Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 27 septembre 201

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Aoet 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 24 septembre 202

Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2021

Date de convocation : le dix-sept septembre deux-mille-vingt et un.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, Mme REBOULLET Hélène, M. EFFANTIN Patrick, M. PERRIOLAT Denis, M. MOUTON Florian, M. BOLUDA Antoine, M. HORNY Patrice, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick.

ABSENTS Excusées : Mme LEGER Nadège

Pouvoirs : Mme LEGER Nadège donne pouvoir à M. PERRIOLAT Denis. Secrétaire de séance : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : les conseillers acceptent cette proposition.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h10.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021.

Les comptes rendus des conseils du 1 er juillet et du 21 juillet dernier sont adoptés à

l’unanimité des membres présents.

2. Délibération « Validation du devis de l’entreprise CHEVAL voirie 2021 Route de la Robinière » :

OBJET : Validation devis entreprise CHEVAL TP « Route de la Robinière » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise CHEVAL TP concernant des travaux de voirie situé route de la Robinière : fourniture et mise en œuvre d’un géotextile anti contaminant, réalisation d’une couche d’imprégnation à l’émulsion de bitume et revêtement bi couche à l’émulsion de bitume et double gravillonnage.

Le montant du devis HT : 9878.00€ soit 11 853.60€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise CHEVAL TP d’un montant de 11 853.60€ TTC. - AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.3. Délibération « Validation de la convention pour le RPI » :

OBJET : CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RPI :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal qui concerne les 3 communes du Chalon, de Geyssans et de Peyrins. L’objectif de ce regroupement pédagogique étant de définir :

Le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) est composé de la commune d’accueil, Peyrins, représentée par son Maire, Monsieur Philippe BARNERON, la Commune du Chalon, représentée par son Maire, Monsieur François CAUMES, la Commune de Geyssans, représentée par son Maire, Monsieur André MEGE.

Préambule : Cette convention concerne les 3 écoles des communes du Chalon, de Geyssans et de Peyrins.

Pour Geyssans il est précisé que seules les petites et moyennes sections sont concernées. Dès la grande section, les enfants seront scolarisés à Geyssans.

Il est précisé que l’école élémentaire de Peyrins permet la scolarisation des enfants en classe ULIS.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet :

La présente convention a pour objet de définir :

les conditions de fonctionnement du RPI composé des 3 communes suivantes : Peyrins, commune d’accueil, le Chalon et Geyssans

la répartition des frais de fonctionnement (école, cantine, centre de loisirs) entre les communes.

Elle a également pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'accueil périscolaire (cantine, Centre de Loisirs).

La mise en œuvre du droit d'accueil en cas de grève défini par la loi n°2008 -790 du 20 août 2008 entre dans le cadre de cette convention, cependant il ne sera appliqué qu'après accord des maires des 3 communes.

Les parties signataires s'obligent à proposer systématiquement la scolarisation des enfants de leur commune au sein du RPI.

Les 3 communes membres du RPI n'auront aucune obligation de participation financière pour des enfants qui souhaiteraient être scolarisés hors du territoire du RPI composé des communes de Peyrins, du Chalon, de Geyssans.

Article 2 : Définition du fonctionnement :

A) les locaux et les installations :

L'ensemble des locaux et des installations utilisés et mis à disposition par la Commune de Peyrins sont les suivants :

Ecole maternelle : l'enceinte scolaire, 5 salles de classes, 2 salles de motricité, le bureau de direction, le dortoir, la cour d'école, la tisanerie.Ecole élémentaire : l'enceinte scolaire (9 salles de classe, la salle de musique, le bureau de direction, le parvis, la cour d'école, l’infirmerie, la salle polyvalente, deux ateliers, les deux bureaux du RASED, la tisanerie.

La Maison des Communes Anne SYLVESTRE qui accueille le CLSH, la bibliothèque, le gymnase, le terrain multisports, le terrain de basket extérieur, la cantine, la salle des fêtes sont des locaux qui peuvent être également utilisés dans le cadre et durant les horaires scolaires et périscolaires.

L'entretien des locaux ainsi que la surveillance sont assurés par les agents communaux de la mairie de Peyrins.

Le personnel :

Les recrutements des agents affectés dans les écoles et au centre de loisirs sont effectués par le Maire de la commune de Peyrins.

