Compte-Rendu - Compte rendu CM29SEP2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM29SEP2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM29SEP2016)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2016

- Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 août 2016

- Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

1- Finances – Budget Annexe – Décision Modificative n°1

2- Finances – Budget Annexe – Clôture du Budget Annexe Lotissement 3- Finances – Budget Principal – Décision Modificative n°2

4- Personnel – Création d’un emploi en CUI / CAE

EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTREEXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPALMUNICIPAL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRONDE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, JOFFRE Edith, ARGELIES René, BORDJA Magali, CAZILHAC Bernard, GIL Sandrine, LONG Jean-Emmanuel, FERREIRA Sylvie, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, TAURINES-FARO Bernadette, FLORES Cyril, SCHLATMANN Rosalie, BORDJA Marie-Ange, CASSAN Pierrette, CHAUD Bernard.

Absents procurations : MILLER Michèle (SCHLATMANN Rosalie),

RAZIMBEAU Alban (FLORES Cyril), MERCIER Mickaël (JOFFRE Edith), CONDAMINES Catherine (CASSAN Pierrette), COSTA Hervé (DURAND Alain)

Absent : ROUGEOT Philippe.

Mme BORDJA Magali a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 16 Août 2016 est adopté.

8

Droit de préemption - ANDORRA Préemption en accord sur le prix des parcelles cadastrées AH 199 et AH 215 Montant : 168 000 €

9

Conclusion d’un avenant n° 3 en

moins-value avec la Société LE

MARCORY

Marché Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d’accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et création d’un Pôle

intergénérationnel (Lot n° 2 – Gros œuvre)

Montant de l’avenant (moins-value) : 13 794,78 € T.T.C.

10

Conclusion d’un avenant n° 4 en

moins-value avec la Société

BITERROISE DE PLATRERIE

Marché Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d’accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et création d’un Pôle

intergénérationnel (Lot n° 7 – Cloisons, doublages ; faux-plafonds)

Montant de l’avenant (moins-value) : 14 704,80 € T.T.C.

11 Conclusion d’un avenant n° 5 en

plus-value avec la Société EBP

Marché Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d’accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et création d’un Pôle

intergénérationnel (Lot n° 11 – Peinture, Nettoyage)

Montant de l’avenant : 1 198,56 € T.T.C

12 Conclusion d’un avenant n° 7 avec la

Société BOURNIQUEL

Marché Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d’accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et création d’un Pôle

intergénérationnel (Lot n° 8 – Menuiseries intérieures bois)

Montant de l’avenant : 0.00 € (modification de prestations initialement

contractualisées sans incidence financière)

13 Demande de subvention auprès du

Conseil Départemental, du Conseil

Régional, de la CABM et de

Messieurs les Sénateurs et Députés

Création d’une « galerie citoyenne » - Intégration dans d’un point d’information Tourisme dans le projet

14 Mandatement de la SCP

CAUDRELIER ESTEVE

Défense des droits et intérêts de la Commune dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par l’Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Béziers Sud.

DELIBERATION N° 1

OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Afin de poursuivre l’exécution des opérations municipales, Monsieur le Maire propose d’ajuster et compléter les écritures budgétaires de l’exercice 2016 décrite dans le tableau ci-joint et qui s’équilibre :

- Section de fonctionnement : + 2 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE , la Décision Modificative n° 1 du budget annexe Lotissement de l’exercice

budgétaire 2016.

DELIBERATION N° 2

OBJET : FINANCES – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU l’instruction M 14,

VU la délibération n° 2012-16 en date du 5 avril 2012 du Conseil Municipal de la

Commune de Boujan sur Libron portant création et approbation d’un Budget Annexe,

VU la délibération n° 2013-18 en date du 13 mars 2013 du Conseil Municipal de la

Commune de Boujan sur Libron fixant les prix des lots et autorisant Monsieur le Maire,

Monsieur le 1 er Adjoint et Monsieur le 2 ème Adjoint à signer tous les documents afférents

à la vente et à la garantie d’achèvement des travaux,

VU la délibération n° 2013-57 en date du 5 décembre 2013 du Conseil Municipal de la

Commune de Boujan sur Libron modifiant la délibération n°2012-13 en date du 13 mars

2013 fixant les prix des lots du lotissement communal, portant intégration de la TVA sur

marge et modifiant le prix du lot n°17,

VU la délibération n° 2014-02 en date du 15 janvier 2014 du Conseil Municipal de la

Commune de Boujan sur Libron modifiant la délibération n°2013-57 en date du 5

décembre 2013 et intégrant la modification du taux de la TVA,

VU l’arrêté municipal en date du 30 novembre 2012 accordant le Permis d’Aménager

relatif au lotissement communal « Les Jardins du Libron »,

VU l’arrêté municipal en date du 2 octobre 2013 accordant le Permis d’Aménager

modificatif relatif audit lotissement,

CONSIDERNANT que l’intégralité des travaux a été réalisée et que la totalité des lots

ont été vendus,

CONSIDERANT que les opérations comptables sont en cours de clôture,

Par délibération n° 2012-16 en date du 5 avril 2012, le Conseil Municipal de la

Commune de Boujan sur Libron a approuvé la création du lotissement communal

dénommé « les Jardins du Libron ».

L’ensemble des travaux étant achevé, l’intégralité des lots vendus, et les opérations

comptables étant en cours de clôture, il est proposé de clôturer le budget annexe

correspondant et de procéder à la reprise de l’excédent de fonctionnement au sein du

budget principal de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

APPROUVER la clôture du budget annexe du lotissement communal dénommé « les

Jardins du Libron »

APPROUVER le reversement de l’excédent de fonctionnement au budget principal de

la commune

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la clôture du budget annexe du lotissement communal dénommé « les

Jardins du Libron »

APPROUVER le reversement de l’excédent de fonctionnement au budget principal de

la commune

DELIBERATION N° 3

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Afin de poursuivre l’exécution des opérations municipales, Monsieur le Maire propose d’ajuster et compléter les écritures budgétaires de l’exercice 2016 décrites dans le tableau ci-joint et qui s’équilibre de la façon suivante :

- Section d’investissement : + 246 805.00 €

- Section de fonctionnement : + 158 632.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la Décision

Modificative n°2 de l’exercice budgétaire 2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE , la Décision Modificative n°2 de l’exercice budgétaire 2016.

DELIBERATION N° 4

OBJET : PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI EN CUI / CAE

VU la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 instituant le Contrat Unique d’Insertion, VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, VU le décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion,

VU le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement à l’emploi,

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

En vue de renforcer les effectifs de la Police Municipale, Monsieur le Maire propose de recruter un ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) en Contrat Unique d’Insertion / Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI / CAE) pour une durée de 1 an renouvelable une fois à hauteur de 20h/semaine. La rémunération de cet agent sera fixée sur la base du SMIC horaire. La date de début de contrat est fixée au 1er octobre 2016.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- l’autoriser à créer un poste en CUI / CAE dans les conditions précitées, - l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement avec Pôle Emploi.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 1 voix contre (CHAUD Bernard), AUTORISE Monsieur le Maire à un poste en CUI / CAE dans les conditions précitées, AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement avec Pôle Emploi.

Les documents annexes (conventions, DM, .... sont consultables sur demande auprès des services administratifs)

Gérard ABELLA

Maire