Compte-Rendu - CM 2008 12 11 CR 490c

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Compte-Rendu - CM 2008 12 11 CR 490c Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2008 12 11 CR 490c)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2008

Délibérations n°078 à 088/2008

Date de convocation : 04/12/2008

Date d’affichage : 12/12/2008

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

L'an deux mil huït, le onze décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, FALLOT, FRANCHI, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT. ABSENTS : Mesdames DELAMARCHE Michèle et MOUILLET Annick. PROCURATIONS : Madame DELAMARCHE Michèle donne procuration à Monsieur FRANCHI Daniel.

Madame MOUILLET Annick donne procuration à Madame MOINOT Marie- Christine.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/__ AUTORISATION DE CREDITS : EXERCICE 2009 {Délibération

n°078/2008) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les contraintes imposées par la Trésorerie, en ce qui concerne le paiement des dépenses d’investissement. En effet, à compter du 1° janvier 2009 et ce jusqu’au vote du Budget Primitif 2009, la Commune ne pourra régler aucune dépense d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal de Pusey donnée à Monsieur le Maire. La réglementation prévoit une autorisation à hauteur de 25 % des crédits inscrits lors de l’exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'engagement et le règlement des dépenses d'investissement, à

compter du 1° janvier 2009, à hauteur de 25% des crédits ouverts pour l’exercice 2008, et ce jusqu’au vote du budget primitif 2009 pour l’ensemble des budgets communaux (Budget Communal, Budget Assainissement) et ce, en marge des crédits reportés.

CR CM 11/12/2008 Page 1 /72/_ SUBVENTION SCOLAIRE R.P.I.: ACTIVITE PISCINE (Délibération

n°079/2008) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande de subvention présentée par Monsieur MALCHAUSSE de l'Ecole Primaire de Pusy-Epenoux.

Cette demande porte sur une subvention à hauteur de 418,00 €uros pour les 8 enfants de Pusey scolarisés à Pusy-Epenoux et ce, pour l’activité « Piscine » pour l’année scolaire 2008-2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 418,00 €uros à la coopérative scolaire de

Pusy-Epenoux pour les élèves de Pusey scolarisés à l’école de Pusy-Epenoux pour l’activité « Piscine » (crédits budgétaires 657482).

3/__SUBVENTION SCOLAIRE R.P.I.: ACTIVITE VOILE (Délibération

n°080/2008) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande de subvention présentée par Monsieur MALCHAUSSE de l'Ecole Primaire de Pusy-Epenoux.

Cette demande porte sur une subvention à hauteur de 616,00 €uros pour les 28 enfants de Pusey scolarisés à Pusy-Epenoux et ce, pour l’activité « Voile » pour l’année scolaire 2008-2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 616,00 €uros à la coopérative scolaire de

Pusy-Epenoux pour les élèves de Pusey scolarisés à l’école de Pusy-Epenoux pour l’activité « Voile » (crédits budgétaires 657482).

4/ MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE : PASSATION D’UN AVENANT AU

1er JANVIER 2009 (Délibération n°081/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les repas servis à la cantine sont confectionnés par un prestataire : la société FREST.

Contractuellement, la société FREST révise le prix des repas au 1‘ septembre de chaque année. Or, la société FREST demande exceptionnellement et ce, en raison de la conjoncture du marché, de passer un avenant à notre contrat ayant pour effet de réviser le prix des repas au 1° janvier 2009. Le prix du repas serait ainsi porté à 3,45 € HT l’unité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame le 1° Adjoint au Maire à passer l'avenant au contrat de restauration scolaire avec la société FREST dans les conditions ci-dessus énoncées.

5/_ BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : ATTRIBUTION D’UN CHEQUE-CADEAU

(Délibération n°082/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Mademoiselle Caroline SIMONIN a réalisé le site Internet de la Bibliothèque dans le cadre de sa formation scolaire. Vu l'excellent travail réalisé par Mademoiselle SIMONIN, ïl convient de la

récompenser de ses efforts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCORDE un « chèque cadeau » à valoir aux établissements E. LECLERC d’une valeur de 150,00 £UROS à Mademoiselle Caroline SIMONIN.

