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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 005)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230403-DEL202304005-DE
S O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 03/04/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/03/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Laurent KERIVEL donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Syivie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE{(S) : Fabrice GAUBERT, Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François PLAIN
Finances
2023.04.005 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le projet de budget primitif 2023 du budget assainissement, remis en séance, est présenté au Conseil Municipal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION | 643613,75€ 643 613,75 €
INVESTISSEMENT 876 852,71 € 876 852,71 €
Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2023 du budget assainissement de la Commune. Mime BERTHO, Adjointe aux Finances, fait part de l'avis de la commission Finances (réunion du 28/03/2023).
Vu l’avis de la commission Finances, réunie le 28/03/2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON-VANNIER),
- VOTE le budget primitif 2023 du budget assainissement de la Commune de Goven e au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
e au niveau de l’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement” de l'état ITT B3, et vote formel sur ces chapitres,
le budget primitif s'équilibrant, tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :
> 643 613,75 € pour la section d’exploitation
> 876 852,71 € pour la section d’investissement.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire Mis en ligne le 14/04/23 Le Maire Norbert Saulnier