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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du CCtaire 22 06 2021
Document publié le Mardi 22 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du CCtaire 22 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 22 juin2021
L’an 2021 et le 22 juin, le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX s’est réuni à l’hôtel communautaire à Avesnes-le-Comte.
Date de la convocation : 14 juin 2021
Date d’affichage : 14 juin 2021
Etaient présents les membres en exercice : 79
En présentiel
Mesdames Kwiatkowski, Dupuis, Dambreville, Lefetz, Dausse, Debeaumont, Surelle, Meurice, Bernard, Gérard, Roussel, Jonard, Simon, Dufresne, Libessart.
Messieurs Rose, Tassencourt, Bernard, Bertout, Hulot, Nick, Lapotre, Soyez, Bonnelle, Cayet, Michel, Jean-Jacques Thellier, Bellengier, Jean-Marc Cuvillier, Level, Zakrent, Pierre Cuvillier, Boucly, Legoux, Poulain, Duchateau, Ricq, Henquenet, Vasseur, Carton, Philippe Lefebvre, Delattre, Dingreville, Locquet, Capron, Auchart, Seroux, Marocchini, Barrois, Hémery, Accart, Skowron, Verdel, Schulz, Barlet, Haultcoeur, Degrendele, Guillemant, Duez, Gomes, Balavoine, Nicolle, Debureaux, Douchet, Thilliez, Leu, Coquart, Lebas, Hautecoeur, Varoqui, Toursel, Henri Cuvillier, David Duchateau, Jacques Thellier, Bouchind’homme, Ioos, Guillaume Lefebvre, Vanderbeken, Bricout.
En visio
Madame Tételin et Monsieur Delannoy
Membres suppléés : 9
Membres ayant donné procuration :4
Membres votants : 92
Absents : Pascal Coin, Patrick Roblot, Harold Tétu, Christian Delambre, Raymond Wacheux, Jean Bridel, Olivier Gallet, Jean-Louis Cauvet, Jean-Claude Jacquemelle, Alain Traisnel, René Pruvost, Sylviane Evain, Raymond Lavigne, Alexandre Decry, Roland Descamps, Eric Caron, Louis Lambert.
Absents suppléés : Jean-Marie Dufay, Pascal Mestan, Vincent Lacroix, Patrick Dekeyser, Sidonie Duriez, Denis Caillierez, Frédéric Plaquet, Magali Urbanac, Xavier Normand. Absents excusés : Harold Tétu, Dominique Coppin, Luc Delaporte, Benoit François, Yves Lieppe.
Absents ayant donné procuration :Jean-Michel Desailly ayant donné procuration à Anne-Marie Dupuis, Sylvie Gabez ayant donné procuration à Jacques Nick, Michel Petit ayant donné procuration à Guillaume Lefebvre, Nadine Vendeville ayant donné procuration à Michel Delporte.
Secrétaire de séance : Léon Bernard
Le Président préalablement à l'examen de l'ordre du jour, fait part à l’assemblée de la remarque faite par Mr Bellengier sur le compte-rendu du 6 mai sur la partie du pacte de gouvernance, à savoir « je n'ai pas dit que cela était inutile mais que si le pacte venait juste à reprendre ce qui se faisait actuellement (le projet de délibération précisait que le Président 2
souhaitait faire simple et reprendre ce qui ce faisait actuellement) alors effectivement je n'en voyais pas l'utilité ». Il demande aux membres du conseil communautaire si d’autres remarques sont à apporter au compte rendu et sollicite son approbation. Aucune autre remarque n’est formulée. Le compte-rendu est donc validé.
Il propose comme secrétaire de séance Monsieur Léon BERNARD, Conseiller communautaire d’Aubigny-en-Artois.
Le Président fait part à l’assemblée des excusés et des procurations.
Le Président fait part à l’assemblée du document remis sur table à savoir l’ajout de la
délibération N°106 concernant la délégation du droit de préemption urbain sur la com-
mune d’Humbercamps.
Il précise également que deux modifications doivent être apportées sur la délibération
N°90 concernant les attributions de fonds de concours. En effet, la commune de Berles-
au-Bois ne souhaite plus déposer de dossier pour le cabinet médical car ils ont reçu toutes
les subventions nécessaires. En revanche, la commune souhaite déposer un dossier pour
la réfection du monument aux morts.
Puis, sur le dossier d’Agnez-les-Duisans, la subvention accordée sera de 14 920 € au lieu
de 11 190 €.
