Compte-Rendu - CM 2008 11 07 CR c9d5

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Compte-Rendu - CM 2008 11 07 CR c9d5 Document publié le Vendredi 7 novembre 2008 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2008 11 07 CR c9d5)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2008

Délibérations n°067 à 0777/2008

Date de convocation : 30/10/2008

Date d’affichage : 12/11/2008

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 14

L’an deux mil huit, le sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT.

ABSENT : Madame DELAMARCHE.

PROCURATION : NEANT.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/ DECISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET COMMUNAL (Délibération n°067/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d’ajuster les crédits ouverts

lors du Budget Primitif 2008.

Les mouvements sont les suivants :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Imputation Libellé OPERATION D.M. n°1

D3 / 23134 Divers travaux sur bâtiments 1002 - 2 000.00 €

21/2117 Bois et forêts 1006 + 1 000.00 €

D1/21211 Embellissement — bacs à fleurs 1006 + 1 000.00 €

TOTAL : + 0.00 €

CR CM 07/11/2008 Page 1 /9DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé D.M. n°1

012 / 6218 Personnel extérieur —- PRO’ AIDES + 4 500.00 €

1012 / 6411 Rémunération — Personnel titulaire + 8 000.00 €

012 / 6413 Rémunération — Personnel non titulaire - 4 000.00 €

1012 / 6451 Cotisations URSSAF - 13 000.00 €

1012/6453 [Cotisations Caisse de Retraite + 12 000.00 €

1012/6455 [Cotisations ASSEDIC - 1 000.00 €

1012/6456 [Cotisations Supplément Familial + 500.00 €

165 / 6533 Indemnités des élus - 1 000.00 €

l65/657481 [Subventions aux associations - 1 500.00 €

165 1 657482 Subventions aux associations scolaires + 1 500.00 €

66 / 6615 Intérêts des comptes courants - 1 000.00 €

TOTAL : + 5 000.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé D.M. n°1

013 / 6419 Remboursement frais de personnel + 5 000.00 €

TOTAL : + 5 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la Décision Modificative n°1 comme ci-dessus retracée.

2/ GREVE ECOLES : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE REMPLACEMENT

(Délibération n°068/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de mettre en place un

accueil des enfants scolarisés à Pusey en cas de grève des enseignants. Cette obligation relève de la loi du 20 Août 2008. Le « droit d’accueil » a fait l’objet de discussions lors de réunions en Commissions Communales, en Conseil d’Ecole ainsi qu'entre les Maires du R.P.I.. La mise en place est complexe. Pour mener à bien le « droit d’accueil » des enfants scolarisés au sein du Groupe Scolaire de Pusey, pour les jours de grève des enseignants, la Commune de Pusey devra pallier à l’absence de l’équipe pédagogique en disposant de personnes destinées à accueillir les enfants (1 adulte pour 15 enfants). Le personnel communal sera mis à contribution sur la base du volontariat, et du personnel extérieur devra être recruté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame le lère Adjoint au Maire à signer

des contrats de droit public occasionnels pour faire face à l’obligation stipulée par la loi du 20 Août 2008 au titre du « droit d’accueil » des enfants pour les jours de grève et ce, pendant la durée du mandat du Conseil Municipal actuellement installé ;

AUTORISE à rémunérer le personnel ainsi recruté sur la grille indiciaire d’Adjoint d'Animation de 2ème Classe — 1er Echelon.

CR CM 07/11/2008 Page 2 /93/__AFFOUAGE _: APPROBATION LISTE PROVISOIRE (Délibération

n°069/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°059/2008 en

date du 19 septembre 2008, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le nouveau règlement d’affouage pour la campagne 2008-2009 aïnsi que le prix de l’affouage (4,57 €uros / stère).

Les inscriptions ont eu lieu jusqu’au 1er octobre 2008. La liste provisoire a donc été arrêtée à cette date.

Du 02 octobre au 24 octobre 2008, soit pendant 3 dimanches et 3 semaines, la liste provisoire a été affichée.

La liste provisoire fait apparaître 60 inscrits au titre de l’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2008-2009.

4/_ AFFOUAGE : EXAMEN DU TABLEAU DE RECTIFICATION (Délibération

n°070/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient de statuer sur la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2008-2009. Or, après la clôture des inscriptions au 1er octobre 2008, 2 personnes souhaitent être ajoutées à la liste ainsi arrêtée et donc bénéficier de l’affouage : Messieurs MERCADIER Gilbert et DELAMARCHE Pierre, absents pendant la période des inscriptions, sont venus s'inscrire en Mairie en date du 06 octobre 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPOUVE le tableau de rectification pour la campagne d’affouage 2008-

2009.

5/_ VOIRIE : MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT COMMUNAL

(Délibération n°071/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°087/2005 en

date du 10 novembre 2005, le Conseil Municipal avait attribué les noms de voie du lotissement « Vichard », à savoir :

* Rue Jean Moulin ;

* Impasse des Noyers.

Il convient d'intégrer ces 2 voies à caractère de rue dans le domaine public routier de la commune et donc de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, MET A JOUR le tableau de classement de la voirie communale par

l’adjonction des voies :

* Rue Jean Moulin ;

* Impasse des Noyers.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2ème Adjoint au Maire à

signer tout document nécessaire à ce dossier.

