Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 mars 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 fevrier 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juin 2021
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 04 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 mai 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juillet 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 avril 2025
Déliberation - COMMISSIONS MUNICIPALES 2024 06 07
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Feuillet
N°
Jùg
Van
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 juin
2025
-
20
h
30
Présents : H. Cormorèche, E. Fleury, JL Bourdin, N. Curtet, T. Joubert, G. Halle, Y. Dhomont, S. Larose-Julien, D. Nguyen, F. Roucayrol Absents : L. Derhy, N. Garampon, J. Burdet C. Bouchard, R. Breassier, H. Fayard, M. Fayot, F. Redaud, Pouvoirs :
F. Redaud à M. Nguyen, C. Bouchard à N. Curtet
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
S. Larose-Julien est désignée secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.
3.
PLU. Déclaration de projet N°2. Approbation
Jean-Luc Bourdin, 2%" adjoint en charge du PLU, VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-54 à L153-59, L300-6 ainsi que R123-21, R153-15 à R153-17, fixant les modalités de la déclaration de projet et les mesures de publicité ; VU la délibération en date du 22 Juillet 2011 qui a approuvé le Plan Local d'Urbanisme ; VU la délibération en date du 08 Juillet 2016 qui a approuvé les modifications de droit commun N°1
et N°2 du
PLU ; VU la délibération en date du 01 Décembre 2017 qui a approuvé la modification simplifiée N°1 du PLU ; VU
la délibération
en
date du
02
Février 2024
qui a approuvé
la modification de
droit commun N°3
et
la
modification simplifiée N°2 du PLU ; VU l’arrêté du Maire N°AR 2024-122 en date du 02 Juillet 2024 initiant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mionnay ; VU l’avis favorable de l’autorité environnementale, portant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, en date du 02 Décembre 2024 ; VU la délibération du
conseil municipal N°DE-20241206-05,
en date du 06 Décembre 2024, portant sur la
décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale sur la présente procédure ; VU le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le
17 Décembre 2024, et comportant les
avis suivants : -
L'Agence Régional de Santé émet un avis favorable avec deux remarques effectives, notamment :
o
Sur
la réverbération des
possibles
panneaux photovoltaïques
en toiture
pouvant entrainer des
nuisances
visuelles pour les habitations voisines ;
o
Sur les nuisances sonores engendrées par les activités présentes au sein de cette nouvelle salle de sports. Feuillet
N°
À 4%
Le
reste
ne
correspond
pas
à
des
remarques
sur
le
projet
mais
davantage
à
des
points
d’informations
(récupération eaux pluviales et l’usage domestique, le moustique tigre et l’ambroisie) ;
La Chambre d’Agriculture du département de l’Ain a émis un avis favorable sans remarque sur le présent dossier de déclaration de projet ; Le Département de [Ain n’a aucune observation à formuler sur ce dossier de déclaration de projet ; La CDPENAF émet un avis favorable sur le projet sans remarque particulière ; La DDT émet un avis favorable sur le dossier avec de nombreuses observations, notamment :
o
La nécessité de renforcer l’argumentaire de l’intérêt général de l’opération ;
o
La vérification de
l’incidence
sur la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
au vu de
l’artificialisation à seulement 20% de l’ensemble du tènement ;
©
L’impact par ricochet de la zone Ns du hameau de la Frétas qui se retrouve dans la possibilité de construire un équipement de la même surface ;
o
Le questionnement du classement du secteur qui correspondrait davantage à de la zone U plutôt qu’à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) de la zone Naturelle.
VU l’arrêté du Maire N°AR 2025-16 en date du 28 Janvier 2025
prescrivant l’enquête publique, relative à la
création d’une salle omnisports, de la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du mardi 4 mars 8h30 jusqu’au samedi 5 avril 2025 à 12 heures ; VU
le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur remis le 24 Avril 2025
et comportant un avis
favorable accompagné des recommandations suivantes : -
À plusieurs endroits du dossier, il est indiqué la nécessité de faire évoluer « la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) du secteur Ns, alors que dans le document « Évolution du règlement », la SHON est remplacée par la Surface de plancher. Pour une mise à jour de la formulation, une meilleure compréhension et une uniformité de
lecture,
il est nécessaire
de remplacer systématiquement SHON par Surface de Plancher,
comme la commune en a convenu dans son mémoire en réponse ;
-
Deux terrains de tennis situés au nord de la commune, sont également zonés Ns. Afin d’éviter que ce second secteur puisse également recevoir un nouvel équipement d’une surface de 2500m2, et comme l’indique les services de l’État, la révision à venir du PLU de Mionnay pourra intégrer une distinction de zonage pour ce second secteur.