Liste des décisions
N°21-2021 : Avenant n°2 au marché de services « Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCCA
Marché prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
N°22-2021 : Octroi de subvention aux particuliers dans le cadre de l’OPAH Attribué à Mme Bauchet de Pas en Artois pour un montant de 696 €
Attribué à Mme Bertin de Estrée-Wamin pour un montant de 265 €
Attribué à Mme Cramet de Liencourt pour un montant de 137 €
Attribué à M. Decroix de Grand Rullecourt pour un montant de 1027 €
Attribué à M. Delannoy de Grand Rullecourt pour un montant de 771 €
Attribué à Mme Deschamps de Grand Rullecourt pour un montant de 808 € Attribué à Mme Dussart de Saint Amand pour un montant de 422 €
Attribué à M. Lesieux de Denier pour un montant de 716 €
Attribué à M. Minute de Orville pour un montant de 847 €
Attribué à M. Quidet de Couin pour un montant de 640 €
N°23-2021 : MARPA – remboursement de caution
Remboursé à M et Mme Wronski pour un montant de 506,89 €
N°24-20201 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation d’ouvrages publics de collecte et de refoulement des eaux usées dans la commune de Tincques
Attribué à la société IRH pour un montant de 22 260 € HT 3
N°25-2021 : Location de bureau n° 7 + prolongation location atelier n°1 BR Warlincourt les Pas
Loué à la société BAVIK Distribution pour un montant de 73,04 € TTC mensuel pour le bureau n°7, et de 917,24 € mensuel pour l’atelier
N°26-2021 : Location atelier n°6 PMS Tincques
Loué à la société ELANPLAST pour un montant de 385 € TTC mensuel
N°27-2021 : Location bureau 7-8-9 PMS Tincques
Loué à M. François-Xavier GALANT pour un montant de 220,50 € TTC mensuel
N°28-2021 : Location bureau 11 PMS Tincques
Loué à Mmes Caroline PENET et Candice Bizet pour un montant de 363,66 € TTC mensuel
N°29-2021 :Location bureau 10 PMS Tincques
Loué à Mme Caroline DECOTTIGNIES pour un montant de 121,60 € TTC mensuel N°30-2021 : Location bureau 8 BR Warlincourt les Pas ANNULE
Loué à Mme Christelle GERVOISE pour un montant de 150,08 € TTC
Liste des délibérations
Administration générale
Del 73 : Signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de l’Arrondissement d’Arras
La séance ouverte, Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que pour accompagner la relance dans les territoires, le Gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) (circulaire du 20 novembre 2020 du premier ministre).
Conclus pour la période 2021-2026, ces contrats évolutifs dans le temps, entendent agir en faveur de la relance économique et écologique avec des actions concrètes contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires.
Le CRTE s’inscrit, dans un premier temps, dans un temps court avec des actions et des projets en maturation ayant un impact important sur la reprise d’activité sur le territoire. Puis, dans un temps long, en intégrant les projets de territoire ayant pour ambition la cohésion territoriale et la transition écologique.
Les préfets sont chargés de conduire l’élaboration de ces nouveaux contrats qui doivent être signés avec les collectivités d’ici la fin juin 2021. Le Préfet du département du Pas-de-Calais a retenu pour l’arrondissement d’Arras un périmètre à l’échelle des 5 intercommunalités composant cet arrondissement.
Ainsi, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a été retenue dans le périmètre du CRTE de l’Arrondissement d’Arras avec quatre autres EPCI : La Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté de Communes du Sud Artois, la Communauté de Communes Osartis Marquion, la Communauté de Communes du Ternois. 4
Les ambitions du territoire Arrageois-Ternois et les orientations stratégiques du CRTE sont le fruit des cadres stratégiques globaux et sectoriels portés sur les différentes parties du territoire (SCOT, PLUI, PCAET, projet de territoire, plan de déplacements, etc.) et de réunions collectives engagées dans le cadre de l’élaboration du contrat.
Ainsi, les ambitions stratégiques s’articulent autour de trois thématiques :
1 La valorisation d’un positionnement charnière au cœur de flux d’échanges de niveau européen,
2 Un territoire moteur d’attractivités et de solidarités régionales au cœur des Hauts-de- France,
3 L’Artois et le Ternois : terres de patrimoines et bassin fonctionnel vivant.
Ce contrat se décline autour de quatre orientations stratégiques :
1 Assurer la préservation et la gestion intégrée des patrimoines naturels et urbains du territoire
2 Conforter nos filières emblématiques et diversifier les moteurs économiques 3 Renforcer l’attractivité résidentielle via un habitat et des offres servicielles diversifiés et qualitatifs
4 Décarboner et rationnaliser les offres de mobilités selon plusieurs échelles Considérant que, d’ores et déjà, plusieurs projets communautaires sont identifiés comme pouvant s’inscrire pleinement dans le CRTE, les fiches actions suivantes ont été intégrées : - La réhabilitation du site de Clairefontaine à Duisans,
- Le développement d’une offre de services publics grâce à l’aménagement de l’Hôtel communautaire à Avesnes-le-Comte,
- La participation au projet d’une nouvelle gendarmerie à Savy-Berlette – travaux de voirie,
- La poursuite du développement des ZAE,
- Le Contrat Local de Santé,
- Le Projet Alimentaire Territorial,
- La création d’un terrain synthétique à Avesnes-le-Comte
- La création d’un cadastre solaire,
- La création d’un guichet unique de l’habitat
- La mise en place d’une OPAH sur l’ensemble du territoire,
- L’étude sur l’érosion des sols et aménagements pour lutter contre le ruissellement, - Le développement de la culture de la silfie
- La promotion de l’apiculture
- Le développement de la R&D isolation paille
- Le développement d’une unité de méthanisation du territoire
- Les actions du programme « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » de Bienvillers-au-Bois,
- Les actions du programme « Petites villes de demain » pour la commune d’Avesnes-le- Comte
Ainsi, il est proposé aux membres de l’assemblée communautaire :
• D’approuver le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique de l’Arrondissement d’Arras,
• D’autoriser le Président à signer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de l’arrondissement d’Arras avec l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier. 5
Le Président précise que sur ce document ont été reprises toutes les actions connues mais pas encore développées. Il précise que l’ensemble de ces actions seront travaillées en commission. Il souligne que le CRTE est une forme de contractualisation avec l’Etat qui a pour échéance le temps de la mandature. Ce contrat doit être signé avant le 30 juin 2021.