CR CM 11/12/2008 Page 2 /76/ SERVICE PERISCOLAIRE : ACHAT CADEAU DE NAISSANCE (Délibération

n°083/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent communal, Mademoiselle Emilie BARJOU, est l’heureuse maman depuis le 04 Décembre 2008 à 00 H 35

d’une petite Louane.

Il convient de témoigner la sympathie du Conseil Municipal de Pusey en offrant un cadeau à cette jeune maman et son enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE l'achat d’un cadeau à hauteur de 120,00 £uros aux

établissements AUBERT à Vesoul.

7/ AFFOUAGE : MODIFICATION DU REGLEMENT {Délibération n°084/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°059/2008 en

date du 19 septembre 2008, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le nouveau règlement d’affouage pour la campagne 2008-2009.

La Commission « Bois et Forêts » a souhaité retravailler ce règlement. De ce fait, il convient d'approuver le nouveau règlement d’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement d’affouage tel qu'il vous est présenté et de fait annule le précédent (Délibération n°059/2008 du 19/09/2008).

8/ BOIS COMMUNAL : PROGRAMME DE TRAVAUX 2009 (Délibération n°085/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commission « Bois et Forêts » a

validé le programme de travaux 2009 estimé par les services de l’O.N.F. à : Partie « Investissement » : 4.450,00 € HT (soit 4.694,75 € TTC) Partie « Fonctionnement » 2.900,00 € HT (soit 3.059,50 € TTC) Total : 7.350,00 € HT (soit 7.754,25 € TTC)

Par rapport à cette estimation, les services de l’'O.N.F. ont fait parvenir leur meilleure proposition financière pour ces travaux qui se décompose comme suit : Partie « Investissement » : 4.101,30 € HT (soit 4.326,87 € TTC) Partie « Fonctionnement » 2.760,00 € HT (soit 2.911,80 € TTC) Total : 6.861,30 € HT (soit 7.238,67 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux 2009 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande des travaux auprès de l'O.N.F. pour ces travaux, à savoir :

Partie « Investissement » : 4.101,30 € HT (soit 4.326,87 € TTC) Partie « Fonctionnement » 2.760,00 € HT (soit 2.911,80 € TTC) Total : 6.861,30 € HT (soit 7.238,67 € TTC)

CR CM 11/12/2008 Page 3 /79/ SALLE INFORMATIQUE : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET

MATERIELS {Délibération n°086/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait

décidé d'aménager une « salle multimédia » en faveur des «seniors» qui souhaïtent s'initier à l’informatique.

Les crédits nécessaires à cette «salle multimédia» sont déjà inscrits au budget. Il convient désormais de réaliser les travaux d'aménagement et de passer

commande du matériel adéquat (tables, chaises, ordinateurs, tableaux,.…..).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à lancer une

consultation et de fait, passer commande, pour l’aménagement de la « salle multimédia » et le matériel nécessaire.

10/ SCICAE : SIGNATURE AUTORISATION DE PASSAGE PROPRIETES

COMMUNALES (Délibération n°087/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la SCICAE va réaliser des travaux de bouclage souterrains de sa ligne HTA 20 KV.

De fait, la SCICAE devra empiéter sur la parcelle cadastrée AN n°100 appartenant à la Commune de Pusey et exploitée par Monsieur Jean-Louis GIRARDEY sur une

largeur de 3 mèêtres et une longueur totale de 5 mêtres environ. Il convient donc d’acter ses travaux par une convention de passage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de passage avec la SCICAE pour les travaux ci-dessus décrits.

11/ CHASSE DANS LES BOIS DE PUSEY (Délibération n°088/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les demandes de date de chasse de l’'ACCA de Pusey dans les bois de Pusey.

