Compte-Rendu - CM 2008 07 03 CR 9997

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Compte-Rendu - CM 2008 07 03 CR 9997 Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2008 07 03 CR 9997)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 03 JUILLET 2008

Délibérations n°045 à 054/2008

Date de convocation : 26/06/2008

Date d’affichage : 04/07/2008

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 11

votants : 14

L'an deux mil huït, le trois juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, FALLOT, FRANCHI, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT.

ABSENTS : Monsieur ODRION Emmanuel et Mesdames MOINOT Marie- Christine, MOUILLET Annick et DELAMARCHE Michèle.

PROCURATIONS : Monsieur ODRION Emmanuel donne procuration à Monsieur REGAUDIE René.

Madame MOUILLET Annick donne procuration à Monsieur CLERC Pierre. Madame MOINOT Marie-Christine donne procuration à Monsieur POLIEN Jean-

Jacques.

Madame FALLOT a été nommée secrétaire.

En préambule le Conseil Municipal accueille les membres du Conseil Municipal des Jeunes 2008 -— élus lors du scrutin du 28/06/2008 - ainsi que Monsieur le Maire Junior accompagné de ses 4 Adjoints élus le 1er Juillet2008 :

Nom Prénom Age Date Nombre

Maire Junior RENAUDIN Pierrick 14 28 juin 2008 28

1° Adjoint POLIEN Maïlys 13 28 juin 2008 29

2°"€ Adjoint MOREL Marion 13 28 juin 2008 40

3ème Adjoint MOREL Quentin 11 28 juin 2008 37

4ème Adjoint GERMANESE Margaux 10 28 juin 2008 33

CR CM 03/07/2008 Page 1 /7Age Nombre Nom Prénom Date de voix

Maire Junior RENAUDIN Pierrick 14 28 juin 2008 28

1° Adjoint POLIEN Maïlys 13 28 juin 2008 29

2°"€ Adjoint MOREL Marion 13 28 juin 2008 40

3ème Adjoint MOREL Quentin 11 28 juin 2008 37

4ème Adjoint GERMANESE Margaux 10 28 juin 2008 33

Conseiller Municipal TRUPCEVIC Dorian 14 28 juin 2008 36

Conseiller Municipal SPRINGAUX Camille 10 28 juin 2008 36

Conseiller Municipal | BOURDON Lois 11 28 juin 2008 31

Conseiller Municipal TRUPCEVIC Lucas 10 28 juin 2008 31

Conseiller Municipal ROUGEOT Hugo 11 28 juin 2008 26

Conseiller Municipal BONNET Marion 11 28 juin 2008 24

Conseiller Municipal BONNET Paul-Henri 11 28 juin 2008 24

Conseiller Municipal VERZELLONI Quentin 11 28 juin 2008 24

Conseiller Municipal HIVER William 14 28 juin 2008 23

Conseiller Municipal REBILLET Fabien 10 28 juin 2008 22

1/__ SYNDICAT DES _EAUX DU _BREUCHIN :

DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL (Délibération n°045/2008) : CONVENTION MISE A

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le siège social du Syndicat Mixte des

Eaux du Breuchin est situé depuis le 1° janvier 2006 à la Mairie de Pusey. Par délibération n°106/2005 en date du 12/12/2005, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé la signature d’une convention de mise à disposition du personnel communal pour la gestion du SMEB. Cette convention arrivant à terme et à la vue de la demande de Monsieur le Président du SMEB, il convient de signer une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin pour la mise à disposition du personnel communal de Pusey et ce, pour une durée de 6 ans.

2/_ SYNDICAT DES EAUX DU BREUCHIN : CONVENTION MISE A

DISPOSITION MATERIEL COMMUNAL (Délibération n°046/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le siège social du Syndicat Mixte des

Eaux du Breuchin est situé depuis le 1° janvier 2006 à la Mairie de Pusey. Par délibération n°106/2005 en date du 12/12/2005, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé la signature d’une convention de mise à disposition du matériel pour la gestion du SMEB. Cette convention arrivant à terme et à la vue de la demande de Monsieur le Président du SMEB, il convient de signer une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin pour la mise à disposition du matériel communal de Pusey et ce, pour une durée de 6 ans. La contribution forfaitaire annuelle sera de 2 000,00 €uros.

CR CM 03/07/2008 Page 2 /73/ GIROD SIGNALETIQUE : CONVENTION SIGNALETIQUE COMMERCES ET

INDUSTRIES (Délibération n°047/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Par délibération n°094/2003 en date du 31/07/2003, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé la signature d’une convention de signalétique « commerces et industries ». Cette convention arrivant à terme et à la vue de la demande de la société GIROD SIGNALETIQUE, il convient de signer une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de signalétique « commerces et industries » avec la société GIROD SIGNALETIQUE et ce, pour une durée de 5 ans.

4/ CREATION DE POSTE : AGENT CONTRACTUEL EN REMPLACEMENT D'UN

AGENT EN CONGE DE MATERNITE (Délibération n°048/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'un agent communal va très

prochainement se trouver en congé maternité. Afin de ne pas pénaliser le bon fonctionnement des services, il convient de recruter un agent contractuel pendant la durée du congé de maternité de l'employé communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CREE un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, contractuel, à compter du 1° septembre 2008, pour palier à l’absence d’un agent communal placé en congé de maternité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame le 1: Adjoint au Maire à signer

un contrat et tout document afférent à ce dossier

5/__ EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE : PLAN DE FINANCEMENT

(Délibération n°049/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibérations n°001/2008 et 002/2008 en date du 28/02/2008, le conseil municipal avait décidé de réaliser les travaux d’extension électriques pour les dossiers « KOUBAA » et « FORETS & BOIS DE L'EST » ainsi que de solliciter les subventions afférentes à ces projets et

de signer les conventions de participation pour ces 2 projets. A ce jour, les 2 études de réalisation ont été commandées et le devis de ces travaux vient de nous être présenté par la SCICAE.