Suite à l’intervention de Monsieur Painblan, il est précisé que le projet de Savy-Berlette sera ajouté à la liste ci-dessus.
Mr Capron est étonné de ne pas voir inscrit le dossier sur la création d’un demi terrain synthétique au stade de football sur Habarcq.
Le Président précise que d’autres actions pourront être inscrites mais il tient à souligner qu’il ne s’est pas engagé sur cette demande.
Après délibération, les élus communautaires approuvent à l’unanimité le projet de CRTE et autorisent le Président à le signer.
Finances
Del 87 : Décisions modificatives
1) N°1 Budget Principal
L’adoption du budget primitif ayant lieu le 25 mars 2021, certains postes de dépenses et de recettes nécessitent un rééquilibrage, cela concerne :
*la fiscalité car à l’époque de l’adoption du Budget nous ne disposions pas de la totalité des informations
*des demandes complémentaires (gendarmerie Savy) des régularisations
* des rééquilibrages issues des résultats d’appel d’offres
Il est donc proposé la décision modificative suivante sur le budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap 022 - 13 938 € Pour équilibre
Chap 023 207 259 € Virement vers l’investissement
TOTAL + 193 321 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap 73 - 3 792 € Art 73111 :- 123 373 € ( fiscalité ménage et éco) art 73112 : - 69 092 € (CVAE)
art 73113 : -4 442 € (TASCOM)
art 73114 : + 4 522 € (IFER)
art 7331 : + 69 853 € (TEOM)
art 7382 : + 118 740 € (fraction de TVA)
Chap 74 + 197 113 € Art 74833 : + 440 618 € ( comp etat CET) 6
art 74 834 : + 6 391 € ( comp etat TF)
art 74835 : - 249 896 € ( comp etat TH)
TOTAL + 193 321 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap 20 + 278 726 € Art 2031 : 32 832 € (étude gémapi)
Art 204173 : 195 894 € (erosion ruissellement)
Art 20422 : + 50 000 € ( avance remboursable
hirondelle bleue)
Chap 21 + 155 602 € Art 2111 : + 133 292 € (indemnité exploitant + rachat terrain gendarmerie)
Art 2183 : + 16 310 € (Complément matériel services
Marpa, Mediathéque, sports…)
Art 2184 : + 6 000 € (mobilier médiathéque)
TOTAL +434 328 €
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
Chap 021 + 207 259 € Art 021 : virement du fonctionnement
Chap 13 +227 069 € Art 1321 : 87 069 € (sub environnement) Art 1323 : 50 000 € (subs dept environnement)
Art 1347 : 90 000 € (subv etat pour gendarmerie)
TOTAL + 434 328 €
Monsieur Poulain précise qu’il faut lire 3 792 € en recette de fonctionnement sur le chapitre 73 et non 3 972 €.
2) N°2 Budget de la MARPA (606)
Monsieur le Président fait état de la nécessité de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le budget de la MARPA, liées à la prise en compte des arrondis de prélèvement à la source :
Dépenses de Fonctionnement :
6474 - Versements aux autres œuvres sociales -10 €
65888 - Autres +10 €
3) N° 3 Budget de la ZA Ecopolis (609)
Monsieur le Président fait état de la nécessité de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le budget de la ZA Ecopolis, liées à la régularisation de l’achat à l’AFR d’une parcelle et la réalisation d’études : 7
Dépenses d’investissement :
2111 - Terrains nus +14 000 € 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains +14 000 € 2313- Constructions -28 000 €
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter les modifications budgétaires reprises ci- dessus
Après délibération, les élus communautaires adoptent à l’unanimité l’ensemble des modifications budgétaires proposées ci-dessus sur le budget principal, de la MARPA et de la ZA Ecopolis.
Del 88 : Admission en non valeur Budget Principal
Lorsque malgré de nombreuses relances et procédures, les poursuites contre les débiteurs récalcitrants sont restées infructueuses, les services de la Trésorerie nous adressent un état pour solliciter la mise en non valeur de ces créances qui engendrent leur extinction à l’égard du débiteur.
La trésorerie par état en date du 02/04/2021sollicite l’admission en non valeur :
Pour le budget Principal (2018/2020):71,51€ (ACM, Activités sports)
Pour le budget principal (2010) = 5 135,00€ (Union Commerciale)
Il est proposé au Conseil Communautaire d’admettre en non valeur les recettes pour un montant de 71,51€ et de refuser la non valeur pour la somme restant due de 2010 par une Union Commerciale du territoire.
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité les admissions en non valeur du budget principal pour un montant de 71.51 € et refusent celle pour un montant de 5 135 € concernant l’Union Commerciale d’Aubigny-en-Artois.
Del 89 : Annulation du fonds de concours pour la commune de Lattre-St-Quentin
Monsieur le Vice-Président rappelle les règles d’attribution du fonds de concours et notamment qu’une commune peut bénéficier de subvention pouvant aller jusqu’à 20 000€ pour un projet communal sur la durée du mandat.
La commune de Lattre-St-Quentin a déposé une demande au titre du fonds de concours pour la réhabilitation de la salle polyvalente et son extension.
Ce dossier a été soumis au conseil communautaire du 24 octobre 2019 et a eu l’accord pour bénéficier d’une subvention à hauteur de 20 000 €. Une convention a donc été établie avec une échéance au 31 décembre 2021 pour effectuer les travaux.
La commune nous a informé qu’elle ne pourrait pas effectuer les travaux de mise aux normes avant cette date. La convention devient donc caduque.