CR CM 07/11/2008 Page 3 /96/_ VOIRIE : SUBVENTION BORDURES DE TROTTOIRS (Délibération

n°072/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient

de statuer sur la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. De fait pour les nouvelles rues — « Rue Jean Moulin » et « Impasse des Noyers » - il paraît opportun de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Saône pour l'obtention d’aides pour la pose des bordures de trottoirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides au taux maximum pour

les travaux de bordures de trottoirs pour les rues ci-dessus énoncées auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Saône.

7/__EMBELISSEMENT _: CONCOURS DES MAISONS FLEURIES _2008

(Délibération n°073/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commission « Embellissement » a décidé de récompenser les maisons les mieux fleuries en 2008. Les propositions de la Commission portent sur :

* la délivrance d’un « Chèque cadeau » à valoir chez Monsieur Philippe ROUSSELLE d’une valeur à discuter (en 2006, le montant était de 50,00 €uros) ;

* la remise d’une composition florale ;

* la délivrance d’un diplôme.

Il convient donc de statuer sur les récompenses à mettre en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, MET EN PLACE un système de « Chèque cadeau » d’une valeur nominale

de 50 €uros à valoir chez Monsieur Philippe ROUSSELLE de Pusey pour les lauréats du concours des maisons fleuries 2008 ;

DECIDE d'offrir une composition florale pour chacun des lauréats (30 €uros) ;

DECIDE de délivrer un diplôme pour chacun des lauréats.

8/ LOGEMENTS COMMUNAUX : LOYERS 2009 (Délibération n°074/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération n°056/2007 en date

du 30 novembre 2007, le Conseil Municipal de Pusey avait décidé de geler les loyers des logements communaux pour l’année 2008, du fait du rapport « qualité des logements / montant des loyers » et des importantes hausses successives des dernières années.

Il convient donc de statuer sur la reconduction ou non du gel des loyers pour l’année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, GELE les loyers pour l’année 2009 pour l’ensemble des logements

communaux.

9/ CCAV : RAPPORTS ANNUELS 2007 (Délibération n°075/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’annuellement, Monsieur le Président de la CCAV doit transmettre ses rapports annuels d'activités aux communes adhérentes de la CCAV.

Monsieur REGAUDIE fait lecture de l’ensemble des rapports annuels d'activités

de la CCAV pour l’année 2007.

CR CM 07/11/2008 Page 4 /9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE des rapports annuels 2007 de la CCAV.

10/ CCAV : REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (Délibération

n°076/2008) :

Monsieur le Maire fait lecture du projet de délibération proposé par la CCAV quant à l’approbation de la redevance d’assainissement non collectif, faisant suite à son approbation le 02 octobre 2008 par le Conseil Communautaire. Conformément à l’article L. 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service d’assainissement non collectif est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) qui fournit des prestations de service (contrôle des installations d’assainissement autonome).

Le financement du SPANC donne lieu à des redevances qui sont mises à la charge de l’usager du service (circulaire interministérielle du 22 mai 1997). Les usagers du service public d’assainissement non collectif sont exonérés de la taxe d'assainissement puisqu'ils ne bénéficient pas de ce service. Par délibération en date du 13 octobre 2006, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul a fixé la redevance d’assainissement non collectif.

Je vous propose de revoir le montant de ces redevances selon les sommes forfaitaires du tableau ci-après :

Service rendu : Montant (TTC)

Neuf Contrôle de conception 74 € Contrôle d'exécution 74 €

Existant Diagnostic 74€ Contrôle de fonctionnement et d'entretien 74 €

Contrôle supplémentaire 37 €

Par ailleurs, conformément aux articles L. 1331-1-1, L. 1331-8 et L. 1331-11 du Code de la Santé publique, en vue d’obliger les usagers du service à respecter leurs obligations en matière d’assainissement non collectif (maintien des installations en bon état de fonctionnement), et compte tenu des risques de pollution et d’atteinte à la salubrité publique, je vous informe, pour pénalités financières, de majorer de 100 % le montant de la redevance concernée en cas : - de non réalisation dans le délai imparti des travaux prescrits à l’issu du contrôle du SPANC pour mettre en conformité l'installation d’assainissement ; - de mauvais entretien de l'installation ;

- d’obstacle mis à l’accomplissement des missions du SPANC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE les montants, tels que présentés ci-dessus, qui seront applicables

à compter du ler janvier 2009 pour les contrôles réalisés dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif ;

APPROUVE la majoration de 100 % du montant de la redevance du contrôle devant être réalisé par le SPANC pour non réalisation de travaux prescrits, mauvais entretien de la filière d’assainissement ou obstacle à l’accomplissement des missions du SPANC.