Les modalités de fonctionnement :

Le Comité de pilotage du RPI sera composé des maires des 3 communes adhérentes accompagnés d’un adjoint ou d’un suppléant.

Ce Comité de pilotage se réunira au minimum une fois par an.

Les attributions sont définies comme suit :

Point sur les sujets qui rentrent dans les champs du scolaire, du périscolaire et de l’extrascolaire.

Frais de fonctionnement annuels.

Adhésions d’autres communes ou retrait d’une commune membre.

Questions diverses.

Les référents de chaque commune sont :

Monsieur Philippe BARNERON, Maire de la commune de Peyrins,

Madame Bénédicte DURAND, Adjointe au Maire de Peyrins, en charge des affaires scolaires, Monsieur François CAUMES, Maire de la Commune du Chalon,

Madame Emilie CHENEVIER, Adjointe aux affaires scolaire,

Monsieur André MEGE, Maire de la Commune de Geyssans.

Monsieur Marc LYKO, 1er Adjoint.

Sont conviés :

Madame Aline DELHOMME, Directrice de l’école maternelle.

Monsieur Laurent MARTIN, Directeur de l’école élémentaire.

Monsieur Vincent BEAUMIER, Directeur de l’école de Geyssans.

Article 3 : Modalités de répartition des frais de fonctionnement entre les communes membres du RPI :

Les dépenses de fonctionnement répercutées par la commune de Peyrins sur les communes membres sont principalement :

les charges à caractère général (Chapitre 011),

les charges de personnel (Chapitre 012).

les subventions (Chapitre 65).

Elles seront facturées début novembre afin d’être rattachées à l’exercice comptable en cours. Les frais de fonctionnement seront recalculés chaque début d'année scolaire sur la base des dépenses réalisées au cours de l’exercice comptable précédent.

Décision ci-après à prendre par les membres du RPI :

Les modalités de répartition des frais de fonctionnement pour les 3 communes seront effectuées en fonction du nombre d’enfants scolarisés dans les écoles peyrinoises.Article 4 : Accueil des enfants des communes non adhérentes à la convention

A compter du 01/09/2021 les enfants des communes non adhérentes au RPI, composé des communes précitées pourront être scolarisées dans les écoles de Peyrins dans la mesure où la commune du lieu de domicile de l’enfant s’engage à payer, à la commune de Peyrins le coût annuel des frais de fonctionnement.

Dans l’hypothèse où la commune d’origine refuserait de participer aux frais de fonctionnement, la décision d’inscrire ou non l’enfant reviendra à la commission de fonctionnement du RPI.

Article 5 : Durée, révision et dénonciation de la convention

La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter du 01/08/2021. Elle est renouvelable sur décision des 3 Communes membres.

Les dispositions de la convention pourront faire l’objet d’une révision à la demande d’une des trois communes.

La présente convention restera dans ce cas en vigueur jusqu’à la signature d’une nouvelle convention.

La convention peut être cependant dénoncée par l’un de ses signataires au plus tard 6 mois avant chaque fin d’année scolaire, à savoir le 31 décembre.

Une commune désirant se retirer du RPI devra informer les autres communes adhérentes par lettre recommandée avec AR.

Enfin, la convention sera caduque dans l’hypothèse où les instances du Ministère de l’Education Nationale décident de la fin du RPI des 3 communes membres.

A Peyrins le

Monsieur Philippe BARNERON,

Maire.

Le Chalon le

Monsieur François CAUMES,

Maire.

Geyssans le

Monsieur André MEGE,

Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir étudié le document a délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de valider la convention de fonctionnement du RPI

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document en lien avec celle-ci.4. Délibération « tarif social cantine scolaire » :

OBJET : « Tarification sociale et Frais cantine et périscolaire » :

Monsieur le Maire expose :

Suite à la validation de la convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal, la commune de Peyrins accueille à la cantine et à la garderie les enfants de notre commune, le Maire de Peyrins propose donc de continuer à répercuter les coûts de fonctionnement des services proposés dans le cadre de ce regroupement.

De plus un tarif social pour la cantine vient d’être validé par le conseil municipal de Peyrins, dans le but de permettre aux enfants des familles les plus modestes de bénéficier du service de restauration scolaire pour 1€ maximum ; une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants, le montant de l’aide de l’état étant de 3€ par repas facturé à 1€ maximum. La commune de Peyrins réunissant l’ensemble des critères s’est engagée pour 3 ans en signant une convention.

