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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 22 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 22 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Environnement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
22
Février
2024
L’an
2024
et
le
22
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
15
février
2024.
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
Délibération
N°
22-02-2024
/ N°24
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 73
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
avant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 96
Absents
:Patrick
Roblot,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean-Michel
Delannoy,
Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Olivier
Gallet
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron
Absents
suppléés
:
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Nepveu
suppléé
Eric
Rivaux,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Maryline
Hadj,
Christian
Thilliez
suppléé
par
Jean-Christophe
Nicolas,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
excusés
:
Hubert
Morreel,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Duez,
Chantal
Dufresne Absents
ayant
donné
procuration
:Alain
Rose
ayant
donné
procuration
à Hubert Dingreville,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à André
Michel,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Michel
Petit,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
:
Etienne
Duchateau
Monsieur
le
Président
félicite
le
nouveau
maire
d’Houvin-Houvigneul,
Mr
Ludovic
Degouve. Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
compte
rendu
du
24
janvier
2024
et
sollicite
son
approbation. Monsieur
le
Président
précise
qu’il
a
reçu
un
mail
de
Monsieur
le
Maire
d’Halloy
concernant
le
vote
de
la
micro-crèche.
Aucune
autre
remarque
n’est
formulée,
le
compte-rendu
est
donc
validé.
Il
fait
également
part
à
l’assemblée
de
la
liste
des
décisions
et
sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
La
liste
est
validée.
Il
propose
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Etienne
Duchateau,
Délégué
communautaire
et
Adjoint
à
la
mairie
de
Duisans.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
vote
du
Budget
aura
lieu
le
jeudi
11
avril
2024.
En
amont
de
ce
conseil,
les
commissions
se
réuniront
afin
d’avoir
connaissance
de
leur
budget.
Information:
Décisions
du
Bureau
et
du
Président
|
CC
du
22
février
2024
DECISION
DE
BUREAU
01-2024
Créances
éteintes
année
2010-2011-2012
Mme
Alexandra
DURANT
pour
un
montant
de
734,99
€- Budget
SPAC
DECISION
DU
PRESIDENT
N°1-2024
: Acquisition
de
maquettes
pédagogiques
pour
la
rénovation
énergétique
Attribué
à la
société
Créalogique
pour
un
montant
de
5 955
€ HT
N°2-2024
: Ordre
de
réquisition
du
comptable
public-
Budget
SPAC Paiement
du
mandat
n°1007
pour
un
montant
de
3 549,60
€
TTC
au
profit
de
la
société
IRH
N°3-2024
:
Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
Paide
à
l’achat
de
vélo - à
Mme
DINGREVILLE
de
GOUY
EN
ARTOIS
pour
un
montant
de
160
€
- à
Mme
BELVAL
de
FOSSEUX
pour
un
montant
de
200
€
- à
Mme
SOUART
de
FREVILLERS
pour
un
montant
de
300
€
N°4-2024
: Programmation
du
spectacle
« championnat
du
monde
d’aquatisme
»
Attribué
à la
compagnie
La
Bugne
Lille
pour
un
montant
de
2
630,30
€
TTC
N°5-2024
: Modification
de
crédits
sur
le
budget
600
—-
CC
des
Campagnes
de
PArtois-
prélévement
de
441
€
sur
le
chap
011
au
bénéfice
du
chap
012
N°6-2024
:
Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
POPAH
139€
à Monsieur
Didier
BELVAS,
8
grande
rue,
62690
MINGOVAL,
300€
à
Madame
Christine
LION,
4
rue
neuve,
62760
MONDICOURT,
900€
à
Madame
Elise
DELBECQ,
7 rue
de
la
bassure,
62123
WARL
US,
300€
à
Madame
Claudine
FOURNIER,
4
rue
du
8
Mai,
62123
BERLES-AU-BOSS,
900€
à
Madame
Laure
GROSSEMY.
2
rue
Bultel,
62123
GOUY-EN-ARTOIS,
233€
à Madame
Annie
LEDEE,
7 route
nationale,
62690
BERLES-MONCHET,
900€
à
Monsieur
Jason
DANICOURT,
26
route
nationale,
62760
POMMERA,
°
300€
à
Monsieur
Bernard
DEMEY,
15
place
de
la
mairie,
62158
BAVINCOURT,
+
300€
à
Monsieur
Arnaud
PLOUVIEZ,
40
rue
de
Villers-Châtel,
62690
CAMBLIGNEUL.
N°7-2024
: Cotisations
assurances
2024
RC
et
dommages
aux
biens
AXA
Attribué
à
la
société
AXA
pour
un
montant
de
30
501,11
€
TTC
pour
l'assurance
«
dommages
aux
biens
» des
bâtiments
communautaires
au
titre
de
l’année
2024
Attribué
à
la
société
AXA
pour
un
montant
de
II
764,86
€
TTC
pour
l'assurance
« responsabilité
civile
» au
titre
de
l’année
2024
N°8-2024
: Attribution
du
marché
—
études
de
sol
assainissement
non
collectif
commune
de
Baïilleulmont
Attribué
à
la
société
Collect
Enviro
de
SAINT
POL
SUR
TERNOISE
pour
un
montant
de
19
800
€
TIC
N°9-2024
: Hébergement
séjour
les
Argousiers
la
ligue
de
l’enseignement
Attribué
à
la
société
La
ligue
de
l’enseignement pour
un
montant
total
de
11
392
€
TTC
N°10-2024
:
Mission
d’assistance
à
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
préparation
de
marchés
d’étude-
diagnostic
Assainissement
collectif
Attribué
à
la
société
V2R
pour
un
montant
de
10
775
€ HT
N°11-2024:
Sélection
du
bureau
d’études
pour
mener
à
bien
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLUi
du
Nord
Atiribué
à
la
société
Urbycom
pour
un
montant
de
3
600
€
TTC N°12-2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
l'OPAH
À
947€
à Monsieur
Miguel
PORION,
I]
rue
des
fleurs,
62760
MONDICOURT.
>
1
200€
à
Monsieur
Nicolas
PERRY.
16
rue
Richard
PRUVOST,
62270
HOUVIN-
HOUVIGNEUT,
À
1
200€
à
Madame
Marie
José
DUGARIN,
14
rue
de
la
couture,
62270
REBREUVE
SUR
CANCHE.
N°13-2024
: Remplacement
de
l’ensemble
des
détecteurs
optiques
Attribué
à la
société
MCSI
pour
un
montant
de
6 384,78
€
TTC
N°14-2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
l'OPAH
>
261€
à Madame
Anne-Marie
HENAUX,
3
rue
d’Izel,
62127
VILLERS
SIR
SIMON,
À
900€
à Monsieur
Jean-Marie
LENFANT.
3
rue
de
Warluzel,
62810
SOMBRIN,
>
300€
à
Madame
Marie
Thérèse
DEFOSSEUX,
8
rue
du
Crinchon,
62123
BAILLEULMONT.
Finances Del
24
: Relevé
d'Orientation
Budgétaire
2024
- DOCUMENT
JOINT
EN
ANNEXE
La
synthèse
jointe
en
annexe
est
issue
des
débats
budgétaires
tenus
en
Commission
Finances
le
14
février
2024
et
des
choix
proposés
par
cette
dernière.
Pour
rappelle
la
communauté
de
communes
n’ayant
pas
de
communes
de
3500
habitants
et
plus,
elle
n’est
pas
tenue
à l’obligation
réglementaire
de
débattre
des
orientations
budgétaires.
Cependant,
le
choix
a
été
fait
depuis
plusieurs
années
de
tenir
ce
Débat
qui
permet
de
présenter
les
résultats
de
l’année
N-1,
de
faire
le
point
sur
l’état
de
la
dette
et
de
préciser
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
à venir.
Monsieur
le
Vice-Président
détaille
le
support
de
présentation
:
Dans
le
cadre
du
Relevé
d’orientation
budgétaire,
je
vous
propose
d’analyser
les
résultats
2023,
faire
un
point
sur
notre
endettement,
vous
présentez
les
grandes
lignes
budgétaires
2024
et
l’évolution
des
effectifs
2024
Pour
rappel
nous
gérons
8 budgets
:3
en
développement
économique
2 en
assainissement
[pour
l'office
de
Tourisme
L pour
la
Marpa
1 pour
le
Budget
Principal
À
compter
de
2024,
ce
sera
10
budgets
avec
l’ajout
des
budgets
Gémapi
et
Budget
Zone
acti-
vités
de
Haute
Avesnes
En
ce
qui
concerne
l’année
2023,
tout
budget
confondu,
nous
avons
dépensé(
sans
les
opéra-
tions
d’ordre)
22
845
437,14€
et
encaissé
23
509
971,53€
soit
un
résultat
excédentaire
pour
2023
+
663
835,06€.
À
ce
résultat
s’ajoute
les
excédents
des
années
antérieures
+
8 527
189,35€
Soit
un
résultat
global
tout
budget
confondu
au
31/12/2023
de
+
9
191
024,41€
Il
vous
est
présenté
le
détail
budget
par
budget
des
prévisions
(tableau
en
haut
à gauche)
et
le
détail
des
dépenses
et
recettes
de
l’année
budget
par
budget
ainsi
que
leurs
résultats
( tableau
en
haut
à
droite)
le
tableau
du
bas
reprend
les
résultats
antérieur
c’est
à dire
les
excédents
ou
les
déficits
des
années
antérieures
à 2023
auxquels
nous
avons
cumulés
le
résultat
2023 À
titre
d’exemple
:Le
budget
Ecopolis
avait
une
prévision
de
3
051
677€
(tableau
en
haut
à
gauche),
il
a
dépensé
249
051,46€
en
2023
et
encaissé
82
624,44€
de
recettes
en
2023
soit
un
résultat
déficitaire
de
166
427,02€
(tableau
en
haut
à
droite)
soit
(tableau
en
bas)
un
résultat
global
au
31/12/2023
de
—
2
141
245,61€
c’est
à dire
le
résultat
2023(-166
427,02€)
cumulé
au
résultat
des
années
antérieurs
(-
1974
818,59€)
Le
détail
par
chapitre
pour
chacun
des
8 budgets
des
dépenses
de
fonctionnement
(page
5)
des
recettes
de
fonctionnement
(page
6).
En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
(page
5)
le
poste
qui
nous
coûte
le
plus
cher
est
celui
des
charges
de
gestion
courante
(chap.
