe, Bavincourt Frevin-Capelle , Ca-
pelle Fermont , Haute-Avesnes , Habarcq , Hermaville , Lattre St Quentin , Noyellette , Mon-
tenescourt, Gouves, Agnez Les Duisans, Duisans, Warlus, Berneville, Wanquetin,
Hauteville , Noyelle-Vion, Simencourt , Monchiet , Gouy-En-Artois , Fosseux , Barly , Bailleu-
lval, Bailleulmont, La Cauchie, La Herliere , Gaudiempre , Warlincourt-Les-Pas , Grincourt-
Les-Pas , Humbercamps, Pommier, Berles-Au-Bois, Saint-Amand, Henu, Pas-En-Artois, Mon-
10 dicourt, Couin, Bienvillers-Au-Bois, Hannescamps, Monchy-Au-Bois, Adinfer, Blairville, Hen-
decourt-Les-Ransart, Pommera, Famechon, Thievres, Halloy, Sarton, Orville, Amplier, Savy
Berlette
Soit 22.859habitants X 0,70€ = 16.001,30€
.A la FOURRIERE de l’'EARL GOUILLART-THERY de Herlin Le SEC pour les 39 communes
suivantes : Magnicourt En Conte, Frevillers , Chelers, Bailleul aux Cornailles, Béthonsart, Vil-
lers Brulin, Tincques, Penin, Berles Monchel, Mingoval, Maizières, Ambrines, Villers Sir Si-
mon, Izel-les-Hameau, Tilloy —-les- Hermaville, Manin, Givenchy le Noble, Lignereuil, Denier,
Sars le Bois, Magnicourt sur Canche, Houvin-Houvigneul, Berlencourt le Cauroy, Liencourt,
Beaufort Blavincourt, , Sombrin, Grand Rullecourt, Beaudricourt, Estrée Wamin, Rebreuvi-
ette,Ivergny, Sus Saint Léger, Warluzel, Canettemont, Le Souich, Saulty, Coullemont, Cou-
turelle, Beaudricourt
Soit 10.818 habitants X 0,70€ = 7.572,60€
Madame la Vice-Présidente propose donc :
- d’approuver les termes de la convention entre la Communauté de Communes des Campagnes
de PArtois et la CUA pour l’année 2021
- d'approuver les termes de la convention entre la Communauté de Communes des Campagnes
de l’Artois et 'EARL Gouillart-Thery pour l’année 2021
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.
Monsieur Nicolas précise que le service ne fonctionne pas le week-end ce qui est dommage.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à signer les conventions.
Del 13: Lancement de la consultation pour le balayage des fils d’eau sur le territoire des Campagnes de Artois
La séance ouverte, Madame la Vice-Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire le
projet de consultation des entreprises en vue de relancer le marché public sur le nettoyage des fils d’eau.
Elle précise que le marché sera lancé en procédure adaptée pour une durée de 3 ans (2021- 2023) et que
les prestations seront intégralement payées par la Communauté de Communes à raison de deux passages
par an (montant estimé à 80 000€ HT pour les 3 ans).
Le marché restera décomposé en 3 lots (sur des critères géographiques) afin de répondre à la demande des communes sur les mêmes périodes.
Ainsi, il est proposé aux membres de l’assemblée communautaire :
e D’autoriser le Président à lancer une procédure de consultation des entreprises pour le nettoyage
des fils d’eau sur le territoire de la Communauté de Communes et à signer tous les documents
inhérents à ce projet.
Monsieur le Président precise que les communes qui souhaitent plus de deux passages par an, elles
devront se rapprocher de la société retenue.
11 Le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à lancer la procédure de
consultation.
Jeunesse
Del 14 : Formation de base et approfondissement BAFA
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean Michel SCHULZ, Vice-Président,qui rappelle à lPassemblée que dans le cadre des centres de loisirs il est nécessaire de recruter des animateurs et des directeurs saisonniers et qu’il est difficile de trouver ces animateurs
Afin de recruter et trouver de nouveaux jeunes Mr SCHULZ propose à l’assemblée de mettre en place une formation générale (du 02 au 09 mai 2021) et un approfondissement (du 25 au 30 octobre 2021) de BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) sur le territoire en partenariat avec la ligue de l’enseignement par le biais d’une convention.
La Communauté de Communes mettrait à disposition les locaux du territoire sans contre partie financière.
Une convention sera établie dans laquelle sera proposé, en contre partie de la mise à disposition des locaux, un tarif préférentiel pour les stagiaires de la Communauté de Communes de 330 euros au lieu de 399 euros pour le stage de base et de 295 euros au lieu de 350 euros pour l’approfondissement. Les repas seront pris en charge par la Communauté de Communes et facturés à la ligue de l’enseignement.
Monsieur le Vice-Président propose :
- de mettre en place une formation générale BAFA et un approfondissement sur le territoire de la CCCA avec la ligue de l’enseignement
- d’autoriser le Président à signer la convention et tous les documents afférents à cette formation.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité autorise le Président à mettre en place cette formation et à signer l’ensemble des documents.
PCAET
Del 15 : Compétence mobilité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la loi ALUR du 24 Mars 2014,
Vu la loi égalité et citoyenneté du 22 décembre 2016,
Vu la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu l'arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois,
Vu l'article 4 dudit arrêté précisant les compétences de l'intercommunalité,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 ;
Vu l'article L.1231-1 du code des transports, qui désigne les collectivités autorités organisatrices de la mobilité (AOM),
Considérant,
La Loi du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) qui a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale.
12 Il est proposé au Conseil communautaire de prendre la compétence Mobilité qui se définit de la façon suivante :
La Communauté de Communes, par la prise de compétence, deviendrait Autorité Organisatrice de la Mobilité, ce qui induit de :
e Devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité,
e Décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire,
e Rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins de déplacements, comme la LOM l’encourage.
Aujourd’hui, les Communautés de Communes sont encouragées par la Loi à prendre cette compétence et ainsi devenir AOM sur leur territoire.
Par l'article 9 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, les Communautés de Communes non AOM à ce jour, devront avoir délibéré sur leur volonté de prendre la compétence d'orientation de la mobilité par délibération au plus tard le 31 Mars 2021 (initialement fixée au 31 Décembre 2020). La prise de compétence « mobilité » sera effective au ler juillet 2021.
Le Vice-Président précise que prendre la compétence « mobilité » au ler juillet 2021 n’oblige pas à ce qu’un service de mobilité soit organisé dès cette date.
En prenant cette compétence, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois décide des services qu’elle souhaite organiser ou non sur son territoire.
La prise de compétence « mobilité » ne signifie pas prendre en charge tous les services organisés par la Région sur son territoire au moment de la prise de compétence. Ce transfert ne s’effectue que si la Communauté de Communes en fait la demande. En effet, La compétence « mobilité » est globale mais peut s’exercer « à la carte ».
Le Vice-Président rappelle, que la Communauté de Communes dispose d’infrastructures de mobilité sur le territoire telles que les aires de covoiturage ainsi que des bornes de recharge de véhicules électriques. De plus, dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) une ambition est portée sur la thématique « mobilité ».
Il est également à noter que le Projet de Territoire prévoit dans son ambition 5 de faire reconnaître « Les Campagnes de l’Artois comme modèle énergétique » et notamment au travers de l’orientation « Sfimuler la mobilité douce sur le territoire ». A travers cette orientation, il s’agit de favoriser l’usage des modes de transport doux pour les déplacements de courte distance en développant notamment la desserte cyclable ou encore en proposant des solutions de mobilité innovantes à la population (type cycles et véhicules électriques en libre-service).