Le maire propose de délibérer sur les forfaits suivants qui seront pris en charge par la commune du Chalon :

TARIFS CANTINE 2021/2022

Quotients familiaux Forfait pris en charge par la commune membre du RPI (avec tarification sociale)

<399 1.80

400< < 609 2.05

610< < 899 2.50

900< < 1149 2.55

1150< < 1449 2.55

1450< < 2149 2.55

>2150 2.65

Pas de QF ou adulte 2.65

TARIFS PERISCOLAIRE 2021/2022

Quotients

familiaux

Forfait accueil

matin pris en

charge par le

Chalon

TPS goûter

forfait pris en

charge par le

Chalon

Forfait

2(1h20+goûter)

pris en charge

par le Chalon

Forfait 3

(2h20+goûter)

pris en charge

par le Chalon

<399 1.05 0.64 1.9 3.16 400< < 609 0.87 0.53 1.58 2.63 610< < 899 0.70 0.42 1.26 2.1 900< < 1149 0.52 0.31 0.94 1.57 1150< < 1449 0.35 0.21 0.63 1.05 1450< < 2149 0.17 0.1 0.31 0.52 >2150 0 0 0 0 Sans QF et hors

RPI

0 0 0 0LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER les montants de prise en charge des frais de cantine et du périscolaire par la commune de le Chalon.

- AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

5. Délibération « Décision modificative budget 2021 » :

Monsieur le maire explique aux conseillers qu’il y a lieu de prendre une décision modificative « virements de crédits » aux comptes et imputations suivantes :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

R 132 : Sub Inv ratt actifs

non amort

23 500.00€

TOTAL R 13 : subventions

d’investissement

23 500.00€

R 1641 : emprunts en euros 23 500.00€

TOTAL R 16 : Emprunts

reçus

23 500.00€

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 9

Nombre de suffrages exprimés : 10

VOTES : Contre : 0 Pour : 10

6. Délibération « Approbation des statuts de Valence Romans Agglo » :

OBJET : Approbation des statuts de Valence Romans Agglomération » :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211- 5, L. 5216-1 et suivants,

Vu la délibération 2021-083 du Conseil communautaire du 30 juin 2021,

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 30 juin 2021, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

En effet, suite à l’adoption du projet de territoire qui définit les ambitions pour le territoire à 10 ans, il convient de faire évoluer certaines compétences afin de mettre en œuvre les actions définies par celui-ci.

Ces modifications portent également sur la mise en jour des statuts pour tenir compte de récentes évolutions législatives relatives à la définition des compétences obligatoires et optionnelles et à la vie institutionnelle.En conséquence et après avoir délibéré à 9 voix POUR et 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil municipal DECIDE :

- D’approuver la modification du titre 2 « Compétences » et du titre 3 « Fonctionnement » des statuts de Valence Romans Agglo tels qu’annexés à la présente délibération.

7. Délibération « prise d’acte des comptes administratifs et rapport d’activités général 2020 de VRA » :

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : PRISE D’ACTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE L’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO.

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Aussi, vous est présenté en annexe le rapport annuel 2020 de Valence-Romans-Agglo.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité des membres présents :

-DECIDE de prendre acte du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2020.

8. Délibération « Adhésion PAYFIP et validation de la convention d’adhésion » :

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Adhésion à PAYFIP et validation de la convention d’adhésion.

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de mettre en place le PAYFIP titres au sein de notre collectivité (nous aurons l’obligation au 01/07/2022), afin d’offrir un moyen de paiement dématérialisé à nos débiteurs.

Pour cela nous devons valider la convention d’adhésion à PAYFIP.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité des membres présents :-DECIDE de valider la convention d’adhésion à PAYFIP titres individuels. -AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

9. Délibération « Travaux de reconstitution/adaptation au changement climatique susceptibles d’être financés dans le cadre du plan de relance » :

OBJET : PROGRAMME 2022 DES TRAVAUX A REALISER EN FORÊT COMMUNALE.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2022. La nature des travaux est la suivante : travaux de reconstitution/adaptation au changement climatique susceptibles d’être financés dans le cadre du plan de relance.