Considérant que le projet de modification du plan local d’urbanisme soumis à enquête publique
a
fait l’objet de
modifications, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public (aucune n’a été faite) et du rapport du commissaire enquêteur, notamment sur les points suivants : -
Modification apportée à l’argumentaire de l’intérêt général afin de le renforcer. Il a été davantage mis en avant le caractère très dynamique du tissu
associatif de
Mionnay constituant un véritable atout pour
la
commune,
ainsi
que
l’accueil
des
scolaires
et
du
pôle
enfance.
En effet,
il
est essentiel
de
souligner le
manque d’espace dédié aux activités des associations et aux pratiques sportives. Cette situation est d’autant plus
complexe
que
de nouvelles
associations
souhaitent émerger,
accentuant
la demande
sur des
lieux
adaptés à leurs activités. La seule rénovation du gymnase existant ne répondait pas au problème ;
-
Modification de l’argumentaire sur les
incidences portant sur la consommation de l’espace.
Les dossiers
fonciers
du
CEREMA exprimant
l’artificialisation
des
sols,
considère que
la parcelle
est artificialisée à
hauteur de 20%. La parcelle ZA 7 correspond à une très grande parcelle et la partie représentant les 20% artificialisés correspond au terrain de foot en stabilisé. L’implantation de la salle omnisport se retrouvant sur ce
dernier,
le
présent projet n’aura aucune
incidence
sur la consommation d’espace,
au contraire,
il
s’agit d’une opération en renouvellement urbain. La partie de la parcelle non artificialisée correspond aux deux terrains de foot enherbées ;
-
Modification
apportée au règlement écrit afin de
distinguer
les
deux STECAL Ns du plan de zonage et
d'interdire la possibilité de construire un équipement équivalent sur le hameau de la Frétas. Ainsi, seul le STECAL Ns du pôle équipement de la centralité sera dans la capacité d’édifier un bâtiment d’une superficie maximale de 2 500 m2 ;
-
Modification
de
la
mention
« Surface
Hors
Œuvre
Nette »
qui
se
verra
remplacée
par
« Surface
de
Plancher » dans l’ensemble du dossier de déclaration de projet.
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer d’intérêt général la déclaration de projet portant sur la création d’une salle omnisports et d’approuver la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mionnay. Feuillet
N°
A4U
Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Jean-Luc Bourdin, après en avoir délibéré, à l’unanimité, e
Déclare d’intérêt général la déclaration de projet portant sur la création d’une salle omnisports sur le secteur d’équipements actuel ;
e
Approuve
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération ;
e
Dit que,
conformément aux article
L153-23
du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département, sera transmise au préfet et sera publiée sur le géoportail de l’urbanisme ;
e
Dit que le plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ;
e
Dit que la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et opposable après l’accomplissement des mesures de publicité. 4.
RH. Tableau des emplois. Modifications
M. le Maire et la commission personnel proposent à l’assemblée de revoir le tableau des emplois afin le mettre en adéquation avec les besoins en personnel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : e
Décide de créer un poste d’Atsem d’une durée annualisée de 29 heures 39 minutes par semaine sur le cadre d’emplois d’Adjoint d’animation ou d’atsem.
e
Décide de supprimer un poste d’Atsem d’une durée annualisée de 32 heures 37 minutes par semaine sur le cadre d’emplois d’atsem.
e
_ Décide de supprimer un poste d’agent pour l'entretien des bâtiments communaux d’une durée annualisée de 4 heures 01
minutes par semaine sur le cadre d’emplois d’adjoint technique.
e
Décide de créer un poste d’agent d’animation référent élémentaire d’une durée de 33h30°
par semaine
scolaire
soit
d’une
durée
annualisée
de
26
heures
22
minutes
par
semaine
sur
le
cadre
d’emplois
d’Adjoint d'animation.
e
Décide de créer un poste d’agent d'animation périscolaire d’une durée de
11
heures 45° par semaine
scolaire sur le cadre d’emplois d’Adjoint d'animation
e
Décide de supprimer un poste d’agent d’animation périscolaire de 28 heures par semaine scolaire sur le cadre d’emplois d’adjoint d’animation
e
Décide de créer un poste d’agent d’animation périscolaire de 27 heures par semaine scolaire sur le cadre d’emplois d’adjoint d'animation
e
Décide de supprimer un poste d’agent d’animation périscolaire de 4 heures par semaine scolaire sur le cadre d'emploi d’adjoint d'animation
e
Dit que ces postes pourront être pourvus par un contractuel si nécessaire.
e
Dresse la liste ainsi modifiée des emplois de la commune à compter du 25 août 2025. 5.