Il convient donc d’approuver le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de réaliser les travaux d’extension électrique et accepte les devis de la SCICAE comme suit :

. FORETS & BOIS Dossier KOUBAA DE L'EST

Etude HT. 469,72 € 995,83 €

Travaux HT 8 545,93 € 16 429,56 €

TOTALHT. 9 015,65 € 17 425,39 €

TVA 19,60 Z 1767,07 € 3 415,38 €

TOTAL TTC 10 782,72 € 20 840,77 €

CR CM 03/07/2008 Page 3 /7AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil

Général de la Haute-Saône au titre des aides FACE et à signer une convention de participation auprès des usagers suivant le plan de financement comme suit :

. FORETS & BOIS Dossier KOUBAA DE L'EST

Montant TTC 10 782,72 € 20 840,77 €

Subvention 85 ml x 95 € 185 ml x 95 €

FACE = =

Au taux de 65 % 8 075,00 € 17 575,00 €

Plafonnée Subv. : 5 248,75 € Subv. : 11 423,75 €

à 95 € TTC /ml

TVA 1767,07 € 3 415,38 €

SOULTE 3 766,70 € 6 001,64 €

6/ TRAVAUX DE VOIRIE: RESULTATS DE LA CONSULTATION LANCEE :

(Délibération n°050/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°038/2008 en date du 30/05/2008, le conseil municipal avait pris connaissance de la

consultation lancée pour les travaux de voirie 2008.

Les offres ont été reçues et examinées. L'entreprise SACER PNE a été retenue pour un montant HT de 36 074,30 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE du résultat de la consultation lancée pour les travaux de voirie 2008 qui attribue les travaux à l’entreprise SACER PNE pour un montant HT de 36 074,30 €uros.

7/ NOUVEAU TERRAIN DE FOOTBALL : RESULTATS DE LA CONSULTATION

LANCEE {Délibération n°051/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°036/2008 en date du 30/05/2008, le conseil municipal avait pris connaissance de la

consultation lancée pour l’acquisition d’une maïn courante, des poteaux de but et de différents accessoires pour le nouveau terrain de football. Les offres ont été reçues et examinées. L'entreprise HICON a été retenue pour un montant HT de 9 483,65 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE du résultat de la consultation pour l’acquisition d’une main

courante, des poteaux de but et de différents accessoires pour le nouveau terrain de football qui attribue les travaux à l’entreprise HICON pour un montant HT de

9 483,65 €uros.

8/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2007 : GRDF (Délibération n°052/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par GrDF de son

rapport d’activité pour l’année 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par GrDF de son rapport d’activité pour l’année 2007.

CR CM 03/07/2008 Page 4 /79/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2007 : SYNDICAT DES EAUX DE PUSEY

(Délibération n°053/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par le Syndicat des

Eaux de Pusey de son rapport d’activité pour l’année 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par le Syndicat des Eaux de Pusey de

son rapport d’activité pour l’année 2007.

10/ DEMANDE POUR LEVER UNE SERVITUDE DE PASSAGE (Délibération

n°054/2008) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier en date 10/06/2008 de Monsieur et Madame JOLIOT Daniel qui sollicitent la Commune de Pusey pour lever la servitude de passage qui leur incombe sur leur parcelle AL n°397, vis-à-

vis des parcelles AL n°396/398/88 qui appartiennent à la Commune de Pusey depuis 1999,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

REFUSE de lever la servitude de passage demandée par Monsieur et Madame JOLIOT pour leur parcelle AL n°397, vis-à-vis des parcelles AL

n°396/398/88 qui appartiennent à la Commune de Pusey depuis 1999.

Arrivée de Monsieur Emmanuel ODRION à 19 heures 15.

Arrivée de Madame Marie-Christine MOINOT à 19 heures 25.

11/ RAPPORT DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES :

e Embellissement :

Les membres du Conseil Municipal remercient chaleureusement Madame Suzanne FALLOT, les membres de la Commission et les employés communaux

pour la qualité du fleurissement.

Concernant les dossiers d’entrée de ville, les membres du Conseil vont voir sur place pour les implantations.

e Travaux chauffage Eglise :

Pour le montage du dossier « Permis de construire » est il proposé un devis de 1 100,00 € pour le montage du dossier « Architecte ». Le Conseil Municipal

donne son accord.

CR CM 03/07/2008 Page 5 /722/ QUESTIONS DIVERSES :

e Ecole de Musique :

Des problèmes récurrents persistent notamment, le klaxon. Il est demandé à Monsieur le Maire d'écrire à nouveau à l'Ecole de Musique.

e Présence Verte :

Madame MOINOT informe l'assemblée d’une rencontre avec Madame

BOCQUENET de « Présence Verte » et présente le principe de fonctionnement. Madame MOUILLET refera le point lors d’une prochaine réunion

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

La Secrétaire de séance,

CA Suzanne FALLOT

CR CM 03/07/2008 Page 6 /7