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Compte-Rendu - cr 02 12 23
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Godivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement,
Compte rendu de la séance du 02 décembre 2023
Secrétaire(s) de la séance :
Serge ROUBY
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION 2. DETR ET SDIL 2024
3. FIC 2024
4. PNEUS NEIGE SECRETAIRE
5. CONGES LOCATAIRE GITE MIREILLE
6. HORIZONS SANCY 2024
7. QUESTIONS DIVERSES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DELIBERATION
Délibérations du conseil:
DETR 2024 DSIL 2024 ( 038_2023)
Madame le Maire explique au Conseil que les demandes de subvention pour le DETR 2024 doivent être déposées en ligne avant le 12 février 2024. Les dossiers doivent alors être complets. Madame le Maire propose
LA FACADE DE LA MAIRIE : devis Mage de 20 740€ HT devis du 23 mai 2023 LA SALLE DES FETES ET GITES : Isolation par l'extérieur de la salle des fêtes : devis à faire
Le Conseil, après délibération, décide :
• de faire refaire la façade de la mairie
• de demander un deuxième devis à l'entreprise Decouze
• de valider le devis le moins disant
• de demander la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant de subvention de 30% du montant Hors Taxe dans le cadre de la fiche N°2 "Bâtiments communaux et intercommunaux"
• de demander les subventions à la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) • d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte se référant à cette délibération.
FIC 2024 ( 039_2023)
Madame le Maire explique au Conseil que les demandes de subvention pour le FIC 2024 doivent être déposées en ligne avant le 31 décembre 2023. Les dossiers doivent alors être complets.
Madame le Maire propose :
LA FACADE DE LA MAIRIE : devis Mage de 20 740€ HT devis du 23 mai 2023 LA SALLE DES FETES : Isolation par l'extérieur de la salle des fêtes : devis à faire avant le 20 décembre 2023
(le Fic ne prend pas en charge la partie gite mais uniquement la salle des fêtes) ADRESSAGE : faire devis plaques et numéros de rue
Pour rappel les projets FIC 2024-2026 étaient les suivants :
2024 : Salle des fêtes isolation par l'extérieur
2025 : Rénovation de la fontaine
2026 : Grange communale / Devis Mage 45 460€ pour démontage du plancher, poutres et pose plancher béton
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
Le Conseil, après délibération, décide :
• de faire refaire la façade de la mairie
• de demander un deuxième devis à l'entreprise Decouze pour la façade de la mairie • de valider le devis le moins disant
• de faire faire une dalle en béton dans la grange communale pour des raisons de sécurité • de demander au FIC 2024 des subventions à hauteur de 40% pour la fiche N°1 "Bâtiments communaux" pour
- la façade de la mairie,
- pour la dalle dans la grange communale.
• d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte se référant à cette délibération.
PNEU NEIGE SECRETAIRE ( 040_2023)
Madame le Maire expose au Conseil la demande de la secrétaire concernant le remboursement de 2 pneus alpins pour son véhicule CLIO Estate. En effet, celle-ci doit obligatoirement chausser sa voiture de 4 pneus alpin afin de pouvoir monter à la Godivelle en hivers. Cette demande vient du fait que si elle reste en plaine il n'est pas nécessaire d'équiper sa voiture de tels pneus.
Il est à préciser que Mme Vienne a été remboursée de 2 pneus alpin en 2021 soit il y a 2 ans.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de valider le remboursement de l'achat et du montage de 2 pneus alpins sur présentation de la facture soit 221.35€.
CONGES LOCATAIRE GITE MIREILLE ( 041_2023)
Madame le Maire fait la lecture au Conseil de la lettre de Mr Pincemaille qui demande l'exonération des loyers de décembre et janvier (2 mois de préavis sur son contrat) date de fin de bail le 9 janvier 2024.
Mr Pincemaille laisse à la commune le mobilier ainsi qu'une TV en échange des 2 mois de loyers.
Le Conseil, après délibération, décide :
• d'autoriser Mr Pincemaille à clôturer son bail au 30 novembre 2023 en échange du mobiliers qu'il a laissé dans le gîte HORIZONS SANCY 2024 ( 042_2023)
Madame le Maire explique au Conseil qu'elle a reçu une demande de Mme Justine Oulie responsable événementiel du Massif du Sancy afin d'installer des œuvres d'art dans le cadre d'Horizons Sancy 2024 sur notre commune.
Les sites envisager seraient (avec notre accord et celui du propriétaire) :
- La fontaine monumentale au cœur du village (avec une œuvre sur l'eau ou autour des ferronneries)
- Le lac d'en bas (sur l'eau ou aux abords)
- Le pré avec sa croix au sommet situé à côté du lac d'en-haut. Un artiste pourrait proposer une œuvre monumentale qui se voit de loin en son sommet mais il faudrait aussi que les visiteurs puissent monter à pied pour la voir de près. Je ne sais pas si l'exploitant serait d'accord pour laisser le passage, je peux voir avec lui si c'est OK de votre côté.
Le Conseil, après délibération, décide :
• de ne pas donner suite à cette demande.