Le Président indique que pour continuer à agir en matière de mobilité, à gérer les services existants et pouvoir en développer de nouveaux, il convient de prendre la compétence « mobilité » et de devenir ainsi AOM.
Monsieur le Vice-Président précise que la prise de compétence nécessite la délibération de chaque Commune précisant leur avis sur cette prise de compétence (favorable ou défavorable). Ainsi chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur la prise de compétence « mobilité ». A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le Vice-Président propose donc après avis favorable du Bureau en date du 11 février et de la Commission PCAET en date du18 février 2021:
13 e De transférer la compétence d’organisation de la mobilité (l’article L1231-1-1 du Code des transports précise ce que recouvre cette compétence mobilité) à la communauté de communes
e D’adopter le projet de modification des statuts du Communauté de Communes des Campagnes
de l’Artois,
e De ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à lavenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports,
e D’autoriser le Président à signer tous les documents correspondants y compris les conventions et avenants nécessaires.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la prise de competence mobilité, la modification des statuts et autorise le Présidnet à signer tous documents permettant la bonne mise en oeuvre
de cette decision.
Del 16 : Semaine du développement durable 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois,
Vu l'article 4 dudit arrêté précisant les compétences de l'intercommunalité,
Vu la loi ALUR du 24 Mars 2014,
Vu la loi égalité et citoyenneté du 22 décembre 2016,
Vu la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 5 Août
2009,
Vu la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 Juillet 2010, Vu la loi de la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015, Vu l'article 118 de ladite loi,
Vu l'article L229-26 du Code de l'Environnement,
Vu la délibération de prescription du Plan Climat Air Énergie Territorial en date du 14 Septembre 2018,
Monsieur le Vice-Président rappelle tout d’abord que depuis les lois Grenelle du 5 Août 2009 (loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) et du 12 Juillet 2010 (loi portant engagement national pour l'environnement), le législateur a sans cesse renforcé l’importance de la préservation et de la protection de l’environnement dans les politiques publiques. Il indique que la loi n°2015992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié la gouvernance et le contenu des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernant tout le territoire de la collectivité. Il est ainsi rappelé que par délibération en date du 14 Septembre 2018, la Communauté de Communes a prescrit l’élaboration du PCAET de l’intercommunalité.
Monsieur le Vice-Président précise également que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, confère in fine aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la responsabilité de devenir de vrais coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a organisé la première édition de la Semaine du Développement Durable des Campagnes de l’Artois « PASSEZ AU DURABLE » en 2019 et a renouvelé l’expérience en 2020. Cette initiative a permis de sensibiliser les acteurs du territoire
14 au développement durable et de leur proposer des actions simples pour réduire leur empreinte écologique.
Monsieur le Vice-Président précise qu’afin de pérenniser et de continuer la dynamique engagée durant ses deux dernières années, il serait pertinent d’organiser une Semaine du Développement Durable du 31 Mai au 5 Juin 2021. Celle-ci serait une action intégrante du PCAET. Elle aura pour objectifs :
1° De promouvoir les enjeux d'un développement durable sur le territoire 2° De promouvoir les objectifs du PCAET
Après avis favorable du Bureau en date du 11 février et de la Commission PCAET en date du18 février 2021, Il est proposé à l’assemblée communautaire :
e l’organisation de la Semaine du Développement Durable des Campagnes de l’Artois, courant de l’année 2021.
e _l’autorisation à Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cette semaine,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide l’organisation de la semaine du développement durable et autorise le Président à signer les documents afférents.
Assainissement
Del 17: Réalisation d’ouvrages publics de collecte des eaux usées sur la commune d’Habarcq marché n°2019-T-AC-0017 — avenant n°2
La séance ouverte, le Président expose au Conseil, avancement des travaux de réalisation des réseaux
d’assainissement eaux usées à Habarcq (marché n°2019-T-AC-0017 — titulaire: entreprise SADE CGTH).
Le Président fait part ensuite de l’imprévu rencontré suivant :
- Lors de l’exécution du chantier, il a été constaté le faïençage du revêtement de chaussée de part et d’autre des tranchés au niveau des routes communales. Afin de pallier à ce problème, il est nécessaire d’augmenter la largeur des réfections de chaussée. Le surcoût est de 2 875.00 € HT. (avenant N°2)
Le Président rappelle qu’un premier avenant avait été signé avec l’entreprise en octobre 2020, ce dernier portait sur la mise en place d’équipements et de tâches supplémentaires de protection individuelle et collective pour lutter contre la propagation du COVID-19 sur le chantier.
L’avenant n°2 au marché de la SADE CGTH relatif à ces imprévus et ayant engendré des prestations supplémentaires porte la plus-value totale à 12 875.00 € HT soit +1.67 % du montant initial du marché toutes tranches confondues (avenants 1 et 2).
Le financement de l'Agence de l'Eau nous imposait de remettre notre dossier de demande de versement de solde d'aide financière avant le 19 février 2021, c’est pourquoi, dans l’impossibilité de réunir le Conseil communautaire avant cette date, le Président a décidé de signer l’avenant N°2 afin de ne pas perdre ces financements.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à signer l’avenant N°2.
Culture- Sports
Del 18 : 12ème Raid dingue de l’Artois
15) Monsieur le Vice-Président propose de renouveler l’événement « Raid Dingue de l’Artois » les 08 et 09 Mai 2021. Il y aura deux types de Raids : un Raïd Adultes et un Raïd Juniors. Pour le Raid Adultes, plusieurs activités sont programmées : VTT, Run and Bike, Course d'Orientation.
Cette manifestation s’organisera en partenariat avec les associations Aventure Nature, l’Ovale du Gy et Kréa Sport.
Plusieurs communes sont concernées par le parcours de ce Raid : Duisans (départ et arrivée), Habarcq, Haute Avesnes, Agnez lez Duisans, Gouves…
Le nombre maximum de personnes pouvant participer à ce Raid est fixé à 220 personnes (110 équipes de 2). Seront proposées différentes catégories (hommes/femmes/mixte/mineurs de plus de 16 ans).
Il précise qu’une participation financière de 35 euros sera demandée à chaque participant du Raid adultes.
Monsieur le Vice-Président propose d’organiser un « Raid Juniors » pour les enfants de 8 à 15 ans. Plusieurs activités sont programmées : VTT, Course d'Orientation et Run and Bike. Le nombre maximum de personnes pouvant participer à ce Raid Juniors est fixé à 80 personnes (40 équipes de 2).
Il précise que la participation sera de 10 euros par équipe pour les juniors.
Monsieur le Vice-Président demande à l’Assemblée Communautaire l’autorisation d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour participer au financement de cette manifestation sportive.
Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée Communautaire d’effectuer les inscriptions en ligne pour cet événement. Une convention avec la société Adeorun serait signée. Les participants payeront les frais de gestion à hauteur de 1,61 euros par personne pour le Raid adultes et de 0,86 euros par équipe pour le Raid juniors.
Le Vice-Président propose au conseil communautaire :
- la mise en place de ce Raïd sportif Adultes et du Raïd Juniors
- de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- de demander une participation de 35 euros par concurrent pour le Raid Adultes et 10 euros par équipe pour le Raïd Juniors
- de signer la convention avec la société Adeorun pour les inscriptions en ligne - d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2021
Monsieur Cuvillier pense qu’il est imprudent de proposer cette animation au regard de la situation sanitaire.
Monsieur Lefebvre precise que des dates de report sont prévues et que cette animation sera soumise à lPapprobation de la Préfecture.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide la mise en place de cette action, la solicitation de
la subvention auprès du Conseil Départemental, la signature des documents, l’inscription au BP 2021 et la demande de participation aux concurrents.
