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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 octobre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Feuillet
N°,À<33
Van
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 octobre
2023
-
20
h 30
Présents
: H.
Cormoreche,
JL
Bourdin,
N.
Garampon,
T.
Joubert,
G.
Halle,
C.
Bouchard,
R.
Breassier,
J.
Burdet, N. Curtet,, Duc Nguyen, F. Redaud, Absents : E. Fleury, N. Garampon, L. Derhy, Y.Dhomont, H.Fayard, M. Fayot, S. Larose-Julien, F.Roucayrol, Pouvoirs : E. Fleury à
JL
Bourdin N. Garampon à G. Hallé, Y. Dhomont à R. Breassier, S. Larose-Julien à T.
Joubert, F. Roucayrol à H. Cormoréche
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
Maurice Nguyen est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 1° septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
3.
PLU. Modification N°3. Décision non réalisation d’Evaluation Environnementale
M. Bourdin Adjoint en charge du PLU, rappelle que par arrêté municipal en date du 23 juin 2023 N°AR-2023- 122, il a été prescrit la modification N°3 du PLU de la commune. Cette modification porte sur la création de trois nouvelles Orientations d’ Aménagement et de Programmation sectorielles proposées à la suite de la mise en œuvre d’un périmètre d’étude et afin de mieux accompagner et organiser la densification bâtie du centre ancien. Il rappelle que l’étude de la modification N°3 a semblé faire apparaitre que celle-ci ne serait pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Conformément
à
l’article
R104-34
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
a
donc
saisi
l'autorité
environnementale pour avis conforme. Dans son avis en date du 23
août 2023, la MRAE
a
confirmé que la modification N°3 n’était pas susceptible
d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Conformément
aux articles
R.104-33,
R.104-36
et R.104-37
du
code
de
l’urbanisme,
au
vu
de
cet avis,
il
revient à la personne publique responsable du projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de prendre la décision à ce sujet et d’en assurer la publication. Aussi, M. Bourdin demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le fait que la modification N°3 du PLU de Mionnay ne nécessite pas d’évaluation environnementale. Feuillet N° Atyÿ
Le Conseil municipal, vu l’avis conforme de la MRAE en date du 23 août 2023 N°2023-ARA-AC3136 après en avoir délibéré :
*
_ Décide de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification N°3 de son PLU
*__
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme,
*__
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Ain
*__
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,
M. Bourdin précise qu’une enquête publique aura lieu du 3 novembre au 5 décembre prochain.
4.
PLU.
Modification
simplifiée
N°2.
Décision
non
réalisation
d’Evaluation
Environnementale - mise à disposition du public
M.
Bourdin adjoint au PLU rappelle que par arrêté en date du 23 juin 2023, il a été prescrit la modification
simplifiée N°2 du PLU de la commune. Cette modification porte sur l’évolution des articles 1 et 2 de la zone
1 AUe correspondant au Parc d’Activités
Economiques (PAE) de la Dombes situé à la sortie autoroutière de l’A46 n° 2-1 « péage de Mionnay », et plus particulièrement sur les points suivants :
Restauration
:
ouverture
à d’autres
utilisateurs
que
ceux de
la zone
uniquement et
ne
pas
limiter
la
surface des espaces de restauration. Préciser ce qui est entendu par « activités commerciales autorisées à condition d’être liées à une activité de production ». Cette règle trop ouverte ne correspond pas aux attentes.
Il rappelle que l’étude de la modification simplifiée N°2 lui a semblé faire apparaitre que celle-ci ne serait pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Conformément
à
l’article
R104-34
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
a
donc
saisi
l'autorité
environnementale pour avis conforme. Dans son avis en date du 23 août 2023, la MRAEa
confirmé que la modification simplifiée N°2 n’était pas
susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine . Conformément aux articles R.104-33, R.104-36 et R.104-37 du code de
l’urbanisme,
au vu de cet avis,
il
revient à la personne publique responsable du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de prendre la décision à ce sujet et d’en assurer la publication. Aussi,
M.
