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Arrêté - P 2026 122 POL
Arrêté - T 2026 15 POL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2026 15 POL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
9
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2026-15-POL
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
HORBOURG-
WIHR
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
WIHRUN
LE
05
AVRIL
2026
Réf: MG/Arrêtés/police Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’État
;
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
àR.
411-28
et R.
415-1
à R.411-15
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-1
;
EL
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
pàr
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
formulée
le 08
mars
2026
par
la société
SPORKRONO,
1 rue
des
Mines
67220
TRIEMBACH-AU-VAL,
par
laquelle
est
sollicitée
une
interdiction
de
la
circulation
dans
les
rues
de
Lorraine,
de
Riquewihr,
de
Normandie,
Schubert,
de
l’Etang,
le
chemin
de
la
Porte
du
Ried,
le Hintermattenweg
et l’interdiction
de
stationner
sur
le parking
de
la salle
Kastler
et la
rue
de
Lorraine
en
raison
du
déroulement
d’une
course
organisée
le 05
avril
2026
;
Considérant
qu’il
y a lieu
dès
lors
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
ces
rues ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
05
avril
2026,
de
06h
à
13h,
les
rues
de
Lorraine,
de
Riquewibr
(de
la
rue
de
Lorraine
à
la
rue
du
Stade),
de
Normandie,
Schubert,
de
l’Etang,
le
chemin
de
la
Porte
du
Ried
et
le
Hintermattenweg
seront
fermés
à la
circulation.
Les
riverains
concernés
par
cette
interdiction
devront
prendre
leurs
dispositions
s’ils
souhaitent
quitter
ou
rejoindre
leur
domicile
durant
les heures
de
déroulement
de
la course.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
rue
de
Lorraine
et sur
le parking
de
la
salle
Kastler
du
samedi
04
avril
à
18h
au
dimanche
05
avril
à
13h.
ARTICLE
2
Les
intersections
avec
les
autres
rues
seront
fermées
à l’aide
de
barrières
et la présence
de
signaleurs.
ARTICLE
3
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Thierry
BACH,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- SPORKRONO),
1 rue
des
Mines
67220
TRIEMBACH-AU-VAL
Fait
à Horbourg-Wihr
le
19
mars
2026
F
Thierry
STOEBNER
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
te D
Na
Lo2c
Notifié le. {5/03 /24
partira
sopetes
cha
ki
Pico
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