65)
qui
représente
28,80
%
de
nos
dépenses
soit
la
somme
de
5 973
033,16€.
C’est
dans
ce
chapitre
que
sont
enregistrées
les
dépenses
des
or-
dures
ménagères
et
les
contributions
aux
syndicats
de
gestion
des
SAGE
En
matière
de
recettes
de
fonctionnement
(page
6),
le
chap
731
fiscalité
locale
représente
25,45
%
de
nos
recettes.
Depuis
le
passage
à
la
MS7,
le
chapitre
73
a été
subdivisé
en
2
cha-
pitres
:73
et
731.
Suite
à
la
demande
de
la
commission
finances,
vous
trouverez
en
page
7
l’évolution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
et
de
recettes
de
fonctionnement
depuis
2018
du
budget
princi-
pal.
Nos
dépenses
ont
progressé
de
3,1
%
quand
nos
recettes
ont
progressé
de
4,8
%
.Nous
permettant
d’avoir
une
progression
de
notre
excédent
de
8,34
%
Le
détail
par
chapitre
pour
chacun
des
8 budgets
des
dépenses
d’investissement
( page
8)
des
recettes
d'investissement
(page
9).
En
matière
de
dépenses
d’investissement
(page
8),
le
chap
23
constructions
en
cours
représente
41,01
%
de
nos
dépenses
globales
d’investissement
en
2023.
Ce
qui
montre
notre
dynamisme
en
matière
d’investissement
dont
les
grands
travaux
ont
été
portés
par
Clairefontaine
qui
représentent
1 500
O00€
de
dépenses
de
travaux
et
l’as-
sainissement
collectif
2
240
950€
sur
5 562
976€.
Nous
verrons
le
détail
page
10
En
matière
de
recettes
d’investissement
(page
9),
le
poste
le
plus
important
en
2023
a
été
l'emprunt
avec
1036
483€
soit
16,90
%
de
nos
recettes
portées
par
le
Spac
Le
détail
des
investissements
pour
le
budget
principal,
Ecopolis
et
l’assainissement
collectif
en
2032
représente
une
somme
de
5 562
976€
dont
3
225
293€
pour
le
budget
principal,
vous
avez
le
détail
des
investissements
services
par
services
dont
96
732,21€
pour
la
zone
d’activi-
tés
Ecopolis
qui
correspond
à
l’aménagement
du
rond-point
devant
Mademoiselle
Dessert
dont
2
240
950€
pour
l’assainissement
collectif
dont
les
dépenses
les
plus
importantes
ont
eu
lieu
sur Izel
les
Hameaux
et
la
commune
de
Duisans
(ex
CCPV)
En
ce
qui
concerne
le
poids
de
la
dette
sur
les
budgets
concernés
:
Nous
avons
24
prêts
et
75
conventions
d’avance
remboursable
avec
l’agence
de
l’eau
pour
l’assainissement. Pour
l'assainissement
collectif,
aujourd’hui,
il
nous
reste
10
147
340€
de
capital
à rembourser
et
pour
2023
nous
avons
une
annuité
de
de
755
644€.
En
2024,
le
budget
assainissement
col-
lectif
s’allégera
de
3 423.72€
correspondant
au
dernier
remboursement
pour
Pas
en
Artois
(3
423,72€). En
ce
qui
concerne
le
budget
principal,
en
2024,
il
supportera
le
remboursement
du
prêt relais
de
1 000
000€
pour
Clairefontaine
et
paiera
la
dernière
annuité
de
60
755,45€
pour
le
bâti-
ment
Ecopolis
et
29
595,67€
pour
les
terrains
Adinfer.
Le
budget
principal
s’allège
donc
d’une
annuité
de
90
371€
En
ce
qui
concerne
la
dette
d’écopolis,
elle
se
termine
en
2027 Dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
à
tenir
pour
2024,
nous
allons
tenir
compte
de
l’ensemble
des
critères,
indicateurs
et
évolutions
à
attendre
en
2024
dont
nous
avons
tenu
compte
pour
établir
les
budgets
2024
En
ce
qui
concerne
la
projection
du
budget
de
l’assainissement
non
collectif,
le
montant
glo-
bal
devrait
avoisiner
les
649
162€
de
dépenses
et
1203
180€
de
recettes
En
fonctionnement,
nous
avons
prévu
une
subvention
du
budget
principal
de
100
000€
,une
recette
liée
à
la
redevance
et
au
majoration
de
107
500€,
une
recette
de
136
800€
liée
au
contrôle
systématique
(7
600
contrôles
à
18€)
ainsi
qu’un
remboursement
du
budget
assainis-
sement
collectif
de
28
680€
car
un
agent
du
Spac
effectue
les
contrôles
de
branchement
et
l’entretien
des
stations
en
cas
d’absence
de
l’agent
du
Spac
En
investissement,
nous
avons
inscrit
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
création
de
réseaux
d’assainissement
autonome
pour
347
160€
financé
par
la
subvention
de
l’agence
de
l’eau
(197
165€)
et
les
particuliers
(149
995€)
Pour
le
budget
assainissement
collectif,
Vous
avez
la
projection
de
l’ensemble
des
travaux
qui
seront
à réaliser
en
2024.
II
est
encore
trop
tôt
pour
vous
donner
les
données
chiffrer.
Nous
prévoyons
d'organiser
une
Clect
le
21
mars
2024
pour
que
vous
puissiez
inscrire
les
re-
versements
d’attributions
de
compensations
dans
vos
budgets
En
ce
qui
concerne
le
budget
de
la
Marpa
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
669
237€.
Grâce
à
la
négociation
avec
le
conseil
départemental
nous
avons
pu
augmenter
nos
loyers
et
les
charges.
Pour
2024,
les
loyers
suivront
la
variation
de
l’IRL
= +
3,5
%
Pour
le
budget
de
L’office
de
Tourisme
il
avoisinera
les
121
500€.
Ce
budget
porte
le
salaire
de
la
directrice
de
l'office
de
Tourisme
ainsi
que
la
cotisation
à
la
SPL
Ce
budget
ne
tire
que
peu
de
recettes
liées
au
service
(1
200€)
une
subvention
du
budget
principal
est
nécessaire
à
hauteur
de
117
010€
Les
budgets
liés
au
développement
économique,
sont
au
nombre
de
4.
En
1°
le
budget
de
la
zone
d’activités
de
la
Bellevue,
c’est
un
budget
de
stock
dans
lequel
on
inscrit
le
stock
des
terrains
restant
à
vendre
ainsi
que
des
dépenses
liées
à
l’éclairage
de
la
Zone
et
des
frais
d’étude
pour
réaliser
le
bornage
en
cas
de
vente.
C’est
un
budget
de
180
606€
En
2nd
vous
avez
le
budget
du
bâtiment
relais
de
la
zone
d’activités
de
la
Bellevue,
ce
budget
de
70
121€
est
alimenté
par
les
loyers
à
hauteur
de
26
600€
qui
nous
permettent
de
couvrir
pour
partie
les
charges
du
bâtiment
liés
à l’eau,
l’électricité,
les
impôts
foncier
Le
projet
de
budget
Ecopolis
est
de
3
777
616€.
Ce
budget
comporte
le
remboursement
de
l’emprunt
pour
l’extension
sud,
les
charges
et
recettes
bâtiment
de
la
PMS
et
le
bâtiment
re-
lais
dont
le
détail
par
activités
est
repris
dans
le
tableau.
Pour
2024,
nous
prévoyons
la
réalisation
des
travaux
de
la
façade
du
bâtiment
de
la
PMS
pour
702
605€
(3éme
colonne
dans
le
tableau),
Ce
budget
est
déficitaire
de
2
874
138€
qui
devra
être
couvert
par
une
subvention
du
budget
principal Le
budget
de
la
ZAE
de
Haute
Avesnes
est
un
nouveau
budget
:le
budget
de
la
Zone
d’acti-
vité
de
Haute
Avesnes
estimé
à
1888
991€.Ce
budget
comprend
la
reprise
des
achats
de
ter-
rains
(584
772€)
fait
par
le
budget
principal
et
les
travaux
1326
218€ Les
recettes
sont
issues
d’un
emprunt
de
1301
100€
(à
réduire
si
nous
obtenons
la
DETR)
et
les
ventes
de
terrain
estimées
à
562
773€
Un
nouveau
budget
en
2024
:le
budget
Gémapi
pour
un
montant
de
2
092
398€.
Ce
budget
comprend
en
investissement
l’ensemble
des
acquisitions
de
terrains
et
travaux
sur
les
com-
munes
qui
se
sont
engagés
dans
la
démarche.
Ils
sont
financés
par
le
solde
des
sommes
per-
çues
au
titre
de
la
Gémapi
depuis
2018
par
le
budget
principal
soit
766
665€
et
le
reversement
de
la
fiscalité
Gémapi
2024
soit
286
217€
Il
comprend
également
le
reversement
des
attributions
de
compensation
des
communes
pour
202
461€
En
ce
qui
concerne
le budget
principal
je vous
propose
d’étudier
:
1/ la fiscalité
ménage
2/ la Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
3/ de
vous
détailler
les
grands
projets
d’investissement
2024
4/ les charges
de
fonctionnement
pour
terminer
par
la présentation
du
projet
de
budget
2024
Sur
la
fiscalité
ménage,
nous
n’avons
plus
de
Taxe
d’habitation
sauf
sur
les
résidences
secon-
daires.
La
Taxe
d’habitation
est
remplacée
par
une
fraction
de
TVA.
Il
en
est
de
même
pour
la
CVAE
qui
disparaît
et
est
remplacée
par
un
versement
d’une
fraction
de
la
TVA
par
l État
Pour
les
impôts
de
taxe
foncière
bâtie,
non
bâtie
et
CFE
nous
avons
fait
une
application
des
taux
de
2023.
Nous
avons
appliqué
aux
bases
2023,
car
les
bases
2024
ne
sont
pas
transmises,
une
variation
de
3,9
%.
Ce
qui
nous
permet
de
retirer
une
recette
fiscale
de
8 028
112€
soit
+
74
558€
par
rapport
à 2023.
L'évolution
de
la
TEOM,
pour
2024,
nous
n’avons
pas
connaissance
du
coût
du
service.