Bourdin demande
au
conseil
municipal
de
bien vouloir délibérer sur
le
fait que
la modification
simplifiée N°2 du PLU de Mionnay ne nécessite pas d’évaluation environnementale. Par ailleurs,
l’article
L153-47 du code de l’urbanisme prévoit que le dossier de modification simplifiée doit
être
« mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
».
Le Conseil municipal, Vue la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2011 qui a approuvé la révision du PLU, et celle de 2016 et 2017 qui ont approuvé deux modifications et une modification simplifiée ; Vu
lParrêté
du Maire
en
date du 23 juin 2023
qui
a prescrit la modification
simplifiée N°
2
et défini
les
modalités de la concertation Vu Pavis conforme de la MRAE en date du 23 août 2023 Vu le code de l’urbanisme et en particulier les articles L153-45 à L153-48, Entendu l’exposé de Bourdin Considérant qu’il est opportun pour la commune de prévoir la modification simplifiée N°2 de son Plan Local d'Urbanisme afin de faire évoluer les articles
1
et 2 du règlement de la zone 1 AUe (PAE de la Dombes);
Considérant que la modification simplifiée N°2 n’a pas d’incidences notables sur l’environnement et la santé humaine, Considérant l’article L153-47 du code de l’urbanisme qui prévoit que le conseil municipal précise les modalités de la concertation : Après en avoir délibéré, le conseil municipal e
Décide de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée N°2 de son PLU Feuillet
N°
ADS
e
Décide que la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°2 se fera en Mairie,
aux heures d’ouverture aux publics, du jeudi 2 novembre au mardi 5 décembre 2023
e
Dit que Le dossier sera aussi disponible sur le site internet de la commune pendant cette période.
e
Dit qu’un registre sera mis à disposition du public qui pourra faire toute observation. Celle-ci pourront aussi être faite par mail à l’adresse des@mionnay.fr ou par courrier.
e
Dit qu’un message sur le panneau lumineux de la commune et sur le site internet de la commune informera le public de la procédure.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21
du code de l’urbanisme,
*__
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Ain
*__
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,
5.
Renouvellement Assurance du personnel. Autorisation signature marché
M. le Maire rappelle le contrat en cours avec Groupama
— CIGAC afin de couvrir la commune contre le risque
statutaire (ex : maladie, accident du travail) qui arrive à échéance au 31
décembre 2023.
Il précise les conditions de ce contrat :
À
Franchise : 5 jours francs uniquement en maladie ordinaire
À
Assiette : traitement indiciaire + NBI + SFT + Primes +Charges patronales 40 %
taux : Agents CNRACL:
6,84 %
(dont 0,28 % décès);
Agents [rcantec :
1,43 %
À
contrat géré en capitalisation
M. le Maire rappelle les absences longues durées qui impactent le contrat. Aussi, vue ce contexte communal, et comme le prévoit le code de la commande publique
articles L.2122-1
et
R.2122-8, il propose d'attribuer le marché pour l’année 2024 sans publicité ni mise concurrence. Après délibération, le Conseil Municipal
À
décide de retenir la proposition de marché du groupement conjoint Groupama 50 rue de st cyr 69 Lyon et Cigac 5 rue Rhin et Danube 69 Lyon pour l'assurance risques statutaires du personnel de la commune de Mionnay dont les caractéristiques sont les suivantes :
À
Franchise : 5 jours francs uniquement en maladie ordinaire
À
Assiette : traitement indiciaire + NBI + SFT + Primes +Charges patronales 40 %
taux : Agents CNRACL:
7,82 %
(dont 0,28 % décès);
Agents Ircantec :
1,43 %
À
contrat géré en capitalisation
À
durée un an : du
ler
janvier 2024 au 31 décembre 2024
À
montant maximum inférieur à 40 000 € HT
6.
SPA. Convention 2024-2025
M.
le Maire propose comme chaque
année de renouveler la convention de fourrière avec la Société
Protectrice des Animaux. Par celle-ci la SPA assure [a capture des chiens en divagation sur la voie publique ainsi que la prise en charge des chats errants capturés et leur transport en fourrière. Cette année la SPA propose de signer la convention pour deux ans. Son coût est de
:
0,80 € par habitant pour 2024, plus un forfait de 50 € par an. Il reste identique pour
2025. Il précise que le coût des services de la SPA reste inférieur aux prestations d’une société privée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- Décide de souscrire à la convention proposant l’enlèvement par la SPA des animaux errants sur le territoire communal ; - Dit qu'il sera prévu, au Budget Primitif 2024 et 2025, une subvention de 0,80 € par habitant + forfait de 50 €
à verser à la S.P.A.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière de la SPA. Feuillet
N°
Â5£
7.
