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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 021 cotisation au reseau initiative melun val de seine et sud seine et marne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
D BRIE 7 NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance du
jeudi
12
mars
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
SMETOM-GEEODE,
Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 05/03/2026 Date
de
l’affichage
05/03/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 27
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
:
M.
Jean-Jacques
BRICHET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Davy
BRUN
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
BRICHET
(arrivé
à
19h32
pour
la
9ème
délibération),
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Francis
OUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
BOUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
| Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-021
OBJET
: COTISATION
AU
RESEAU
INITIATIVE
MELUN
VAL
DE
SEINE
ET
SUD
SEINE-ET-MARNE Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026021I0-DE Publié le 16 mars 2026 ER
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
l
Séance du
jeudi
12
mars
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire, Vu
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'association
Initiatives
Melun
Val-de-Seine
&
Sud
Seine-et-Marne,
Vu
la convention
de
partenariat
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
Initiatives
Melun
Val-de-Seine
en
date
du
12
octobre
2006
et
les
avenants
avenus,
Considérant
que
l'association
|.M.V.S.
a
pour
but
l'octroi
de
prêts
d'honneur
aux
créateurs
ou
repreneurs
d'entreprises,
que
cette
intervention
s'accompagne
en
amont
de
conseils
à
la
réalisation
de
dossier,
et en
aval
d'une
action
de
parrainage
et
de
suivi
des
entreprises
soutenues,
Considérant
l'avantage
certain
pour
les
créateurs
et
repreneurs
d'entreprises
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
Considérant
que
cet
objectif
s'inscrit
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
en
matière
de
développement
économique, Considérant
la volonté
de
la
C.C.B.N.de
maintenir
et
d'amplifier
un
dispositif
qui
a fait
ses
preuves
et
qui
démontre
un
fort
retour
sur
investissement
en
termes
de
création
d'emploi, Considérant
que
la
contribution
de
la
C.C.B.N.
est
maintenue
à
0,35
€
par
habitant
en
2026,
soit
un
montant
total
de
9
910,25
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ARTICLE
UN :
Approuve
la contribution
annuelle
au
fonds
d'accompagnement
d'initiatives
Melun
Val-
de-Seine
&
Sud
Seine-et-Marne,
sise
11
rue
Benjamin
Franklin
à La
Rochette
(77000),
sur
une
base
de
0,35
€/habitant
d'un
montant
total
de
9
910,25
€
(neuf
mille
neuf
cent
dix
euros
et vingt-cinq
centimes).
ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
renouveler
son
adhésion
au
fonds
d'accompagnement
d'initiatives
Melun
Val-de-Seine
&
Sud
Seine-et-Marne,
sise
11
rue
Benjamin
Franklin
à
La
Rochette
(77000),
chaque
année
tant
que
le
montant
par
habitant
reste
inchangé
soit
0,35
€/habitant.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026021I0-DE Publié le 16 mars 2026 EN
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
ARTICLE
TROIS :
Dit que
les
crédits
correspondant
à
la cotisation
seront
inscrits
au
budget
pendant
toute
la
durée
de
l'adhésion.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le 13
mars
2026
Le
Président,
/
Yannick GUILLO
f7 7 :
x 2
/
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026021I0-DE Publié le 16 mars 2026 D BRIE
EE ,NANGUIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026021I0-DE Publié le 16 mars 2026