Del 19 : 2ème trail de la Kilienne
16 Monsieur le Vice-Président propose de renouveler l’événement «le Trail de la Kilienne » (Trail et Randonnée Pédestre) sur la commune de Pas-en-Artois, le samedi 18 septembre 2021. Monsieur le Président propose d’organiser 2 parcours pour les adultes (Trail et Randonnée Pédestre) : 8 km et 14 km. Des courses pour les jeunes de 2 à 15 ans seront proposées.
Il précise que la participation pour le Trail sera de 8 euros pour le 8 km et de 12 euros pour le 14km. Les courses pour les jeunes seront gratuites.
Pour la Randonnée Pédestre, la participation sera de 4 euros.
Monsieur le Vice-Président demande à l’Assemblée Communautaire l’autorisation d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour participer au financement de cette manifestation sportive.
Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée Communautaire d’effectuer les inscriptions en ligne pour cet événement. Une convention avec la société Njuko et la Ligue d’Athlétisme serait signée. Les participants payeront les frais de gestion à hauteur de 0,80 euros par personne.
Monsieur le Vice-Président propose :
- la mise en place de ce Trail et de cette Randonnée Pédestre
- de solliciter le Conseil Départemental et le Conseil Régional afin d’obtenir une subvention - d’engager toutes les démarches nécessaires
- de demander une participation de 12 euros par concurrent pour le parcours de 14 km, 8 euros pour le parcours de 8 km et 4 euros pour la Randonnée Pédestre
- de signer la convention avec la société Njuko et la Ligue d’Athlétisme pour les inscriptions en ligne
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2021
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide la mise en place de cette action, la solicitation de
la subvention auprès du Conseil Départemental, la signature des documents, l'inscription au BP 2021 et la demande de participation aux concurrents.
Del 20 : La Boucle de l’Artois 2021
Monsieur le Vice-Président propose de participer à la course cycliste « la 31% Boucle de l’Artois ».
Elle est organisée par le Sprint Club de l’Artois.
Cette course cycliste traverserait plusieurs communes de notre territoire.
Le départ sera donné le samedi 03 avril 2021 à Sus-Saint-Léger (2ème étape).
Monsieur le Vice-Président demande à l’Assemblée Communautaire l’autorisation de participer à cette
manifestation sportive avec le Sprint Club de l’Artois.
Le Vice-Président propose :
- la mise en place de ce projet « la 31ème Boucle de l’Artois 2021 »
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette
action
- d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2021
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide la mise en place de ce projet, la signature des documents et l'inscription au BP 2021.
Del 21 : Organisation de partir en livre
17 La communauté de Communes propose un programme d’animations à l’occasion de l’opération « Partir en livre ».
Le Centre National du Livre organise l’opération « Partir en Livres » chaque année en Juillet. (Partir en livre est une manifestation nationale, gratuite, populaire et festive, le livre sort de ses habitudes pour aller à la rencontre des enfants et des jeunes pour leur transmettre le plaisir de lire. Les invitations à lire sont multiples, variées, partout en France.)
La médiathèque départementale et la bibliothèque Robinson s’associe à ce projet national pour accompagner les médiathèques à développer des projets et mettent des outils à disposition pour les participants répondant à l’appel à projet. Des ateliers et formations sont proposés gratuitement par la bibliothèque Robinson.
Le Vice-Président propose :
- de valider la participation de la Communauté de Communes à l’opération partir en livre. - de signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque Robinson pour l’emprunt de l’exposition des œuvres de Fanny Ducassé
- d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation de l’opération.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide la participation communautaire à l’opération et autorise le President à signer tous documents nécessaires à l’organisation de cette manifestation.
Del 22 : Réponse à l’appel à projet « Jardins en scène »
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois exerce une activité régulière de diffusion de spectacles par la mise en place d’une programmation culturelle avec la volonté de rendre accessible à tous la culture. Parallèlement, la Communauté de Commune propose chaque année des actions, événements, visites, balades en faveur de la mise en valeur du territoire par son patrimoine au sens large (paysager, architectural, culinaire...)
Depuis plusieurs années, la Région a développé le dispositif « Jardins en scène » où l’art s’invite dans les parcs et espaces verts du territoire. Chaque année au mois de septembre, des centaines d’artistes partagent leur passion avec les habitants des Hauts de France dans des lieux d’exception. Cette programmation allie harmonieusement l’art, la culture, la nature et le paysage.
Dans cette optique de diffusion au plus grand nombre au travers de différents projets et dispositifs, il est proposé de répondre à l’appel à projet « Jardins en scène » de la Région en proposant la programmation d’artistes dans des jardins, parcs ouverts au public. Cette programmation participe à développer la sensibilité artistique et culturelle, à faire tomber les barrières psychologiques de l’accès à la culture, à faire naître ou renforcer la fierté pour le patrimoine identitaire et inciter à sa préservation.
Le Vice-Président propose de faire appel à plusieurs compagnies pour animer ces Jardins en scène « Le temps d’un jardin dans les Campagnes de l’Artois » pour un budget prévisionnel de 12.300 euros. Il est proposé de faire appel à l’aide de la Région au titre du soutien à l’artistique et du soutien à la mise en œuvre pour un montant de 10.000 euros.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à répondre à l'appel à projet “Jardins en scene”.
Tourisme — Ecole de musique
Del 23 : Convention financière avec l’association Les Raunes
18 Madame la Vice-Présidente rappelle qu’il existe sur le territoire une école de musique associative qui
assure des enseignements indépendamment de l’école communautaire.
L’école fonctionne à prix coûtant et ne bénéficie pas du soutien financier public. Le président de
l'association a sollicité la communauté de communes pour une subvention lui permettant de maintenir
des prix d’inscriptions accessibles aux familles.
La sollicitation est de 6 500€ pour un budget de 32 120 €.
Madame la Vice-Présidente précise que cette année 50 élèves, dont les familles résident sur la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, sont inscrites aux Raunes.
Après avis favorable du Bureau en date du 11 février et de la Commission Tourisme Ecole de Musique en date dul6 février 2021 et au regard du nombre d’élèves accueillis, et du coût que représente cette sollicitation rapportée au nombre d’élèves, Madame la Vice-Présidente propose de répondre favorablement à cette demande.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité accepte l’aide accordée de 6 500 € à l’association les Raunes.
Numérique
Del 24 : Tiers Lieux - Définition des tarifs pour l’utilisation des FabLab
Monsieur le Vice-Président précise à l’assemblée que la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois ouvre deux Fablab au sein du Tiers Lieu "La Cabane" sur l'Hôtel Communautaire à Avesnes- le-Comte et sur le Tiers Lieu de la "Médiathèque Intercommunale" à Le Cauroy.
Il est nécessaire de définir les tarifs pour l’utilisation du fablab, des machines ainsi que pour l'utilisation des consommables.
Monsieur le Vice-Président propose les tarifs suivants :
Tarification et accès :
Liste des tarifs applicables au Tiers Lieu :
Accès gratuit pour tous après inscription au Tiers Lieu
Chaque utilisateur se voit remettre une carte d’accès NFC (sans contact) permettant de connaître son temps de présence.
Location de l’ Atelier Numérique :
Accès gratuit en accès libre pour tous après inscription au Tiers Lieu
Réservation groupe ou réunion : 30 € / 2h
Liste des tarifs applicables au Fablab :
Accès gratuit pour tous après inscription au Tiers Lieu
Accès aux machines après réservation et habilitation, les réservations sont possibles sur place ou depuis le site internet de La Cabane.