Décisions modificatives
M.
Bourdin
adjoint aux
finances
présentes
les
deux décisions
modificatives
concernant
la commune et
le
budget assainissement : Pour la commune :
Jean-Luc
Bourdin présente
la décision modificative pour l’ajustement des dépenses de
fonctionnement
suite
au
sinistre
de
l’éclairage
public
au
Poussey,
l’augmentation
de
la
taxe
foncière
et
l'entretien
du
terrain
de
foot,
la
participation
pour
le
spectacle
rêve
de
cirque,
ainsi
que
les
dépenses
d’investissement pour l’achat d’une mass béton. Un ajustement des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement sont à inscrire dans les comptes suivants au Budget Primitif 2023
:
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité les écritures suivantes :
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de
Augmentation de crédits
|
Diminution de crédits
| Augmentation de crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 635 : autres impôts — taxe foncière
15 000.00 €
D -61521 — entretien des terrains (terrain de foot + masse béton)
8 760.00 €
D - 623 — relations publiques — rêve de cirque
40.00 €
TOTAL D-011
;
charges à caractère général
23 800,00 €
D- 65568 autres contribution — SIEA éclairage publique
8400€
TOTAL D-65 : autres charges de gestion courante
€
D-023 : Virement à la section d'investissement
32 200,00 €
TOTAL D 023
: Virement à
la section d'investissement
32 200.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
32 200.00 €
32 200.00 €
v®
€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fanctionnement
32 200.00 €
TOTAL R
021
: Virement de la section de fonctionnement
32 200.00 €
D - 231
opération 200 provision futurs investissement
32 200.00 €
TOTAL D 23 Immobilisations en
cours
32 200.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
0€
€
0€
€
TOTAL GENERAL
32 200.00
€
32 200.00€
Pour l’assainissement, Jean-Luc Bourdin présente la décision modificative pour l’ajustement des dépenses de fonctionnement
suite
aux
devis
de
Suez
concernant
les
travaux
de
reprises
des
tampons,
et
reprise
de
branchements. Un ajustement des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement sont à inscrire dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif 2023
: Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à
lPunanimité les écritures suivantes : Feuillet
N°
29
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de crédits
Augmentation de
Diminution de crédits
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
618
: divers
3100000
€
TOTAL D-011
:
charges à caractère général
31 000.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement
31
000.00 €
TOTAL D 023
: Virement à la section d'investissement
31 000.00
€
TOTAL FONCTIONNEMENT
31 000.00 €
31 000.00 €
o®
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement de la section de fonctionnement
31 000.00 €
TOTAL R
021
: Virement de la section de fonctionnement
31 000.00 €
D - 2315 opération
13 réhabilitation réseaux assainissement
31
000.00 €
collectif TOTAL D 23 Immobilisations en cours
31
000.00
€
TOTAL INVESTISSEMENT
0€
€
0€
€
TOTAL GENERAL
31
000.00
€
31 000.00€
8.
Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Définitions.
Modalités
de
concertation du public
JL
Bourdin
Adjoint en
charges
des
questions
environnementales
informe
le
conseil
municipal
que
la
loi
d’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023. Elle fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Avec
la promulgation
de
cette
loi,
les
communes
peuvent désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables s'implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous
les territoires
pourront
ainsi
personnaliser
leurs
zones
d’accélération
en
fonction
de
la réalité
de
leur
territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois,
un comité
de
projet sera obligatoire
pour ces projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la
commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. JL Bourdin informe le conseil municipal sur le planning pour définir ces zones :
LE
CAL
POUR
DÉFINIR
LÉLÉRATION
A compter
Jusqu'à fin
Premier semestre
Premier semestre
du 1- juillet
2023
décembre 2023
2024
2024
Dita.