Nous
n’avons
pu
travailler
que
sur
la
variation
de
la
TEOM
par
rapport
à
la
variation
des
bases
soit
un
produit
fiscal
supplémentaire
à
taux
constant
supplémentaire
de
158
700€
par
rapport
à
2023. En
ce
qui
concere
les
investissements
2024
pour
une
somme
estimée
de
4
679
218€
et
la
pro-
jection
du
fonctionnement
avec
un
budget
estimé
de
19
993
000€
Le
budget
d’investissement
comprend
:
* reconduction
du
fonds
de
concours
aux
communes
: 320
000€
* Aménagement
d’un
commerce
en
micro
crèche
* Clairefontaine
: —
solde
des
factures
des
travaux
de
la tranche
Î
—
Aménagement
de
la salle
de
spectacle
—
Engagement
de
l’étude
et
lére
plantation
pour
la renaturation
du
bois
de
Clairefontaine
* Guichet
unique
de
l’habitat
: Maquette,
mallette,
profilés,
échantillon
* services
techniques
: création
magasin
de
matériel
* Poursuite
des
travaux
de
la Gendarmerie
* Tiers
lieux
: acquisition
de
machines
* acquisition
de
véhicules
(tiers
lieux
itinérants,
Guichet
unique
de
l’habitat)
Le
budget
de
fonctionnement
comprend
*
augmentation
des
charges
à
caractères
générales
liées
à
l’inflation
et
à
laugmentation
des
coûts
de
l’énergie
* étude
sources
et vallées, * fin
de
l’étude
lecture
publique
* renouvellement
subvention
vélo
et récupérateur
eau
pluie
* poursuite
de
l'Opah
* PCAËET
: - Subvention
pour
récupérateur
eau
de
pluie
- lancement
du
marché
de
transport
à la demande
* Lancement
du
diagnostic
Plan
Alimentaire
Territorial
*
lére
action
du
Contrat
local
de
santé
* prestation
de
service
pour
lutter contre
les frelons
asiatiques
* augmentation
de
la subvention
accompagne
* maintien
des
taux
de
la fiscalité
2023
Le
budget
de
fonctionnement
comprendra
la
section
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
19
993
576€
de
dépenses
soit
un
budget
global
de
24
672
794
€.
Conformément
aux
obligations
du
Rapport
d’orientations
budgétaires,
il
vous
est
présenté
une
évolution
de
la
masse
salariale
avec
la
projection
de
la
création
de
3 postes
et
4
postes
tempo
-
raires. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le
Relevé
d'Orientation
Budgétaire
2024.
Del
25
: Vote
des
comptes
de
gestion
2023
Après
lecture
par
Eric
Poulain,
Vice-Président
du
rapport
relatif
aux
éléments
financiers
des
comptes
administratifs
2023,
des
comptes
de
gestion
2023
,
il
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Communautaire
les
comptes
de
gestion
2023
présentés
par
Madame
le
Receveur,
qui
reprend
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
de
la
totalité
des
budgets
de
la
Communauté
des
Campagnes
de
l’Artois,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
d’enregistrer
dans
ses
écritures
pour
2023.
Les
résultats
des
comptes
de
gestion
sont
conformes
à ceux
des
comptes
administratifs
2023.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
les
comptes
de
gestion
2023
sui-
vants
:
- Compte
de
gestion
Budget
Principal
2023
- Compte
de
gestion
SPANC
2023
- Compte
de
gestion
SPAC
2023
- Compte
de
gestion
ZAE
LA
BELLEVUE
2023
- Compte
de gestion
Bâtiment
Relais
2023
- Compte
de
gestion
ZAE
Ecopolis
2023
- Compte
de gestion
Office
de tourisme
2023
- Compte
de
gestion
MARPA
2023
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2023. Del
26
:Vote
des
comptes
administratifs
2023
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Poulain
Vice-Président,
celui-ci
présente
l’ensemble
des
comptes
administratifs
2023.
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
les
comptes
administratifs
2023.
Les
résultats
des
comptes
administratifs
sont
conformes
à ceux
des
comptes
de
gestion
2023.
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
d’approuver
les
comptes
administratifs
2023
suivants
:
- Compte
administratif
Budget
Principal
2023
- Compte
administratif
SPANC
2023
- Compte
administratif
SPAC
2023
- Compte
administratif
ZAE
LA
BELLEVUE
2023
- Compte
administratif
Bâtiment
Relais
2023
- Compte
administratif
ZAE
Ecopolis
2023
- Compte
administratif
Office
de
tourisme
2023
- Compte
administratif
MARPA
2023
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
2023.
Del
27
:Affectation
des
résultats
2023
En
résumé
et
en
référence
au
document
joint
en
annexe
relatif
à l’affectation
de
résultats,
il
est
proposé
pour
:
- le
Budget
Principal
d’affecter
le
résultat
2023
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2023
(art
002):
9 884
646.54€
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
investissement
(art
1068)
=
415
545.79€
Excédent
d’investissement
2023
(art
001)
:30
229.92€
- le
SPAC
:d’affecter
le
résultat
2023
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2023
:953
514.89€
Affectation
1068
en
investissement
=
1
552
794.83€
Déficit
d’investissement
2023
:1
567
194.63€
- Je
SPANC
:d’affecter
le
résultat
2023
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2023
:443
874.02
€
Excédent
d’investissement
2023
:13
597.76
€
- l'Office
de
TOURISME
d’affecter
le
résultat
2023
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2023
:133.15
€
Excédent
d’investissement
2023
:607.90
€
- ZA
Bellevue
d’affecter
le
résultat
2023
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2023
affecté
au
compte
1068
=
1
286.12€
Déficit
d’investissement
2023
:art
001
:88
502.79€ - MARPA
d’affecter
le
résultat
2032
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2023
:art
002
—
144
312.76
€
Excédent
d’investissement
2023
:art
001
:7
895.85
€
- Bâtiment
Relais
d’affecter
le
résultat
2023
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
2023
:art
002
:39
322.59
€
Excédent
d’investissement
2023
: art
001:
189.30
€
- ZAEcopolis
d’affecter
le
résultat
2023
de
la
façon
suivante
:
Déficit
de
fonctionnement
2023
: art
002
=
2
374
983.77
€
Excédent
d’investissement
2023
:001
:
231
131.97
€
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
affecta-
tions
des
résultats
2023.
Administration
générale
Del
28
: Contractualisation
2023-2026
avec
le Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
Dans
le
cadre
du
travail
mené
en
partenariat
entre
les
services
communautaires
et
les
services
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
un
projet
de
contrat
de
territoire
reprenant
nos
engagements
réciproques
vous
est
proposé
pour
la
période
2023
2026.
Le
contrat
s’organise
autour
4
enjeux
partagés
entre
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
:
1.
Promouvoir
les
nouvelles
pratiques
de
mobilité
afin
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
aux
attentes
des
usagers
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Sécurisation
des
accès
aux
nouvelles
ZA
de
Haute-Avesnes
et
de
Tincques.
Travail
sur
les
intermodalités
pour
une
meilleure
exploitation
de
la
desserte
ferroviaire
existante
Création
d’une
aire
de
covoiturage
(Haute-Avesnes).
Incitation
à
l’usage
des
modes
de
transport
doux
/ mobilité
douce
:chaucidous
/
itinéraires
cyclables
autour
de
la
Vélo
Route
Voie
Verte.
2.
Préserver
l’environnement
et
les
ressources
du
territoire
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Des
aménagements
seront
réalisés
sur
la
commune
de
Pas-en-Artois
suite
à Pétude
hydraulique
douce,
le
Département
apportera
son
soutien
à
la
réalisation
des
ouvrages. Le
Département
apportera
son
soutien
pour
les
travaux
et
aménagements
prévus
le
long
des
routes
départementales.
Développement
du
Projet
sources
et
vallées
:étude
de
mise
en
tourisme
des
cours
d’eau,
déclinée
en
actions
pour
renforcer
l’attractivité
du
territoire.
Elaboration
du
PAT
en
2024.
3.
Un
territoire
qui
place
l’Humain
au
cœur
des
politiques
publiques Encourager
et
accompagner
l’accès
au
guide
ressource
informatisé
WIKISOL
62
et
de
mettre
en
place
des
sessions
de
formations
et
d’information
communes
notamment
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Communes,
des
Communes
et
les
Maisons
France
Service
du
territoire.
Pérennisation
du
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie.
Création
d’un
CISPD.
Participation
du
Département
à
l'écriture
du
Contrat
Local
de
Santé
et
développer
des
actions
en
lien
avec
CPEF.
Accompagnement
dans
la
mise
en
place
d’une
halte
répit
sur
le
territoire.
Mise
en
place
d’action
d’insertion
pour
la
préparation
à
l’emploi
aux
métiers
du
CSNE.
Ÿ
Installation
de
«
groupes
de
résolution
particulière
»
pour
repérer
et
lutter
plus
efficacement
contre
le
logement
indigne.
Y
Projet
d’acquisition
d’un
bâtiment
sur
Izel-lez-Hameau
pour
permettre
le
déplacement
d’une
micro-crèche
pouvant
accueillir
12
enfants.
SK$
4.
Développer
et
maintenir
une
offre
de
services
diversifiée
de
qualité
et
accessible
à
tous
Réalisation
d’un
maillage
des
équipements
sportifs
et
culturels.
Accompagnement
du
Département,
sur
un
plan
technique
et
financier,
pour
développer
des
pratiques
et
des
services
accessibles
à tous.
Y
Développement
sur
le
site
de
Clairefontaine
d’une
offre
de
services
diversifiée
(sportives,
culturelles,
numériques,
évènementielles.…).
Ÿ_
Réhabilitation
du
bois
de
Clairefontaine
via
la
création
d’un
parcours
pédagogique
et
de
santé.
“’_
Equipement
d’un
espace
culturel
à Clairefontaine.
Y
Réalisation
d’un
terrain
synthétique
à proximité
du
collège
d’Avesnes-le-Comte
en
lien
avec
la
commune
qui
souhaite
créer
un
pôle
sportif.
Le
Département
est
propriétaire
du
terrain.
Ÿ_
Création
d’une
salle
de
sport
à proximité
du
collège
d’Aubigny-en-Artois
en
cours
de
réflexion.
Développement
de
la
pratique
sportive
:savoir
rouler
et
savoir
nager.
Ecriture
du
Contrat
Territoire
de
Lecture
(réseau
des
médiathèques).
