Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 250113 Délibérations
Procès Verbal - 260112 Délibérations
Procès Verbal - 240408 Délibérations
Procès Verbal - 250331 Délibérations
Conseil Municipal - 230116 CM
Conseil Municipal - 220404 CM
Conseil Municipal - 220117 CM
Conseil Municipal - 260112 CM
Conseil Municipal - 240115 CM
Procès Verbal - 260209 Délibérations
Procès Verbal - 260302 Délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260302 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 02 MARS 2026
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION 2026/14 Procès-verbal de la séance du 09 février 2026 Approuvé
2026/15 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvé
2026/16 Vote des taux communaux des impôts directs locaux Approuvé
2026/17
Autorisation pour des réaliser des virements
de crédits dans le cadre de la fongibilité des
crédits
Approuvé
2026/18
Rattachement au comité social territorial
commun de la Communauté de Communes
du Ried de Marckolsheim
Approuvé
2026/19 Subventions externes Approuvé 2026/20 Vote du Budget Primitif 2026 Approuvé
2026/21 Demande d’agrément associés chasseurs lot n°1 Approuvé
2026/22 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 09/03/2026