2ino Feuillet
NAS
JL Bourdin précise que la commission environnement, qui intègre des habitants,
s’est réunie le vendredi 29
septembre
2023
afin
de
proposer les
secteurs
qui
pourront
être
identifiés
comme
zones
d’accélération
des
énergies renouvelables sur la commune. Ces
zones
témoignent
de
la
volonté
politique
d’implanter
des
énergies
renouvelables
sur une
partie
de
la
commune
plutôt
qu’une
autre,
même
si
elles
n’empêchent
pas
les
projets
de
s’implanter
en
dehors.
Les
développeurs sont incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet. Afin de les encourager à se diriger vers ces zones,
les dispositifs de soutien aux EnR pourront prévoir des
incitations économiques. JL Bourdin présente les différents secteurs proposés. Aussi, il convient à présent, que le conseil municipal définisse les modalités de concertation du public. JL Bourdin
propose
que
les
propriétaires
concernés
par
les
projets
de
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables soient informés directement par courrier du projet d’intégration de leur terrain. JL Bourdin propose qu’un dossier présentant les secteurs proposés et le type d’énergie renouvelable à favoriser soit déposé pour consultation du public et concertation du mercredi 18 octobre 2023 au mercredi 8 novembre 2023 en mairie. Le dossier sera consultable aux horaires habituels d’ouverture de la mairie le mardi et mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à
12h et de
13h30 à 16h30, et les samedis 21
octobre et 4 novembre de 8h30 à 12h.
Il
sera accompagné
d’un registre à feuillets
non
mobiles,
côté
et paraphé où chacun pourra consigner ses
observations. Les remarques et observations seront étudiées par la commission environnement afin de finaliser le projet de sectorisation. Il
sera
proposé
au
conseil
municipal
du
1‘ décembre
2023,
d’approuver
les
zones
d’accélération
des
énergies renouvelables afin de les transmettre au référent départemental avant le 31
décembre 2023.
Après délibération, le conseil municipal :
°
Approuve les modalités de concertation du public définies ci-dessous.
e
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
e
Un message sur le panneau lumineux de la commune informera le public de la procédure ainsi que sur le site internet de la commune, et via Facebook
et Panneau Pocket.
9.
Rêve de cirque. Convention Modification
Mme
Hallé,
Adjointe
à
la culture
rappelle
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
le
2 juin
dernier
concernant
la
représentation
de
Rêve
de
Cirque
par
lequel
le
conseil
autorisait
M.
le
Maire
à
signer
la
convention et son annexe qui prévoyait une participation de la commune de 500 €. Elle précise qu’après réception de la facture, la somme de 540 €
est à régler par la commune.
Aussi, elle sollicite le conseil afin d’autoriser une participation forfaitaire de 540 € pour l’année. Après délibération, le conseil municipal : e
Approuve la modification de l’annexe à la convention de co-organisation Rêve de cirque 2023.
e
Autorise M. le Maire à la signer.
e
Dit que les crédits nécessaires soit 540 € pour la commune sont prévus au BP 2023. 10. PAE. Passage de canalisation Electrique. HTA. Convention F1
Feuillet
N° ASS
M.
le Maire informe le conseil municipal du passage de deux câbles Haute Tension Souterrains HTA 240 ?
afin d’alimenter un poste de distribution privé sur la parcelle Lot F1 du PAE de la Dombes. Cette parcelle est propriété de Argan - 21 rue Beffroy 92200 Neuilly sur Seine et est actuellement exploitée par Worldwide euro protection. Aussi, il convient de signer avec le propriétaire du terrain une convention de passage pour ces câbles HTA sur la parcelle Lot F1
du PAE de la Dombes.
Après délibération, le conseil municipal - Approuve la convention de passage de 2 câbles HTA canalisations Electriques en câbles 240 mm”
sur une
longueur de 125 m sur la parcelle cadastrée 172 Lot F1 du PAE de la Dombes. - Autorise M. le Maire à signer ladite convention de passage. - si nécessaire cette convention sera réitérée par acte notarié rédigé par maître Latour et publiée au bureau des hypothèques à la diligence et aux frais de la commune.
11.