Développement
du
FABLAB
sur
le
site
de
Clairefontaine,
en
proposant
un
service
mobile
à destination
des
collèges
et
des
maisons
de
retraite.
ÿ
Développement
des
activités
de
pleine
nature:
Labellisation
des
sentiers
de
randonnée,
l’essor
des
actions
dans
le
cadre
du
PDIPR
et
du
PDESI.
K$ SK$KS$S
L'action
phare
retenue
par
le
Conseil
départemental
pour
la
signature
du
contrat
2023-2026
est
«le
tiers
lieu
numérique
de
Clairefontaine
».
Le
Département
apportera
son
soutien
à
l’aménagement
du
nouveau
tiers
lieu,
celui-ci
répondant
à un
besoin
du
territoire
qui
n’est pas
pourvu
de
ce
type
d’équipement.
La
spécificité
de
celui-ci
est
qu’il
sera
itinérant,
tourné
vers
les
professionnels
et
l’éducation
avec
l’organisation
d’événements
in
situ
et
«
hors
les
murs
»
dans
les
collèges
du
territoire. Le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
a
délibéré
sur
le
projet
de
contrat
territorial
le
lundi
29
janvier
2024.
Vu
Pavis
favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
10
janvier
2024,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
communautaire
d’autoriser
le
Président
à :
- signer
le
contrat
territorial
2023-2026
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
- déposer
et
à signer
les
dossiers
de
subventions
en
lien
avec
les
projets
inscrits
dans
la
contractualisation. Monsieur
Desailly
souhaite
connaitre
les
raisons
qui
ont
conduit
à
préciser
que
la
création
d’une
salle
de
sport
à
proximité
du
collége
d’Aubigny
soit
en
cours
de
réflexion.
Cette
notion
de
en
cours
de
réflexion
pose
probléme.
II
précise
que
ces
réflexions
ont
été
menées,
d’autant
plus
que
la
parcelle
d’assise
du
projet
est
identifiée
au
PLUI
en
tant
que
parcelle
susceptible
d’accueillir
un
équipement
public.
La
réflexion
au
niveau
communautaire
a
donc
déjà
été
menée.
Monsieur
Seroux
rappelle
que
nous
sommes
partenaires
avec
le
Département.
Je
suis
tout
à
fait
favorable
tu
m’as
même
donnée
les
noms
des
propriétaires
(il
faut
y
aller
en
négociation)
dans
les
priorités
qui
donnent
ils
ont
souhaité
que
ce
soit
noter
comme
cela
à
la
demande
du
Département.
Tu
peux
nous
aider
pour
la
contractualisation.
Monsieur
Desailly
précise
que
la
réflexion
a
eu
lieu
et
les
élus
communautaires
ont
délibéré.
Cela
m’étonne
que
le
Département
à
réagi
de
cette
façon-là.
C’est
la
seule
ligne
ou
c’est
indiqué
comme
cela.
Monsieur
Petit
et
Maryse
Delassus
pourraient
faire
revoir
l'écriture
de
cette
ligne.
Pour
nous
c'était
acté.
Monsieur
Petit
souhaite
intervenir
sur
ce
sujet
:«
j’ai
lu
avec
beaucoup
d’attention
le
dossier
de
la
contractualisation.
Il
est
vrai
que
ce
type
d’écriture
est
toujours
long
et
ça
fait
«
catalogue
».
J’ai
entendu
mon
ancien
collègue,
s’il
faut
aller
il
y
a
des
conseillers
départementaux
en
place.
Ca
ne
fera
pas
de
difficultés
entre
nos
deux
structures.
Il
y
a
un
point
qui
pourrait
être
étudié
dans
la
solidarité
territoriale,
la
gouvernance
de
bienveillance
de
nos
citoyens.
J’ai
vu
qu’il
y
a
avait
«
promouvoir
une
alimentation
de
proximité
».
Je
pense
qu’on
pourrait
réfléchir
sur
la
création
d’une
centrale
d’achat
groupée. L’autre
point,
« l’enjeu
d’une
mobilité
responsable
»
c’est
la
mobilité
avec
des
espaces
de
co
voiturage.
II
y
a
des
secteurs
comme
notamment
celui
de
Pas-en-Artois
pour
lequel
il
pourrait
y
avoir
une
réflexion
de
co
voiturage
sur
cet
espace. On
parle
des
zones
sensibles
à
l’érosion
les
crues,
les
inondations.
Certaines
de
nos
communes
sont
fortement
impactées.
En
revanche,
certaines
parties
de
notre
territoire
sont
sujets
à l’érosion
de
façon
ponctuelle.
Sur
la
solidarité
humaine,
notre
MARPA
est
déficitaire.
Il
faut
avoir
une
réflexion
contre
l’isolement
en
intégrant
la
«
pratique
innovante
»,
l’hébergement
des
personnes
âgées
et
ou
dépendantes
et
avoir
une
réflexion
avec
un
volet
sur
les
gens
atteints
de
la
maladie
d’Alzheimer.
En
matière
de
santé,
le
Département
est
très
engagé
pour
la
politique
volontariste
des
médecins. En
matière
de
réussite
citoyenne,
il
y
a
aujourd’hui
beaucoup
de
sujet
tabou.
On
peut
notamment
le
voir
dans
lune
des
dernières
délibérations
de
ce
jour
où
lon
traite
du
plan
d’action
égalité
femmes/hommes.
Je
souhaite
que
l’on
puisse
traiter
des
dossiers
de
toutes
les
violences
faites
aux
femmes,
aux
enfants,
car
cela
existe
dans
nos
communes.
Il
faut
lever
les
tabous.
On
pourrait
organiser
une
réunion
en
se
faisant
accompagner
par
l'ingénierie
du
département.
C’est
très
important,
le
harcèlement
scolaire
existe,
personne
n’en
parle.
Pareil
pour
les
violences
intra
familiales.
Si
nous
faisions
une
communication,
cela
pourrait
être
porteur
pour
notre
intercommunalité.
On
a
dans
nos
communes
des
femmes
et
des
hommes
qui
rencontrent
des
problèmes
mais
pour
que
la
femme
puisse
partir
cela
peut
mettre
4
ans
car
elle
est
complètement
isolée.
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
en
parler.
Le
sexisme
est
encore
présent
et
plus
que
l’on
ne
pense.
»
Monsieur
Seroux
:»
je
ne
répondrai
pas
à
toutes
les
questions
car
cela
mérite
qu’il
y
ait
des
réunions.
Sur
les
violences
conjugales,
sache
que
nous
finançons
un
intervenant
en
gendarmerie
qui
fait
un
gros
travail
essentiellement
basé
sur
ce
sujet.
Je
crois
savoir,
même
si
c’est
confidentiel,
que
ce
travail
a
été
mis
en
exergue
lors
de
la
réunion
de
gendarmerie
.LA
MARPA
fonctionne
très
bien
mais
les
soucis
financiers
sont
du
au
fait
que
pendant
4 mois
un
lit
a été
vacant.
»
Monsieur
Petit
précise
qu’il
ne
dit
pas
que
ça
aurait
pu
être
mieux.
Il
souhaite
simplement
qu’il
y
ait
de
la
communication.
Faire
prendre
conscience
que
la
personne
puisse
être
aidée.
Pour
la
MARPA,
il
ne
critique
pas
non
plus.
Il
demande
juste
de
renforcer
l’accueil
pour
avoir
peut-être
plus
de
place
avec
un
volet
Alzheimer.
Ce
n’est
pas
une
critique
de
la
contractualisation.
Les
gendarmes
attendent
que
les
maires
fassent
remonter
C’est
même
remarquable
le
travail
qui
est
fait.
Monsieur
Nicolle
:
«je
veux
rajouter
que
certains
points
sont
repris
dans
le
Contrat
Local
de
Santés
». Monsieur
Petit
confirme
qu’ils
y
sont
mais
c’est
à
caler
dans
la
contractualisation
pour
avoir
un
accompagnement
financier.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
de
la
contractualisation
2023-2026
avec
le
Conseil
Départemental.
Développement
économique
Del
29
:
Signature
d’une
convention
d’assistance
et
de
prestations
de
services
avec
Initiative
Ternois
Artois
7 Vallées
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
intervient
dans
les
domaines
du
développement
économique
en
proposant
notamment
une
offre
d’accompagnements
techniques
et
financiers
aux
porteurs
de
projets
économiques
et
aux
chefs
d’entreprises.
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
une
convention
avec
ITA
afin
qu’il
puisse
:
- appuyer
la
promotion
et
la
commercialisation
des
parcs
d’activités
et
des
structures
d’accueil
- accompagner
et
développer
des
entreprises
- participer
à la
commission
de
développement
économique
- animer
la
Maison
du
développement
économique
à Tincques.
ITA
s’engage
à réaliser
cette
mission
à hauteur
de
3 jours
par
semaine
pour
l’année
2024.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2
500
€
mensuel
payable
trimestriellement
à terme
échu
soit
un
coût
annuel
de
30
000
€.
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
en
date
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
:
-
de
signer
la
convention
avec
l'association
Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
pour
l’année
2024
et
de
verser
la
participation
mensuelle
de
2
500
€
-_
d’autoriser
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l'association
Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
pour
la
convention
d’assistance
et
de
prestations
de
services
pour
l’année
2024
et
de
verser
la
participation
mensuelle
de
2 500
€.
Del
30
:
Signature
d’une
convention
avec
Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
pour
le
soutien
à la
création,
le
développement
et
la
reprise
d'entreprises
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
apporte
son
soutien
à
l'association
Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
depuis
2017.
Cette
association
accorde
des
prêts
d'honneur
aux
entrepreneurs
s'installant
sur
le
territoire.
En
2023,
42
prêts
ont
été
accordés
sur
le
territoire
pour
un
montant
de
343
000
€
et
3
primes
Jeunes
pour
un
montant
de
5 000
€.
Vu
avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Président
propose
de
: -
renouveler
le
soutien
apporté
à
l'association
.__
J'autoriser
à verser
une
cotisation
pour
2024
de
33
193
€
et
de
renouveler
et
signer
la
convention.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l'association
Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
pour
le
soutien
à
la
création,
le
développement
et
la
reprise
d’entreprises
pour
l'année
2024
et
de
verser
la
cotisation
de
33
193
€.
Aménagement
de
l’espace
Del
31
: Convention
avec
Voltalis
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
les
compétences
de
l ’intercommunalité,
Vu
les
actions
mises
en
place
par
le
Guichet
Unique
de
l'Habitat
et
la
politique
habitat
tu
territoire, Vu
le
projet
de
territoire
et
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat
labellisé
par
la
Région
Hauts-de-France.