Monsieur le Vice-Président propose donc d’annuler l’attribution du fonds de concours à la commune de Lattre-St-Quentin. 8
Après délibération, les élus communautaires acceptent à l’unanimité l’annulation du fonds de concours pour la commune de Lattre-St-Quentin.
Del 90 : Attribution des fonds de concours
Vu la délibération n° 69 du 6 mai 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé d’instituer un fonds de concours au bénéfice des communes de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Vu les demandes déposées par les communes
Lors du bureau communautaire du 8 juin dernier, 12 dossiers de demandes de subvention au titre du fonds de concours ont été étudiés :
➢ 12 dossiers répondent aux critères d’éligibilité
Il s’agit des demandes des communes :
➢ Capelle-Fermont pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente
Le budget de l’opération est de 50 000 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 5 960 €
➢ Berles-au-Bois pour la création d’un centre de soins
Le budget de l’opération est de 463 490 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Camblain l’Abbé pour la rénovation de plusieurs bâtiments communaux
Le budget de l’opération est de 55 123 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Le Souich pour l’éclairage public d’un abris bus
Le budget de l’opération éligible est de 692.21 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 346 €
➢ Magnicourt-en-Comté pour les travaux de tiers lieu
Le budget de l’opération éligible est de 833 750 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Agnez-les-Duisans pour la mise en place de feux tricolores
Le budget de l’opération éligible est de 37 300 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 11 190 €
➢ Hénu pour la construction d’une salle inter générationnelle en bois paille
Le budget de l’opération éligible est de 650 150 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Noyellette en l’Eau pour des travaux d’enfouissement des réseaux
Le budget de l’opération éligible est de 501 437 €
La commune prend en charge 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000€
➢ Noyelle-Vion pour l’aménagement des parvis de l’église et de la mairie
Le budget de l’opération est de 68 568 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Monchiet pour les travaux de voirie 9
Le budget de l’opération est de 70 080.65 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Haute-Avesnes pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal
Le budget de l’opération éligible est de 329 323.85 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
➢ Warlus pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente
Le budget de l’opération éligible est de 130 905 €
La commune prend en charge plus de 20% de l’opération
La subvention au titre du fonds de concours = 20 000 €
Monsieur Bellengier demande comment se fait la répartition financière.
Monsieur Poulain rappelle que la commune doit intervenir financièrement à hauteur de 20 % donc la communauté peut aller jusque 80 % de subvention mais en ne dépassant pas la somme de 20 000 €.
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité les dossiers de subventions au titre du fonds de concours. Ils valident également le retrait de la commune de Berles-au-Bois pour le dossier de création du centre de soins et la revalorisation de la subvention à hauteur de 14 920 € pour Agnez-les-Duisans au lieu de 11 190 €. Il y aura donc 11 dossiers de subvention et non 12.
Del 91 : Formation phytosanitaire : demande de remboursement aux communes des frais de repas et de formation
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’une formation phytosanitaire a été proposée aux agents des communes. Celle-ci s’est déroulé les 16 et 17 juin 2021 au lycée agricole de Savy-Berlette.
Pour des raisons pratiques, la communauté de communes s’est chargée des éléments administratifs et financiers en lieu et place des communes. Le lycée agricole a donc établi une facture au nom de la Communauté.
Monsieur le Vice-Président propose aux conseillers communautaires de solliciter les communes pour le remboursement du prix de la formation qui s’élève à 225 € ainsi que le prix des repas qui s’élève à 10 € par jour soit 245 € par agent et par commune.
Après délibération, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le remboursement des frais de formation et de repas au lycée agricole et la demande de remboursement auprès des commune concernées.
Aménagement de l’espace
Del 92 : Observ’eau
Madame la Vice-présidente rappelle que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois est adhérente au SCOTA, structure porteuse du Schéma de Cohérence Territorial de l’Arrageois. 10
Dans le cadre du suivi du SCOT de l’Arrageois, le syndicat mixte a fait l’acquisition d’un Système d’information « OBSERV’EAU » qui permet de créer, visualiser, rechercher et analyser des données géospatiales issus de bases de données nationales et locales.
Des codes d’accès temporaires ont été mis à disposition des techniciens des intercommunalités membres dudit syndicat afin d’évaluer l’utilité et l’apport de la plateforme.
Après cette phase de test il s’avère que la mise à disposition de cet outil peut être une réelle opportunité pour obtenir des données fiables, sur la durée et spécifiques au territoire.
Ainsi, par courrier en date du 17 Mai 2021, le SCOTA a inviter la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a prendre une délibération pour officialiser la mise à disposition de cet outil gratuit.
Ainsi, Madame la Vice-présidente propose à l’assemblée d’autoriser le Président à signer la « convention de fourniture et d’utilisation de l’outil OBSERV’EAU par le SCOTA auprès des intercommunalités » avec le SCOTA et ses intercommunalités membres afin de bénéficier de cet outil.
Après délibération, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer la convention pour l’outil OBSERV’EAU.
Del 93 : Enquête publique unique
Madame la Vice-présidente rappelle que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Nord.
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi, une enquête publique permettant aux habitants de prendre connaissance du projet devrait avoir lieu à l’automne 2021 en fonction de l’avancée du dossier et du retour des Personnes Publiques Associées et des Communes.
Madame la Vice-présidente précise également, qu’en parallèle de l’élaboration du PLUi du Nord, la Commune de Berles Monchel a travaillé, avec les services de l’Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais, la modification du périmètre du monument historique (le château).
