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Compte-Rendu - compte rendu CM5AVRIL2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM5AVRIL2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 AVRIL 2018
- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2018
- Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT
1- Finances – Budget Principal – Affectation du résultat 2017 - Modification de la délibération n°2018-04 en date du 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 5 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le cinq avril, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, JOFFRE Edith, FLORES Cyril, ENJALBY Christiane, TAURINES-FARO Bernadette, BORDJA Marie-Ange, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, GIL Jaïro, CHAUD Bernard, CASSAN Pierrette.
Absents procurations : GIL Sandrine (GIL Jaïro), LONG Jean-Emmanuel (BORDJA Magali), FERREIRA Sylvie (FLORES Cyril), BONHUIL Frédéric (ARGELIES René), SCHLATMANN Rosalie (ENJALBY Christiane), CONDAMINES Catherine (ABELLA Gérard), COSTA Hervé (DURAND Alain)
Absent :, SALMISTRARO Sylvie, ROUGEOT Philippe.
Mr René ARGELIES a été élu secrétaire de séance.
*Mr René ARGELIES a été élu secrétaire de séance
*Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2018 est adopté.
*Liste des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT :
DECISIONS 2018
OBJET MOTIF
07 Location du parking des arènes
pour l’organisation de vides
greniers / brocantes
Mr Germinal GALLART
300 € par manifestation
DELIBERATION N°1
OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2018-04 EN DATE DU 13 MARS 2018
Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’à la demande du Trésorier, il convient de modifier la délibération n° 2018-04 en date du 13 mars 2018 relative à l’affectation du résultat 2017 ; ladite affectation devant être présentée de façon plus détaillée comme suit : Le Conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017
804 140,75 €
Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d’exploitation de : 926 760,11 €
- €
Ainsi déterminé
- Résultat antérieur reporté excédent
Ou déficit
910 556,74 €
- Affectation à la section d’investissement
804 140,75 €
- €
-16 203,37 €
- €
804 140,75 €
- €
- Résultat de l’exercice excédent
Ou déficit
- Intégration du résultat du budget lotissement réintégré en 2017
- Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d’exploitation au 31/12/2017 excédent
(résultat d’exploitation à affecter) Ou déficit
602 379,04 €
Et présente un besoin de financement cumulé d’investissement de : Ainsi déterminé
- €
489 993,02 €
- Solde cumulé d’investissement N-1 excédent
Ou besoin de financement
566 242,98 €
- €
- €
- €
- Solde des opérations de l’exercice excédent
Ou besoin de financement
76 249,96 €
- €
Solde cumulé d’investissement au 31/12/2017 excédent (R001)
(compte 001 à reprendre en 2018) Ou besoin de financement (D001)
1 146 256,00 €
467 627,00 €
- Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées)
- Restes à réaliser en recettes (recettes certaines – titres non émis)
(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)
602 379,04 €
Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser
Décide l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit : 602 379,04 €
201 761,71 €
- Au besoin de financement de la section d’investissement (R1068)
- En affectation complémentaire en réserve (R1068)
- Reliquat à reprendre au budget 2018 au compte 002
- €
- €
Excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110)(R002)
Déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119) (D002)
TABLEAU RECAPITULATIF D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ANNEE 2017
SECTION
Résultat à la
clôture de
l’exercice N-1
au 31/12/2016
Part affectée à
l’investisseme
nt exercice
2017
Résultat de
l’exercice 2017
Réintégration
en 2017 du
budget
Lotissement
Résultat de
clôture de
l’exercice 2017
INVESTISSEMENT -489 993,02 € 566 242,98 € 0,00 € 76 249,96 €
FONCTIONNEMENT 926 760,11 € 910 556,74 € 804 140,75 € -16 203,37 € 804 140,75 €
TOTAL 436 767,09 € 910 556,74 € 1 370 383,73 € -16 203,37 € 880 390,71 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
APPROUVER l’affection du résultat 2017 comme présenté ci-dessus. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (SCHLATMANN Rosalie)
APPROUVE l’affectation du résultat 2017 comme présenté ci-dessus. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Les documents sont consultables sur demande auprès des services administratifs
Gérard ABELLA
Maire