Reboisement d’environ 2 ha prévu sur les parcelles 7 et 8, aidé à 80% pour une coupe faisant suite à un incident climatique, le coût estimatif de la plantation 8000€/ha soit 1600€ en deux fois d’autofinancement.

Etude, montage du dossier et diagnostic sylvicole de 1500€ à la charge de la commune, mais dans un premier temps il faut que la commune s’engage sur l’étude et le diagnostic sylvicole. Pour cela, le Maire présente aux conseillers un devis correspondant à cette étape d’un montant de 1500€ HT soit 1800€ TTC, cette action sera facturée uniquement si le plan de relance abouti.

M. le Maire propose aux membres du conseil de valider le devis de l’ONF sous condition de validation du Plan de relance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité le programme des travaux de l’ONF pour l’année 2022 et accepte le devis d’un montant de 1500€ HT sous condition de validation du Plan de Relance. Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

10. Délibération « Motion de la fédération nationale des communes forestières » :

OBJET : Motion de la Fédération nationale des Communes forestières :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la motion de la fédération nationale des communes forestières :

Considérant :

-Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l’Office Nationale des Forêts, à hauteur de 7.5 M€ par an en 2024-2025,-Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

-le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

-L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, -L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, -Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

-les déclaration et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin,

➢ Exige :

-le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, -la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

➢ Demande :

-Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

-Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité la motion ci-dessus.

11. SIEH Famille ROCHE :

M. le maire explique que la maison de la famille Tardy n’est pas alimentée par le réseau d’eau, et un Cu(b) a été déposé par M. Roche Quentin sur la même parcelle pour un projet de rénovation et d’extension d’une grange.

Suite à de nombreuses réunions concernant le schéma directeur et le DECI, nous restons en attente de solutions, le SIEH a répondu à un courrier de M. Tardy mais en se rattachant au schéma directeur.

Les élus après échange, propose de demander un chiffrage au SIEH pour raccorder cette maison et savoir qui paye quoi, Florian Mouton et Patrick Bret-Dit-Buisson vont tenter d’obtenir un autre rendez-vous.

12. DECI Compte rendu de la réunion du 8 juillet 2021 :

Pour rappel, un compte rendu de la réunion a été envoyé aux conseillers par mail.13. Groupama : présentation du nouveau contrat :

Présentation des nouveaux contrats d’assurance de Groupama avec des tarifs révisés à la baisse pour récompenser notre fidélité. Les WC public ont été ajoutés.

Des questions sont soulevées concernant les modalités d’assurance et donneront lieu à des réponses lors du prochain conseil.

14. Délibération « Validation devis entreprise BOURNELEC « Ventilation » :

OBJET : Validation devis entreprise BOURNELEC « VENTILATION » : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise BOURNELEC, concernant des travaux dans l’appartement situé place de l’école au rez-de-chaussée : Fourniture et pose d’une VMC hygrométrique groupe B.

Le montant du devis HT : 825.00€ soit 990.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise BOURNELEC d’un montant de 990.00€ TTC. - AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

15. Délibération « Validation devis entreprise BOURNELEC Chaufferie » :

OBJET : Validation devis entreprise BOURNELEC « Chaufferie » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise BOURNELEC, concernant des travaux dans la chaufferie de la salle des fêtes : fourniture d’un coffret pour arrêt chaufferie et création de prises tetra pour l’extérieur.

Le montant du devis HT : 1 177.00€ soit 1 412.40€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise BOURNELEC d’un montant de 1 412.40€ TTC. - AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.❖ QUESTIONS DIVERSES

✓ Point ambroisie par Emilie Chenevier

✓ Aménagement des départementales : faire un avant-projet en identifiant les besoins

✓ Présentation du projet embellissement du village par M. Mouton Florian ✓ Point sur les travaux : salle des fêtes, appartement RDC et les différentes subventions

✓ RDV avec HC tradition pour le poêle à granulés le 30 septembre 2021

✓ Présentation d’un devis de BOURNELEC pour l’alarme incendie de la salle des fêtes

✓ Commission embellissement du village le 4 novembre 2021 à 20h

✓ Réunion bulletin municipal le 25 octobre 2021 à 18h.

Prochain conseil municipal le jeudi 4 novembre 2021.

Clôture du Conseil Municipal : 23h40.