Lire et faire lire. Label. Renouvellement
Nadine Curtet 3°" adjointe, rappelle que la commune bénéficie du label Lire et faire Lire depuis 2019. Elle rappelle que sept bénévoles interviennent sur la commune. Feuillet
N°
AS
Les actions développées pour le projet lire et faire lire sont :
-
Communiquer sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme.
-
Favoriser la présence de lire et faire lire dans le cadre du plan mercredi.
-
Favoriser la présence de Lire et faire lire dans un PEDT
-
Inciter au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique
-
Associer les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : e
Sollicite le renouvellement du label Lire et faire Lire pour 4 années.
e
Autorise M. le Maire à effectuer les démarches en ce sens. 6.
Jury d’assises. Désignation
M. le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner six personnes qui pourront être appelées à devenir Jury d’assises. Après tirage au sort sont désignés :
Mme Martineau Edith, M.
Zerbib David, Mme Dolgopoloff Eva, M.
Bouchard Denis, M. Tabai Zamen, M. Boisson Nicolas.
7.
Aide aux vacances des enfants du personnel communal 2025
M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 octobre 1995 et renouvelée chaque année depuis cette date, concernant l'aide financière que la commune peut apporter à ses employés pour les vacances de leurs enfants. Il rappelle la délibération du 7 juin 2024 qui fixait ainsi les montants maximums pouvant être alloués à une même famille. Il propose de réévaluer ces montants plafonds qui n’ont pas évolué depuis 2019. Ces sommes sont allouées sur la base des tarifs journaliers communiqués par M. le Préfet, et sur la base de la dépense réelle restant à la charge des parents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À
DECIDE de définir pour l'année 2025 les conditions d'octroi des aides aux vacances, à savoir, au
maximum
:
Û
pour 1 enfant
190 €
pour 2 enfants
230€
pour 3 enfants
280 €
8.
Décisions
Ÿ
M. le Maire informe le conseil qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour la parcelle AD147, et pour la parcelle AAO06.
Ÿ
M. le Maire informe le conseil qu’il a signé le devis de la société Sécu Elec pour l'installation de la vidéoprotection au cœur du village vers la mairie pour 8897 EHT.
9.
Comptes rendus des commissions
Ÿ
E.
Fleury
pour
la
commission
réaménagement
salle
sportive
informe
le
conseil
du
lancement
des
consultations entreprises pour la salle sportive et pour la rénovation du court de tennis N°1.
Ÿ
_E. Fleury informe le conseil qu’une réunion est prévue pour le photovoltaïque de la salle sportive mardi 10 juin. Feuillet
N°
À
a 6
Ÿ
_E. Fleury pour la commission association informe le conseil que le tournoi de basket a lieu ce week-end. Elle
précise
que
la
réunion
mairie-association
aura
lieu
le
samedi
14 juin
et
que
la
fête
du
tennis
est
programmée le 15 juin.
Ÿ_
G. Hallé pour la commission culture informe de la venue de rêve de cirque le mardi 10 juin.
Ÿ_
G. Hallé pour le CCAS informe que la commission organise un pot avec les bénévoles du portage repas début
juillet.
Ÿ_
G. Hallé informe le conseil qu’elle va tester la ligne de bus en projet avec les différents CCAS du secteur afin de relier notamment le marché de Mionnay le mardi, et Saint-André-de-Corcy les mercredis après-midi et les dimanches matin.
Ÿ_N. Curtet pour la commission fleurissement informe le conseil que le fleurissement est terminé. Le CMJ a
procédé aux plantations mercredi 28 mai.
Ÿ
NN. Curtet pour la commission intergénérationnelle rappelle la semaine bleue qui se déroulera du 6 au 12 octobre.
Ÿ_N. Curtet informe le conseil qu’avec les résidents de la résidence séniors et les petites mains elle prépare
une
animation
Octobre
Rose.
Des
petites
chenilles
comme
pour
noël
seront
mise
en
vente
dans
les
commerces au profit d'Octobre Rose.
*_
M. Nguyen pour la commission informatique informe le conseil que trois postes informatiques ne sont pas compatibles avec Windows 11
ils vont être changés.
M. Nguyen informe le conseil que la commission sécurité se réunira avec le CISPD le 30 juin à 16 heures. M. Nguyen pour la commission sécurité informe le conseil que la vidéoprotection devrait être mise en place courant juin aux abords de la mairie.