Fonctionnement par recharge sur un compte “crédit” (logiciel) les paiements se font sur facturation directe des Campagnes de l’Artois au travers le Trésor Public.
Les coûts machines et consommables sont donc déduits des crédits des utilisateurs depuis le logiciel, 3 recharges sont disponibles 10 euros, 25euros, 50 euros sans durée de validité. L'utilisateur peut grâce à sa carte d’accès NFC (sans contact) connaître son solde de "crédit". (Voir tarifs fablab ci-dessous)
Tarifs Fablab Consommables “Matières! :
19 MATIERES POUR DECOUP
PMMA transparent 3ämm
PMMA transparent 5mm 60 x 30 cm |9,00 €
PMMA transparent coloré 3ämm 8,00 €
Contreplaqué 3 mm 5,00 €
Contreplaqué 5 mm 60 x 90 cm [8,00 €
MDF « spécial laser » 3 mm 6,00 €
10,00
MDF « spécial laser » 5 mm €
12,00
MDF « spécial laser » 10 mm 60 x 90 cm |€
MATIÈRES POUR LE PLOTTER DE
Vinyle adhésif brillant / mat 123*10cm
DECOUPE
0,50 €
Vinyle adhésif brillant / mat 123*100cm |5,00 €
Flex thermocollant brillant / mat 50*10cm |1,00 €
Flex thermocollant brillant / mat 50*100cm non
MATIERES POUR L'IMPRESSION 3
PLA
MATIERES POUR LE TRACEUR
Papier Couché, bâches, autocollant +
encre
1]
10g
91,4 x 10cm|1,00 €
0,50 €
Papier Couché, bâches, autocollant +
encre
91,4
100cm
x]10,00
Oelliets
MATIERES POUR LA SUBLIMATIO
Feuille Spécial sublimation A3 / A4
unité / pose [0,10€
1,00 €
Mug à sublimer 300ml 2,00 €
Objets à sublimer
MATIERES POUR LES BADGES
Badges 2532150 lo 50e mm
Badges spéciaux aimants / mirroir on 1,00€
Impression couleur classique + feuille 0,20€
80g
MATIERES POUR LA THERMOFORMEUSE
20 Feuille Spécial Thermoformeuse
MATIERES POUR LA BRODEUSE
Support broderie (toile)
Annexe 3 : Tarifs Fablab Consommables “Machines! :
Découpe laser (hors support) 30 min 3,00 €
Découpe Laser (hors support) 1h 5,00€
Fraiseuse numérique + fraise (hors
support)
Fraiseuse numérique + fraise (hors
support)
30 min 3,00 €
1h 5,00€
Découpe cutter (hors support) 30 min 2,00 €
Découpe cutter (hors support)
Impression 3D
Impression Traceur 30 min 3,00 €
Impression Traceur 1h 5,00 €
Impression + encre (hors feuille)
Presse à chaud (textile, mug, casquette, ..)]30 min 1,00 €
Presse à chaud (textile, mug, casquette, .)|
Création de moule sur mesure (hors
feuille) 30 min 1,00€
Création de moule sur mesure (hors
feuille) 1h 2,00€
25/32/50 |Gratui
mm t Machines à Badge et matrice 25 / 32 / 50
21 Broderie + fils + fils de canette (hors 30 min 5,00€
support)
Broderie + fils + fils de canette (hors 1h 8,00€
support)
Perceuse à Colonne (hors visseries) ; Fe
Scie à Chantourner (hors support) 5 SE
Visseuse / Perceuse (hors visseries) » SEE
Outils à main L FE
Le Vice-Président propose donc aux conseillers communautaires :
- d'accepter les tarifs présentés ci-dessus
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement des Tiers Lieux.
- _ d’accepter le fonctionnement par recharge sur un compte “crédit” (logiciel) et les paiements par facturation directe des Campagnes de l’Artois au travers le Trésor Public.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité accepte les tarifs proposés et autorise le Président à signer les documents.
Marchés publics
Del 25 : Travaux phase 2 de l’Hôtel communautaire — sollicitation des partenaires financiers Suite à la présentation de Monsieur le Président, sur les travaux nécessaires au sein de l'Hôtel
communautaire, pour permettre notamment la création d’un Tiers lieu et d’un espace du type FABLAB
(laboratoire de fabrication) mais aussi l’intégration d’une ludothèque et l'achèvement des
aménagements intérieurs et extérieurs du bâtiment, il est proposé de solliciter dès à présent les
partenaires susceptibles de nous accompagner financièrement.
Il s’agit :
- De l’Etat au titre du Plan de relance, de la DETR 2021 et de la DSIL 2021
- De la Caisse d’Allocations Familiales
- De la Mutuelle Sociale Agricole
- De la Région Hauts de France via la PRADET
Ainsi, il est proposé aux membres de l’assemblée communautaire :
e D'’autoriser le Président à solliciter ces partenaires financiers et à déposer des demandes de
subvention correspondantes.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à solliciter les partenaires financiers et à deposer des demandes de subvention.
Ressources humaines
22 Del 26 : Renouvellement de 6 agents
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et
notamment les articles 3-2, 3-3-2° et 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes La Porte des Vallées en
date du 5 février 2015 créant un emploi permanent d’ingénieur et précisant que cet emploi pourrait être
pourvu par le recrutement d'un agent contractuel si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté ;
Vu la délibération n° 32 en date du 16 mars 2017 relative au tableau des effectifs recensant le personnel
des trois EPCI fusionné et précisant que ces agents relèvent de la nouvelle structure conformément aux
dispositions législatives l’ensemble des effectifs présentant l’état de l’ensemble du personnel des EPCI
fusionnés ;
Vu la délibération n° 364 en date du 1° février 2018 relative au renouvellement de l’ingénieur à temps
complet du service informatique, grade relevant de la catégorie A et fixant le niveau de recrutement et la rémunération ;
Vu la délibération n° 365 en date du 1° février 2018 portant création d’un poste permanent d’agent
social à temps complet (AST 1), dans le cadre du service Enfance, au tableau des effectifs à compter du 2 février 2018 ;
Vu la délibération n° 368 en date du 1° février 2018 portant création d'un poste permanent d'auxiliaire
de puériculture principal de 2ème classe à temps complet (AUXPP 2C 3) dans le cadre du service Enfance,
Vu la délibération n° 443 en date du 19 juin 2018 portant création de l’emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet ;
Vu la délibération n° 133 du 12 septembre 2019 relative à la création de deux postes permanents
d’adjoint technique territorial et notamment du poste ATT 17 ;
Vu le tableau des effectifs de l’établissement,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les
emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Président précise qu’afin de répondre aux besoins des services, l Assemblée communautaire a créé :
- deux postes adjoints techniques à temps plein,
- un poste d’adjoint administratif à temps plein,
- un poste d’agent social à temps plein,
- un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps plein,
- un poste d’ingénieur à temps plein de catégorie A sur la base l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour occuper un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi
23 Monsieur le Président rappelle que la recherche de candidats statutaires ayant été infructueuse, la Communauté de communes a recruté :
- en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour les postes d’adjoints technique, d’adjoint administratif, d’agent social et d’auxiliaire de puériculture principal de 2*"* classe, des agents
contractuels de droit public pour faire face à la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire ;
- conformément aux dispositions de l’article 3-3-2 de la loi n° 84-53, pour le poste d’ingénieur, un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Les contrats ont été conclus :
- comme le prévoit l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée déterminée d’un an pour les cinq premiers postes, cet article prévoit également qu’ils pourront être prolongés, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement de fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
- pour une durée de 3 ans pour le poste d’ingénieur, l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précise que ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans, si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Considérant que les besoins des services nécessitent que les emplois mentionnés ci-dessus soient pourvus;
Monsieur le Président propose à l’assemblée de relancer la procédure de recrutement et que, dans le cas où les recherches s'avéreraient infructueuses, de renouveler les agents contractuels.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide la procédure de recrutement.