CR CM 07/11/2008 Page 5 /911/ QUESTIONS DIVERSES :

e Contentieux « MOGRA » :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier de Monsieur MONNET (Société MOGRA) quant à ces problèmes de réseaux.

e ACCA de Pusey - Dates de battues :

Monsieur le Maire fait lecture des dates de battues données par l’ACCA de Pusey.

e Lotissement « Vichard » - Avancement des travaux sur trottoirs : L'entreprise LOCATELLI ne peut finir les trottoirs, car les murs ne sont pas tous

faits. Il est prévu néanmoins de réaliser deux grandes longueurs d’enrobé sur trottoirs.

De plus, le Conseil Municipal interdit formellement la pose d’accoidrains et demande de faire supprimer ceux existants.

Le maître d'œuvre doit informer les propriétaires concernés

e SCICAE - Devis mise en conformité armoires électriques

(Délibération n°077/2008) : :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il est nécessaire de mettre aux normes 2 armoires électriques : « Rue des Chenevières » et « Charrière Tillot ». De plus ces 2 armoires commandent également l'éclairage public du lotissement « Vichard ». Une demande de devis a été formulée auprès de la SCICAE pour mettre aux normes ces armoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE Je devis de la SCICAE s’élevant à 1.152,00 €uros HT pour la mise aux normes des 2 armoires électriques;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2ème Adjoint au Maire à

passer commande et signer toute pièce afférente à ce dossier.

12/ RAPPORT DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES :

e Commission « Travaux - Finances » :

Monsieur CLERC fait le point des dossiers :

$ La « Rue des Chenevières » est en cours.

$ La réalisation du chauffage du l’église est en cours.

& Une information sur la situation budgétaire est donnée.

e Conseil Municipal des Jeunes :

Il est rappelé de mettre en sécurité le « Chemin de Germiney » et de mettre les grilles sur le plateau sportif.

e Commission « Associations » :

Monsieur MANTION présente le modèle de dossier de demande de subventions.

e Commission « Bois » :

Monsieur COURTOIS demande à ce que les petits pieds soient distribués pour les fêtes de fin d’année.

Monsieur REYNOUD indique que le fossé au bois sera réalisé le 10 novembre 2008.

CR CM 07/11/2008 Page 6 /9e Colis de Noël :

Monsieur VUILLEMOT informe l’Assemblée que 118 colis seront à distribuer les 19 et 20 décembre 2008. Il est prévu d’associer les élus du Conseil Municipal des Jeunes.

e Maison des Assistantes Maternelles :

Madame MOUILLET évoque le fait que le Docteur ARNOULD de la PMI est contre ce projet. Une réunion de la Commission en charge du projet se réunira à nouveau rapidement et rendra ses conclusions pour le Conseil Municipal de décembre. Dans l'attente, il est demandé d'écrire à Monsieur le Préfet de la Haute-Saône pour qu’il donne une position claire et précise.

e Illuminations de Noël :

Madame FALLOT informe que la Commission a décidé de prolonger les illuminations de la Mairie et l’achat de guirlandes pour les sapins. Le coût s'élève à 1.127,83 €uros TTC.

e Plantations abords terrain de foot :

Le devis établi par Monsieur ROUSSELLE sera étudié pour le budget 2009.

e Commission « Bâtiments » :

Monsieur POLIEN informe que les membres de la Commission réfléchissent sur les problèmes de terrains liés à l'implantation de la salle multi-activités. La réflexion a également été menée pour « extraire » le service cantine de la salle polyvalente.

Enfin, il a été décidé de dissocier dans un premier temps le projet de Maison des Assistantes Maternelles de la Maison des Associations.

13/ TOUR DE TABLE :

e Transports V’BUS :

Madame MOINOT et Monsieur CLERC ont rencontré Monsieur HACQUARD (Directeur des V'BUS).

2 services peuvent être proposés aux habitants de Pusey : & TPMR (Transport des Personnes à Mobilité Réduite) :

Le principe est simple : la personne désireuse d'utiliser le bus appelle le service et le bus spécialement adapté vient la chercher chez elle. Le coût du transport est de 0,90 €uros.

& ETAMINE :

En plus des lignes classiques existantes sur Pusey, possibilité de créer des points «ETAMINE » pour les endroits non desservis par les bus. Sur demande, « ETAMINE » passera à ces nouveaux points et également le jeudi pour le Marché.

e _« Présence Verte » :

Madame MOUILLET doit de nouveau rencontrer le « club des aînés ». En effet, lors d’une première visite, seulement 2 personnes étaient intéressées par ce service. Une nouvelle information sera donc délivrée ainsi qu’une démonstration.

e Chemin de Germiney :

Monsieur le Maire va prendre un arrêté mettant cette voie en sens unique et limitant sa vitesse à 50 km/h.

CR CM 07/11/2008 Page 7 /9e Salle informatique pour les « anciens » :

Monsieur le Maïre va demander à Monsieur MOUILLET de restituer la salle communale qu'il occupe pour réaliser les travaux afférents à la salle informatique.

e Chauffage de l’église :

Il est prévu une petite inauguration. La date reste à fixer.

e OASIS 3 :

Monsieur ODRION demande où en est l’avancement de ce dossier. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet fait face à des problèmes de « zones humides ».

e Prochain Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal se réunira mi-décembre 2008.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.

La Secrétaire de séance,

CE

Marie-Christine MOINOT

CR CM 07/11/2008 Page 8 /9