Ÿ_T. Joubert informe le conseil que les offres pour la reprise de la voirie chemin de l’Eglise seront ouvertes
par la commission le vendredi 4 juillet à 9h30 en mairie.
Ÿ_
T. Joubert pour la commission voirie informe le conseil que suite aux changements d’adresse liée à la Base d’Adresse Locale les numéros sont remis aux habitants les 21
mai et
14 juin.
Ÿ_T. Joubert pour la commission bâtiments informe le conseil que l’architecte M.
Sériziat n’a toujours pas
remis le dossier d’autorisation de travaux et les éléments pour la consultation des entreprises.
Ÿ_T. Joubert rappelle qu’un agent est en arrêt maladie au service technique depuis mars, il est remplacé depuis
quelques semaines.
Ÿ_S. Larose-Julien rappelle l'interrogation de F. Redaud en commission bâtiment concernant la gestion du
logement
d’urgence.
G.
Hallé
invite
les
membres de
la commission
à
venir rencontrer
les
membres
du
CCAS pour échanger sur le sujet. Un commodat est déjà en place pour le logement du
19 Montsion.
Ÿ
_E. Fleury pour la commission réaménagement salle sportive informe le conseil que l’ouverture des offres aura
lieu
le
26
juin
à
14
heures.
*
JL Bourdin informe le conseil que le prochain conseil municipal aura lieu à 20 heures et débutera par une présentation de la révision du PLU et plus précisément du PADD.
*
JL Bourdin pour la commission maison de santé informe le conseil municipal des différents échanges entre la commission santé, et les professionnels de santé. Il présente le 1er projet d’implantation de la maison de santé qui avait pour inconvénient de ne pas permettre d’éventuel agrandissement du bâtiment. Aussi,
un
second
projet
en
repositionnant
le
bâtiment
a
été
mis
en
œuvre
et
permet
d’intégrer
deux
cabinets
supplémentaires qui pourront être
loués aux kinésithérapeutes.
Il précise que le service des domaines a
transmis une estimation pour une vente de
1000 m?
à 328 000 € avec une marge de négociation de
10 %.
Jean-Luc Bourdin précise que le service des domaines n’a pas voulu tenir compte dans son évaluation du fait que le bâtiment n’allait être qu’en rdc et non en R-+2. Il présente la proposition d’achat signée des professionnels de santé pour 100 000 €. Il précise que ce point sera mis à l’ordre du
jour du prochain conseil municipal et souhaiterait avoir un avis de principe ce soir. Un
accord de principe est acquis, seul M. Nguyen s’étant opposé pour lui-même et pour M. Redaud. JL Bourdin précise qu’une OAP indiquera que le terrain ne pourra être construit qu’en rez-de-chaussée. Il ne pourra pas y avoir de vente avant que l’OAP soit opposable. RS 10.
Questions diverses
*
M. le Maire informe le conseil que le pot de départ de deux agents est prévu le 27 juin à 18h30.
Ÿ
M. le Maire informe le conseil que Mme Betty Bove a
été recrutée pour remplacer la secrétaire en
mairie.
Ÿ
M. le Maire rappelle que la cérémonie du Poussey est prévue le 6 septembre.
Ÿ__
M. le Maire informe le conseil que les ombrières sur le parking de la gare sont installées par la SNCF.
Ÿ
M. le Maire informe le conseil que les Vœux du Maire 2026 auront lieu le 17 janvier 2026. Feuillet
N°
A4
Ÿ
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
a
été
informée
d’une
demande
d’enregistrement
présentée par
SAS
Ligna
Invest
en
vue
d’exploiter
une
usine
de
transformation
de
bois
comprenant
l'installation
d’un
autoclave
de
traitement
du
bois
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Miribel.
La
consultation
a
lieu
en
mairie
de
Miribel
du
30
mai
au
11
juillet,
la
commune
devrai
transmettre
un
avis.
*
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commission
cimetière
travaille
sur
la
création
d’un
troisième
columbarium.
Ÿ
M.
le
Maire
informe
le
conseil
du
projet
d’APRR
d’agrandir
les
parkings
poids-lourds
sur
l’autoroute
dans les deux sens.
Ÿ
_E.
Fleury
informe
le
conseil
que
suite
à
l’inondation
du
POM
ce
soir,
le
tournoi
de
basket
est
annulé
ce week-end.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
LAROSE
JULIEN
Le
Maire,
Henri
CORMORECHE