Elle
précise
que
cette
labellisation
permet
à l’intercommunalité
d’être
le
point
d’entrée
unique
sur
le
territoire
pour
les
questions
relatives
au
logement.
Dans
le
cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
et
afin
de
permettre
aux
ménages
dotés
d’un
chauffage
électrique,
de
réduire
leur
consommation
d'énergie,
l’entreprise
Voltalis,
conventionné
avec
RTE,
propose
une
solution
de
pilotage
de
radiateurs
électriques.
La
mise
en
œuvre
de
cette
solution
offre
aux
ménages
la
possibilité
de
réaliser
des
économies
d'électricité
et
d’agir
concrètement
en
faveur
de
la
transition
écologique.
Le
pilotage
de
la
consommation
passe
par
l'installation
dans
le
logement,
d’un
boîtier
connecté,
qui
leur
apportera
gratuitement
toutes
les
fonctions
d’un
thermostat
programmable
et
des
outils
avancés
de
suivi
et
de
gestion
de
leurs
dépenses
en
électricité,
leur
permettant
de
réaliser
des
économies
d’énergie
tout
en
participant
à l’équilibre
du
réseau.
Dans
le
cadre
du
partenariat,
l'installation
chez
les
ménages
est
gratuite
ainsi
que
le
suivi
des
consommations
et
le
cas
échéant,
la
désinstallation.
Le
rôle
de
la
Communauté
de
Communes
sera
d’accompagner
Voltalis
dans
la
communication
de
son
dispositif
auprès
des
ménages.
Le
partenariat
pour
l’intercommunalité
est
gratuit,
pour
une
durée
de
trois
ans.
À
l’issue
de
ces
trois
ans,
un
avenant
devra
être
signé
pour
prolonger
le
dispositif.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
le
projet
est
également
soutenu
par
la
Fédération
Départementale
de
l'Énergie
du
Pas-de-Calais
et
que
d’autres
territoires,
comme
TernoisCom
ou
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
ont
d’ores
et
déjà
conventionné
avec
Voltalis.
Il
est
précisé
que
le
projet
de
convention
figurait
avec
l'invitation
à
la
présente
assemblée,
il
en
est
fait
un
résumé. Suite
à l’avis
favorable
en
bureau
du
14
février
2024,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’autoriser
le
Président
à signer
°
la
présente
convention
avec
Voltalis,
+
tout
document
et
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
rendre
effectif
et
opérationnel
ce
partenariat.
Del_32
:
Avenant
n°1
au
Marché
de
services
«Suivi
et
animation
de
l'opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
des
Campagnes
de
l’Artois
»
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la
réunion
du
19
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
avaient
autorisé
le
Président
à attribuer
le
marché
de
services
pour
l’animation
et
le
suivi
de
l'opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
des
Campagnes
de
l’Artois
(OPAH)
à
l’association
ASMAPE
en
groupement
avec
les
bureaux
d’Etudes
Philippe
DAMBRINE
d’Arras
et
MM.EVO
d’Arras
également
pour
un
montant
de
434
090
€
TTC.
Monsieur
le
Président
explique
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
de
promouvoir
le
dispositif
OPAH
par
la
réalisation
d’une
infographie
vidéo,
c’est-à-dire
la
mise
en
images
d’informations
utiles
afin
qu’elles
soient
facilement
compréhensibles
pour
le
public.
Ainsi,
l’Asmape
propose
de
réaliser
cette
prestation
pour
un
montant
de
3500
€ TTC.
Il
est
ainsi
proposé
à
Assemblée
communautaire,
de
conclure
un
avenant
N°1
d’un
montant
de
3
500
€
TTC
avec
le
groupement
titulaire
du
marché
pour
la
réalisation
par
l’ASMAPE
d’une
infographie
vidéo
dans
le
cadre
de
l’animation
et
la
promotion
du
dispositif
OPAH
2022-2027. Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
:
°__
D’approuver
le
projet
d’avenant
et
de
signer
un
avenant
N°1
d’un
montant
de
3
500
€
TTC
avec
le
groupement
titulaire
du
marché
pour
la
réalisation
par
l’'ASMAPE
d’une
vidéo
dans
le
cadre
de
l’animation
et
la
promotion
du
dispositif
OPAH
2022-2027.
*__
D’autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
et
les
pièces
afférentes
à leurs
exécutions
et
à leurs
règlements.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
le
projet
d’avenant
et
autorisent
le
Président
à
signer
l’avenant
N°1
d’un
montant
de
3
500€
TTC
avec
le
groupement
titulaire
du
marché
pour
la
réalisation
par
l'ASMAPE
d’une
vidéo
dans
le
cadre
de
l’animation
et
la
promotion
du
dispositif
OPAH
2022-2027.
Monsieur
Seroux
informe
l’assemblée
que
les
communes
n’ont
plus
à
délibérer
pour
l'arrêté
de
publicité.
La
compétence
reste
communale.
Enfance
- Jeunesse
Del
33
: Aides
pour
le BAFA
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs
il
est
nécessaire
de
recruter
des
animateurs
et
qu’il
est
obligatoire
d’avoir
un
effectif
de
50%
minimum
de
diplômés
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonction
d’Anima-
teur). Le
BAFA
se
déroule
en
3 formations
:
Une
formation
générale
avec
un
organisme
de
formation
Un
stage
pratique
en
centre
de
loisirs
Une
session
d’approfondissement
avec
un
organisme
de
formation
Afin
de
motiver
et
fidéliser
les
jeunes
résidents
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Com-
munes
à passer
le
BAFA,
une
délibération
a
été
prise
le
30
juin
2022
accordant
une
aïde
fi-
nancière
de
360
euros
répartie
de
la
manière
suivante
:
-
45
euros
par
période
de
petites
vacances
si
le
jeune
travaille
les
deux
semaines
-
90
euros
l’été
si
un
mois
travaillé
minimum
sur
les
deux
Monsieur
le
Vice-Président
informe
que
de
nouvelles
aides
viennent
d’être
déployées
par
d’autres
partenaires.
Il
propose
que
le
dispositif
d’aide
de
la
CCCA
soit
adapté
pour
tenir
compte
de
ces
nouvelles
aides.
Mr
le
Vice-Président
propose
à
l'assemblée
communautaire
de
garder
le
dispositif
existant
pour
les
jeunes
ayant
commencé
le
cursus
BAFA
avant
le
1 janvier
2024,
et,
pour
les
jeunes
qui
commencent
leur
cursus
BAFA
à partir
du
ler
janvier
2024,
de
participer
à leur
formation
par
une
aide
financière
de
360
euros
maximum
répartie
de
la
façon
suivante
:
- 260
euros
maximum
pour
la
formation
générale
- 100
euros
maximum
pour
l’Approfondissement
Chaque
aide
sera
calculée
en
fonction
:
- Du
coût
de
la
formation
suivie
par
le
stagiaire
- Des
aides
apportées
par
les
partenaires
tels
que
la
:Caf,
Msa,
Département
…
et
sur
présentation
de
justificatifs
(factures,
notification
des
aides
...).
Monsieur
le
Vice-Président
informe
que
l’aide
de
la
CCCCA
interviendra
donc
sur
le
reste
à
charge
du
stagiaire
par
formation
Le
remboursement
se
fait
de
la
manière
suivante
:
-
45
euros
par
période
de
petites
vacances
si
le
jeune
travaille
les
deux
semaines
-
90
euros
l’été
si
un
mois
travaillé
minimum
sur
les
deux
En
fonction
des
remboursements
effectués,
le
dernier
versement
qui
sera
réalisé,
soit
après
une
période
de
petites
vacances,
soit
l’été,
sera
calculé
en
fonction
du
reste
à rembourser.
Suite
à l'avis
favorable
du
Bureau
du
14
février,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d’autori-
ser
Monsieur
le
Président
à
°
maintenir
cette
aide
au
BAFA
et
à l’actualiser
°
mettre
en
application
les
nouvelles
modalités
à compter
du
ler
janvier
2024
+
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
modalités
«signer
tout
autre
document
se
rapportant
à la
présente
délibération Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
le
maintien
de
l’aide
au
BAFA.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
sont
mis
à
disposition
des
flyers
pour
les
BAFA
ainsi
que
les
portes
ouvertes
pour
les
assistantes
maternelles
le
15
mars.
Monsieur
Bellengier
a
entendu
dire
que
des
personnes
extérieures
au
territoire
étaient
acceptées
aux
colonies
alors
que
nous
refusions
des
personnes
du
territoire.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
la
priorité
est
donnée
aux
enfants
du
territoire.
Ce
sujet
sera
évoqué
lors
de
la
prochaine
commission.
Actions
sociales
Del
34
: Soutien
financier
à
l’association
ARCADE
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
depuis
2020,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
soutient
la
démarche
de
l’association
ARCADE
qui
a
pour
objet
d'accompagner
dans
les
démarches
administratives,
de
rencontrer
les
créanciers,
d'accompagner
dans
les
procédures
judiciaires.
les
agriculteurs
et
commerçants
qui
rencontrent
des
situations
financières
mettant
à mal
leur
structure.
Sur
le
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois,
l’association
a
accompagné
37
agriculteurs
et
7
artisans,
commerçants
rencontrant
des
difficultés
de
2016
à 2023.
En
2023,
l'association
a accompagné
et
soutenu
9 familles
d’agriculteurs
et
autres
ruraux.
Compte
tenu
du
nombre
de
personnes
accompagnées
sur
le
territoire
et
afin
de
soutenir
la
démarche,
le
conseil
communautaire
décide
d’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
à
l'association
ARCADE
de
3 000
€.
Suite
à avis
favorable
en
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-_
d’attribuer
la
somme
de
3
000
€
à l’association
ARCADE
pour
l’année
2024.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
le
versement
de
la
somme
de
3
000
€
à
l’association
ARCADE.