Ce nouveau Périmètre Délimité des Abords (PDA) doit, en application de la réglementation en vigueur, être présenté à l’enquête publique. Par délibération en date du 20 Mai la Communes de Berles de Monchel a acté ce nouveau périmètre.
Ainsi, afin de mutualiser les coûts liés à l’enquête publique, Madame la Vice-présidente, sur proposition de Monsieur le Maire de Berles Monchel propose à l’assemblée communautaire de mener une enquête publique unique pour l’élaboration du PLUi du Nord et le périmètre délimité des abords du château de Berles Monchel.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à mettre en place cette enquête publique unique, 11
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette enquête publique unique
Après délibération, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à mettre en place l’enquête publique unique et à signer les documents permettant la bonne mise en œuvre de cette décision.
Actions sociales
Del 94 : Candidature à l’appel à projets « Lieux de Vie Collectifs / Plan d’aide à l’investissement 2021 » - MARPA
Monsieur le Vice-Président informe le conseil communautaire que la CARSAT des Hauts de France a lancé un appel à projets axé sur l’amélioration des lieux de vie collectifs et de la vie sociale des personnes retraitées encore autonomes, nécessitant un cadre de vie sécurisant et répondant à leurs besoins.
Cet appel à projets se décline en 3 axes stratégiques :
- Axe 1 : Vie sociale et prévention de la perte d’autonomie
- Axe 2 : Modes d’habitat innovants
- Axe 3 : Cadre de vie en établissement d’hébergement
De manière dérogatoire cette année, le Plan d’Aide à l’Investissement dédié aux résidences autonomie pourra financer intégralement des projets de moins de 20 000 € concernant notamment l’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs.
Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée communautaire, dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un espace bien-être à la Marpa Le Clos des 2 Sources, de répondre à l’axe 1 « vie sociale et prévention de la perte d’autonomie », dont l’objectif est de soutenir la construction, l’aménagement ou l’équipement de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d’autonomie.
Il propose au conseil communautaire de :
- d’autoriser le Président à répondre à l’appel à projets « Lieux de Vie Collectifs / Plan d’aide à l’investissement 2021 »
- d’autoriser le Président à engager toutes les démarches relatives à cette opération et signer les documents inhérents à cette opération.
Après délibération, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à répondre à l’appel à projets « Lieux de Vie Collectifs / Plan d’aide à l’investissement 2021 » et à signer les documents nécessaires à cette opération.
Assainissement
Del 95 : Admission en non valeur Budget SPANC
Lorsque malgré de nombreuses relances et procédures, les poursuites contre les débiteurs récalcitrants sont restées infructueuses, les services de la Trésorerie nous adresse un état pour solliciter la mise en non valeur de ces créances qui engendrent leur extinction à l’égard du débiteur. 12
La trésorerie par état en date du 02/04/2021sollicite l’admission en non valeur :
Pour le budget SPANC 2019:
- 300€ (majoration 1 travaux non effectués),
- 250€ ( controle de verification pour vente),
- 36,48€ ( controle de verification pour vente).
Il est proposé au Conseil Communautaire d’admettre en non valeur les recettes pour un montant de 586,48€.
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité les admissions en non valeur du budget SPANC pour un montant de 586.48 €.
Del 96 : Admission en non valeur Budget SPAC
Lorsque malgré de nombreuses relances et procédures, les poursuites contre les débiteurs récalcitrants sont restées infructueuses, les services de la Trésorerie nous adresse un état pour solliciter la mise en non valeur de ces créances qui engendrent leur extinction à l’égard du débiteur.
La Trésorerie par état en date du 02/04/2021 sollicite l’admission en non valeur :
Pour le budget assainissement collectif (2018/2019/2020) : 3 834,66 €
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité les admissions en non valeur du budget SPAC pour un montant de 3 834.66 €.
Del 97 : Réalisation d’ouvrages publics de collecte et de refoulement des eaux usées - marché n°2019-T-AC-0015 – avenant n°1 – Izel-lez-Hameau
La séance ouverte, le Vice-Président expose au Conseil, l’avancement des travaux de réalisation des réseaux d’assainissement eaux usées à Izel-Les-Hameau (marché de travaux n°2019-T-AC- 0015 – titulaire : entreprise BALESTRA TP – procédure adaptée).
Le Vice-Président fait part ensuite des imprévus rencontrés suivants :
• Afin de réduire les délais d’intervention, de limiter les vibrations et les nuisances, de
diminuer l’impact des travaux sur la rue de Noyelle et de diminuer l’évacuation des déblais, l’entreprise a opté pour la pose de la conduite de refoulement rue de Noyelle par la technique du forage dirigé au lieu d’une ouverture de tranchée. Cette opération engendre une moins-value de 822.84 € HT ;
Après avoir lu le projet d’avenant n°1 au marché de BALESTRA TP relatif à cette modification technique, le Vice-Président propose aux membres du Conseil :
• D’approuver la moins-value, au marché n°2019-T-AC-0015, ce qui conduit à une
diminution totale de 0.16 % du montant initial du marché, ce dernier passant ainsi de 498 769.00 € HT à 497 946.16 € HT toutes tranches confondues, 13
• D’intégrer un prix nouveau au marché affecté à la réalisation du forage dirigé pour ce
refoulement,
• D’autoriser le Président à signer l’avenant n°2.
Après délibération, les élus communautaires approuvent à l’unanimité la moins value du marché 2019-T-AC-0015, d’intégrer ce nouveau prix au marché et d’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à cette décision.
