Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 045 2023 Arrete circulation et stationnement Super
Arrêté - 080 2023 Arrete stationnement et circulation TOP G
Arrêté - 022 2022 Arrete stationnement Tour de BRETAGNE Rue
Arrêté - 073 2023 Arrete de stationnement et circulation in
Arrêté - 023 2023 Arrete stationnement et circulation Ineo
Arrêté - 071 2023 Arrete stationnement et circulation Ineo
Arrêté - 01 2023 Arrete stationnement et circulation bourg
Arrêté - 044 2023 Arrete stationnement et circulation Fete
Arrêté - 072 2023 Arrete stationnement et circulation Ouver
Arrêté - 077 2023 Arrete stationnement et circulation Noel
Arrêté - 022 2023 Arrete circulation et stationnement Supermotard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 022 2023 Arrete circulation et stationnement Supermotard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 022/23
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE INTERDISANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
36660 (SAUF RIVERAINS & VEHICULES DE SECOURS)
2,99.34, 10,20
Télécop 34.09.04
Championnat de France Supermotard
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8%" partie du 15 juillet 1974),
Considérant que l'organisation d'une manche du championnat de France Supermotard, du 10 au 11 juin 2023, nécessite une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : A l'occasion de la manche du championnat de France Supermotard organisée sur le circuit du "Clos d'Ahaut" de Lohéac, du 10 juin 2023 au 11 juin 2023, le stationnement de tous véhicules est interdit au niveau de la VC 112 du "Clos d'Ahaut" et de la VC 109 de l'intersection VC 109 / D 50 jusqu'à l'intersection VC 109 / VC 112 les 09, 10 et 11 juin 2023.
ARTICLE 2: La circulation et le stationnement sont également interdits sur la VC 112 entre la D 772 et la limite de la commune de Lieuron du vendredi 09 juin 2023 à 12 h au dimanche 11 juin 2023 à 19h.
Cet arrêté n'est pas applicable pour les concurrents, les riverains et les véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE
et remise aux organisateurs.
Fait à LOHEAC, le 13 mars 2023