Del 27 : Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif pour les animateurs et les
directeurs des accueils de loisirs et fixation de la rémunération
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-
1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,
Vu les compétences de la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois, Vu la délibération n° 252 du 14 septembre 2017 relative à l’organisation de centre de loisirs pendant les
vacances scolaires,
Vu les délibérations relatives à l’organisation de séjours et à la mise en place des accueils de loisirs des mercredis,
Monsieur le Président explique aux membres de l’Assemblée communautaire que le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des
accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
24 IT précise qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction
publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif,
Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en
vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin
occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée
à des fonctions d’animation et d’encadrement.
Les agents recrutés par un contrat d’engagement éducatif ne sont pas soumis aux dispositions du Code
du Travail sur le repos quotidien.
Ainsi, la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 8 heures, ou supprimée. Cette période est alors remplacée par une période de repos compensateur pour une durée équivalente, accordée en tout ou partie pendant le séjour. L’agent contractuel bénéficie d’une période de repos minimale de 24 heures consécutives par période de sept jours. Par ailleurs, la totalité des heures accomplies au titre du CEE et de tout autre contrat, ne peut excéder 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du
salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence
continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de
l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Monsieur le Président souligne que, dans le cadre de l’organisation des ALSH des vacances scolaires et
du mercredi, ainsi que des séjours, il est nécessaire de recruter des directeurs et des animateurs.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de pouvoir recruter une partie des personnels des accueils
de loisirs et des séjours dans le cadre de contrats d'engagement éducatif pour l’ensemble des périodes
concernées à des rémunérations différentes en fonction de la qualification dans le respect de la réglementation applicable pour les taux d'encadrement :
70 euros/journée
35 euros/demi-journée
60 euros/journée
30 euros/demi-journée
50 euros/journée
25 euros/demi-journée
33 euros/journée
16,50 euros/demi-journée
Aide animateur (montant revu annuellement | 22,55 euros/journée
Directeur
Directeur adjoint
Animateur BAFA
Animateur stagiaire
en fonction des évolutions du SMIC) 11,28 euros/demi-journée
Titulaire PSC1 5 euros pour 5 jours travaillés consécutifs ou non TITULAIRE Surveillant Baignade 10 euros/jour d’utilisation
Nuitée (mini-séjour moins de 5 nuits) 10 euros/nuit
Les journées de préparations seront rémunérées au tarif journalier.
25 Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide les tarifs proposés et l’autorise à recruter le
personnel nécessaire.
Del 28 : Création de deux postes permanents d’adjoint technique territorial (ATT 22 et ATT 23)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 34, 38, 3-2 et 3-3-4°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Président indique qu’en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans
la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins des services nécessitent la création de deux emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps complet (ATT 22 et ATT 23);
Monsieur le Président propose à l’assemblée :
- la création de deux emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C;
- à ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois d’Adjoint Technique Territorial, grade d’adjoint technique territorial ou, en cas de recherche infructueuse et, ce, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi 84-53, par un agent contractuel de droit public,
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné, - de modifier de la façon suivante le tableau des effectifs à compter du 23 février 2021 :
Filière : Technique
Grade : Adjoint technique
Ancien effectif Nouvel effectif
2 postes à 14h 2 postes à 14h
2 postes à 17h30 2 postes à 17h30
1 poste à 20 h 1 poste à 20 h
lposteà31h 1 poste à 31 h
15 postes à 35 h 17 postes à35h
26 Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide la création des postes, la rémunération et la
modification du tableau des effectifs.
Del 29 : Création de deux emplois non permanents à pourvoir dans le cadre de contrats de projet
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 IL. ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu la délibération n° 54 de l'assemblée délibérante du 27 février 2020 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RLEF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel,
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée, que depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26
janvier 1984.
Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Le contrat de projet est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Il s’agit d’emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI, en application de l’application de l’article 3- 4.II, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet doivent suivre les étapes de la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent fixées par les articles 1 et 2 du décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 et font l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
27 Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire de prévoir la poursuite de la démarche de planification stratégique et opérationnelle dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de préparer et d’élaborer la mise en œuvre d’une stratégie Mobilité, afin de réaliser le PCAET et d’assurer son articulation avec les trois Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUÏ), d’une part, et, d’autre part, de mettre en œuvre les actions communautaires décidées dans le cadre de l’hydraulique douce et de la lutte contre l’érosion et le ruissellement, afin de mener à bien les différents projets décidés par l'Assemblée communautaire.
Ces tâches requièrent des compétences spécifiques.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de créer, à compter du 23 février 2021, deux emplois non permanents à temps complet, le premier sur le grade d’adjoint administratif et le second sur le grade d’adjoint technique, et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 6 ans.
Les candidats devront justifier d’une expérience significative sur ce type de poste et d’au moins un
BAC+2 dans les domaines concernés.
La rémunération des agents sera calculée par référence aux grilles indiciaires des grades de recrutement.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 54 du 27 février 2020 sera applicable.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide la creation de ces postes et l’autorise à recruiter les agents.
Del 30 : Délégation du droit de préemption urbain sur la commune d’Avesnes-le-Comte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois,
Vu l'article 4 1° dudit arrêté précisant les compétences de l'intercommunalité,
Vu la loi ALUR du 24 Mars 2014,
Vu la délibération du 18 Février 2015 de la Communauté de Communes de l’Atrébatie portant la prescription d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
Vu la loi égalité et citoyenneté du 22 décembre 2016,
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé le 7 Juillet 2003,
Vu la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, Vu la délibération n°14-09-2017 / N°169 de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la Commune d'Avesnes le Comte.
Monsieur le Président rappelle tout d’abord que la Commune d'Avesnes le Comte dispose d’un Plan Local d'Urbanisme révisé par délibération en date du 7 Juillet 2003.
Il précise également que par délibération communautaire en date du 14 Septembre 2017, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les zones U - zones urbanisées — dudit document conformément à ses compétences précisées par l’article 4 1° de l’arrêté préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
28 Monsieur le Président précise également que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois disposant de la compétence « plan local d’urbanisme » est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain conformément à l’article L211-2 du Code de l'Urbanisme.
Monsieur le Président précise également que le droit de préemption urbain permet notamment à la Commune ou à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois de constituer des réserves foncières sur les zones définies précédemment citées, permettant ainsi, conformément à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme :
e+ La mise en œuvre d’un projet urbain,
e L'organisation du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques dans leur diversité,
e La mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat,
e Le développement des loisirs et du tourisme,
e Les réalisations d’équipements et d'aménagements collectifs, publics et d’intérêt général et collectif,
e La lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,
e La réalisation d'équipements collectifs, sportifs et culturels,
e La mise en œuvre du renouvellement urbain,
e La reconversion de friches de toutes natures,
e La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, notamment les espaces naturels.
Monsieur le Président précise également que par courrier en date du 11 Février 2021, la Commune d’Avesnes le Comte a manifesté sa volonté de préempter le bien cadastré AB633 et AB634 pour réaliser un projet d'aménagement d’intérêt collectif. Ces objectifs correspondent aux champs précisés à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme.
Il est également précisé que les parcelles AB633 et AB634 font bien partie intégrante de la zone délimitée pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors du Conseil Communautaire du 14 Septembre 2017.