Commissions municipales. Modifications
M. le Maire propose de modifier les commissions municipales suivantes : M. Redaud devient responsable de la commission PAE, T. Joubert membre. P. Salierno quitte la commission logements. S. Farenc quitte la commission communication. E. Fleury souhaite ne plus être responsable de la salle polyvalente. En l’absence d’autre candidature elle ne peut être remplacée et est donc maintenue à son poste. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constitue ainsi qu’il suit et conformément au dernier alinéa de l'article L2121-21
du CGCT, les commissions municipales :
Le maire est membre de droit de chaque commission municipale.
T-JOUBERTS
COMMISSIONS
RESPONSABLES
MEMBRES®
MEMBRES-
=
El
e
EXTERIEURS:
Appel‘d'Offres®
Le-Maire et:3 titulaires
3 suppléantsz
ë
ce
Y.-DHOMONTS
F.REDAUDS
Li
C.-BOUCHARDS
MN'GUY
=
J. BURDET=
T.JOUBER
Assainissement.-Environnements
JL-BOURDIN=
R BREASSIER E. FLEURY, F.REDAUD=
JPDEVRIEUX=
Associationss
EFLEURY:=
CBOUCHARD,
G. HALLE. M FAVOT=
=
Autorisations‘ du Droit-des-Sols-
EFLEURY=
-B(
5
C.DHOMONT, T.JOUBERT,:
f
(permis
de construire-etc...}a
F-REDAUD,R
BREASSIER=
=
Bâtimentss
R'BREASSIER,
*.
DHOMONT,S.LAROSE
Centre-Communal-d’Actionf
C.-BBOUCHARDT
B.-CORMORECHE®
Sociale (CCAS)T
f
es
Ê
N.CURTETS
À FAYOT
G.HALLES N-GARAMPONS AL FAYOT=
Cimetière
EH CORMORECHE: | S.LAROSEJULIEN, L.JOUBERI=
Communications
EFLEURY=
| CHOUCHARD,N CURIEI, M FATOT,«
C]
Concession-service-publiquef
Le Maire-et 2 titulaires
Restaurant-Scolaireo ee
JL'BOURDINF
5
Y.-DHOMONTS F-ROUCAYROL=
X:GARAN BOX=
Conseil:Municipal-des-Jeunes’x
MFAYOT=
J'BURDET=
À FAYOT=
Culture
G.-HALLES
CBOUCHARD. JL BOURDIN. BURDET,N.
| S.FARENCS
RMSER=
Ecole-—-Pôle Enfance
N.-GARAMPONS
N CURIÈTE,
FLEURY,
-G-HALLE,S Feuillet
N°
&O
Festivités=
FROUCAYROL=
| J-BURDET, S LAROSE JULIEXS
AREY, A SIMONETTA=
Financesa
JL-BOURDIN=
HFAYARD,E.FLEURY,N
GARAMPON, G.
|
=
HALLE...
T -JOUBERT,-F
REDAUD=
Fleurissement=
N.-CURTETS
F-ROUCAYROL, T.-JOUBERT, F..REDAUD:=
=
Informatique--T éléphonie-—"
H FAYARDs:
F.REDAUD M NGUYEN:
F.VIOSSAT-M DAVIN=
RGPDa Logements’:
G-HALLE®=
N.-CURTET,E. FLEURY
,-N..GARAMPON=
E. VIVIEN=
Marchés-publics'a
JL-BOURDINS
E.FLEURY,F.REDAUD:=
Fe
Médiathèque
N:GARAXPOXS
| CBOUCHARD,X.CURTET:=
=
PAE‘de-la Dombes:
F.-REDAUD=
JL-BOURDIN,
-T.JOUBERT=
5
Personnel---Gestion‘ RH--*
H.. CORMORECHE: | Adjoint:
=
Préventions
E.FLEURY=
T-JOUBERT=
a
Relation-intergénérationnellef
N.GARAMPON=
| C.BOUCHARD,
JT BURDET,MFAYOT,=
C.BURDETT
ire-et-faire:li
.-MARTIN-BLONDE
Lire-et-faire:lires
Casa
t DER
DEC
Révision-du‘Plan-Local-
JL-BOURDIN=
R-BREASSIER Y DHOMONT,E. FLEURY,
| S.DAVIN,X.
d'Urbanisme:
T-JOUBERT-
DUPONCHEL= Pr
3 club de tennis et-
Réaménagement'salle-sportives
E-FLEURYY
AL FAYOT,G-HALLE, JL BOURDIN.
a
JOUBERT,
BURDET,F. REDAUD*
club-de-basket=
Salle-polyvalentes
E-FLEURY=
5
Santéra
K.GARAMPON=
| CBOLCHARDJLBOURDINE.
