Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D72
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D64
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 219 20
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D07
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D7
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D16
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D71 Programme LEADER 2023 2027 portage et presidence du GAL Vie et Boulogne
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D71 Programme LEADER 2023 2027 portage et presidence du GAL Vie et Boulogne)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Union Européenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2024
/
Délibération n° 2024D71
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 juillet 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 37
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 9 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR (pouvoir à F. ROY), I. GUERINEAU (pouvoir à C. BARANGER), Ch. GUILLET (pouvoir à S. ADELEE), R. URBANEK (pouvoir à F. MORNET)
BELLEVIGNY : F. FLEURY
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD (pouvoir à Ch. GAS) MACHE : C. NEAU (pouvoir à F. RAGER)
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD, N. KUNG
Absents : 3
APREMONT : S. BUFFETAUT
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Programme LEADER 2023-2027 – Portage et présidence du GAL Vie et Boulogne.
Rappel de contexte :
Le programme LEADER est un dispositif européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux par l’attribution d’une enveloppe de fonds FEADER pour cofinancer des projets locaux s’inscrivant dans la stratégie définie par le territoire.
La Communauté de Communes Vie et Boulogne porte sur son territoire le programme LEADER 2014-2022, à la suite du Syndicat mixte du Pays Yon et Vie. La Communauté de communes Vie et Boulogne est l’entité juridique porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL), qui constitue la structure d'animation et de pilotage du dispositif LEADER, composée de membres issus des milieux socio-professionnels et associatifs, ainsi que d'élus locaux.
La Communauté de Communes Vie et Boulogne a répondu à l’appel à l’appel à candidatures pour devenir structure porteuse de GAL lancé par la Région des Pays de la Loire au titre de la programmation 2023-2027. La candidature du territoire a été sélectionnée par l’Autorité de Gestion Régionale (AGR) en octobre 2023, avec attribution d’une enveloppe de 788 555 €.
La stratégie de développement du territoire pour 2023-2027 comporte 8 fiches action : 1. Mettre en œuvre une politique de gestion durable des arbres (haies, forêts, urbains) et du bocage, et structurer une filière bois énergie
2. Soutenir le développement d’une agriculture durable et favoriser une alimentation locale 3. Soutenir le développement de la mobilité durable
4. Sensibiliser aux enjeux de la transition et agir sur les comportements 5. Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité
6. Soutenir les démarches collectives porteuses de « bien vivre ensemble » 7. Animer, gérer et évaluer le programme LEADER
8. Développer et soutenir des projets de coopération entre territoires
La mise en œuvre de cette stratégie locale de développement est encadrée par une convention bipartite signée par l’Autorité de Gestion Régionale et par la structure porteuse du GAL. Il convient d’approuver le portage du GAL pour cette programmation et de désigner le Président du GAL, qui doit être issu de la structure porteuse du GAL. Il est proposé que la Communauté de Communes Vie et Boulogne soit de nouveau structure porteuse de GAL. Par ailleurs, Monsieur Guy PLISSONNEAU est candidat pour la Présidence du GAL.
Visas :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vie et Boulogne ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Vie et Boulogne du 18 mars 2019 définissant d’intérêt communautaire : « les actions pour l'élaboration, la mise en œuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation et la signature des contrats avec l'Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département, l'Union Européenne et tout autre organisme » ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Vie et Boulogne du 15 avril 2019 actant la reprise du portage du GAL LEADER au titre de la programmation 2014-2022 ;
Vu le règlement 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions sur la mise en œuvre de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 septembre 2022 autorisant la Communauté de Communes à transmettre sa candidature pour être à nouveau structure porteuse de GAL au titre de la programmation 2023-2027 ;
Vu la délibération du Conseil régional des Pays de la Loire du 19 octobre 2023 approuvant la sélection de la candidature de la Communauté de Communes Vie et Boulogne pour être structure porteuse de GAL au titre de la programmation 2023-2027 ;
Décisions :
Il est proposé que la Communauté de Communes Vie et Boulogne soit à nouveau structure porteuse de GAL LEADER pour la programmation 2023-2027 et que Monsieur Guy PLISSONNEAU, Président de la structure porteuse du GAL, soit également Président du GAL.
Il est également proposé que la Communauté de Communes Vie et Boulogne délègue au Comité de programmation du GAL le pouvoir de délibération sur les propositions d’opérations qui lui sont soumises pour sélection et programmation, ainsi que sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GAL que la convention AGR/GAL autorise.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la désignation de la Communauté de communes Vie et Boulogne structure porteuse du Groupe d’Action Locale LEADER 2023-2027, représentée par M. Guy PLISSONNEAU, en qualité de Président en exercice.
- De nommer le GAL « Groupe d’Action Locale Vie et Boulogne » pour la période 2023-2027.
- D’approuver la désignation de M. Guy PLISSONNEAU, Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, en tant que Président du GAL Vie et Boulogne.
- D’autoriser le Président de la structure porteuse du GAL et Président du GAL à signer tout document relatif à LEADER 2023-2027, dont la convention-cadre bipartite AGR/GAL et ses avenants.
- De déléguer au Comité de programmation du GAL le pouvoir de délibération sur les propositions de sélection d’opérations et de programmation de dossiers qui lui sont soumises ainsi que sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GAL que la convention AGR/GAL autorise. - D’engager la Communauté de communes à gérer le programme LEADER sur la période de programmation en se donnant les moyens de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs attendus par l'Autorité de Gestion Régionale.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf juillet deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 15/07/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.