Ainsi, Monsieur le Président précise qu’en vertu de l’article L213-3 du Code de l’Urbanisme, « le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. ». La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois peut dès lors déléguer son droit de Préemption Urbain à la Commune d’Avesnes le Comte afin d'acquérir les parcelles AB633 et AB634.
Enfin, il est rappelé que « les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire », conformément à l’article L213-3 du Code de l'Urbanisme. Cela signifie ainsi que c’est la Commune d’ Avesnes le Comte qui fera entrer les biens préemptés dans le domaine communal sans passage par la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de déléguer le Droit de Préemption Urbain à la Commune d’Avesnes le Comte pour l’acquisition des parcelles AB633 et AB634 et de transmettre une copie de la présente délibération à la commune.
29 Monsieur le Président fait part des décisions qu’il a prises :
Décisions du Président
N°56-2020 : Annule et remplace la décision n°48-2020 - Assurance « Dommage aux biens »
attribution du contrat d’assurance à GROUPAMA
N°57-2020 : MARPA remboursement de caution
Attribué à Mme Andrée CUVILLIER pour un montant de 479,42 €
N°58-2020: MARPA remboursement de caution
Attribué à M René LEFEBVRE pour un montant de 467 €
N°59-2020 : Travaux de chauffage et eau chaude sur la salle de sport du site Clairefontaine à
Duisans
Attribué à la société LAMPIN pour un montant de 5 956,35 € HT
N°60-2020 : Assurance « Marchandises transportées » cotisation annuelle 2021
Attribué à la société HELVETIA pour un montant de 215,90 €
N°01-2021: Assurances « Dommage aux biens » MARPA — cotisation 2021 GROUPAMA
Attribué à la société GROUPAMA pour un montant de 1 114,54 € AT
N°02-2021 : En attente d’éléments (Assurances)
N°03-2021: Assurances «statutaires » cotisation 2021 CIGAC
Attribué au CIGAC pour un montant de 79 003,85 € TTC
N°04-2021 : Assurances « responsabilité civile » et « protection juridique » cotisation 2021 AXA
Attribué à AXA pour un montant de 12 481 € TTC
N°05-2021 : Octroi de subvention aux particuliers dans le cadre de lOPAH
Attribué à M. Antoine de GAUDIEMPRE pour un montant de 523 €
Attribué à Mme Bailleul de BIENVILLERS AU BOIS pour un montant de 511 € Attribué à M. Dewaele de BEAUFORT BLAVINCOURT pour un montant de 1 200 €
Attribué à M. Tempez de COUTURELLE poour un montant de 606 €
N°06-2021 : Bureau — remboursement du dépôt de garantie
Attribué à la société A2MICILE AZAE pour un montant de 1 690,08 €
N°07-2021 : Bureau — remboursement du dépôt de garantie
Attribué à la société BET 360 pour un montant de 250 €
N°08-2021 : Attribution de la prestation de curage préventif des ouvrages d’assainissement eaux
usées
Attribué à la société CAP INDUSTRIE d'Auchel pour un montant de 6 088 € AT
N°09-2021 : Avenant n°2 au marché de travaux n°2019-T-AC-0017 « réalisation d’ouvrages
publics de collecte des eaux usées sur la commune d’Habarcq
30 Monsieur le Président rappelle aux communes :
= Qu’elles doivent adresser leur liste pour la vaccination COVID-19 à la mairie d’Avesnes-
le-Comte
- Que le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 25 mars pour le vote du budget primitif 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21h.
Le secrétaire de séance
Mr Hubert Tassencourt
Maire d’Amplier
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 février 2021
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 février 2021
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 février 2021
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gÿ ; « # Christophe Hermaville | Michel Açcart A À Dozinel
C7
Houvin- Richard Ludovic
Houvigneul | Skowron Degouve
Humbercam | Dominique Frédéric
ps Vèrdel Lardemelle
Jean-Claude di iergny | Jacquemelle visio Isabelle Roget
IzeHez- | Jean-Michel
Hameau Schulz
Izel-lez- ; Hameau [Yannick Barlet|
La Cauchie |Marie Bernard) Michel Poiteau
é
La Herlière | Alain Traisnel excusé Grégory Blandin
Pages Tous
Lattre St Martine Quentin Gérard Daniel Coulmont
. A excusé . Le Souich |René Pruvost Suppléé Aline Duvauchel
Liencourt |VSan-François, Nicolas Cornu Haultcoeur
Lignereur À Syviane | 72. 222" christophe g Evain Ce Vuotto
Magnicourt | Marc € AÀ& Jean-Marie sur Canche | Degrendele Locquet
Magnicourt- Pierre Fr Geneviève
en-Comté | Guillemant u Lamaitre
Pageà SIOLAV/T
44
SANOVANVO
SH
SANNMMNOI
4Q
ALNAVNNWMNON
0C0C
SIVLTINSAU
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OCOC
SALLV ALSININOV
SHLANWOD-
9 'T4Q DEL
N°
6 -
ADOPTATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
8
BUDGETS * 3
EN
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
:
*2
EN
ASSAINISSEMENT
:
* L'OFFICE
DE
TOURISME
* LA
MARPA
* LE
BUDGET
PRINCIPAL
LES
CHIFFRES
CLES
DE
2020
*
UNE
PREVISION
BUDGETAIRE
2020 :
*
MONTANT
DES
DEPENSES
REELLES
2020
:
*
MONTANT
DES
RECETTES
REELLES
2020
:
*
RESULTAT
ESTIME
2020
=
* RESULTATS
CUMULES
au
31/12/2020
budget
de
la zone
d’activités
ecopolis
budget
du bâtiment
relais
budget
de la zone
d’activités
la Bellevue
budget
de
l’assainissement
collectif
budget
de
l’assainissement
non
collectif
41
787
880,74€
19
951
111,30€
21
038
764,49€
+
1 087
653,19€
+
6 604
369,09€ “(3000
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GRANDES
MASSES
BUDGETAIRES
2020
DEPENSES
FONCT
ECOPOLIS
BATRELAIS
|
LA
BELLEVUE
SPAC
SPANC
MARPA
OT
BUDGET
TOTAL
%
PRINCIPAL
011-
charges
générales.
Prév
78
730,38€
29
650,00€
1499,17€
295
768,10€|
348
478,00€
|
508
206,00€
5130,00€|
2 164
689,00€
3 432
150,65
Real
50
210,93€
12
569,72€
1033,35€
126
683,79€
7253,38€|
220
330,67€
355,00€|
1439
216,37€
1857
653,21€
10,77
012-
charges
personnel
Prév
99724,21C|
109
876.00€|
263
912,00€
2 986
068,00€
3 459
580,21€
Real
97
889,54€|
109
485,04€|
263
814,48€
2 695
563,24€
3 166
752,30€
18,37
O14-
attenuation
produit
|Prév
30
496,62€
3 988
646,00€
4019
142,62€
Real
24
660,78€
3 986
021,00€
4 010
681,78€
23,26
65-
autres
charges
gest
Prév
20,00€
10
000,00€
2 100,00€
100,00€
6 518
107,94€
6 530
327,94C
__—
Real
0,42€
1 332,13€
925,48€
1,53€
4 561
074,53€
4 563
334,09€
26,47
66-
charges
financieres
Prév
11
107,92€
190
313,66€
67
327,00€
268
748,58€
Real
11
107,92€
145
784,44€
67
326,01€
224
218,37€
1,30
67
-charges
except
Prév
3 849,08€
4 000,00€
29
900,00€
4 000,00€
100,00€
3 102
950,00€
3 144
799,08C
Real
530,04
0,00€
11
565,88€
1 100,00€
0,00€
45
709,20€
58
905,12€
0,34
042-
amort
Prév
165
044,00€
88
503,00€
254
838,29€
995
249,27€
1503
634,56€
Real
165
044,00€
0,00€
254
838,29€
995
249,27€
1415
131,56€
8,20
022-D
imp
Prév
803
158,56€
803
158,56€
023-VirInv
Prév
1350
695,31€
810,00€
1351
505,31€
Real
0,00€
0,00€
0,00€
002-
deficit
reporte
Prév
1 939
139,56€
874,36€
1 940
013,92€
Real
1939
139,56€
874
,36€
1 940
013,92
11,25
Prév
2197
890,94€
33
650,00€
90876,53€|
2261736,19€|
465
264,00€|
772
318,00€
5130,00€|
20626195,77€|
26453
061,43€
TOTAL
Ca
2166
032,87€
12
569,72€
1907,71€
662754,85€|
118
763,90€|
484
146,68€
355,00€|
13790159,62€|
17236
690,36€
100
REPARTITION
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
M011-
charges
générales.