FLEURI =
[=
Ancien Restauranta
HE. CORMORECHE= | E FLEURY, IL BOURDIN NGARAMPON,
|
TJOUBERT, R.BREASSIER Y DHOMONT, S-LAROSE-JULIEN, FREDAUD:
Sécuritéa
NN GUYENT
L
G.VIRONE, I. LAPALL=
=
JOUBERT,
-F
REDAUD=
Voirie—Chemins—Eclairage:
T.JOUBERI=
|RBREASSIER MN GUYENS.LAROSE
|R BONNEIT
JULIEN, F
REDAUD,-Y..DHOMONT=
T.LAPALU=
public-—électricité-Marché-Foraina
12.
Décisions
-
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
signé
un
devis
de
la
société
Alpha
Energie
pour
le
remplacement
de
la
chaudière à l’épicerie pour 3761,23 € HT.
-
M.le Maire précise ne pas avoir utiliser le droit de préemption pour deux biens situés parcelles cadastrées AC 84 — DIA N°09 et AA 120 — DIA 10.
13.
Comptes rendus des commissions
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JL Bourdin pour la commission assainissement rappelle que les travaux d’assainissement aux Platières sont terminés et que la couverture définitive du silo devrait avoir lieu d’ici la fin du mois.
-
G.
Hallé pour la commission culture informe le conseil de la prochaine représentation qui aura lieu le 20
octobre avec le spectacle Bonjour Monsieur.
-
N. Curtet pour la commission fleurissement précise que des fleurs vont être gardée en test pour l’année prochaine.
-
C.
Bouchard
pour
la
commission
communication
informe
le
conseil
que
la
finalisation
de
la
Lettre
d’octobre est en cours. Elle paraitra accompagnée d’une info sur la vente de Thés, et sur un point pour la mutuelle communale. L’année prochaine la lettre sera mise en page par un prestataire, il ne devrait y avoir plus que deux éditions en avril et octobre.
-
M. Nguyen informe le conseil avoir reçu dans le cadre de la commission informatique les candidats pour le renouvellement du marché de prestation informatique. Il remercie F. Redaud pour avoir accompagné ce jour
le
prestataire
dans
la réalisation
de
la maintenance préventive
des
postes.
Il
précise
qu’après
échange avec Mme la Directrice d’Ecole, l’ensemble des PC hors salle informatique doivent être enlevés. Il précise que la commission a travaillé à l’équipement d’un PC portable supplémentaire pour le Pôle enfance. Le fonctionnement du pilotage à distance des chaufferies a été réinstallé.
-__
T. Joubert pour la commission voirie, informe le conseil que les travaux de finition du trottoir à l’entrée sud de la commune seront terminés la semaine prochaine.
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T. Joubert informe le conseil que des ampoules led vont être mise en place pour l’éclairage publique sur la RD
1083. L’intensité lumineuse sera abaissée durant la nuit.
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T. Joubert informe le conseil que l’enherbement du cimetière a été prolongé.
-
_ T. Joubert informe le conseil que la commission bâtiments réfléchi aux travaux à réaliser sur 2024. Feuillet N° 74
14.
Questions diverses
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
prochaine
réunion
aura
lieu
le
3
novembre
à
19
heures
afin
d’accueillir la Présidente de la CCD qui viendra présenter son bilan mi-mandat.
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G. Hallé évoque la manifestation à venir dans le cadre de Terre de Jeux le dimanche 23 juin.
-
G. Hallé précise que manifestation aura peut-être lieu sur la commune dans le cadre du Téléthon.
-
C. Bouchard rappelle la marche ce dimanche 8 octobre.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10 Le Secrétaire de Séance, Duc
N GUYEN
Le Maire, Henri CORMORECHE
/
À €