Del
35
: Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
financement
d’un
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Vice-Président
Action
Sociale
rappelle
le
recrutement
de
l’Intervenante
Sociale
en
Gendarmerie
qui
intervient
sur
le
Territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
depuis
le
1°
septembre
2020
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l’État
et
le
Département.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat
en
2024,
Monsieur
le
Vice-Président
Action
Sociale
propose
de
renouveler
le
partenariat
relatif
au
financement
du
Poste
de
l’Intervenante
Sociale
en
Gendarmerie
pour
l’année
2024,
par
le
biais
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l’État,
le
Département
et
la
Gendarmerie
Nationale
définissant
les
modalités
et
le
financement
de
ce
poste. Le
coût
prévisionnel
du
poste
de
l’Intervenante
Sociale
en
Gendarmerie
est
estimé
à 48
649
€
pour
l’année
2024,
ce
qui
représenterait
un
financement
égalitaire
de
15
970
€ par
financeur.
Suite
à l’avis
favorable
en
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
+
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
relative
au
financement
d’un
poste
de
l’intervenante
sociale
en
gendarmerie
pour
l’année
2024.
°
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’État,
le
Département
et
la
Gendarmerie
Nationale.
°
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
financement
d’un
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie
pour
l’année
2024.
Del
36
:Versement
subvention
Croix
Rouge
Monsieur
le
Vice-Président
informe
l’assemblée
que
la
Croix
Rouge
a
sollicité
une
subvention
à
la
Communauté
de
Communes,
afin
de
poursuivre
leurs
actions
sociales
qui
deviennent
indispensables
en
cette
période
de
crise.
En
effet,
la
Croix-Rouge
soutient
de
plus
en
plus
de
monde,
et,
est
touchée
par
l'inflation,
l'augmentation
des
énergies,
de
l'essence,
des
fournitures
diverses.
pour
accomplir
leurs
missions.
Leur
budget
prévisionnel
2024
s'annonce
être
déficitaire. Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires,
les
actions
sociales
de
la
Croix
Rouge
sur
les
territoires
:
- Formations
aux
gestes
qui
sauvent
dans
les
établissements
scolaires
- Des
postes
de
secours,
une
halte
détente
Alzheimer
pour
les
aidants,
un
accueil
des
plus
vulnérables
pour
leur
offrir
un
repas,
un
accueil
santé
social
pour
des
consultations
médicales
gratuites. - Aides
alimentaires
et
financières,
Croix-Rouge
sur
roues
qui
se
déplace
dans
les
communes,
La
Croix-Rouge
agit
donc
pour
et
avec
les
autres
et
prend
soin
de
tous
les
blessés
de
la
vie.
Elle
mobilise
ses
bénévoles
pour
porter
assistance
aux
victimes
à
l'international,
au
national
mais
aussi
au
local,
comme
ce
fut
le
cas
il y
a un
an
à Bihucourt
suite
à la
tornade.
Suite
à
l’avis
favorable
en
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
de
verser
une
subvention
de
1 000
€
à la
Croix
Rouge.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
le
versement
de
1 000
€
à la
Croix
Rouge.
Monsieur
Bertout
demande
si
les
restos
du
cœur
ont
envoyé
un
courrier
de
demande
de
subvention
à
la
Communauté
car
eux
aussi
sont
en
grande
difficulté. Monsieur
Seroux
précise
qu'aucune
demande
n’a
été
reçue.
PCAET Del
37
: Ajustement
du
montant
de
la contribution
ATMO
pour
l'année
2024
et 2025
Par
délibération
N°01-12-2022
/ N°199
en
date
du
ler
décembre
2022,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a adhéré
à ATMO
Hauts-de-France
pour
une
durée
de
3
ans,
prenant
effet
à
partir
de
2023.
Le
montant
de
la
contribution
pour
l'année
2024
a
été
ajusté
à 3
985.84€.
Cet
ajustement
résulte
d'une
erreur
comptable
constatée
sur
l'année
2023.
Cette
correction
permettra
d'assurer
un
équilibre
budgétaire
approprié.
Pour
l'année
2025,
le
montant
de
la
contribution
s'élèvera
à 3
986
€.
Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le
Président
à :
°
verser
la
somme
de
3 985,84€
pour
la
contribution
ATMO
Hauts
de
France
2024
et
de
3
986€
pour
2025.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l’unanimité
le
versement
de
3
985.84
€
pour
l’année
2024
et
3
986
€
pour
l’année
2025
à ATMO
Hauts-de
France.
Del
38
: Répondre
à l’appel
à
projet
Villes
sobres
et
perméables
sur
la
mise
à
disposition
de
kit
Hydro-économes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l'article
4 dudit arrêté
précisant
les
compétences
de
1 ‘intercommunalité,
Vu
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
en
date
du
14
Septembre
2017,
Vu
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
en
date
du
16
décembre
2021,
Vu
l'appel
à
projet
«VILLES
SOBRES
ET
PERMEABLES
»
lancé
par
l’Agence
de
l’eau
Artois
Picardie,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
tout
d’abord
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a approuvé
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
en
date
du
16
décembre
2021.
Ce
document
offre
à
la
Communauté
de
Communes
un
outil
stratégique
en
matière
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Dans
le
cadre
du
PCAET,
des
orientations
visent
à
sensibiliser
les
habitants,
les
entreprises,
les
collectivités...
mais
aussi
au
développement
de
solutions
permettant
de
s’adapter
au
changement
climatique
et
à la
gestion
des
espaces
et
des
ressources.
Le
Vice-Président
souligne
également
que
la
Communauté
de
Communes
doit
répondre
aux
exigences
du
SDAGE,
qui
recommande
d'améliorer
la
gestion
de
la
ressource
en
eau. Il
convient
également
de
souligner
que
dans
son
ambition
2,
le
Projet
de
Territoire
vise
à
sauvegarder
le
caractère
champêtre
en
favorisant
la
préservation,
le
développement
et
l'encouragement
de
toutes
les
initiatives
visant
à protéger
les
ressources
naturelles,
fauniques
et
floristiques.
Toutes
ces
orientations
montrent
la
volonté
d’implication
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
domaine
de
la
préservation
de
l’environnement.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
l’Agence
de
l’eau
Artois
Picardie
a lancé
un
appel
à
projet
«Villes
sobres
et
perméables
».
Les
objectifs
visés
par
cet
Appel
à projet
sont
d’amplifier
et
massifier
les
efforts
en
matière
d'économies
d’eau
et
agir
à la
source.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
la
participation
à
l'appel
à projet
se
concentrera
sur
l'action
1,
qui
concerne
une
opération
groupée
de
distribution
et
de
mise
en
place
de
kits
hydro-économes
chez
les
particuliers.
Il
précise
que
cette
initiative
serait
intégrée
de
manière
cohérente
et
complémentaire
aux
actions
déjà
entreprises
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
ressources
en
eau
menées
sur
le
territoire. Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
délégués
communautaires
d’autoriser
le
Président
à :
- candidater
à l’appel
à projet
« Villes
sobres
et
perméables
»,
- mener
toutes
les
démarches
nécessaires
relatives
à cet
appel
à projet,
et
ainsi,
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à ce
dossier.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
acceptent
à
l'unanimité
le
dépôt
de
l'appel
à
projet
«
Villes
sobres
et
perméables
».
Del
39
:Subvention
pour
l'acquisition
d’un
Vélo
à Assistance
Électrique
(VAE),
d’un
kit
d’électrification
ou
d’un
vélo
standard
Vu,
la
Loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
du
13
novembre
2000
qui
autorise
la
création
de
syndicat
mixte
pour
les
autorités
organisatrices
de
Transports
afin
de
mieux
coordonner
leurs
actions. Vu,
la
Loi
d’Orientations
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
qui
donne
la
possibilité
aux
Communautés
de
Communes
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Vu,
la
délibération
N°
22-02-2021/
N°15
qui
acte
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
30
Juin
2021
qui
donne
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
la
compétence
Mobilité.
CONSIDÉRANT La
loi
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
incite
les territoires
à devenir
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM)
locales.
Ainsi,
depuis
le
1% juillet
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est
devenue
compétente
en
matière
de
Mobilité. Tout
en
poursuivant
sa
politique
initiale
en
matière
de
mobilité,
notamment
dans
le
cadre
de
la
stratégie
du
PCAET,
l’enjeu
réside
aujourd’hui
également
dans
le
déploiement
massif
d’une
mobilité
durable,
solidaire
et
innovante
répondant
aux
besoins
du
territoire.
En
2023,
une
initiative
a été
lancée
pour
encourager
l'adoption
de
modes
de
transport
durables
avec
l'introduction
d'une
subvention
dédiée
aux
vélos.
Cette
initiative
a
généré
un
intérêt
significatif,
témoignant
de
l'engagement
croissant
du
territoire
envers
des
solutions
de
mobilité
durables.
C’est
à
cet
effet,
que
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
l’aide
pour
l’acquisition
d’un
Vélo
à
Assistance
Électrique
(VAE),
d’un
kit
d’électrification
ou
d’un
vélo
standard.
Cette
aide
permet
à tout
demandeur
de
pouvoir
bénéficier
d’une
participation
sur
l’achat
d’un
des
moyens
de
transport
cité
ci-dessus.
L'aide
est
réservée
aux
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
s'équipant
d'un
vélo
neuf
ou
d’occasion
pour
les
déplacements
quotidiens,
dont
les
déplacements
domicile-travail.
Il
est
proposé
de
porter
le
dispositif
sur
les
critères
suivants
:
Pour
l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
ou
d’un
kit
d’électrification
:Une
subvention
de
20%
du
montant
d’achat
(plafonnée
à
240
€)
pour
lacquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf
ou
d’occasion
chez
un
professionnel
ou
de
l’achat
d’un
kit
d’électrification.
La
subvention
pourra
être
portée
à
25%
(plafonnée
à
300€)
pour
les
achats
réalisés
dans
une
boutique
située
sur
territoire.
Pour
l’achat
d’un
vélo
sans
assistance
électrique
:
Une
subvention
de
20%
(plafonnée
à 80€)
pour
l’achat
d’un
vélo
sans
assistance
électrique
neuf
ou
d’occasion
chez
un
professionnel.
La
subvention
pourra
être
portée
à
25%
(plafonnée
à
100€)
pour
les
achats
réalisés
dans
une
boutique
située
sur
territoire.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
habitants
devront
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
répondant
aux
critères
inscrits
dans
le
règlement
(ci-joint
en
annexe)
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
en
vue
de
son
instruction. Une
seule
subvention
sera
attribuée
par
foyer.
Si
le
demandeur
a déjà
bénéficié
de
cette
aide
l'année
précédente
(N-1),
il ne
pourra
prétendre
de
nouveau
à
celle-ci.