5
042-
amort
MB
012-
charges
personnel
*
014-
attenuation
produit
m
65-
autres
charges
gest
courante
1
66-
charges
financieres
B
67
-charges
except
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deficit
reporte
1m
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INVEST
ECOPOLIS
|
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SPAC
SPANC
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BUDGET
TOTAL
%
RELAIS
|
BELLEVUE
PRINCIPAL
20-
Immobilisations
incorporelles
Prév
29
612,50€
630
112,00€
659
724,50€
Real
9 452,50€
261
952,20€
271
404,70€
377
204-subv
d'équipement
versees
Prév
1554
902,81€
1554
902,81C
Real
443
212,52€
443
212,52€
6,16
21-
immobilisations
corporelles
Prév
356
574,44€|
2 108,00€
35750,00€|
25018,15C|
11
761,00€
930
528,04€
1 361
739,63C
Real
25
01,38€
0,00€
89491€|
22853,32€|
1098,00€
265
762,82€
315
610,43€
438
23-
Travaux
en
cours
Prév
940
765,00€
7411
449,57€
825298,16€|
9177
512,72C
Real
860
703,90€
2957
609,07€
190
889,65€|
4009
202,62€
55,72
13-
Subv
inv
Prév
102
756,22€
102
756,22€
Real
4767,32€
4767,32€€
0,06
16- capital
emprunt
Prév
95
623,00€|
2 000,00€
621
794,86€
2 000,00€
316390,00€|
1037
807,86€
Real
92
353,61€
0,00€
491
017,47€
1359,23€
315
387,73€
900
118,04€
12,51
040-
amortissements
Prév
8 658,00€
466
652,76€
20
02,13€
495
332,89C
Real
8 658,00€
466
652,76€
20
02,13€
495
332,89€
6,88
001-
Déficit
Prév
205
926,56€
88503,00€|
335
613,11€
630
042,67€
Real
205
926,56€
88502,79€|
335613,11€
630
042,67€
8,76
4581110-0p
1/3
Prév
315
00,00€
315
000,00€
Real
134
703,00€
134
703,00€
187
Prév
|21607547,00€|
4108,00€|
88503,00€|
9318629,02€|
25018,15€|
13761,00€
0,00€
4277253,14€|
15334
819,31€
TOTAL
mel
|
119264345€
oo0e|
88502,79€|
4391257,64|
22853,32€|
2457,23€
0,00€
1497227,35€|
7194
941,78€
100
REPARTITION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
m
20-
Immol
5
13-sub
inv
sations
incorporelles
&
204-subv
d'équipement
versees
+
21-
immobilisations
corporelles
m 23- Travaux
en
cours
M
16-
capital
emprunt
MB
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amortissements
#
001-
Défici
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PRINCIPAUX
INVESTISSEMENTS
2020
BUDGET ECOPOLIS
—
DEPENSES
RECETTES
[Aménagement
Ecopolis
:
860
703,90€
205
210,16€
- extension
SUD
BUDGET
SPAC
:
DEPENSES
RECETTES
(Habarcq
862
084,29€
758
817,25€
Aubigny
5 155,00€
Avesnes
le
Comte
14
331,10
€
4 700,85€
Bienvillers
395
930,68€
326
404,30€
[Izel
les Hameaux
52
308,64€
185
403,68€
Savy
Berlette
599
963,93€
574
381,63€
Tincques
711
828,35€
1 023
791,93€
[Villers
Brulin
352
007,08€
244
889,11€
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
PLUI
161 070€
18 000€
PCAET
19 660€
Env + Gemapi
38 395€
Stratégie Numerique
28010€|
110 112,93€
Ads
3 899€
Espaces numerique
3021€
logiciel adm générale
14 749€
fonds de concours
443 212€
SPAC
219 880€
19 880€
FEET
28 379€
Zones eco
33 695€
service informatique
93 825,35€
Brigade verte
35 180,€
Fab Lab
51 244€
1850€
Hotel communautaire
109280€|
177875,49€
alsh
2135€
clairefontaine
78 355€
Velo route voie verte
7796€
Sentier rando
8 868€
Micro crêche
1079€|
120 070,78€
gendarmerie
15 577€
RPC
358 126,83€
Maison de santé Pas en Artois
25 73,54€
Aïre de covoiturage
120 000€
TOTAL]
1397309,35€|
951 689€,57€
IMPACT
COVID
SUR
LES
FINANCES
2020
=
155
085,34€
DE
DEPENSES
- 33
000
subv
etat
=
122
085,34€ 38£6
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en
dépenses
—
4188
221,46€
RAR
en
recettes
=
3
965
911,34€
- Je
SPANC
d’affecter
à l’article
002
excédent
de
fonctionnement
:341
853,02
€
à l’article
001
excédent
d’investissement
reporté
:1
354,83
€
- ZA
Bellevue
d’affecter
à l’article
002
déficit
de
fonctionnement
:1
904,86
€
à l’article
001
déficit
d'investissement
:88
502,79
€
- MARPA
d’affecter
à l’article
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
:283
174,94
€
à l’article
001
excédent
d’investissement
reporté
:10
263,24
€
RAR
en
dépenses
—=
640€
RAR
en
recettes
=
640€
- Bâtiment
relais
d’affecter
à l’article
002
en
excédent
de
fonctionnement
:10
146,65
€
à l’article
001
en
excédent
d’investissement
:2
107,59
€
- ZAEcopolis
d’affecter
à l’article
002
déficit
de
fonctionnement
:2
080
676,01€
à l’article
001
déficit
d'investissement
:820
922,09€
RAR
en
dépenses
=
293
328,33€
RAR
en
recettes
—
] 031
477,00€
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POINTS
SUR
LES
EMPRUNTS
ET
LA
DETTE
le
nombre
d'emprunts
actifs
est
à ce
jour
de
25
répartis
sur
3 budgets
et
souscrits
auprès
de
6 établissements
bancaires
Il
faut
y
ajouter
les
conventions
« avance
remboursable
de
l’agence
de
l’eau
pour
l’assainissement
collectif
:68
conventions
BUDGET
Assainissement
collectif
Budget
Principal
ZAE
Ecopolis
En
2021,
3 emprunts
arrivent
à terme
:
Budget
Principal
:
* Emprunt
de
la ZAE
la Bellevue
* emprunt
Bat Aubigny
et zone
ombre
Budget
Assainissement
collectif
:
* convention AEAP
step
Duisans
14
emprunts
68
conventions
:10
emprunts
:2
emprunts
dernière
annuité
2021
=
35
619,35€
dernière
annuité
2021
=
29
676,55€
dernier
remb
2021
=
15
583,63€
+
65
295,90€
(=
annuite
pour
prêt
1million
20
ans
taux
1,20
%
ETAT
PAR
PRETEUR
Montant
CRD
Annuité
Totale
intérêts
capital
Nbre
de
prêts
Emprunté
2021
Caisse
Epargne
1
950
000,00€
1
085
857,96€
163
499,60€
4
Caisse
des
Dépots|
6
354
187,00€
5
615
276,38€
284
621,94€
9
Credit
agricole
2
819
000,00€
1 422
258,60€
250
455,76€
8
Banque
Postale
1
980
000,00€
1
819
454,27€
109
819,82€
8
CFEL
273
500,00€
168
727,69€
18