Del 98 : Admission en créance éteinte
Lorsque malgré de nombreuses relances et procédures, les poursuites contre les débiteurs récalcitrants sont restées infructueuses, les services de la Trésorerie nous adresse un état pour solliciter la mise en non valeur de ces créances qui engendrent leur extinction à l’égard du débiteur.
La Trésorerie par état en date du 02/03/2021 sollicite l’admission en créance éteinte :
- Pour le budget assainissement collectif (2019) : 174,60 €
La Trésorerie par état en date du 22/03/2021 sollicite l’admission en créance éteinte :
- Pour le budget assainissement collectif (2020/2021) : 125,54 €
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité les admissions en créance éteinte pour le budget assainissement collectif pour un montant de 300.14 €.
Marché public
Del 99 : Avenant N°2 au marché « Recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de la stratégie numérique territoriale des Campagnes de l'Artois »
M. le Président rappelle que dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie numérique, la
Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois avait signé un marché public avec le
bureau d’études, OCALIA le 12 septembre 2018 pour la mise en œuvre et le suivi de la stratégie
numérique territoriale des Campagnes de l’Artois pour un montant de 91 800€ HT.
M. le Président explique que les projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie numérique
ont été retardés dans leurs lancements dû à une nouvelle organisation au sein de la Communauté
de Communes en début de marché (avenant N°1) et suite à l’épidémie de COVID-19 en 2020.
Ainsi, il est proposé aux membres de l’Assemblée de prolonger la durée du marché avec la
société OCALIA jusqu’au 31 décembre 2021 afin de permettre le suivi de la mise en œuvre des
actions réalisées dans le cadre de la stratégie numérique.
Ainsi, il est proposé aux membres de l’assemblée communautaire :
D’autoriser le Président à signer l’avenant N°2 avec la société OCALIA prolongeant ainsi la durée de son marché au 31 décembre 2021 14
Monsieur Bellengier souhaite connaitre les actions concernées par la stratégie numérique.
Madame Dausse souhaite savoir si la fibre rentre dans cette stratégie.
Monsieur Gomes précise qu’il s’agit de la refonte du site global, du site de l’Office de Tourisme. Il précise également que la fibre n’est pas concernée sur ce dossier.
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité l’avenant N°2 avec la société OCALIA prolongeant la durée du marché au 31 décembre 2021.
Del 100 : Attribution de l’accord cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant
Monsieur le Président explique que le marché des services pour la fourniture et la livraison des titres restaurant avec la société UP arrive à son terme en juillet 2021 et qu’il a été nécessaire de relancer une consultation en mai 2021 en procédure formalisée pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du lundi 14 juin 2021 afin de désigner
l’entreprise titulaire de ce marché parmi les entreprises ayant déposées une offre. Les 3
entreprises ayant soumissionné sont EDENRED, UP et NATIXIS.
Ainsi M le Président expose les raisons qui ont conduit la commission d’appel d’offres à retenir
l’entreprise EDENRED en effet celle-ci est l’offre économiquement la plus avantageuse au
regard des critères techniques demandés. Le montant d’un titre restaurant s’élèvera à 8€ HT
frais de gestion inclus pour la Communauté de Communes.
Après échanges, il est proposé aux conseillers communautaires de :
• Retenir l’entreprise EDENRED FRANCE SAS à MALAKOFF (92) pour l’accord-
cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour
les agents de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois pour une durée
d’un an renouvelable trois fois,
• Autoriser le Président à engager l’ensemble des démarches nécessaires au bon
déroulement de ce marché.
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité la proposition de retenir l’entreprise EDENRED France SAS à Malakoff pour l’accord cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant.
Del 101 : Attribution du marché « mise en place de l’assainissement collectif sur le hameau de Tincquette à Tincques – Tranches 7, 8 et 9
La séance ouverte, Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée Communautaire que lors de la réunion du 10 décembre 2020 (délibération N°10-12-2020 n°114), les membres de l’Assemblée Communautaire avaient autorisé le Président à lancer une consultation pour la réalisation des travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif sur la commune de Tincques tranches n°7, 8 et 9. 15
Monsieur le Président explique aux membres de l’Assemblée Communautaire, qu’une consultation a été lancée en mai 2021 sur la plateforme de dématérialisation marchespublics596280.fr et dans la Gazette Nord-Pas-de-Calais, trois sociétés ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence.
Il présente ensuite, aux membres de l’Assemblée Communautaire, les résultats de l’analyse des candidatures et des offres du maître d’œuvre IRH.
Il expose les raisons qui ont conduit la Commission des marchés publics en date du 11 juin 2021 de retenir l’offre de variante de la société Balestra TP d’Avesnes-le-Comte. En effet, son offre est économiquement la plus avantageuse au regard des critères exigés, le montant de son offre est de 100 740€ HT pour la tranche ferme (tranche 7), 264 855€ HT pour la tranche optionnelle 1 (tranche 8) et 363 924€ HT pour la tranche optionnelle 2 (tranche 9), soit un montant total de 729 519€ HT.
Monsieur le Président propose de retenir l’entreprise BALESTRA TP à Avesnes-le-Comte pour le marché assainissement collectif sur la commune de Tincques.