Le
dispositif
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2024.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
14
février
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
- d’approuver
le
dispositif
de
subvention
accordé
aux
habitants
pour
l’achat
de
VAE
et
vélos
standards. -
d’autoriser
lPoctroi
de
subventions
aux
habitants,
de
20%
du
montant
d’achat
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
ou
d’un
kit
d’électrification
(plafonnée
à 240€)
et
d’une
subvention
de
25%
(plafonnée
à
300€)
pour
les
achats
réalisés
dans
une
boutique
située
sur
territoire.
Ainsi
que
d’une
subvention
de
20%
(plafonnée
à
80€)
pour
l’achat
d’un
vélo
sans
assistance
électrique
et
la
subvention
de
25%
(plafonnée
à
100€)
pour
les
achats
réalisés
dans
une
boutique
située
sur
territoire.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dispositif. - d’autoriser
Monsieur
le
Président
à inscrire
la
somme
de
40
000€
au
Budget
2024. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à l'unanimité
le
Président
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
la
subvention
pour
Pacquisition
du
VAE,
d’un
kit
d’électrification
ou
d’un
vélo
standard.
ECOLE
DE
MUSIQUE
Del
40
:Remboursement
de
familles
de
l’école
de
musique
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l’assemblée
que
deux
professeurs
de
l’école
de
musique
ont
été
en
arrêt
maladie.
Pour
l’un,
l’arrêt
a duré
6 semaines
et
pour
l’autre,
10
semaines.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
des
familles
ont
demandé
le
remboursement
des
heures
non
effectuées.
Il
est
donc
proposé,
au-delà
d’un
mois
et
plus
d’absence
du
professeur,
d’émettre
un
titre
de
recettes
aux
familles
qui
le
demandent
le
remboursement
au
prorata
des
heures
absentes
à
savoir
:
-
Pour
les
adultes
:4.15
€ par
cours
-
Pour
les
enfants
:2.75
€ par
cours
Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le
Président
à
rembourser
les
heures
non
effectuées
aux
familles
en
faisant
la
demande.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à l’unanimité
le
Président
à
procéder
au
remboursement
des
heures
non
effectuées
remboursement
aux
familles
concernées
et
le
demandant.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
la
comédie
musicale
« MOZART
» qui
aura
lieu
les
S
et
6
avril
2024
à
Clairefontaine.
Spectacle
joué
avec
les
élèves
de
l’école
de
musique.
Ressources
Humaines
Del
41
: Modification
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
483
du
13
septembre
2018
relative
au
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la
délibération
n°
136
du
12
septembre
2019
relative
à
la
modification
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
163
du
24
octobre
2019
relative
au
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la
délibération
n°
161
du
14
octobre
2021
relative
à la
modification
du
règlement
intérieur,
Vu
la
délibération
n°
20
octobre
2022
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
136
du
20
juillet
2023
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
février
2024,
Vu
lavis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
Passemblée
:
—
d’adopter
le
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
à compter
du
22
février
2024,
—
de
communiquer
ce
règlement
à
tout
agent
employé
par
la
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
point
7.1
dudit
règlement,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
adoptent
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
et
autorisent
le
Président
à le
mettre
en
œuvre.
Del
42
: Plan
d’actions
2024-2026
en
matière
d’égalité
professionnelle
Femmes-Hommes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative à
l'accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d’élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d’actions
relatifs
à l’égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique,
Vu
l’accord
du
30
novembre
2018
relatif
à
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique, Considérant
que
le
plan
d’action
pluriannuel
relatif
à l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
doit
comporter
obligatoirement
des
mesures
sur
les
quatre
axes
suivants
:
—
évaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
—
garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d’emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique
(mixité
des
métiers,
accompagnement
des
parcours,
égal
accès
aux
responsabilités,
dispositif
de
nominations
équilibrées),
—
favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale,
—
prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes,
Considérant
que
ce
plan
d’actions
est
complémentaire
des
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
février
2024,
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
loi
2019-828
du
6
août
2019
relative
à
la
transformation
de
la
fonction
publique,
prévoit
dans
son
article
80,
Pobligation
de
mettre
en
place,
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
EPCI
de
plus
de 20000
habitants,
un
plan
d’action
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes. Monsieur
le
Président
présente
le
plan
d’actions
2024-2026
qui
a été
élaboré.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
d'adopter
le
plan
d’action
2024-2026
relatif
à
l'égalité
professionnelle
Femmes-
Hommes
présent
en
annexe.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
adoptent
à
l’unanimité
le
plan
d’action
2024-2026.
Del
43
:Création
d’un
poste
permanent
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(ASP2
3)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°92-849
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n°’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
; ,
Monsieur
le
Président
propose
à l’assemblée
:
-
Ja
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2%
classe
à temps
complet,
ce
grade
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
€, -
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concefhé,
-
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-
145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
-
de
modifier
de
la
façon
suivante
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
22
février
2024
:
Filière
:Médico-sociale
Grade
:Agent
social
principal
de
2?"
classe
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
2 postes
à 35h
3 postes
à35h
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
:
-
la
création,
à
compter
du
22
février
2024,
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
ce
grade
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
-
précise
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
-
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
Pautorisation
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
rade
de
À
la
catégorie
hiérarchique
C.
Del
44
:Création
de
dix
emplois
permanents
à
temps
complet
(AAT
18,
19
et
20,
RT
6,
RP1cl
4,
ATT
26,
27,
28
et
29,
ATA
8)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
:
Vu
lavis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
assemblée
:
- décide
la
création
à compter
du
22
février
2024
de
dix
emplois
: -
un
emploi
de
responsable
Tiers
Lieux
dans
le
grade
de
rédacteur
(RT
6)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
—
assurer
la
gestion
du
tiers
lieu
de
Clairefontaine
,
—
assurer
la
gestion,
l'animation
et
la
promotion
du
Tiers
lieu
Numérique,
—
accueillir
différents
publics
et
partenaires
(particuliers,
services
communautaires,
centres
de
loisirs,
écoles,
associations
locales,
entreprises,
….),
—
travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
Tiers
lieux
existants
sur
le
territoire
notamment
ceux
gérés
par
la
collectivité
:le
Labot
et
La
Média'TECH,
-
un
emploi
d’agent
technique
polyvalent
de
la
MARPA
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT
29)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
—
préparer
et
servir
des
repas,
—
assurer
l’entretien
des
locaux
et
des
appartements
inoccupés,
—
assurer
l’entretien
du
linge,
—
accompagner
les
résidents
dans
les
gestes
de
la
vie
quotidienne,
—
assurer
des
animations
diverses
à destination
des
résidents,
—
assurer
la
distribution
des
médicaments
contenus
dans
les
piluliers
préparés
par
les
professionnels
de
santé,
—
assurer
des
astreintes
et
interventions
-
trois
emplois
d’agent
de
la
Brigade
Verte
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT
26,
27
et
28)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
—
assurer
l'entretien
des
espaces
verts
des
zones
d’activités
communautaires,
des
sentiers
de
randonnée
et
des
bâtiments
communautaires,
—
assurer
l'entretien
d’espaces
naturels,
tel
que
le
marais
d’Amplier,
—
créer
et
entretenir
des
fascines
sur
le
territoire,
—
assurer
la
vérification
mensuelle
des
véhicules
communautaires,
—
préparer,
installer
et
poser
des
radars
et
récupération
des
données,
-
un
emploi
d’agent
d’accueil
et
administratif
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(A
AT
18)
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
—
assurer
le
secrétariat
du
service
ADS
(autorisations
des
droits
des
sols),
—
assurer
l’accueil
physique
et
téléphonique
et
apporter
les
réponses
adapter
(renseignements
divers),
—
ouvrir
le
courrier
et
en
prendre
connaissance,
—
assurer
la
gestion
des
parapheurs,
—
réalisation
et
gestion
du
planning
de
réservations
des
salles
et
des
véhicules,
—
réaliser
des
commandes
de
fournitures
administratives
et
des
engagements
comptables,
—
assurer
des
tâches
administratives
en
cas
d’absence
des
agents
du
secrétariat
général, -
un
emploi
d’agent
d’accueil
et
administratif
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT
19)
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes,
notamment
dans
le
cadre
de
France
services
:
accueillir,
renseigner,
accompagner
tout
type
de
public
et
le
diriger
(accueil
physique
et
téléphonique),
assurer
des
tâches
administratives,
assurer
le
fonctionnement
général
de
la
Maison
France
Services
:
-
gestion
de
l’ouverture
et
de
l’accueil
des
usagers,
-
gestion
de
l'accueil
des
partenaires
lors
des
permanences
effectuées
dans
les
locaux,
-
gestion
des
plannings
des
rendez-vous
et
des
permanences,
-
accueillir,
renseigner,
accompagner
et
orienter
le
public
(accompagnement
individualisé),
-
analyser
la
situation
de
l’usager,
-
apporter
une
réponse
adaptée
pour
éviter
à
l’usager
de
devoir
se
déplacer
vers
un
autre
partenaire,
-
répondre
au
besoin
de
l’usager
et
l’accompagner
dans
ses
démarches,
-
faciliter
l’accès
à
l’offre
numérique
des
partenaires
(dépôt
de
demandes,
déclarations,
envoi
de
documents,
demande
d’attestation,
demande
rendez-
vous,
..…),
-
participer
à la
communication
et
à la
promotion
de
France
Services,
-
assurer
un
suivi
statistique
de
l’activité
de
France
Services,
-
un
emploi
de
conseiller
numérique
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT
20)
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques, soutenir
les
administrés/usagers
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique,
accompagner
dans
la
réalisation
de
démarche
administrative
en
ligne,
former
les
personnes
rencontrées
pour
lutter
contre
les
fausses
informations,
informer
les
usagers
et
répondre
à leurs
questions,
analyser
et
répondre
aux
besoins,
présenter
aux
usagers
les
services
et
dispositifs
disponibles,
accompagner
les
usagers
individuellement,
organiser
et
animer
des
ateliers
thématiques,
rediriger
les
usagers
vers
d’autres
structures,
promouvoir
les
dispositifs
nationaux
d’inclusion
numérique
(le
Pass
numérique,
Aidants
Connect,
Solidarité
Numérique,
.….),
conclure
des
mandats
avec
Aidants
Connect,
fournir
les
éléments
de
suivi
de
l’activité,
-
un
emploi
d’animateur
Tiers-Lieux
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
(ATA
8)
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
assurer
la gestion
de
sites
multi-activités, —
gérer
l’espace
Fablab,
le
tiers-lieu
et
le
Repair
café
et
en
faciliter
l’accès
aux
utilisateurs,
—
accueillir,
informer
et
orienter
le
public,
—
mettre
à disposition
des
publics
ses
compétences,
—
accompagner
les
utilisateurs
(les
entrepreneurs,
porteurs
de
projets,
particuliers,
…)
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
—
faciliter
l’accès
aux
services
et
aux
outils
en
favorisant
l’expression
créative,
—
superviser
les
activités
de
formation
et
de
production,
—
assurer
des
actions
de
médiation
numérique
et
accompagner
les
plus
éloignés
à
l'utilisation
du
numérique,
—
organiser
et
promouvoir
des
ateliers
de
formation
et
d'initiation
sur
place
et
en
itinérance,
_
assurer
l'interface
et
l'équilibre
entre
les
“formateurs”
et
les
“formés”
(formation
par
pair),
—
veiller
à la
sécurité
des
utilisateurs
du
lieu,
—
veiller
en
permanence
sur
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
du
fablab,
—
gérer
et
veiller
à la
maintenance
des
équipements,
—
assurer
la
gestion
technique
et
administrative
du
lieu
(règlement
intérieur,
accès,
inscriptions,
plannings,
….),
—
participer
à
la
gestion
financière
du
lieu
(subvention,
fonctionnement,
investissement,
..…),
—
participer
à l’élaboration
de
supports
de
communication
et
de
valorisation
du
lieu,
—
gérer
les
stocks
de
productions
du
fablab,
—
assurer
une
veille
sur
les
nouveaux
moyens
de
fabrication
et
de
prototypage,
-
un
emploi
d’agent
en
charge
de
la
politique
sportive
et
culturelle
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
(RPIcl)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
—
assurer
la
mise
en
œuvre,
le
développement
et
la
gestion
administrative
de
la
politique
sportive
et
événementiel
sportif
du
territoire,
—
rechercher
des
partenariats,
des
mécénats,
—
développer
et
suivre
des
politiques
contractuelles
en
relation
avec
les
partenaires
institutionnels
et
le
tissu
associatif,
—
développer
et
suivre
du
réseau
de
partenaires,
—
accompagner
et
soutenir
des
associations
sportives,
—
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
CAF
et
la
MSA
et
du
dispositif
des
chargés
de
coopération
:
-
impulser
et
mettre
en
œuvre
les
politiques
«
enfance-jeunesse
parentalité-
logement
et
accès
aux
droits
»,
-
mettre
en
adéquation
l'offre
et
les
besoins
des
familles,
-
participer
au
diagnostic
du
territoire,
évaluer
et
quantifier
les
attentes
et
besoins,
animer
les
différentes
réunions
et
commissions.