033,94€
1
AEAP
6
267
180,32€
3
960
649,48€
316
901,60€
68
TOTAL
19
643
867,32€
14
072
224,38€
1
143
332,66€
187
966,66€
955
366,00€
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LES
DONNEES
D’ENTREE
DU
PROJET
DE
BUDGET
2021
-
BUDGETS
ANNEXES
SANS
LES
OPERATIONS
D'ORDRE
1- ASSAINISSEMENT
A-
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
* 2020
:impact
covid
=
Confinement
=>
baisse
activités
=
baisse
de
recettes
de
19
150€
(-
81
conception/execution
et
—
35
diag
vente)
#2021
:
création
d’un
poste
de
contrôleur
pour
la
réalisation
des
diag
systématiques
=
> +
32
568€
P
recettes
supplémentaires
contrôles
systématiques
:756
diag
x50€
=
+
37
800€
LE
BUDGET
2021
:
494
228€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
491
228€
3 000€
142
053€
de
charges
de
personnel
|3 000€
mobilier
pour
agent
27
386€
de
charges
courantes
494
228€
321
789€
pour
équilibre
RECETTES
491 228€
3 000€
494 228€
149
375€
de
redevance
+
maj
1 645€
virement
fonct
341
853€
d’excédent
1 354€
excédent
B
-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
* proposition
:augmentation
redevance
ex-périmétre
CC
de
la
porte
des
vallées
=
+
0,02cts
2021
=1,91€/m3
=+1940€(
sur
la
base
de
97
000m3)
* Lancement
consultation
maîtrise
d’oeuvre
Hameau
de
Bettencourt
-Tincques
( T
10
et
11)
*
lancement
consultation
maîtrise
d'oeuvre
rue
des
haies,
chemin
des
meuniers,
impasse
de
la
maladrerie,
ZAE
la
DUISANAISE-
=>
2020
=
1,89€/m3
Duisans * relance
du
marché
d’autosurveillance
* crédits
supplémentaires
pour
contentieux
station
Frévillers
LE
BUDGET
SERA
FINALISÉ
APRÈS
RENCONTRE
AVEC
LES
COMMUNES
CONCERNÉES rediouud
gg
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9€
AUPON9
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+
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+
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“II le budget
principal
porte
73
995€.
Le
budget
réel
de
l’office
de
tourisme
est donc
de
114
745€
IV-
BUDGETS
ECONOMIQUES
AJ
ZONES
ACTIVITES
DE
LA
BELLEVUE
2021 :
intégration
des
ventes
Pigache
et Bonnart
PROJET
BUDGET
2021
:_
179
379,53€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
3
404,86€
176
496€
179
379,53€
1500€ éclairage,
88 502,79
(déficit)
1 904,86€
de deficit
87 990,21€
équ
RECETTES
3
404,86€
176
493€
179
379,53€
recettes
divers
pour
équilibre
176
493€
vente
terrain
B/
BATIMENT
RELAIS
PROJET
BUDGET
2021
: 37
316€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
30
316€
7
000€
37
316€
24e ViFAnT
2000€ caution
8224
€
petites
réparations
15
700€
charges
fonct
(eau,elect...)
°000€
réparation
portail
.
+interphone
3
500
impôts
RECETTES
30
316€
7
000€
37
316€
22
170€
loyer
2 108°
d'excédent
10
146
excédent
2000
caution
2
892€
Vir
Fonct uonneo 3005 Z
2401
3 000TZ
CaLaa
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22401
3054
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271
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4VZ
/9 - BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
2021
est établi
sur la base
d’une
reprise
des
activités
des
services
(culture,
sport jeunesse),
de
la vie
associative
En
matière
de
fiscalité
- le budget
2021
tient
compte
de
la loi
de
finances
2021
et de
son
impact
sur
la fiscalité
- Fiscalité
Ménage
(à confirmer
avec
état
fiscal)
Taux
2020
2021
TH
3 347
379€
117
168€
TH
rés.secondaire
TVA
3 463
496€
Comp
etat sur TH
TFB
0,528
%
113
726€
110
606€|
Perte
de
617
031
de base(LF
2021
: réduction
de
50
%
des
bases
de TF
et CFE
Etab
industriels
TENB
3,31%
125
879€
126
131€
Variation
base
+
1,002
CFE
23,40
%
1330
524€
1 145
090€
- 185
434€
(LF
2021
plafonné
à 2 %
valeur
produite
contre3
%
en 2020
CVAE
1103
927€
1103
927€
baisse
de
10
%
en
2021
/ 2020
(crise
sanitaire)
soit perte
de
109
996,40€
TASCOM
76
581€
110
110€
IFER
787
597€
752
649€
TOTAL
6 885
613€
6 929
177€
+ 43
564€
TEOM
3 292
401€
3 364
451€
+72
050€
GEMAPI
183
949€
284
282€
PROPOSITION
FISCALITÉ
2021 :
Suite
avis
favorable
du
bureau
du
11 février
2021
et de
la commission
finances
du
15
février
2021
- TEOM
: variation
du
taux
de TEOM
de
16,31
%
à 16,70
%
= +
72
050€
-
TEB
: proposition
: taux
1,52
%
= + 207
806€
-
GEMAPI:
+
3€
soit
de
5,50€/hab
à 8,50€/hab sJepueur
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amortissements
En
attente
donnée
trésorerie
002-
Excédent
antérieur
6
795
553,77€
+
480
424€
|Excédent
de
fonctionnement
2020
TOTAL]
21204
053€ INVESTISSEMENT
:BUDGET
ESTIMÉ
AU
15/02=
7 091
030€
DEPENSES
INVT
MONTANT
20-
Immobilisations
615
370€
310
000€
PLUI
incorporelles
(dt 131
765€
RAR)
65400€
STRATEGIE
NUMERIQUE
21530€
PCAET
4000€
PROJET
DE
TERRITOIRE
120
000€
ENVIRONNEMENT
65
000€
ETUDE
PRE
OP
OPAH
29
440€
logiciel,
modif
doc
urba
des
communes
204-subv
d’équipement
1 081
626€
219
880€
SPAC
versees
(dt 388
799€
RAR)
40
000€
AIDE
ECO
821
746€
FONDS
DE
CONCOURS
21-
immobilisations
665
212,00€
25000€
création
de
sentier
et
vélo
route
voie
verte
corporelles
(dt
45
632€
RAR)
333
020€
stratégie
numerique,fibre,
materiel
service
informatique,outils
40
000€
RPE
pour
véhicule
20
000€
Matériel
et
réseaux
Clairefontaine
5 400€
Matériel
Hotel
communautaire
44000€
Brigade
verte
( tracteur
tondeuse
et
karcher+
petits
materiels)
26
700€
marpa
45
000€
1/3
lieux,
fab
lab
30
000€
communication
38
522€
ZAE
la
Duisanaise
+
Hermaville
57
570€
materiels
divers
multiservices
23-
Travaux
en
cours
4
401
661,98€
22363€
divers
(dt
18
536€
RAR)
3711973€
Clairefontaine
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