Après avoir entendu l’exposé du Président, l’Assemblée Communautaire décide :
• D’attribuer le marché de travaux « mise en place de l’assainissement collectif sur le Hameau de Tincquette à Tincques » à la société Balestra TP pour son offre de variante d’un montant de 729 519€ HT soit 875 422.80€ TTC et autorise Monsieur le Président à signer le marché et les pièces afférentes à son exécution et à son règlement (imputation 2315-service N°85).
Monsieur Seroux précise que la Direction départementale de la protection des populations était présente lors de la CAO et qu’elle a été de bons conseils.
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité l’attribution du marché « mise en place de l’assainissement collectif sur le Hameau de Tincquette à Tincques » et autorisent le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Del 102 : Attribution du marché « extension du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées sur la commune de Bienvillers-au-Bois – Tranches 6 et 7
La séance ouverte, Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée Communautaire que lors de la réunion du 10 décembre 2020 (délibération N°10-12-2020 n°115), les membres de l’Assemblée Communautaire avaient autorisé le Président à lancer une consultation pour la réalisation des travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif sur la commune de Bienvillers-au-Bois n°6 et 7.
Monsieur le Président explique aux membres de l’Assemblée Communautaire, qu’une consultation a été lancée en mai 2021 sur la plateforme de dématérialisation marchespublics596280.fr et dans la Gazette Nord-Pas-de-Calais, six sociétés ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence.
Il présente ensuite, aux membres de l’Assemblée Communautaire, les résultats de l’analyse des candidatures et des offres du maître d’œuvre ARTELIA.
Il expose les raisons qui ont conduit la Commission des marchés publics en date du 14 juin 2021 de retenir l’offre de la société EHTP d’Arras. 16
En effet, son offre est économiquement la plus avantageuse au regard des critères exigés, le montant de son offre de variante est de 342 264€ HT pour la tranche ferme (tranche 6) et 417 270€ HT pour la tranche optionnelle (tranche 7), soit un montant total de 759 534€ HT.
Monsieur le Président propose de retenir l’entreprise EHTP pour le marché en question.
Après avoir entendu l’exposé du Président, l’Assemblée Communautaire décide : • D’attribuer le marché de travaux « Extension du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées sur la commune de Bienvillers-au-Bois» à la société EHTP pour son offre de variante d’un montant de 759 534€ HT soit 911 440,80€ TTC et autorise Monsieur le Président à signer le marché et les pièces afférentes à son exécution et à son règlement (imputation 2315-service N°10).
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité l’attribution du marché «Extension du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées sur la commune de Bienvillers-au-Bois » et autorisent le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Del 103 : Avenant N°2 marché de services « Organisation des séjours pour les vacances 2020 »
La séance ouverte, Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée Communautaire que lors de
la réunion du 24 octobre 2019 (délibération N°24-10-2019 n°159), les membres de l’Assemblée
Communautaire avaient autorisé le Président à attribuer le marché pour l’organisation des
séjours à destination des enfants de 10 à 17 ans pour les vacances 2020 à la société ADAV.
Le Président indique aux membres de l’Assemblée Communautaire, qu’au vu du contexte
sanitaire de l’été 2020, le séjour qui était initialement prévu en Espagne n’a pas eu lieu. C’est
pourquoi un avenant N°1 avait été signé afin de reporter ce voyage en été 2021.
Aussi, le contexte sanitaire ne s’étant pas amélioré, le Président explique qu’il a été convenu
avec la société ADAV de modifier la destination du voyage pour l’été 2021, afin de proposer
aux enfants de 10 à 17 ans pour la période du 1er au 14 août 2021, un séjour dans la Tarn, à la
base de loisirs de Sérénac (81350). Il précise que le montant du marché reste inchangé.
Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communautaire :
• D’autoriser le Président à signer l’avenant N°2 au marché de services « Organisation
des séjours pour les vacances 2020 » avec l’association ADAV de Bergues afin de
modifier les prestations initialement prévues dans le marché vu le contexte sanitaire
actuel.
Monsieur le Président souligne que la priorité est donnée aux familles ayant des bons CAF.
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité l’avenant N°2 marché de services « Organisation des séjours pour les vacances 2020 » et autorisent le Président à signer cet avenant. 17
Ressources humaines
Del 104 : Création d'un poste permanent d’adjoint administratif territorial (AAT 14) à temps complet
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial (AAT14) à temps complet, ce grade relève de la catégorie hiérarchique C,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs, grade d’adjoint administratif territorial ou, en cas de recherche infructueuse et, ce, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi 84-53, par un agent contractuel de droit public,
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,
- de modifier de la façon suivante le tableau des effectifs à compter 11 du juin 2021 :
Filière : Administrative
Grade : Adjoint administratif
Ancien effectif Nouvel effectif 18
1 poste à 30 h
12 postes à 35 h
1 poste à 30 h
13 postes à 35 h
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Del 105 : Rémunération des animateurs et personnels des centres de loisirs
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que l’ouverture des centres de loisirs nécessitent l’embauche d’animateurs et de personnel d’entretien et de cantine.
Il est proposé à l’assemblée communautaire de rémunérer le personnel nécessaire sur la base des montant suivants, pour les agents qui ne peuvent bénéficier d’un contrat d’engagement éducatif :
Directeur 70€/journée 35€/demie journée
Directeur adjoint 60€/journée 30€/demie journée
Animateur BAFA 50€/journée 25€/demie journée
Animateur stagiaire 33€/journée 16,5€/demie journée
Aide animateur 22,5€/journée 11,25€/demie journée
Personnel de cantine et de ménage Taux au smic horaire
Titulaire PSC1 (premiers secours) 5€/semaine
Titulaire Surveillant Baignade 10€/jour d’utilisation
Nuitée 10€/nuit
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité la rémunération des animateurs et du personnel des centres de loisirs.