-
mettre
en
réseau
les
acteurs, -ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Ces
agents
contractuels
seront
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
:
"
deux
ans
pour
les
postes
d’agent
technique
polyvalent
de
la
MARPA
(ATT
29),
d’agent
de
la
Brigade
Verte
(ATT
26,
27
et
28)
et
d’agent
en
charge
de
la
politique
sportive
et
culturelle
(RPIcl)
compte
tenu
des
caractéristiques
des
postes,
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions
à assurer
par
les
agents
et
des
besoins
de
la
Communauté
de
communes,
des
profils
recherchés
et
des
difficultés
de
recrutement, "
un
an
pour
les
postes
de
responsable
Tiers
Lieux
(RT
6),
d’animateur
Tiers-
Lieux
(ATA
8),
de
conseiller
numérique
(AAT
20),
d’agent
d’accueil
et
administratif
(AAT
19
et
18),
compte
tenu
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions
à
assurer,
des
profils
recherchés,
des
difficultés
de
recrutement
et
des
besoins
de
la
Communauté
de
communes.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. - les agents
devront justifier
:
“pour
le
poste
d’animateur
Tiers-Lieux
(ATA
8)
: un
bac+2,
filière
technique
ou
animation,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce type
de
poste,
sa rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de recrutement
;
“
pour
le
poste
de
conseiller
numérique
(AAT
20):
un
bac,
filière
technique
ou
animation,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce type
de poste,
sa rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de recrutement
;
*
pour
le
poste
d’agent
d’accueil
et
administratif
(AAT
18):
un
bac,
filière
administrative,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“
pour
le
poste
d’agent
d’accueil
et
administratif
(AAT
19):
un
BEP,
filière
administrative,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement :
“
pour
le
poste
de
responsable
Tiers
Lieux
(RT
6):
un
BAC+S,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
le poste
d’agent
technique
polyvalent
de
la MARPA
(ATT
29)
: d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste
et
de
formations
en
matière
d'hygiène
et
de
restauration,
sa rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
les
postes
d’agent
de
la Brigade
Verte
(ATT
26,
27
et 28)
: du
niveau
BEP,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
les
rémunérations
seront
calculées
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
le
poste
d’agent
en
charge
de
la
politique
sportive
et
culturelle
(RPIcl)
: d’une
licence
STAPS,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
les rémunérations
seront
calculées
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
Les
recrutements
des
agents
contractuels
seront
prononcés
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
- décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
- autorise
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l'unanimité
la
création
de
10
emplois
permanents
à
temps
complet.
Del
45
:Ressources
humaines
- Renouvellement
de
5 agents
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
et
notamment
la
sous-section
2
de
la
section
1 du
chapitre
II du
Titre
III du
Livre
III (articles
L332-8
et L332-9),
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
40
en
date
du
24
février
2022
créant
cinq
emplois
permanent
à temps
complet, Vu
la
délibération
n°
41
en
date
du
23
février
2023
créant
un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
(AAP2C
6)
à
temps
complet
et
fixant
le
niveau
de
recrutement
et
la
rémunération,
Vu
la
délibération
n°
218
du
14
décembre
2023
créant
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
administratif
(AAT
17),
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
l’établissement,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant. Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Président
précise
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
l’Assemblée
communautaire
a Créé
:
-
un
poste
de
chargé/ée
de
mission
Planification
et
PCAET
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT15)
à temps
complet,
-
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
dans
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
(AUXPCIN3)
à temps
complet, -
un
poste
de
concierge
en
charge
du
gardiennage
et
de
l’entretien
du
site
Clairefontaine
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT25)
à temps
complet,
-
un
poste
de
Conseiller/ère
France
Rénov’
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
(AAP2C
6)
à temps
complet,
-
un
poste
d’assistante
de
communication
et
événementiel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT
17)
temps
complet.
Il
rappelle
que
la
recherche
de
candidats
statutaires
ayant
été
infructueuse,
la
Communauté
de
communes
a recruté,
en
application
de
l’article
L332-8
2°,
des
agents
contractuels.
Les
contrats
des
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
renouvelables
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Les
contrats
ont
été conclus :
-
pour
une
durée
de
deux
ans
pour
les
postes
de
chargé/ée
de
mission
Planification
et
PCAËT
et
d’auxiliaire
de
puériculture
dans
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
-
pour
une
durée
d’un
an
pour
les
postes
de
concierge
en
charge
du
gardiennage
et
de
l'entretien
du
site
Clairefontaine,
de
Conseiller/ère
France
Rénov’
et
d’assistante
de
communication
et événementiel.
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
que
les
emplois
mentionnés
ci-dessus
soient
pourvus
;
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
relancer
la
procédure
de
recrutement
et
que,
dans
le
cas
où
les
recherches
s'avéreraient
infructueuses,
de
renouveler
les
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
Passemblée
de :
—
relancer
les
procédures
de
recrutement
pour
ces
postes
;
—
décider,
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
contrats
des
agents
contractuels
seront
renouvelés
;
—
préciser
que
les
agents
en
place
sur
les
postes
de
chargé/ée
de
mission
Planification
et
PCAËT
et
d’assistante
de
communication
et
événementiel,
ayant
par
contrats
successifs
une
durée
de
service
égale
à 6
ans,
ils
seront
reconduit
expressément
dans
leurs
fonctions
par
contrat
à durée
indéterminée
;
—
l’autoriser
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
5
postes. Del
46
:Ressources
humaines
- Renouvellement
de
4
agents
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
et
notamment
la
sous-section
2
de
la
section
1 du
chapitre
II
du
Titre
III
du
Livre
II
(article
L332-14),
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
32
en
date
du
16
mars
2017
relative
au
tableau
des
effectifs
recensant
le
personnel
des
trois
EPCI
fusionné
et
précisant
que
ces
agents
relèvent
de
la
nouvelle
structure
conformément
aux
dispositions
législatives
l’ensemble
des
effectifs
présentant
l’état
de
l’ensemble
du
personnel
des
EPCI
fusionnés
;
Vu
la
délibération
133
du
15
juin
2017
relative
à
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
plein
à compter
du
1°
septembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
267
en
date
du
14
septembre
2017
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
15
septembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
40
en
date
du
23
février
2023
créant
un
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
(RP1cl
2)
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
l’établissement,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
conformément
l’article
L313-1
du
Code
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Président
précise
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
l’Assemblée
communautaire
a Créé
:
-
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
-
un
poste
de
rédacteur
à temps
plein,
-
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
-
un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
plein.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
recherche
de
candidats
statutaires
ayant
été
infructueuse,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique
sur
ces
postes
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
la
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
que
les
emplois
mentionnés
ci-dessus
soient
pourvus
;
33 Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
relancer
la
procédure
de
recrutement
et
que,
dans
le
cas
où
les
recherches
s'avéreraient
infructueuses,
de
renouveler
les
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
—
de
relancer
les
procédures
de
recrutement
pour
ces
postes
;
—
précise
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
contrats
des
agents
contractuels
recrutés
pour
pallier
à l’absence
temporaire
d’un
agent
titulaire
seront
renouvelés
pour
une
période
d’un
an
;
—
de
l’autoriser
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
4
postes.
Monsieur
Seroux
rappelle
aux
communes
que
suite
à
la
CIM
du
29
janvier
sur
la
compétence
eau
potable,
il
leur
est
demandé
de
bien
vouloir
faire
parvenir
au
bureau
d’études,
les
documents
attendus.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
le
conseil
communautaire
est
clos
à
19h55.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Etienne
DUCHATEAU
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