Le Conseil Municipal souhaïte réglementer les jours de chasse afin d'éviter tout risque vis-à-vis des personnes allant dans les bois de Pusey et notamment les affouagistes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE EXCLUSIVEMENT les jours de chasse par l’ACCA de Pusey

dans les bois de Pusey, jusqu’à la fin des battues, au dimanche seulement.

12/ QUESTIONS DIVERSES :

e Zones humides :

Le Conseil Municipal délibérera lors de la séance plénière de janvier 2009 pour un classement de ses terrains.

e D.I.A. « DIDIER » :

Une réponse sur la préemption éventuelle des parcelles devra intervenir avant le 11/01/2009.

e SIED 70 :

La Commune ne souhaïte pas adhérer. Néanmoins, Monsieur le Maire invitera

Monsieur le Président du SIED 70 à présenter sa structure au Conseil Municipal de Pusey.

CR CM 11/12/2008 Page 4 /7e Giratoire : « Rue de Pusy » :

Il est demandé à Monsieur le Maire de contacter les 2 propriétaires riverains du giratoire pour leur proposer l’acquisition des 2 petites parcelles de 78 m°? et 20 m°.

+ Étude « Urbanisme » établie par la D.D.E. :

Monsieur le Maire réunira le Conseil Municipal en réunion de travail début 2009

avec la participation de Monsieur Claude CORDIER de la D.D.E.

13/ RAPPORT DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES :

e Commission « Travaux — Finances » :

Monsieur CLERC fait le point des dossiers :

& Le chauffage de l’Église sera terminé fin décembre 2008 pour Noël. Le budget sera tenu (38.000,00 €uros).

& La « Rue des Chenevières » sera également terminée aux alentours du 15 décembre 2008 en fonction des conditions climatiques.

& Pour le « Lotissement Vichard », la réalisation des trottoirs sera effectuée en fonction de l’avancement des murettes devant les propriétés. &L'arrêt de bus situé «Rue de Pusy» sera transféré «Rue des Chenevières ».

Monsieur CLERC sollicite les responsables de Commissions Communales pour que ces derniers produisent pour le 16/01/2009 leurs propositions budgétaires 2009.

e Commission « Associations » :

Monsieur MANTION informe que les responsables d'associations ont reçu leur

formulaire de demande de subventions 2009 ainsi qu’un questionnaire concernant leurs besoins pour le projet de maisons des associations.

e Conseil Municipal des Jeunes :

Monsieur MANTION regrette l’absentéisme lors de la dernière réunion. Néanmoins les Commissions travaillent. Leurs attentes sont les suivantes : - La Commission Sécurité travaille sur une demande d'éclairage public « Chemin de Germiney »,

- Une demande de mise en sécurité au rond point de «La Vaugine » pour les cyclistes et piétons va être formulée auprès des différents acteurs publics,

- Un blog spécial jeunes va très prochainement être ouvert.

En marge, il apparaît opportun de faire chanter la Marseillaise aux cérémonies du 11 Novembre par les jeunes et les enfants de CM1 et de CM2.

e Commission « Crèche :

Face aux différents rencontrés avec les services de la P.M.I., un courrier adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Saône va être envoyé prochainement pour trancher sur ce dossier.

CR CM 11/12/2008 Page 5 /7e Distribution des « Colis de Noël » :

Monsieur VUILLEMOT rappelle que la distribution aura lieu les 19 et 20 décembre 2008.

e Embellissement talus du stade de football à 7 :

Madame FALLOT va faire établir un devis pour les plantes. Il est suggéré que les services techniques pourront mettre en places ces plantations.

e Rénovation du lavoir :

Monsieur POLIEN va réactualiser les données en sa possession pour une réalisation en 2009.

e Maison des associations :

Monsieur POLIEN informe l’assemblée que les études seront lancées en 2009.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

La Secrétaire de séance,

CA Marie-Christine MOINOT

CR CM 11/12/2008 Page 6 /7