Del 106 : Délégation du droit de préemption urbain sur la commune d’Humbercamps
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l’arrêté du préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Vu l’article 4 1° dudit arrêté précisant les compétences de l’intercommunalité, Vu la loi ALUR du 24 Mars 2014,
Vu la délibération du 18 Décembre 2014 de la Communauté de Communes des 2 Sources portant la prescription d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
Vu la loi égalité et citoyenneté du 22 décembre 2016,
Vu la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, Vu la délibération n°25-03-2021 / N°41 de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la Commune d’Humbercamps, Vu le PLUi approuvé le 25 mars 2021 19
Monsieur le Président rappelle tout d’abord que la Commune d' HUMBERCAMPS dispose d’un PLUi approuvé par délibération en date du 25 mars 2021.
Il précise également que par délibération communautaire en date du 25 mars 2021, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a instauré un Droit de Préemption Urbain sur la zone U tout indice confondu Ua, Uas, Ub, Uj, UT, UH, HU, UE) et la zone AU- Zone A urbaniser tout indice confondu (1AU et 1AUE) – dudit document conformément à ses compétences précisées par l’article 4 1° de l’arrêté préfectoral du 6 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Monsieur le Président précise que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois disposant de la compétence « plan local d’urbanisme » est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain conformément à l’article L211-2 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Président précise également que le droit de préemption urbain permet notamment à la Commune ou à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois de constituer des réserves foncières sur les zones définies précédemment citées, permettant ainsi, conformément à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme :
· La mise en œuvre d’un projet urbain,
· L’organisation du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques dans leur diversité,
· La mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat,
· Le développement des loisirs et du tourisme,
· Les réalisations d’équipements et d’aménagements collectifs, publics et d’intérêt général et collectif,
· La lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,
· La réalisation d’équipements collectifs, sportifs et culturels,
· La mise en œuvre du renouvellement urbain,
· La reconversion de friches de toutes natures,
· La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, notamment les espaces naturels.
Monsieur le Président précise que la Commune d’ HUMBERCAMPS a émis son souhait de préempter le bien cadastré AA 128 pour réaliser un projet d’équipement communal. Ces objectifs correspondent aux champs précisés à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme.
Il est également précisé que la parcelle AA 128 fait bien partie intégrante de la zone délimitée pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors du Conseil Communautaire du 25 mars 2021.
Ainsi, Monsieur le Président précise qu’en vertu de l’article L213-3 du Code de l’Urbanisme, « le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. ». La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois peut donc déléguer son droit de Préemption Urbain à la Commune d’HUMBERCAMPS pour lui permettre d’acquérir la parcelle AA 128 et développer ainsi son projet.
Enfin, il est rappelé que « les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire », conformément à l’article L213-3 du Code de l’Urbanisme. La Commune d’HUMERCAMPS fera donc entrer directement les biens préemptés dans le domaine communal.
Il est proposé au conseil communautaire :
· de déléguer le Droit de Préemption Urbain à la Commune d’HUMBERCAMPS pour l’acquisition de parcelle AA 128, 20
· de transmettre une copie de la présente délibération à la Commune d’HUMBERCAMPS
Après délibération, les élus communautaires valident à l’unanimité le droit de préemption pour la commune d’Humbercamps.
Monsieur Skowron interpelle le Président en demandant que la commune soit informée quand des travaux de réhabilitation d’un assainissement individuel sont à faire. Il en va de même pour les pénalités.
Le Président souligne que cette demande sera traitée et que les services feront leur maximum pour y répondre.
Monsieur Vanderbeken souhaiterait que soit ajoutée sur la délibération N° 91, concernant la formation phytosanitaire, le remboursement de la partie « renouvellement ».
Monsieur Bellengier fait part à l’assemblée d’un mail qu’il a reçu concernant la fermeture de la trésorerie d’Arras banlieue. Il précise qu’il doit désormais se rapprocher de la trésorerie d’Avesnes-le-Comte jusqu’en 2023 puis après de St Pol. Il souhaiterait savoir s’il y a un moyen de faire quelque chose.
Le Président rappelle que les services communautaires sont déjà intervenus sur ce dossier mais malheureusement, leur décision est prise et rien ne peut être fait pour la modifier.
Sébastien Bertout souhaite revenir sur les propos de Mr Bellengier. Il rappelle qu’il y a quelques années, son prédécesseur avait envoyé à tous les grands élus un courrier concernant la fermeture de la trésorerie d’Avesnes. Il n’avait eu que très peu de retour. Une manifestation a été organisée sur ce sujet. La Maison France Services communautaire pourra être présente pour conseiller les personnes.
Concernant les résultats aux élections, Avesnes étant le bureau centralisateur, il demande aux communes de bien vouloir leur faire parvenir, pour un gain de temps, le tableau qui leur a été transmis.
Le Président souhaite qu’au niveau communautaire on puisse être solidaire. Il ne souhaite pas qu’il y ait de la distanciation suite aux élections départementales. Il rappelle que ce sont les électeurs qui ont la main et que chacun a ses opinions et que celles-ci doivent être respectées.
Nicolas Capron précise que le seul qui a invectivé, c’est Michel Petit.
Le Président clôture les débats à 19h
Le secrétaire de séance
Léon BERNARD