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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 063 Approbation de la Contribution Annuelle au Fonds D ACCOMPAGNEMENT D Initiative Melun VAL de Seine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 063 Approbation de la Contribution Annuelle au Fonds D ACCOMPAGNEMENT D Initiative Melun VAL de Seine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
NANGUYIENNE
ÉCRAN
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance du
jeudi
26 juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
six
juin
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Salle
des
Fêtes
de
Châteaubleau,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 19/06/2025 Date
de
l’affichage
19/06/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 31
Représentés
: 7
Excusés
: 1
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Mme
Ghislaine
HARSCOET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
M.
Jean-Marc
DESPLATS
représenté
par
M.
Marcel
MYTNIK,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h04,
pour
la
délibération
2025.050),
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
VACHER,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
Mme
Suzanna
MARTINET,
Mme
Edith
LION
donne
pouvoir
à
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROCHER
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sébastien
DROMIGNY
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET,
Mme
Aurélie
POLESE,
M.
Alain
THIBAUD
2025-063
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONTRIBUTION
ANNUELLE
AU
FONDS
D'ACCOMPAGNEMENT
D'INITIATIVE
MELUN
VAL-DE-SEINE
&
SUD
SEINE-ET-MARNE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025063I0-DE Publié le 02 juillet 2025 » BRIE Ÿ NANGUIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance du jeudi
26 juin
2025
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
N°2024/32-06
en
date
du
14
mars
2024
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'association
Melun
Val-de-Seine
&
Sud
Seine-et-Marne, Vu
la convention
de
partenariat
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
(C.C.B.N.)
et
Initiatives
Melun
Val-de-Seine
(I.M.V.S.)
en
date
du
12
octobre
2006
et
les
avenants
avenus,
Considérant
que
l'association
I.M.V.S.
a
pour
but
l'octroi
de
prêts
d'honneur
aux
créateurs
ou
repreneurs
d'entreprises,
que
cette
intervention
s'accompagne
en
amont
de
conseils
à la réalisation
de
dossier,
et en
aval
d’une
action
de
parrainage
et de
suivi
des
entreprises
soutenues,
Considérant
l'avantage
certain
pour
les
créateurs
et
repreneurs
d'entreprises
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
Considérant
que
cet
objectif
s'inscrit
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
en
matière
de
développement
économique, Considérant
la volonté
de
la
C.C.B.N.de
maintenir
et
d’amplifier
un
dispositif
qui a
fait
ses
preuves
et
qui
démontre
un
fort
retour
sur
investissement
en
termes
de
création
d'emploi, Considérant
que
la
contribution
de
la
C.C.B.N.
est
maintenu
à
0,35
€
par
habitant
en
2025,
soit
un
montant
total
de
9
910,25
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
la
contribution
annuelle
au
fonds
d'accompagnement
d'initiative
Melun
Val-
de-Seine
&
Sud
Seine-et-Marne,
sise
11
rue
Benjamin
Franklin
à La
Rochette
(77000),
sur
une
base
de
0,35
€/habitant
d'un
montant
total
de
9
910,25
€
(neuf
mille
neuf
cent
dix
Euros
et vingt-cinq
centimes).
ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
renouveler
son
adhésion
au
fonds
d'accompagnement
d'initiative
Melun
Val-de-Seine
&
Sud
Seine-et-Marne,
sise
11
rue
Benjamin
Franklin
à
La
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025063I0-DE Publié le 02 juillet 2025 ? BRIE
NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
I
Séance
du
jeudi
26 juin
2025
Rochette
(77000),
chaque
année
tant
que
le
montant
par
habitant
reste
inchangé
soit
0,35
€/habitant.
ARTICLE
TROIS :
Dit
que
les
crédits
correspondant
à
la cotisation
seront
inscrits
au
budget
pendant
toute
la
durée
de
l'adhésion.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
27
juin
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025063I0-DE Publié le 02 juillet 2025 9 BRIE & NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
Î
Séance du
jeudi
26
juin
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025063I0-DE Publié le 02 juillet 2025