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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D10 Prix de vente des repas au CCAS das le cadre du portage des repas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D10 Prix de vente des repas au CCAS das le cadre du portage des repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
Délibération n° 2024D10
Le Conseil d’administration, convoqué le 29 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 5 juin 2024 à 17h30, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Etaient présents :
OBJET : Prix de vente des repas au CCAS dans le cadre du portage des repas
Le Président expose à l’assemblée que les cuisines de l’EHPAD Le Colombier produisent environ 12 repas par jour dans le cadre du portage de repas aux habitants.
Les repas sont fabriqués à l’EHPAD puis sont livrés par les services communaux aux usagers. Les factures aux usagers sont établies par le CCAS de la commune de Saint Etienne du Bois. Il convient donc de déterminer un prix de vente des repas au CCAS.
Le Président propose au Conseil d’Administration :
- D’arrêter le prix de vente du repas à 6.50 €.
- D’imputer la recette sur le budget annexe EHPAD Le Colombier
Nom Prénom Emargement
AIRIAU Guy absent, pouvoir à Guy PLISSONNEAU
BARRETEAU Marcelle Présente
CHATELIER Christiane Excusée
GIRAUD Valérie Présente
GOTTHARDT Béatrice Présente
GUERIN Aurélie Présente
GUERINEAU Claude Présent
Guy PLISSONNEAU Présent
HERMOUET Delphine Excusée
MORINEAU Pascal Absent
PROUTEAU Xavier Absent
RENAUD Jean Pierre Absent
TENAUD Gérard Présent…..
Pour copie conforme au registre
Le 5 juin deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 17 juin 2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.